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Déliberation - documents 20231221104229 122 2012 115 versement de subvention office de tourisme du cateau reduit
Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104229 122 2012 115 versement de subvention office de tourisme du cateau reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE y
— + +,
F TK SEANCE DU 11 AVRIL 2012
Délibération N°
Conninan dé Contiauer du Date de convocation : 29 mars 2012
Caudrésis - Catésis Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille douze, le 11 avril 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’Elincourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
Beauvois-en-Cambrésis. = EE Es
Etai énts (69 titulaires et 6 suppléants (S)) :
SEE Maryse BASQUIN Jacques ARPIN(S) Henri QUONIOU
esse AE Dominique BEAUDUIN Gérard TAISNE Jean-Marc DOSIERE
Bazuel Yvon VISSE(S) Gilles PELLETIER Jean-Paul CAILLIEZ
Beaumont-en-Cis Marcel WAXIN Pierre LAUDE Marie-Hélène DUEZ
FReSNeels Jean-Félix MACAREZ Bernard PLET Daniel FIEVET
UE: Hubert DEJARDIN Jean WECXSTEEN André-Marie FORRIERRE
Bévllers Jean-Marie COUTURIER Bertrand LEFEBVRE
Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Jean-Louis CAUDRELIER
BRae Lionel BASIN Bernard LECOLIER
Le Jacques OLIVIER Charles BLANGIS
Laltéraur be Paul SOUPLY Sylvie DECRESSONIERE
Cattenières Michel LEDUC Mickaëlle LEGRAND
ERA Gérard LENOBLE Bruno MANNEL
er? Jacques LESNE Cécile MERCIER
Déhéries Peggy SZOPA Annie DORLOT(S)
Élincourt Thierry WALEMME Isabelle PIERARD
Esiourmel Philippe DUCROUX Serge SIMEON
dis Dominique LAMOURET Marc DUFRENNE
fooiy Liliane ADAM Michèle BRULANT
Inchy-en-Cis Brigitte PRUVOT(S) Jacques LERICHE
FA ÉTUES : Gérard BEZIN Marc PLATEAU
ares Didier BONIFACE Pascal COQUELLE
Ligny-en-Cis Gérard BOURY Michel HENNEQUART
Malincourt Guy BRICOUT Pierre LEBLON
tee Maryline GODIN Michel GOUVART{S)
sésias Jean-Pierre MAILLIARD Hubert LEFEVRE
Montay Christiane MARANDE Jacky DUMINY
Montigny-en-Gis Anne-Sophie MERY-DUEZ Daniel BLAIRON
Meuly Martine THUILLIEZ{S) Augustine NOIRMAIN
Lane Liliane RICHOMME Jean-Pierre RICHEZ
Rjét-de-Béauliau Alain RIQUET Daniel CATTIAUX
Reumont Sandrine TRIOUX Véronique NICAISE
Saralsert Serge WARWICK Jean-Raymond WATTIEZ Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SPA Membre excusé (5) : Didier MARECHALLE, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Saint-Vaast-en-Cis
Troisuilles Aimé BLEUSE, Stéphane JUMEAUX.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : VERSEMENT DE SUBVENTION - OFFICE DE TOURISME DU CATEAU
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de subvention de l' Office de Tourisme du Cateau pour
l'année 2012 d’un montant de 7 000,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le
versement de cette subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2012 Le 17 avril 2012 et de la publication
le. avril 2012
Vu,
Le Président, F __ Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis | Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Ë ]
SR - 6 RD = ed KW FN: j ©
Gérard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.