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PLU - Annexes - annexes diverses pieces ecrites
Document publié le Mardi 20 mai 2003 par la commune d'Angervilliers.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes diverses pieces ecrites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
2 »
nt
SOMMAIRE
Zones de Bruit – page 4
Arrêté n° 0109 du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau routier national et aux modalités
d'isolement acoustique des constructions en découlant. - page 4
Arrêté n° 2005 - DDE - SEPT - 085 du 28 février 2005 relatif au classement sonore du réseau routier
départemental dans différentes communes du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement
acoustique des constructions en découlant. - page 15
Arrêté n° 108 du 20 mai 2003 relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes
du département de l'Essonne et aux modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant. -
page 21
Arrêté n°326 du 14 août 2018 portant approbation des cartes de bruit stratégiques relatives aux
infrastructures ferroviaires SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sur le
département de l'Essonne - page 30
Cahier des charges du lotissement « La Voie Blanche » – page 33
Zone Natura 2000 : Massif de Rambouillet et zones humides proches – page 54
Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) – page
63
Etang de Botteaux (N°91017001) ZNIEFF de type 1 – page 62
Lande à Callunes d’Angervilliers (N°91017002) ZNIEFF de type 1 - page 71
Mare des Trois Ruisseaux (N°91017004) ZNIEFF de type 1 - page 80
Le Bois d’Angervilliers (N°1634) ZNIEFF de type 2 - page 89
Inventaire des zones humides du SAGE Orge Yvette – page 105
Exposition au retrait gonflement des argiles – page 108
Inventaire des mares d'Ile-de-France – page 113
Inventaire des sites BASIAS – page 115
Arrêté n°2017-DDT-SE-582 du 15 septembre 2017 autorisant le défrichement
d’un bois public et privé – page 116
Décision n° DRIEE-SDDTE-2016-091 du préfet de région, autorité
environnementale (dispense d’étude d’impact) – page 120
3 Liberté Liberse s Égatioé s Prétersité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
de l’Equipement
⎯⎯ ⎯⎯
ARRETE N° 0109 DU 20 MAI 2003
relatif au classement sonore du réseau routier national dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant.
Le Préfet de l’Essonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation, Vu l’arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,
Vu l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les études effectuées par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne, Vu les avis des communes concernées,
Après consultation du comité de pilotage relatif au classement sonore des infrastructures de l’Essonne, Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1er
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l’ESSONNE aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (réseau routier national) conformément à l’article 3 du présent arrêté qui annule l’arrêté préfectoral n° 86.1792 du 6 juin 1986 en ce qu’il concerne le réseau routier national.
ARTICLE 2
Le réseau routier national est classé, vis à vis du bruit, en 5 catégories.
Ce classement est applicable aux infrastructures existantes telles qu’elles sont inscrites au Schéma Directeur de la Région Ile de France approuvé par décret du 26 avril 1994.
4 2
ARTICLE 3
Le tableau suivant indique, pour chacune des communes concernées et infrastructures ou tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans l’une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures, ainsi que le type de tissu urbain.
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
l’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT
ANGERVILLE
ANGERVILLIERS
ARPAJON
ATHIS-MONS
AUTHON-LA-
PLAINE
AUVERNAUX
AUVERS-SAINT-
GEORGES
AVRAINVILLE
BALLAINVILLIERS
BALLANCOURT
BAULNE
BIEVRES
BOISSY-LE-CUTTE
BOISSY-SOUS-ST-
YON
BONDOUFLE
BOUTERVILLIERS
RN.20
A.10
RN.20
RN.7
RN.7
RN.191
RN.191
RN.191
A.6
RN.191
RN.20
RN.20
RN.20
RN.191
RN.191
RN.191
RN.118
RN.118
RN.306
RN.444
RN.191
RN.20
RN.104
RN.191
RN.191
RN.191
totalité
totalité
totalité
Limite départementale (94)
- PR.3,9
(hors tunnel)
PR.3,9-RD25
PR.53,9 - PR.53,0
PR.53,0 - PR.50,9
PR.50,9 - PR.50,3
totalité
totalité
totalité
RD.217 - PR 7,0
PR 7,0 - RD.35
totalité
RD.449 - RD.87
RD.87 - PR.15,4
PR.0,0 - PR.5,0
PR.5,0 - PR.5,7
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.47,0 - PR.46,2
PR.46,2 - PR.43,6
PR.43,6 - PR.42,3
2
1
2
2
3
3
4
3
1
Non Classée
2
1
2
3
4
3
2
1
3
2
Non Classée
2
1
3
4
3
250 m
300 m
250 m
250 m
100 m
100 m
30 m
100 m
300 m
-
250 m
300 m
250 m
100 m
30 m
100 m
250 m
300 m
100 m
250 m
-
250 m
300 m
100 m
30 m
100 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
-
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
-
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
5 3
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT
BRETIGNY-SUR-
ORGE
BRIIS-SOUS-
FORGES
BRUNOY
BURES-SUR-
YVETTE
CERNY
CHAMARANDE
CHAMPLAN
CHILLY-MAZARIN
CORBEIL-
ESSONNES
LE COUDRAY-
MONTCEAUX
COURCOURONNES
RN.104
A.10
RN.6
RN.188
RN.191
RN.191
RN.20
A.10
A.10
A.10
Liaison A.6-A.10
RN.20
RN.20
RN 20
RN.188
RN.188
RN.188
RN.188
A.6
Liaison A.6-A.10
RN.20
RN.7
RN.7
RN.7
RN.104
RN.191
RN.191
RN.446
RN.446
RN.446
RN.446
RN.446
RN.446
RN.448
RN.448
RN.448
A.6
RN.7
RN.7
RN.7
RN.7
RN.191
RN.337
A.6
RN.104
RN.446
RN.449
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.23,3 - PR.21,0
PR.21,0 - PR.18,7
totalité
virage Nord
virage Sud
totalité
totalité
PR.3,0 - PR.3,6
PR.3,6 - PR.4,6
A.10-RN 20 Sud
Nord de A.10
Sud de A.10
bretelle Nord
bretelle Sud
totalité
totalité
totalité
PR.16,9 - PR.18,7
PR.18,7 - PR.19,6
PR.19,6 - PR.22,8
totalité
PR.0,0 - PR.0,4
PR.0,4 - PR.3,2
PR.33,5 - PR.34,0
PR.34,0 - PR.35,0
PR.35,0 - PR.37,6
PR.37,6 - PR.37,9
PR.37,9 - PR.38,1
PR.38,1 - PR.38,5
PR.14,2 - PR.14,8
PR.14,8 - PR.14,9
PR.14,9 - PR.15,2
totalité
PR.22,8 - PR.23,1
PR.23,1 - PR.24,2
PR.24,2 - PR.25,3
PR.25,3 - PR.25,7
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
1
1
1
4
Non Classée
4
2
2
2
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1
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1
1
3
2
300 m
300 m
300 m
30 m
-
30 m
250 m
250 m
250 m
300 m
300 m
100 m
300 m
300 m
250 m
100 m
30 m
30 m
300 m
300 m
100 m
100 m
250 m
100 m
300 m
100 m
100 m
100 m
30 m
30 m
100 m
100 m
30 m
30 m
100 m
30 m
300 m
100 m
30 m
100 m
250 m
100 m
100 m
300 m
300 m
100 m
250 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
-
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Rue en U
Ouvert
Ouvert
Rue en U
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Rue en U
Ouvert
Ouvert
Rue en U
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
6 4
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT
DOURDAN
DRAVEIL
EGLY
EPINAY-SOUS-
SENART
EPINAY-SUR-ORGE
ETAMPES
ETIOLLES
ETRECHY
EVRY
FLEURY-MEROGIS
FONTENAY-LE-
VICOMTE
FORGES-LES-
BAINS
GIF-SUR-YVETTE
GRIGNY
GUILLERVAL
IGNY
A.10
RN.448
RN.448
RN.448
RN.448
RN.448
RN.20
RN.6
A.6
RN.20
RN.191
RN.191
RN.191
RN.6
RN.104
RN.448
RN.448
RN.20
A.6
RN.7
RN.7
RN.104
RN.446
RN.449
RN.449
A.6
RN.104
RN.440
RN.445
RN.191
A.10
RN.118
RN.306
A.6
RN.7
RN.440
RN.441
RN.445
RN.20
RN.118
RN.444
totalité
PR.3,8 - PR.5,1
PR.5,1 - PR.5,2
PR.5,2 - PR.7,5
PR.7,5 - PR.8,7
PR.8,7 - PR.9,0
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.41,4 - PR.37,8
PR.37,8 - PR.35,0
PR.35,0 - PR.34,1
totalité
totalité
PR.11,4 - PR.12,0
PR.12,0 - PR.13,5
totalité
totalité
PR.13,2 - PR.16,7
PR.16,7 - PR.16,9
totalité
totalité
A.6 - RD.91
RD.91 - RN.7
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
1
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300 m
300 m
250 m
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100 m
300 m
300 m
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300 m
250 m
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300 m
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300 m
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100 m
300 m
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250 m
