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Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 27 special
Document publié le Mardi 27 mai 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 2008 05 27 special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes,
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
SOMMAIRE
ARRETES ET CIRCULAIRES
I PREFECTURE DE L'OISE
N° de
page
CABINET DU PREFET
BUREAU DU CABINET
¾ ARRETE DU 28 AVRIL 2008 NOMMANT M. Jean-Pierre DUPETIT, EN QUALITE DE MAIRE HONORAIRE, ANCIEN MAIRE DE LITZ
1
SECRETARIAT GENERAL
PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
¾ ARRETE DU 26 MAI 2008 RELATIF A LA SUPPLEANCE DE Mme Isabelle PETONNET, SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE DE L'OISE, POUR LA JOURNEE DU 27 MAI 2008 A PARTIR DE 20 H et LE 28 MAI 2008
2
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, FINANCES ET
LOGISTIQUE
CELLULE DE LA FORMATION ET DES CONCOURS
¾ ARRETE DU 21 MAI 2008 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE SELECTION EN VUE DE RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE PAR VOIE DU PARCOURS D'ACCES AUX CARRIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT (PACTE)
4
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA COHESION SOCIALE
BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
LISTE DES IMMEUBLES PROTEGES AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES MONMENTS HISTORIQUES ET SUR LES SITES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
6
INSCRIPTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
¾ ARRETE DE M. LE PREFET DE LA REGION PICARDIE EN DATE DU 7 MARS 2008 (CHÂTEAU DE VERDERONNE)
7
¾ ARRETE DE M. LE PREFET DE LA REGION PICARDIE EN DATE DU 7 MARS 2008 (LA FERME DU BOULANC à VERDERONNE)
10
¾ ARRETE DE M. LE PREFET DE LA REGION PICARDIE EN DATE DU 2 AVRIL 2008 (LA CHAPELLE NOTRE-DAME-DES-MONTS à VERBERIE)
13 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
LISTE DES LICENCES D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES DE 1ère, 2 ème, 3 ème CATEGORIES 15
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 à Mme TAMAZIRT Carole (ASSOCIATION "COMPAGNIE DE LA FORTUNE –THEATRE EN SOI" à SERY-MAGNEVAL)
16
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 et 3 à M. CLAUZARD Pascal (ASSOCIATION "UTOPIA" à GOUVIEUX)
18
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEURS DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 à M. PRIGENT Fabrice (ASSOCIATION "COMPAGNIE LA MERVEILLEUSE" à LASSIGNY)
20
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 à M. BONNEFOY Bruno (ENTREPRISE "ACT'ANIMATION MERVEILLEUSE" à VER SUR LAUNETTE)
22
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 3 à M. SAROGLOU Dimitrios ("LES COMPAGNONS D'ORPHEE" à PARNES)
24
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LA LICENCE TEMPORAIRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 EN PREMIERE DEMANDE ET LA LICENCE DE CATEGORIE 3 EN RENOUVELLEMENT à M. SAMUELIAN Nicolas (ASSOCIATION "LA FABRIQUE DES ARTS D'A COTE" à BRESLES)
26
¾ ARRETE DU 15 MAI 2008 ACCORDANT LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES TEMPORAIRES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES DE CATEGORIE 2 et 3 à M. GERARD Pierre (ASSOCIATION "THEATRE DE LA PAILLASSE" à CREIL)
28
¾ ARRETE DU 21 MAI 2008 RELATIF ALA PRESIDENCE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU 10 JUIN 2008
30
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES
PUBLIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ELECTIONS
¾ ARRETE DU 29 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ENTREPRISE COUSIN sis à MERU A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 31
¾ ARRETE DU 29 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ENTREPRISE COUSIN sis à CHAMBLY A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 33
¾ ARRETE DU 29 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ENTREPRISE COUSIN sis à BEAUVAIS A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 35
¾ ARRETE DU 29 AVRIL 2008 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE L'ENTREPRISE COUSIN sis à MERU A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 37
¾ ARRETE DU 5 MAI 2008 AUTORISANT L'ENTREPRISE "Patrice BALLAGNY" sise à BRETEUIL A EXERCER CERTAINES DES ACTVITES DE POMPES FUNEBRES 39
¾ ARRETE DU 9 MAI 2008 DELIVRANT UNE LICENCE D'AGENT DE VOYAGES A LA SAS "3JsC" à COMPIEGNE
41
II PREFECTURE DE LA REGION
DE HAUTE-NORMANDIE
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE L'ACTION ECONOMIQUE ET DE LA
