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Acte - 2026 2026 Arrêté boulevaard Albert 1er à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2026 Arrêté boulevaard Albert 1er à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE cr La ville qu ose
ARRETE n° 2026-2026
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GOT Anaële, 74 boulevard de la République à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion dans l'impasse au n° 6, 4 Boulevard Albert 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 18 juillet 2026 de 8h00 à 18h00, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du
chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 4 Boulevard Albert 1er (Communale en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GOT Anaële devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GOT Anaële sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, GOT Anaële, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Misenlignele 16 JUIL. 2026