100 m
250 m
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250 m
Ouvert
Ouvert
Rue en U
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
7 5
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE EN
« U » OU TISSU
OUVERT
ITTEVILLE
JANVRY
JUVISY-SUR-ORGE
LEUVILLE-SUR-
ORGE
LINAS
LISSES
LONGJUMEAU
LONGPONT-SUR-
ORGE
MARCOUSSIS
MASSY
MAUCHAMPS
MENNECY
MONNERVILLE
MONTGERON
RN.191
A.10
RN.104
RN.7
RN.20
RN.104
RN.20
RN.104
RN.446
A.6
RN.104
RN.446
A.6
RN.20
RN.20
RN.104
A.10
RN.104
RN.446
RN.446
A.10
A.10
A.10
Liaison A.6-A.10
RN.20
RN.188
RN.444
RN.20
RN.191
RN.20
RN.6
RN.6
RN.448
RN.448
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.10,2 - PR.12,0
PR.12,0 - PR.16,0
totalité
virage Nord
virage Sud
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.0,0 - PR.0,5
PR.0,5 - PR.7,0
PR.0,0 - PR.1,4
PR.1,4 - PR.1,6
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1
1
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300 m
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250 m
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300 m
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Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
8 6
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE EN
« U » OU TISSU
OUVERT
MONTLHERY
MORANGIS
MORIGNY-
CHAMPIGNY
MORSANG-SUR-
ORGE
NAINVILLE-LES-
ROCHES
OLLAINVILLE
ORMOY
ORSAY
PALAISEAU
PARAY-VIEILLE-
POSTE
PLESSIS-SAINT-
BENOIT
QUINCY-SOUS-
SENART
RIS-ORANGIS
RN.20
RN.446
RN.446
A.6
RN.20
RN.191
RN.191
A.6
A.6
RN.20
A.6
RN.191
RN.118
RN.188
RN.446
RN.446
RN.446
A.10
A.10
A.10
A.10
Liaison A.10-RD.36
RN.188
RN.188
RN.444
RN.444
RN.444
A.106
RN.7
RN.191
RN.6
A.6
RN.7
RN.7
RN.104
RN.104
RN.440
RN.441
RN.446
RN.449
RN.449
totalité
PR.16,0 - PR.16,5
PR.16,5 - PR.17,1
totalité
totalité
PR.34,1 - PR.32,6
PR.32,6 - PR.29,5
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.5,0 - PR.5,8
PR.5,8 - PR.7,2
PR.7,2 - PR.8,1
PR.6,0 - PR.6,5
virage Nord
virage Sud
PR.7,2 - PR.8,1
totalité
Nord de A.10
Sud de A.10
totalité
bretelle Nord
bretelle Sud
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.10,8 - PR.13,0
PR.13,0 - PR.13,8
PR.41,4 - PR.41,0
PR.41,0 - PR.40,0
totalité
totalité
totalité
A.6 - RD.91
RD.91 - RN.7
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Ouvert
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Ouvert
Ouvert
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Ouvert
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Ouvert
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Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
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Ouvert
Ouvert
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Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
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COMMUNES
CONCERNEES
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L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE EN
« U » OU TISSU
OUVERT
SACLAS
SACLAY
SAINT-AUBIN
STE.GENEVIEVE-
DES-BOIS
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON
SAINT-GERMAIN-
LES-CORBEIL
SAINT-HILAIRE
SAINT-JEAN-DE-
BEAUREGARD
SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE
SAINT-PIERRE-DU-
PERRAY
SAINTRY-SUR-
SEINE
SAULX-LES-
CHARTREUX
SAVIGNY-SUR-
ORGE
SOISY-SUR-ECOLE
SOISY-SUR-SEINE
TIGERY
VAUGRIGNEUSE
VERRIERES-LE-
BUISSON
RN.20
RN.118
RN.118
RN.118
RN.306
RN.446
RN.446
RN.306
RN.104
RN.20
RN.104
RN.448
RN.191
A.10
RN.104
RN.104
RN.104
RN.446
RN.446
RN.446
RN.20
A.6
A.6
RN.6
RN.448
RN.6
RN.104
A.10
A.86
RN.118
totalité
PR.5,7 - PR.7,3
PR.7,3 - PR.7,8
PR.7,8 - PR.9,3
totalité
PR.0,0 - PR.2,5
PR.2,5 - PR.3,3
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
PR.38,5 - PR.40,4
PR.40,4 - PR.43,0
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
2
1
2
1
3
3
4
3
1
2
1
3
3
1
1
1
1
4
3
4
1
1
1
1
4
2
1
1
1
2
250 m
300 m
250 m
300 m
100 m
100m
30 m
100 m
300 m
250 m
300 m
100 m
100 m
300 m
300 m
300 m
300 m
30 m
100 m
30 m
300 m
300 m
300 m
300 m
30 m
250 m
300 m
300 m
300 m
250 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
10 14,9
15,5 D
8
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU RUE EN
« U » OU
TISSU
OUVERT
VIGNEUX-SUR-
SEINE
RN.6
RN.448
totalité
totalité
2
3
250 m
100 m
Ouvert
Ouvert
VILLABÉ A.6 totalité 1 300 m Ouvert
VILLEBON-SUR-
YVETTE
A.10
RN.188
totalité
PR.5,0 - PR.7,3
1
3
300 m
100 m
Ouvert
Ouvert
RN.188 Bretelle Nord 4 30 m Ouvert
RN.188 Bretelle Sud 4 30 m Ouvert
LA VILLE DU BOIS RN.20 totalité 2 250 m Ouvert
VILLEJUST A.10 totalité 1 300 m Ouvert
RN.446 totalité 4 30 m Ouvert
VILLENEUVE-SUR-
AUVERS
RN.191 totalité Non classée - -
VIRY-CHATILLON A.6
RN.7
totalité
totalité
1
3
300 m
100 m
Ouvert
Ouvert
RN.445 totalité 3 100 m Ouvert
WISSOUS A.6 totalité 1 300 m Ouvert
A.6a totalité 1 300 m Ouvert
A.6b totalité 1 300 m Ouvert
A.10 totalité 1 300 m Ouvert
LES ULIS A.10 totalité 1 300 m Ouvert
RN.118 PR.13,2 - PR.14,9 1 300 m Ouvert
RN.118 PR.14,9 - PR.15,5 2 250 m Ouvert
RN.188 totalité 4 30 m Ouvert
RN.446 totalité 4 30 m Ouvert
(1) La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-
dessus comptée de part et d’autre de l’infrastructure :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
ARTICLE 4
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95- 20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
11 9
Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Des copies des arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 ainsi que des décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté (annexe 1).
ARTICLE 5
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 sont :
Catégorie Niveau sonore au point de
référence, en période diurne
(en dB(A))
Niveau sonore au point de
référence, en période
nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
ARTICLE 6
Les maires devront faire figurer dans les documents d’urbanisme de leur commune les dispositions du présent arrêté et reporter dans les plans d’urbanisme les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures du réseau routier national concernées. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d’urbanisme et des permis de construire.
Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et de son affichage dans les mairies des communes suivantes :
ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON, ATHIS-MONS, AUTHON-LA-PLAINE, AUVERNAUX, AUVERS-SAINT-GEORGES, AVRAINVILLE, BALLAINVILLIERS, BALLANCOURT, BAULNE, BIEVRES, BOISSY-LE-CUTTE, BOISSY-SOUS-SAINT-YON, BONDOUFLE, BOUTERVILLIERS, BRETIGNY-SUR-ORGE, BRIIS-SOUS-FORGES, BRUNOY, BURES-SUR-YVETTE, CERNY, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL-ESSONNES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, COURCOURONNES, DOURDAN, DRAVEIL, EGLY, EPINAY-SOUS-SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES, ETIOLLES, ETRECHY, EVRY, FLEURY-MEROGIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE, GRIGNY, GUILLERVAL, IGNY, ITTEVILLE, JANVRY, JUVISY-SUR- ORGE, LEUVILLE-SUR-ORGE, LINAS, LISSES, LONGJUMEAU, LONGPONT-SUR-ORGE, MARCOUSSIS, MASSY, MAUCHAMPS, MENNECY, MONNERVILLE, MONTGERON, MONTLHERY, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, MORSANG-SUR-ORGE, NAINVILLE- LES-ROCHES, OLLAINVILLE, ORMOY, ORSAY, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, PLESSIS-SAINT-BENOIT, QUINCY-SOUS-SENART, RIS-ORANGIS, SACLAS, SACLAY, SAINT-AUBIN, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT- GERMAIN-LES-CORBEIL, SAINT-HILAIRE, SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD, SAINT- MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY, SAINTRY-SUR-SEINE, SAULX-LES- CHARTREUX, SAVIGNY-SUR-ORGE, SOISY-SUR-ECOLE, SOISY-SUR-SEINE, TIGERY, VAUGRIGNEUSE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLABE, VILLEBON-
12 10
SUR-YVETTE, VILLENEUVE-SUR-AUVERS, LA VILLE DU BOIS, VILLEJUST, VIRY- CHATILLON, WISSOUS, LES ULIS.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public dans les lieux suivants :
•Préfecture de l’ESSONNE, Direction de la Coordination et des Actions Interministérielles, boulevard de France, 91010 EVRY CEDEX.