SOLIDARITE
BUREAU DE LA SOLIDARITE, DE LA COORDINATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ETAT
¾ ARRETE DU 9 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
43 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
III DIRECTIONS REGIONALES ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
¾ ARRETE DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE 45
¾ ARRETE DU 28 JANVIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE CREIL 49
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS
53
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE CREIL
54
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
55
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE PONT STE MAXENCE
56
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN
57
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
58
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DE LA CMC "LES JOCKEYS" à CHANTILLY
59
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE
60
¾ ARRETE DU 11 FEVRIER 2008 FIXANT LE COEFFICIENT DE TRANSITION DU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON
61
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CHAUMONT EN VEXIN DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 62
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CLERMONT DE L'OISE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007
65
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE SENLIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 68
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE COMPIEGNE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 71
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE NOYON AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 74
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE PONT STE MAXENCE AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007
77
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE CREIL AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 80
¾ ARRETE DU 20 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CMC LES JOCKEYS DE CHANTILLY AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007
83
¾ ARRETE DU 21 FEVRIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 86
¾ ARRETE DU 21 FEVRIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON
90
¾ ARRETE DU 22 FEVRIER 2008 FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE DÛ AU CH DE BEAUVAIS AU TITRE DE L'ACTIVITE DECLAREE AU MOIS DE DECEMBRE 2007 94 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
¾ ARRETE DU 27 FEVRIER 2008 RELATIF A LA COMPOSITION NOMINATIVE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE NANTEUIL LE HAUDOUIN 97
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DE L'HOPITAL LOCAL "Jean-Baptiste Caron" DE CREVECOEUR LE GRAND POUR L'EXERCICE 2008
101
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE DU BELLOY POUR L'EXERCICE 2008
103
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ST LAZARE POUR L'EXERCICE 2008
105
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT EN VEXIN POUR L'EXERCICE 2008
107
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS POUR L'EXERCICE 2008
110
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE GERIATRIQUE CONDE POUR L'EXERCICE 2008
113
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DE LA MAISON DE CONVALESCENCE L'OASIS DE BRETEUIL SUR NOYE POUR L'EXERCICE 2008
115
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER Georges Decroze de PONT STE MAXENCE POUR L'EXERCICE 2008
117
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER DE CREIL POUR L'EXERCICE 2008
120
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT POUR L'EXERCICE 2008
123
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION OU DE FORFAIT ANNUEL DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS POUR L'EXERCICE 2008
126
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DU CENTRE DE GERIATRIE ET D'ACCUEIL SPECIALISE "LE PAVILLON DE LA CHAUSSEE" POUR L'EXERCICE 2008
129
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES JOCKEYS POUR L'EXERCICE 2008
132
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DE L'ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE MENTALE "LA NOUVELLE FORGE" POUR L'EXERCICE 2008
135
¾ ARRETE DU 15 AVRIL 2008 PORTANT FIXATION DU MONTANT DES RESSOURCES D'ASSURANCE MALADIE VERSEES SOUS FORME DE DOTATION DE LA MAISON DE CONVALESCENCE SPECALISEE "CHÂTEAU DU TILLET" POUR L'EXERCICE 2008
137
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER DE CLERMONT