•Sous-Préfecture d’EVRY, 7 rue Lafayette, 91108 - CORBEIL-ESSONNES CEDEX •Sous-Préfecture d’ETAMPES, 4 rue Van Loo, 91152 ETAMPES CEDEX •Sous-Préfecture de PALAISEAU, Avenue du Général de Gaulle, 91125 - PALAISEAU CEDEX •Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne,
- Services SEPT et SAJUE, Boulevard de France, 91012 - EVRY CEDEX
- Service d’Aménagement Territorial Nord, 22 avenue du 8 mai 1945, 91125 - PALAISEAU CEDEX - Service d’Aménagement Territorial Sud, 25 route d’Egly, 91290 - ARPAJON et dans toutes les mairies des communes concernées mentionnées à l’article 7 ci-dessus, où une copie doit être affichée pendant un mois minimum.
ARTICLE 9
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, les Sous-Préfets d’EVRY, d’ETAMPES et de PALAISEAU, les Maires des communes concernées, le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET,
Signé : Denis PRIEUR
Les documents annexés sont consultables aux lieux mentionnés à l’article 8 du présent arrêté.
13 al version
BRUNOY
BOUSSY-
SAINT-
ANTOINE
VARENNES-
JARCY
QUINCY-
SOUS-
SENART
EPINAY-
SOUS-
SENART
YERRES
TIGERY
SAINT-
GERMAIN-
LES-CORBEIL
ETIOLLES
CORBEIL-
ESSONNES SAINT-PIERRE-
DU-PERRAY
ORMOY
MORSANG-SUR-
SEINE
SAINTRY-
SUR-
SEINE VILLABE
LE COUDRAY-
MONTCEAUX
AUVERNAUX
DRAVEIL
VIGNEUX-
SUR-
SEINE
CROSNE
MONTGERON
ECHARCON
FONTENAY-
LE-VICOMTE
MENNECY
LISSES
CHEVANNES
RIS-ORANGIS
COURCOURONNES
SOISY-
SUR-
SEINE
EVRY FLEURY- MEROGIS
GRIGNY
BONDOUFLE
VERT-LE-GRAND
VERT-LE-PETIT
JUVISY-
SUR-
ORGE
ATHIS-MONS
PARAY-
VIEILLE-
POSTE
MORANGIS
WISSOUS
VILLEMOISSON-
SUR-
ORGE
MORSANG-
SUR-
ORGE
SAVIGNY-
SUR-
ORGE VIRY-
CHATILLON
LE PLESSIS-
PATE
SAINTE-
GENEVIEVE-
DES-
BOIS
SAINT-
MICHEL-
SUR-ORGE
MAROLLES-
EN-
HUREPOIX
LEUDEVILLE
BRETIGNY-
SUR-
ORGE
SAINT-VRAIN
LONGJUMEAU
EPINAY-
SUR-
ORGE
VILLIERS-
SUR-
ORGE
BALLAIN-
VILLIERS
CHILLY-
MAZARIN CHAMPLAN
MASSY
MOIGNY-
SUR-
ECOLE
DANNEMOIS
VIDELLES
COURANCES
SOISY-SUR-ECOLE
CHAMPCUEIL NAINVILLE- LES-
ROCHES
BAULNE
BALLANCOURT-
SUR-ESSONNE
MONDEVILLE
MILLY-LA-FORET
ONCY-
SUR-
ECOLE
BUNO-
BONNEVAUX
BOUTIGNY-
SUR-
ESSONNE COURDIMANCHE-
SUR-
ESSONNE
GUIGNEVILLE-
SUR-ESSONNE
D'HUISON-
LONGUEVILLE
VAYRES-SUR-
ESSONNE
LA FERTE-ALAIS
MAISSE
GIRONVILLE-SUR-
ESSONNE
PRUNAY-
SUR-
ESSONNE
BOIGNEVILLE
VALPUISEAUX
CHAMPMOTTEUX
BOUVILLE
VILLENEUVE-
SUR-
AUVERS
BOISSY-
LE-
CUTTE
ORVEAU
CERNY
MESPUITS
PUISELET-
LE-MARAIS
LA FORET-
SAINTE-
CROIX
BOIS-
HERPIN
BROUY
BLANDY
ROINVILLIERS
ITTEVILLE
BOURAY-
SUR-
JUINE
CHAUFFOUR-
LES-
ETRECHY
CHAMARANDE
JANVILLE-
SUR-
JUINE
VILLECONIN
AUVERS-
SAINT-
GEORGES
MORIGNY-
CHAMPIGNY
BOISSY-LA-RIVIERE
MAROLLES-
EN-
BEAUCE
ORMOY-LA-RIVIERE
ABBEVILLE-
LA-RIVIERE
FONTAINE-
LA-RIVIERE
ARRANCOURT
SAINT-
CYR-
LA-RIVIERE
ESTOUCHES
ETRECHY
BRIERES-
LES-
SCELLES
ETAMPES
SAINT-HILAIRE
BOISSY-LE-SEC
GUILLERVAL
SACLAS
MEREVILLE
BOUTERVILLIERS
CHALO-SAINT-MARS
LES GRANGES-LE-ROI
ROINVILLE
LA FORET-LE-ROI
PLESSIS-SAINT-
BENOIST
MONNERVILLE
CHALOU-
MOULINEUX
PUSSAY
ANGERVILLE
SAINT-
ESCOBILLE
MEROBERT
CONGERVILLE-
THIONVILLE
AUTHON-
LA-PLAINE
CORBREUSE
RICHARVILLE
CHATIGNONVILLE
CHEPTAINVILLE
GUIBEVILLE
LA NORVILLE
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON
LONGPONT-
SUR-
ORGE
LEUVILLE-
SUR-
ORGE
LINAS
MONTLHERY
LA VILLE-
DU-
BOIS
SAULX-
LES-
CHARTREUX VILLEJUST
NOZAY
VILLEBON-SUR-YVETTE
VERRIERES-
LE-BUISSON
IGNY
PALAISEAU
EGLY
AVRAINVILLE
ARPAJON
BOISSY-
SOUS-
SAINT-
YON
TORFOU
LARDY
LES ULIS
MARCOUSSIS
BIEVRES
SACLAY
VAUHALLAN
BRUYERES-
LE-
CHATEL
FONTENAY-
LES-
BRIIS
OLLAINVILLE
JANVRY
GOMETZ-
LE-
CHATEL SAINT-
JEAN-DE-
BEAUREGARD
BURES-
SUR-
YVETTE
ORSAY
SAINT-CHERON SAINT- SULPICE-
DE-FAVIERES
MAUCHAMPS
SOUZY-
LA-
BRICHE
SAINT-
YON
SAINT-
MAURICE-
MONTCOURONNE
BREUX-JOUY
BREUILLET
GIF-SUR-YVETTE
SAINT-AUBIN
GOMETZ-
LA-
VILLE
VILLIERS-LE-
BACLE
COURSON-
MONTELOUP
FORGES-LES-BAINS
BRIIS-
SOUS-
FORGES
VAUGRIGNEUSE
SERMAISE
LE VAL-SAINT-
GERMAIN
ANGERVILLIERS
LES MOLIERES
BOULLAY-
LES-
TROUX
LIMOURS
PECQUEUSE
SAINT-CYR-
SOUS-
DOURDAN
DOURDAN
Source : BDcarto(c) IGN /Classement Bruit
Réalisation : DDE91/SEPT/SIG mai 2005
Classement des Infrastructures de Transport Terrestre
Réseau Routier National et Autoroutes en Essonne
%
echelle 1 : 250000
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur maximun
du secteur
affecté par le bruit
1 300m
2 250m
3 100m
4 30m
PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http://www.fineprint.com 14 a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
de l'Equipement
ARRETE N°2005-DDE-SEPT-085 DU 28 FEVRIER 2005
relatif au classement sonore du réseau routier départemental dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant
Le Préfet de l’Essonne
Chevalier de la Légion d’ Honneur
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R 111-4-1 et R 111-23-2,
VU le code de l’environnement, et notamment son article L 571-10,
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, R 123-14 et R 123-22,
VU le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres
que d’habitation et de leurs équipements,
VU le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,
VU l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs
affectés par le bruit,
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignement,
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
de santé,
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,
VU les résultats des études de la Direction Départementale de l'Equipement de l'Essonne, |
VU Les avis formulés par les communes sur le projet d’arrêté préfectoral,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1°: Annulation de Parrêté préfectoral n°86-1792 du 6 juin 1986
L'arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation
contre les bruits de l’espace extérieur, modifié par arrêté interministériel du 23 février 1983 a été remplacé par l’article 13 de la loi Bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992 transformé en l’article L 571-10 du Code de l'Environnement.
15 En conséquence, le classement sonore du réseau routier départemental de 1’Essonne doit être mis à jour.
L'arrêté préfectoral n° 86-1792 du 6 juin 1986 est donc annulé en ce qu’il concerne le réseau routier départemental et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Objet
Le réseau routier départemental est classé, vis à vis du bruit, en cinq catégories.
Ce classement est applicable aux infrastructures existantes ainsi qu’à certains projets du Schéma Directeur de la Voirie Départementale de 1’Essonne 2015, adopté en assemblée du Conseil Général de l’Essonne le 22 juin 2000.
ARTICLE 3 : Classement sonore
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de
PESSONNE aux abords des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental listées en annexe 1 et repérées en annexe 3.
L’annexe 1 indique, pour chacune des communes concernées et pour l’infrastructure ou le tronçon d'infrastructure mentionné, le classement dans l’une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de
l'infrastructure ou du tronçon d’infrastructure, ainsi que le type de tissu urbain.
La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de
l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.
L’annexe 2 indique les départements limitrophes concernés par des infrastructures ou tronçons
d'infrastructure classés au titre du présent arrêté et situés sur le territoire du département de
l'Essonne.
L’annexe 3 présente la carte de repérage du classement figurant à l’annexe 1.
ARTICLE 4 : Isolement acoustique minimum
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent
présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les établissements d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 et 9 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.
16 Pour les établissements de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 et 8 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.
Pour les hôtels, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 7 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.
Des copies des arrêtés du 25 avril 2003 et du 30 mai 1996 ainsi que des extraits du code de
l’environnement et des décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté
(annexe 4).
ARTICLE 5 : Niveaux sonores
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures du réseau routier départemental tels que définis à l’article 3 sont :
ARTICLE 6 : Prise en considération dans les documents d’urbanisme
Les maires ont l’obligation de faire figurer dans les documents d’urbanisme de leur commune les
dispositions du présent arrêté. Ils devront donc reporter dans les annexes informatives du Plan d’Occupation des Sols, du Plan Local de l'Urbanisme et du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de leur commune les secteurs affectés par le bruit des infrastructures du réseau routier départemental tels que définis en annexe 1.
Ces reports seront effectués sans délai par arrêté de mise à jour.
Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d’urbanisme et des permis de construire.
17 ARTICLE 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et
mention en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après désignés :
- Le Parisien ;
- Le Républicain.
Il fera l’objet d’un affichage durant une période d’un mois minimum dans les mairies des
communes de Essonne suivantes :
ABBEVILLE LA RIVIERE; ANGERVILLIERS ; ARPAJON ; ATHIS MONS ; AUVERNAUX ; AVRAINVILLE; BALLAINVILLIERS ; BALEANCOURT SUR ESSONNE; BAULNE ; BIÈVRES ; BOISSY LA RIVIERE; BOISSY SOUS ST YON; BONDOUFLE; BOULLAY LES TROUX ; BOURAY SUR JUINE; BOUSSY SAINT ANTOINE; BOUVILLE; BRETIGNY SUR ORGE; BREUILLET : BREUX JOUY ; BRIERES LES SCELLES; BRIIS SOUS FORGES; BRUNOY ; BRUYERES LE CHATEL; BURES SUR YVETTE; CERNY; CHALO SAINT MARS; CHAMPCUEIL; CHAMPLAN ; CHEPTAINVILLE ; CHEVANNES ; CHILLY MAZARIN ; CORBEIL- ESSONNES : COURANCES ; COURCOURONNES; COURSON-MONTELOUP; CROSNE ; DOURDAN : DRAVEIL; ECHARCON ; EGLY ; EPINAY SOUS SENART ; EPINAY SUR ORGE ; ETAMPES; ETIOLLES ; ETRECHY; EVRY ; FLEURY MEROGIS ; FONTAINE LA RIVIERE ; FONTENAY-LES-BRIIS ; FONTENAY LE VICOMTE ; FORGES LES BAINS ; GIF SUR YVETTE ; GOMETZ LA VILLE; GOMETZ LE CHATEL; GRIGNY; GUIBEVILLE ; IGNY; ITTEVILLE ; JANVILLE SUR JUINE ; JANVRY ; JUVISY SUR ORGE ; LA FERTE ALAIS ; LA NORVILLE ; LA VILLE DU BOIS ; LARDY ; LE COUDRAY MONTCEAUX; LE PLESSIS PATE ; LES GRANGES LE RO!; LES MOLIERES ; LES ULIS ; LEUDEVILLE; LIMOURS ; LISSES ; LONGJUMEAU ; LONGPONT SUR ORGE; MAISSE: MARCOUSSIS; MAROLLES-EN-HUREPOIX; MASSY; MENNECY; MILLY LA FORET; MONDEVILLE; MONTGERON; MONTLHERY; MORANGIS ; MORIGNY CHAMPIGNY ; MORSANG SUR ORGE; NOZAY; OLLAINVILLE; ONCY SUR ECOLE; ORMOY; ORMOY LA RIVIERE; ORSAY; PALAISEAU; PARAY VIEILLE POSTE ; QUINCY SOUS SENART ; RIS ORANGIS : ROINVILLE SOUS DOURDAN, SACLAS ; SACLAY ; SAINT AUBIN ; SAINT CHERON ; SAINT CYR LA RIVIERE; SAINT CYR SOUS DOURDAN; SAINTE GENEVIEVE DES BOIS ; SAINT GERMAIN LES ARPAJON ; SAINT GERMAIN LES CORBEIL: SAINT HILAIRE; SAINT JEAN DE BEAUREGARD; SAINT MAURICE MONTCCOURONNE; SAINT MICHEL SUR ORGE; SAINT PIERRE DU PERRAY; SAINT VRAIN : SAINT YON : SAULX LES CHARTREUX ; SAVIGNY SUR ORGE ; SERMAISE ; SOISY SUR ECOLE : TIGERY ; VALPUISEAUX; VARENNES JARCY ; VAUHALLAN ; VERRIERES LE BUISSON : VERT LE GRAND ; VERT LE PETIT ; VIGNEUX SUR SEINE ; VILLABE ; VILLEBON SUR YVETTE: VILLEJUST ; VILLEMOISSON SUR ORGE ; VILLIERS LE BACLE ; VILLIERS SUR ORGE ; VIRY CHATILLON ; WISSOUS ; YERRES
ARTICLE 8 : Date d’application
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Essonne.
18 ARTICLE 9 : Mise à disposition du public
Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera mis à la disposition du public dans les lieux suivants :
«Préfecture de l'ESSONNE, Direction des Actions Interministérielles, boulevard de France, 91010
EVRY CEDEX.
Sous-Préfecture d'EVRY, 7 rue Lafayette, 91108 - CORBEIL-ESSONNES CEDEX
«Sous-Préfecture d’ETAMPES, 4 rue Van Loo, 91152 ETAMPES CEDEX
«Sous-Préfecture de PALAISEAU, Avenue du Général de Gaulle, 91125 - PALAISEAU CEDEX
«Direction Départementale de l'Equipement de l'Essonne,
- Services SEPT, Boulevard de France, 91012 - EVRY CEDEX
- Service d'Aménagement Territorial Nord, 22 avenue du 8 mai 1945, 91125 - PALAISEAU
CEDEX
- Service d'Aménagement Territorial Sud, 25 route d’Egly, 91290 - ARPAION
et dans toutes les mairies des communes concernées mentionnées à l’article 7.