140
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS
142
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2078 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE DU CENTRE GERIATRIQUE CONDE DE CHANTILLY 144
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER DE SENLIS
146 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE FOURNIER SARLOVEZE DU CENTRE HOSPITALIER DE COMPIEGNE 148
¾ ARRETE DU 21 DECEMBRE 2007 AUTORISANT L'EXTENTION CAPACITAIRE DE LA MAISON DE RETRAITE SAINT ROMUALD DU CENTRE HOSPITALIER DE NOYON 150
¾ ARRETE DU 28 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT REGIONAL DE PSYCHOTHERAPIE ET DE REEDUCATION DE LONGUEIL-ANNEL 152
¾ ARRETE DU 28 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "Léon-Bernard" DE BEAUVAIS 154
¾ ARRETE DU 28 DECEMBRE 2007 FIXANT A TITRE PROVISOIRE LE MONTANT DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT DU SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE "Jenny Aubry" DE CREIL
156
¾ ARRETE DU 28 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT PSYCHO-PEDAGOGIQUE DE SAINT-MAXIMIN
158
¾ ARRETE DU 31 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION DES CENTRES MEDICO-PSYCHO- PEDAGOGIQUES
160
¾ ARRETE DU 31 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION 2007 DE LA SECTION DE SEMI- INTERNAT DE L'INSTITUT DECROLY GEREE PAR L'ASSOCIATION "LA NOUVELLE FORGE" 163
¾ ARRETE DU 31 DECEMBRE 2007 FIXANT LA TARIFICATION 2007 DE LA SECTION DE SEMI- INTERNAT DU CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE ET DE REEDUCATION GEREE PAR L'ASSOCIATION "LA NOUVELLE FORGE"
166
¾ ARRETE DU 3 JANVIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION ET LA REPARTITION POUR L'EXERCICE 2008 DE LA DOTATION GLOBALE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIF ET DE MOYENS CONCERNANT L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'OISE (ADPEP)
169
¾ ARRETE DU 3 JANVIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION ET LA REPARTITION POUR L'EXERCICE 2008 DE LA DOTATION GLOBALE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCERNANT L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE L'OISE (ADAPEI)
171
¾ ARRETE DU 28 JANVIER 2008 PORTANT DE 65 à 75 PLACES, LA CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE COMPIEGNE 174
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à LE TILLET
176
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à CREIL
178
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à JAUX
180
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à TROSLY-BREUIL 182
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à BEAUVAIS
184
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE 186
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT PROVISOIRE 2008 DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICES D'AIDES PAR LE TRAVAIL SITUE à BRETEUIL 188
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à VERNEUIL-EN-HALATTE 190
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à MAROLLES
192
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 FIXANT LA DOTATION PROVISOIRE 2008 DE L'ETATBLISSEMENT ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL SITUE à NOYON
194
¾ ARRETE DU 14 FEVRIER 2008 PORTANT DE 30 à 40 PLACES LA CAPACITE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE POUR PERSONNES AGEES DE L'HOPITAL LOCAL DE CREVECOEUR LE GRAND
196
¾ ARRETE DU 18 FEVRIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE 2008 DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL "JEAN NICOLE" à CHEVRIERES 198 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
¾ ARRETE DU 18 FEVRIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE 2008 DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT MEDICO-PROFESSIONNEL DE RIBECOURT-DRESLINCOURT 200
¾ ARRETE DU 18 FEVRIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE 2008 DES PRESTATIONS DE L'INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE "LA FAISANDERIE" à COMPIEGNE 202
¾ ARRETE DU 18 FEVRIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE 2008 DES PRESTATIONS DU CENTRE" RABELAIS" à AGNETZ
204
¾ ARRETE DU 18 FEVRIER 2008 FIXANT LA TARIFICATION PROVISOIRE 2008 DES PRESTATIONS DU SESSAD ANNEXE AU CENTRE RABELAIS à AGNETZ
206
¾ ARRETE DU 19 FEVRIER 2008 AUTORISANT 5 PLACES D'ACCUEIL DE JOUR ET 5 PLACES D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR LA MAISON DE RETRAITE "LA COMPASSION" à CHAUMONT EN VEXIN
208
¾ ARRETE DU 14 AVRIL 2008 FIXANT LA DOTATION GLOBALE AFFERENTE AUX SOINS DE LA MAISON DE RETRAITE "LE JARDIN DES DEUX VALLEES" à THOUROTTE 211