ARTICLE 10 : Exécution
Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, les Sous-Préfets d'EVRY,
d'ETAMPES et de PALAISEAU, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
C AGNEAU Les documents annexés sont consultables aux lieux mentionnés à l’arficle 8 du présent arr:
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BRUNOY
BOUSSY-
SAINT-
ANTOINE
VARENNES-
JARCY
QUINCY-
SOUS-
SENART
EPINAY-
SOUS-
SENART
YERRES
SAINT-PIERRE-
DU-PERRAY
TIGERY
CORBEIL-
ESSONNES
SAINT-
GERMAIN-
LES-CORBEIL
SAINTRY-
SUR-
SEINE
ETIOLLES
FONTENAY-
LE-VICOMTE
LE COUDRAY-
MONTCEAUX
ORMOY
MORSANG-SUR-
SEINE ECHARCON
MENNECY
AUVERNAUX
CHEVANNES
MONTGERON
DRAVEIL
VIGNEUX-
SUR-
SEINE
CROSNE
LISSES
COURCOURONNES
RIS-ORANGIS
SOISY-
SUR-
SEINE
EVRY
VILLABE
LE PLESSIS-
PATE
VERT-LE-GRAND
FLEURY-
MEROGIS
SAINTE-
GENEVIEVE-
DES-
BOIS
BONDOUFLE
ATHIS-MONS
JUVISY-
SUR-
ORGE
VILLEMOISSON-
SUR-
ORGE
MORSANG-
SUR-
ORGE
SAVIGNY-
SUR-
ORGE
VIRY-
CHATILLON
GRIGNY
PARAY-
VIEILLE-
POSTE
MORANGIS
WISSOUS
EPINAY-
SUR-
ORGE
LEUDEVILLE MAROLLES-
EN-
HUREPOIX
VERT-LE-PETIT
SAINT-VRAIN
LINAS
BRETIGNY-
SUR-
ORGE
SAINT-
MICHEL-
SUR-ORGE
LONGPONT-
SUR-
ORGE
LEUVILLE-
SUR-
ORGE
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON
VILLIERS-
SUR-
ORGE
MONTLHERY
LA VILLE-
DU-
BOIS
NOZAY
SAULX-
LES-
CHARTREUX
LONGJUMEAU
BALLAIN-
VILLIERS
CHILLY-
MAZARIN CHAMPLAN
VILLEBON-SUR-YVETTE
LA NORVILLE
CHEPTAINVILLE
GUIBEVILLE
AVRAINVILLE
ARPAJON
EGLY
BOISSY-
SOUS-
SAINT-
YON
TORFOU
LARDY
PALAISEAU
BIEVRES
VERRIERES-
LE-BUISSON
IGNY
MASSY
SACLAY
VAUHALLAN
VILLEJUST LES ULIS
SAINT-
JEAN-DE-
BEAUREGARD
ORSAY
MARCOUSSIS
BRIIS-
SOUS-
FORGES
FONTENAY-
LES-
BRIIS BRUYERES-
LE-
CHATEL
COURSON-
MONTELOUP
FORGES-LES-BAINS
OLLAINVILLE
VAUGRIGNEUSE
GOMETZ-
LA-
VILLE
BURES-
SUR-
YVETTE
GOMETZ-
LE-
CHATEL
JANVRY
SAINT-AUBIN
GIF-SUR-YVETTE
VILLIERS-LE-
BACLE
SAINT-
SULPICE-
DE-FAVIERES
SAINT-
YON
SAINT-
MAURICE-
MONTCOURONNE
BREUX-JOUY
SAINT-CHERON
BREUILLET
LE VAL-SAINT-
GERMAIN
SAINT-CYR-
SOUS-
DOURDAN
ANGERVILLIERS
DOURDAN
PECQUEUSE
LES MOLIERES
BOULLAY-
LES-
TROUX
LIMOURS
CHAMPCUEIL
DANNEMOIS
VIDELLES
SOISY-SUR-ECOLE
NAINVILLE-
LES-
ROCHES
MONDEVILLE
MILLY-LA-FORET
MOIGNY-
SUR-
ECOLE COURANCES
ONCY-
SUR-
ECOLE
BOUTIGNY-
SUR-
ESSONNE
BUNO-
BONNEVAUX
GUIGNEVILLE-
SUR-ESSONNE
BAULNE
BALLANCOURT-
SUR-ESSONNE
ITTEVILLE
D'HUISON-
LONGUEVILLE
LA FERTE-ALAIS
VALPUISEAUX
CHAMPMOTTEUX
GIRONVILLE-SUR-
ESSONNE
PRUNAY-
SUR-
ESSONNE
BOIGNEVILLE BROUY
COURDIMANCHE-
SUR-
ESSONNE
VAYRES-SUR-
ESSONNE
MAISSE
BOUVILLE
PUISELET-
LE-MARAIS
LA FORET-
SAINTE-
CROIX
CERNY
BOURAY-
SUR-
JUINE
VILLENEUVE-
SUR-
AUVERS
BOISSY-
LE-
CUTTE
ORVEAU
JANVILLE-
SUR-
JUINE
ROINVILLIERS
MESPUITS
BLANDY
MAROLLES-
EN-
BEAUCE
BOIS-
HERPIN
BOISSY-LE-SEC
CHAMARANDE
ETRECHY
MAUCHAMPS
SOUZY-
LA-
BRICHE
CHAUFFOUR-
LES-
ETRECHY
AUVERS-
SAINT-
GEORGES
BRIERES-
LES-
SCELLES
SERMAISE
VILLECONIN
SAINT-HILAIRE
MORIGNY-
CHAMPIGNY
ORMOY-LA-RIVIERE
ETAMPES
BOISSY-LA-RIVIERE
BOUTERVILLIERS
CHALO-SAINT-MARS
GUILLERVAL
CHALOU-
MOULINEUX
SACLAS
ARRANCOURT
ABBEVILLE-
LA-RIVIERE
FONTAINE-
LA-RIVIERE
SAINT-
CYR-
LA-RIVIERE
ESTOUCHES
MEREVILLE
MONNERVILLE
PUSSAY
ANGERVILLE
CHATIGNONVILLE
LES GRANGES-LE-ROI
CORBREUSE
ROINVILLE
LA FORET-LE-ROI
RICHARVILLE
PLESSIS-SAINT-
BENOIST
AUTHON-
LA-PLAINE
SAINT-
ESCOBILLE
MEROBERT
CONGERVILLE-
THIONVILLE
N104 A5A
N6
N7
N446
A6 A6
N191
N448 N7
A6
N446
N449
N441
N440
N445
N104
N6
A106
A6B
A6A
A10
N188
N188
N444
N20
N104
N446
A10
N446 N118
N306
N20
N20
N191
%
Echelle 1: 200 000 Source : BDcarto(c) IGN /Classement Bruit Réalisation : SEPT/SIG février 2005
Classement des Infrastructures de Transport Terrestre
Réseau Routier Départemental en Essonne
5 10 m
4 30 m
3 100 m
2 250 m
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur maximun
du secteur
affecté par le bruit
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Direction Départementale
de l’Equipement
⎯⎯ ⎯⎯
ARRETE N° 108 DU 20 MAI 2003
relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant.
Le Préfet de l’Essonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n°95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, Vu l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, Vu les études effectuées par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne, Vu les avis des communes concernées,
Après consultation de la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.) d’une part et de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) d’autre part,
Après consultation du comité de pilotage relatif au classement sonore des infrastructures de l’Essonne, Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE 1
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l’ESSONNE aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (réseau ferroviaire et ORLYVAL) conformément à l’article 3 du présent arrêté qui annule l’arrêté préfectoral n° 86.1792 du 6 juin 1986 en ce qu’il concerne le réseau ferroviaire.
21 itées par la RATP et la SNCF,
2
ARTICLE 2
Le réseau ferroviaire est classé, vis à vis du bruit, en 5 catégories.
Ce classement est applicable aux infrastructures existantes en service, exploitées par la RATP et la SNCF, conformément aux données de trafics recensées à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le tableau suivant indique pour chacune des communes concernées et infrastructures ou tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans l’une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures, ainsi que le type de tissu urbain.
COMMUNES CONCERNEES
NOM DE
l’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU (RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT)
ANGERVILLE
ANGERVILLIERS
ARPAJON
ATHIS-MONS
BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE
BAULNE
BIEVRES
BOIGNEVILLE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
BRETIGNY-SUR-ORGE
BREUILLET
Ligne Paris-Orléans
T.G.V.-Atlantique
R.E.R. C4
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. C8
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. C
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. C4
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
1
1
3
1
1
3
3
2
3
1
3
1
3
1
3
300 m
300 m
100 m
300 m
300 m
100 m
100 m
250 m
100 m
300 m
100 m
300 m
100 m
300 m
100 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
22 3
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
BREUX-JOUY
BRIERES-LES-
SCELLES
BRIIS-SOUS-
FORGES
BRUNOY
BUNO-BONNEVAUX
BURES-SUR-
YVETTE
CHALOU-
MOULINEUX
CHAMARANDE
CHAMPLAN
CHEPTAINVILLE
CHILLY-MAZARIN
CORBEIL-
ESSONNES
LE COUDRAY-
MONTCEAUX
COURCOURONNES
CROSNE
DOURDAN
R.E.R. C4
R.E.R. C6
T.G.V. Atlantique
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. B4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R.-D.4 vallée
R.E.R.-D.4 plateau
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. D2
R.E.R. C4
Ligne Paris-Tours
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
3
1
1
1
3
4
1
1
2
1
2
2
2
2
3
2
2
1
3
Non Classée
100 m
300 m
300 m
300 m
100 m
30 m
300 m
300 m
250 m
300 m
250 m
250 m
250 m
250 m
100 m
250 m
250 m
300 m
100 m
-
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
-
23 4
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE BRUIT
(1)
TYPE DE
TISSU (RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT)
EGLY
EPINAY-SOUS-
SENART
EPINAY-SUR-ORGE
ETAMPES
ETRECHY
EVRY
LA FERTE-ALAIS
FONTENAY-LE-
VICOMTE
FORGES-LES-BAINS
GIF-SUR-YVETTE
GIRONVILLE-SUR-
ESSONNE
GRIGNY
GUIGNEVILLE-
SUR-ESSONNE
GUILLERVAL
IGNY
JANVRY
R.E.R. C4
R.E.R. D2
R.E.R. C
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R.. C6
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C6
R.E.R.-D.4 vallée
R.E.R.-D.4 plateau
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. B4
R.E.R. D4
R.E.R. D4 vallée
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. D4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
totalité
totalité
totalité
totalité
segment 4011
segment 4547
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
segment 5404
segment 5406
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
3
1
1
2
1
4
1
1
2
2
3
3
3
1
4
3
2
2
3
1
2
1
100 m
300 m
300 m
250 m
300 m
30 m
300 m
300 m
250 m
250 m
100 m
100 m
100 m
300 m
30 m
100 m
250 m
250 m
100 m
300 m
250 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
24 5
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U » OU
TISSU OUVERT)
JUVISY-SUR-
ORGE
LARDY
LONGJUMEAU
MAISSE
MARCOUSSIS
MAROLLES-EN-
HUREPOIX
MASSY
MENNECY
MONNERVILLE
MONTGERON
MORANGIS
MORIGNY-
CHAMPIGNY
LA NORVILLE
ORMOY
ORSAY
PALAISEAU
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. C6
R.E.R. B4
R.E.R. B4
R.E.R. C2
R.E.R. C8
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
R.E.R. D4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. D4
R.E.R. B4
R.E.R. B4
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
segment Nord
segment Sud
totalité
segment 3562
segment 3565
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
1
2
1
2
3
1
1
3
4
3
2
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2
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1
1
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2
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300 m
250 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
100 m
30 m
100 m
250 m
250 m
250 m
100 m
300 m
300 m
300 m
250 m
300 m
100 m
300 m
100 m
30 m
30 m
250 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
25 6
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
PARAY-VIEILLE-
POSTE
PRUNAY-SUR-
ESSONNE
QUINCY-SOUS-
SENART
RIS-ORANGIS
ROINVILLE
SAINT-CHERON
SAINTE-
GENEVIEVE-DES-
BOIS
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON
SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE
SAINT-VRAIN
SAVIGNY-SUR-
ORGE
SERMAISE
VARENNES-
JARCY
VAUGRIGNEUSE
VERRIERES-LE-
BUISSON
VAL D’ORLY
R.E.R. C2
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4 vallée
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. C4
R.E.R. C4
R.E.R. C
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. C
R.E.R. C6
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R.E.R. C8
R.E.R. C4
R.E.R. D2
T.G.V. Atlantique
T.G.V. Atlantique
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
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(hors tunnel)
totalité
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totalité
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totalité
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(hors tunnel)
3
3
3
1
2
2
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1
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1
1
2
100 m
100 m
100 m
300 m
250 m
250 m
100 m
100 m
300 m
100 m
300 m
300 m
300 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
250 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
26 7
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE BRUIT
(1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
VIGNEUX-SUR-
SEINE
VILLABE
VILLEBON-SUR-
YVETTE
VILLEMOISSON-
SUR-ORGE
VIRY-CHATILLON
WISSOUS
YERRES
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. C
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. C2
VAL D’ORLY
T.G.V. Sud-Est
R.E.R. D2
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
1
1
2
3
1
1
1
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300 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
300 m
250 m
100 m
100 m
300 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
(1)La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-
dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
ARTICLE 4
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Des copies des arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 ainsi que des décrets 95-20 et 95-21 sont annexées au présent arrêté (annexe 1)
27 8
ARTICLE 5
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 sont :
Catégorie Niveau sonore au point de
référence, en période diurne
(en dB(A))
Niveau sonore au point de
référence, en période
nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
ARTICLE 6
Les maires devront faire figurer dans les documents d’urbanisme de leur commune, les dispositions du présent arrêté et reporter dans les plans d’urbanisme les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures du réseau ferroviaire concernées. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d’urbanisme et des permis de construire.
Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne, et de son affichage dans les mairies des communes suivantes :
ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON, ATHIS-MONS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, BOIGNEVILLE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRETIGNY-SUR-ORGE, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS- FORGES, BRUNOY, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHEPTAINVILLE, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL-ESSONNES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, COURCOURONNES, CROSNE, DOURDAN, EGLY, EPINAY- SOUS-SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA FERTE-ALAIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE, GIRONVILLE-SUR- ESSONNE, GRIGNY, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, JANVRY, JUVISY- SUR-ORGE, LARDY, LONGJUMEAU, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY, MENNECY, MONNERVILLE, MONTGERON, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, LA NORVILLE, ORMOY, ORSAY, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, PRUNAY-SUR- ESSONNE, QUINCY-SOUS-SENART, RIS-ORANGIS, ROINVILLE, SAINT-CHERON, SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-VRAIN, SAVIGNY-SUR-ORGE, SERMAISE, VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES.
28 9
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public dans les lieux suivants :
•Préfecture de l’ESSONNE, Direction de la Coordination et des Actions Interministérielles, boulevard de France,
91010 EVRY CEDEX.
•Sous-Préfecture d’EVRY, 7 rue Lafayette, 91108 - CORBEIL-ESSONNES CEDEX •Sous-Préfecture d’ETAMPES, 4 rue Van Loo, 91152 ETAMPES CEDEX •Sous-Préfecture de PALAISEAU, Avenue du Général de Gaulle, 91125 - PALAISEAU CEDEX •Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne,
Services SEPT et SAJUE, Boulevard de France, 91012 - EVRY CEDEX
Service d’Aménagement Territorial Nord, 22 avenue du 8 mai 1945,
91125 - PALAISEAU CEDEX
Service d’Aménagement Territorial Sud, 25 route d’Egly, 91290 - ARPAJON
et dans toutes les mairies des communes concernées mentionnées à l’article 7 ci-dessus, où une copie doit être affichée pendant un mois minimum.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Messieurs les Sous-Préfets, chargés des Arrondissements d’EVRY, d’ETAMPES et de PALAISEAU, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET,
Signé : Denis PRIEUR
Les documents annexés sont consultables aux lieux mentionnés à l’article 8 du présent arrêté.
29 EE = A
Liberté. » Égalité : Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
ARRÊTÉ n° 2018 — DDT — SE — N° 326 du 14 août 2018
portant approbation des cartes de bruit stratégiques relatives aux infrastructures ferroviaires SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sur le département de l'Essonne
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ;
VU le code de l’environnement, parties législative et réglementaire, notamment les articles L. 571-1 à L.572-11, R. 571-32 à R. 571-43 et R. 572-1 à R. 572-11 ;
VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 31 novembre 2016 portant nomination de M. Alain BUCQUET, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-130 du 14 juin 2018 portant délégation de signature à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne.
CONSIDÉRANT que l'élaboration des cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau est achevée et qu’il y a lieu dès lors, conformément à l’article R.572-7 du code de Penvironnement, de les arrêter et de les publier ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Essonne :
1/3 30 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les cartes de bruit des infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sont approuvées.
ARTICLE 2:
Ces cartes ont pour objet l’évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des infrastructures ferroviaires visées à l’article 1. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Len et L.