¾ DECISION DU 6 MAI 2008 PORTANT AGREMENT L'ENTREPRISE SUIVANTE : "AMBULANCES CARO " à LE MEUX
213
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FORET
SERVICE AGRICULTURE FORET-ENVIRONNEMENT
¾ ARRETE DU 9 AVRIL 2008 ORDONNANT LE DEPOT EN MAIRIE DU PLAN DE REMENBREMENT DE LA COMMUNE DE BOULLARRE AVEC EXTENSIONS SUR ETAVIGNY ET ROUVRES 215
¾ ARRETE DU 5 MAI 2008 PORTANT AUTORISATION DE DESTRUCTION DE CERTAINES ESPECES SUR LA BASE AERIENNE 110 DE CREIL
217
¾ ARRETE DU 23 MAI 2008 RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2008/2009 DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE
219
SERVICE DE L'EAU
¾ ARRETE DU 23 AVRIL 2008 COMPLEMENTAIRE A L'ARRETE DU 30 AVRIL 2004 RELATIF AU 3ème PROGRAMME D'ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D'ORIGINE AGRICOLE
229
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 FIXANT LA PERIODE DES SOLDES D'ETE POUR L'ANNEE 2008 DU MERCREDI 25 JUIN à 8 heures au SAMEDI 2 AOUT INCLUS 231
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
¾ DECISON DU 20 MAI 2008 MODIFIANT L'ARTICLE 1 DE LA DECISION DU 5 FEVRIER 2007 RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
232
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
PÔLE MARCHE DU TRAVAIL
¾ ARRETE DU 29 AVRIL 2008 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE "ARC EN CIEL" à PONTPOINT
233 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
AVIS ET INFORMATIONS
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET DE LA COHESION SOCIALE
BUREAU DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
¾ DECISIONS DU 19 MAI 2008 RELATIVES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE L'OISE
235
ADDITIF
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
PÔLE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE DE SERVICE PROGRAMMEUR DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) REGIONAL POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 217 "CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES" DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
236
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008 – PASSATION DE L'ETAT -
238
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL DE PROGRAMME (BOP) CENTRAL "VALORISATION DES PRODUITS, ORIENTATION ET REGULATION DES MARCHES" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 227 DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
240
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP) CENTRAL 215 " MOYENS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE" et " MOYENS COMMUNS" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU TITRE III DU PROGRAMME N° 215 " CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE" DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
242
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP) REGIONAL 215, ACTION 3, " MOYENS DES DDAF ", POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DES TITRES II, III et V, DU PROGRAMME N° 215 " CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE" DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
244 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 27 mai 2008
¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP), REGIONAL 181 ACTION 7 " GESTION DES MILIEUX ET BIODIVERSITE " POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU TITRE III DU PROGRAMME N° 181 " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES " DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP), ACTION 1 "PREVENTION DES RISQUES ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 181 " PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PREVENTION DES RISQUES" DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP), MIXTE REGIONAL POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 154 "GESTION DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL" DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008, RESPONSABLE D'UNITE OPERATIONNELLE (UO) DU BUDGET OPERATIONNEL (BOP), REGIONAL "DGFAR-BOP-MIXTE" POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DEPENSES DU PROGRAMME N° 149 "FORET" DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
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¾ ARRETE DU 22 MAI 2008 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Jean-Marc VERZELEN, DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L' AGRICULTURE ET DE LA FORET, A COMPTER DU 28 MAI 2008
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