La valeur de l’indice de bruit La, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l’ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h- 6h) d’une année.
La valeur de l’indice de bruit L,, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit (22h-6h). Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.
ARTICLE 3:
Ces cartes de bruit comprennent :
> Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
> Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :
* des cartes de type À localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore La, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
+ des cartes de type À localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore L,, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;
+ une carte de types B localisant les secteurs affectés par le bruit, tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, en application de Particle L.571 - 10 du code de l’environnement ;
+ des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur La supérieur à 73 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires ;
+ des cartes de tvpe C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur L, supérieur à 65 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires.
ARTICLE 4 : Consultation des documents
Les cartes de bruit stratégiques et les informations qu’elles contiennent sont mises en ligne sur le site Internet de la Préfecture de l'Essonne à l’adresse: http://www.essonne gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de- transport-terrestre
Elles sont également tenues à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne — Service Environnement, Boulevard de France — 91 012 Évry cedex.
2/3
31 ARTICLE 5 : Notification
Le présent arrêté sera transmis :
> au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, DGPR-Mission Bruit ;
> à SNCF Réseau;
> aux communes concernées : Angerville, Angervilliers, Arpajon, Bièvres, Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Brunoy, Chamarande, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etrechy, Evry, Forges-les-Bains, Guillerval, Igny, Grigny, Janvry, Juvisy-sur-Orge, La Norville, Lardy, Longjumeau, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Monnerville, Montgeron, Morigny-Champigny, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Saint-Chéron, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Germian-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel- sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Vaugrigneuse, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur- Seine, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement d’Evry, le sous- préfet de Palaiseau, le sous-préfet d’Étampes, le directeur départemental des territoires et les maires des communes visées à l’article 5 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
3/3
32 DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Commune
d'ANGERVILLIERS
26
MAI
1998
“La
Voie
Blanche"
70
lots
+
lot
bâti
+
lots
A
et
B
lb
CAHIER
DES
CHARGES
OBJET
:Le
présent
cahier
des
charges
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
caractère
privé
applicables
au
lotissement,
ainsi
que
les
conditions
générales
de
ventes
qui
seront
consenties
par
le
lotisseur
de
même
que
les
conditions
de
reventes
successives
qui
pourront
intervenir.
Îl
est
opposable
à
toute
personne,
propriétaire
ou
occupant
un
ou
plusieurs
lots,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
même
à titre
d'héritier
donataire
ou
de
bénéficiaire
d'apport
en
société,
ll
doit
être
rappelé
dans
tout acte
de
vente
au
de
location,
même
en
cas de
revente.
Le
respect
des
règles
qui
vont
suivre,
sera
assuré
par
tout
propriétaire
d'un
lot,
subrogé
aux
droits
du
lotisseur,
qui
pourra
exiger
de
tout
autre
propriétaire,
l'exécution
des
conditions
imposées,
auxquelles
cet
autre
propriétaire
aurait
contrevenu.
Par
suite,
tout
litige
entre
propriétaires
devra
être
solutionné
directement
entre
eux,
sans
que
le
lotisseur
puisse
être
nüs
en
cause
à ce
sujet.
En
cas
de
transgression
et
de
différends,
le
Tribunal
de
Grande
Instance
est
compétent
pour
connaître
de
toute
action
en
exécution
forcée,
notamment
en
démolition
et
allouer
tous
dommages
intérêts.
T- CONDITIONS
GENERALES
DES
VENTES
Article
1 - Désignation
de
la
propriété
Les
terrains
vendus
sont
issus
de
la
division
d'une
plus
grande
propriété
située
dans
la
Commune
d'ANGERVILLIERS
et
cadastrée
section
A
n°
8,
9p,
10p,
11
à 13,
14p,
15p,
16p,
17p,
18,
19,
20,
21p,
22
à
29,
86,
89p,
128
à
134,
135p,
136p,
137p
et
138p
+
partie
du
Chemin
de
la
Garenne,
d'une
superficie
totale
de
76.991
m°
environ.
Le
lotissement
est
composé
de
70
lots
+
lot
bâti
+
A
et B
destinés
à la
construction
d'Equipements
publics
définis
par
le
plan
parcellaire
approuvé
par
Arrêté
de
Monsieur
le
Maire
d'ANGERVILLIERS
n°
en
date
du
Toutes
subdivisions
sont interdites.
Les
mutations
successives
ne
peuvent
avoir
pour
effet
de
modifier
l'affectation
antérieure
des
lieux.
La
réunion
de
deux
parcelles
dans
la
même
main
est
libre
et
peut
être
réahsée
sans
formalité
ru
autorisation
à condihon
de
respecter
les
règles
d'implantation
propres
à chacun
des
lots
03/98
33 Article
2 - Conditions
générales
Les
ventes
ont
lieu
sous
les
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
et
notamment
:
1-
Les
biens
sont
vendus
en
leur
état
au
jour
de
l'entrée
en
jouissance
sans
garantie
de
contenance,
ni
de
sol
ou
de
sous-sol,
notamment
en
ce
qui
concerne
une
inconsistance
éventuelle
de
sol,
une
résurgence
d'eau
ou
une
présence
rocheuse
pouvant
entraîner
des
frais
supplémentaires
d'adaptation
au
sol
ou
des
travaux
de
drainage
ou
de
minage.
L'acquéreur
a
toute
faculté,
préalablement
à la
signature
de
l'acte
authentique,
de
faire
procéder
par
son
constructeur,
si
ce
dernier
le
juge
nécessaire,
à
toute
étude
préalable
du
sol,
sur
le
lot
qu'il
a
réservé,
susceptible
de
constituer
un
élément
d'appréciation
indispensable
pour
la
réalisation
de
son
projet
de
construction.
Les
frais
entraînés
par
ladite
étude
restent
à l'entière
charge
de
l'acquéreur
qui
s'oblige
en
outre
à remettre
Je
terrain
dans
son
état
initial,
dans
le
cas
où
il ne
donne
pas
suite
à l'acquisition
de
ladite
parcelle.
2
- L'acquéreur
souffrira
les
servitudes
passives
de
toute
nature
et
profitera
des
servitudes
actives,
qui
pourraient
grever
l'immeuble.
3
-
L'acquéreur
acquittera,
à
compter
du
jour
de
l'entrée
en
jouissance,
les
impôts,
contributions
et
taxes
de
toute
nature
auxquels
les
biens
vendus
peuvent
et
pourront
être
assujettis.
Article
3 - Bornage
Le
lotisseur
procédera
au
bomage
du
terrain
cédé.
L'acquéreur
pourra
désigner
un
géomètre
agréé
pour
qu'il
soit
dressé,
à ses
frais,
contradictoirement,
acte
de cette
opération.
Article
4 - Equipements
communs
Le
lotissement
comporte
des
équipements
à usage
commun,
à savoir
:
- voie
de
desserte,
- réseaux
divers
d'eau,
d'électricité,
de
téléphone,
d'assainissement
eaux
pluviales
et eaux
usées,
- espaces
verts,
chemins
piétonniers,
bassin
de
retenue
des
eaux
pluviales,
- emplacements
de parkings,
etc...
La
création
de
ces
équipements
est
à
la
charge
du
lotisseur
qui
se
réserve
le
droit
de
s'y
raccorder. Article
5
- Dispositions
relatives
aux
espaces
communs
Les
sols
des
voies
et
des
espaces
libres
du
lotissement
ainsi
que
les
réseaux
sont
destinés
à
être
classés
ultérieurement
dans
le
domaine
public
communal.
Ils
seront
cédés
à
la
Commune
tranche
par
tranche
dès
leur
réception
définitive
qui
en
assurera
l'entretien
et
la
gestion.
Artücle
6 - Réseaux
Tous
les
lots
sont
tenus
de
se
raccorder
aux
réseaux
existants
en
utilisant
les
branchements
prévus
à cet
effet
34 Article
7 - Ecoulement
des
eaux
1
est
interdit
de
modifier
l'écoulement
des
eaux
et,
plus
spécialement,
d'aggraver
l'obligation
pour
chacun
de
recevoir
les
eaux
provenant
du
fond
supérieur.
Article
8 - Servitudes
imposées
à chaque
lot
En
ce
qui
concerne
les
canalisations
souterraines,
chaque
lot
devra
supporter
le
passage
de
celles
(eaux,
électricité,
téléphone,
etc...)
qui
pourront
être
utiles
à l'un
ou
l'autre
des
fonds
à
condition
que
ces
canalisations
passent
en
dehors
du
périmètre
de
la
construction.
Article
9 -
Obligation
de
contracter
assurances
Les
propriétaires
sont
tenus
de
contracter
une
assurance
incendie
et
recours
des
voisins
pour
les
bâtiments
construits
sur
leurs
parcelles
dès
leur
mise
"hors
d'eau”.
11
- REGLES
APPLICABLES
AU
LOTISSEMENT
Article
10
- Réalisation
des
travaux
de
construction
Chaque
propriétaire
construit,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
la
Commune,
du
règlement
et
du
cahier
des
charges
du
lotissement,
après
avoir
obtenu
un
permis
de
construire.
Ë
construit
lorsqu'il
l'entend,
et
à ses
frais
et
risques
dans
les
délais
légaux.
Article
11
- Permis
de
construire
Chaque
acquéreur
de
lot
devra
rédiger
une
demande
de
permis
de
construire.
Les
documents
joints
au
dossier
de
permis
de
construire
comporteront
les
courbes
de
niveau
ou
des
cotes
d'altitude
et
préciseront
les
mouvements
de
terre
à
réaliser
ainsi
que
les
plantations
prévues.
Dans
tous
les
cas,
il
sera
fourni
également
une
ou
plusieurs
coupes
de
la
parcelle
faisant
apparaître
l'implantation
de
la
construction,
le
niveau
du
terrain
naturel,
celui
du
terrain
remblayé
et
un
projet
détaillé
des
clôtures
et
plus
généralement
l'ensemble
des
documents
nécessaires
au
titre
de
la
"Loi
Paysage"
(photos,
croquis
d'insertion...)
Article
12
- Architecte
Coordonnateur
Un
Architecte
Coordonnateur
désigné
par
le
lotisseur
est
chargé
de
veiller
à
l'harmonie
de
l'ensemble
de
la
résidence.
Dans
ce
but,
l'acquéreur
s'engage
à le
consulter
et
à lui
soumettre
son
projet.
L'avis
de
l'Architecte
Coordonnateur
ne
préjuge
en
aucun
cas
de
la
décision
de
l'administration. L'Architecte
Coordonnateur
est
particulièrement
chargé
de veiller
:
- à
l'implantation
de
la
construction
dans
la
parcelle
et
son
environnement,
un
plan
figuratif
d'implantation
dit
‘plan
de
composition
et
de
clôtures
est
annexé
au
présent
cahier
des
charges
et
servira
de
guide
à 1
Architecte
Coordonnateur
pour
apprécier
les
projets
qui
lui
sont
soumis.
Üne
attention
particulière
sera
apportée
à
l'adaptation
au
soi
de
la
construction
35 -à
l'harmonie
des
traitements
des
toitures
(matériaux,
couleur)
façade
(enduit,
teinte)
ouverture
et
clôtures.
- à
la
disposition
judicieuse
des
plantations.
Dans
ce
but,
un
plan
d'aménagement
paysager
du
terrain
lui
sera
fourni
à
l'appui
de
la
demande
de
permis
de
construire.
Les
cuves
aériennes
de
stockage
de
gaz
ou
de
fuel
sont
interdites.
Tout
acquéreur
ne
respectant
pas
ces
dispositions,
et
qui,
en
particulier,
n'aurait
pas
sournis
son
projet
à
l'Architecte
Coordonnateur,
sera
pénalisé
d'une
indemnité
de
100
Francs
par
jour
écoulé
depuis
le
dépôt
de
son
permis
de
construire
jusqu'au
jour
où
il
sera
communiqué
à l'Architecte
Coordonnateur.
Article
13
- Aspect
extérieur
Rappel Le
terrain
loti
est
situé
dans
le
périmètre
de
protection
d'un
monument
inscrit.
Les
permis
de
construire
sont
donc
soumis
à l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
constructions
et
aménagements
respecteront
les
prescriptions
architecturales
et
directives
suivantes.
Matériaux
et couleurs
Les
matériaux
non
appareillés
ainsi
que
les
maçonneries
de
moellon
en
opus
incertum
sont
interdits.
Des
habillages,
appuis
ou
chapeautages
de
murs
et
divers
éléments
en
brique,
en
pierre
ou
béton
blanc
ainsi
que
des
bardages
bois
ou
parements
brique
pourront
être
autorisés
s'il
y a
cohérence
avec
l'ensemble
de
la
construction.
Les
linteaux
bois
apparents
sont
interdits.
Les
modénatures
des
façades
avec
enduit
sont
autorisées,
Les
couleurs
des
crépis
seront
choisies
dans
les
nuances
sable,
ocre,
naturel
ou
rosé.
Les
enduits
seront
grattés,
lissés
ou
brossés.
Des
modénatures
d'enduit
pourront
utiliser
des
différences
de
matière
à partir
d'un
même
produit
(exemple
: enduit
gratté
sur
les
grandes
surfaces,
lissé
sur
les
encadrements
de
baie).
Les
enduits
clairs
sont
à
proscrire,
en
particulier
le
blanc
ou
le
blanc
cassé.
Les
ouvertures
seront
plus
hautes
que
larges
(trois
carreaux
par
vantail
maximum).
En
façade
arrière,
de
grandes
baies
pourront
être
tolérées
si
leur
traitement
reste
cohérent
avec
celui
des
autres
ouvertures.
Les
menuiseries
seront
en
aluminium
anodisé
ou
laqué,
en
PVC
ou
en
bois
peint.
Les
bois
naturels
lasurés
type
bondex
ou
similaire
ou
vernis
sont
interdits.
Les
peintures
des
huisseries
seront
dans
les
tons
blanc,
brun
foncé,
bordeaux,
bleu
marine,
gris
bleu,
gris
vert
ou
vert
wagon,
La
coule
de:
menuiseries
sera
précisée
dans
le
dossier
de
pernus
de
construire.
Les
volets
seront
€ 1
bois
peint
sans
écharpe.
Les
couleurs
des
portes
de
garage
devront
être
harmonisées
avec
celle
des
autres
ouvertures
où
dans
la
teinte
de
l'enduit.
in
36 Toitures,
lucarnes
et ouvertures
en
toiture
Les
toitures
sont
obligatoires.
Elles
seront
à deux
pentes
inclinées
sur
l'horizontale
de
35°
au
minimum
et
de
45°
au
maximum.
Des
croupes
pourront
être
admises
sur
les
éléments
perpendiculaires
à la toiture principale.
Dans
le cas
de
maisons
en
"L”,
les
pentes
de
toiture
du
"retour"
pourront
être
inclinées
de
50°,
Les
lignes
de
faîtage
(sur au
moins
80
%
de Jeur
linéaire)
seront
impérativement
:
. perpendiculaires
à une
ou
deux
des
limites
séparatives
aboutissant
aux
voies,
et/ou
. parallèles à la limite sur voie desservant
le lot.
Pour
les annexes
ou
garages
accolés,
les pentes
de
toitures
seront
identiques
à celles
du
bâtiment
principal.
Les
annexes
séparées
pourront
avoir
des pentes
différentes
avec
un
minimum
de
28°.
Dans
tous
les cas,
ils seront
exécutés
en
matériaux
et recouvrements
identiques
à ceux
utilisés
pour
la construction
principale.
Les
lucarnes
seront
couvertes
par
un
toit
à
deux
pans
sans
rebord
en
façade
; les
lucarnes
à
trois
pans
seront
autorisées
si elles
sont
couvertes
avec
des
tuiles
60/80
au
mé, de
même
teinte
que
le reste
de
la toiture.
Les
lucarnes
ne
devront
pas
être
disproportionnées
dans
la
toiture
qui
les
reçoit.
Les
fenêtres
de
toit
type
“Vélux"
ou
similaire
n'excédant
pas
0,80
m
de
largeur
sont
autorisées.
Leur
implantation
en
façade
arrière
est
recommandée.
(En
façade
avant,
petit châssis
55
x 70
posé
au
nu
de
la couverture
toléré).
Les
chiens-assis
sont
interdits.
Les
couvertures
seront
en
tuiles
terre
cuite
plates
vieillies
27
minimum
au
m2.
Les
coloris
des
tuiles
pourront
être
choisis
dans
une
palette
de
tons
flammés
ou
vieillis
ou
terre
de
sienne.
Les
tuiles
brun
foncé
ou
noir sont
interdites.
Les
débordements
de
toiture
en
pignon
sont
interdits,
les
tuiles
de
rives
sont
autorisées. La
dalle
rez-de-chaussée
collera
le
plus
possible
au
terrain
naturel
: la
hauteur
par
rapport
au
terrain
naturel
sera
définie
au
cas
par
cas
lors
de
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire.
Toute
surélévation
artificielle
est interdite.
Les
vérandas
Les
vérandas
pourront
avoir
une
ossature
bois,
aluminium
ou
PVC.
Les
couleurs
autorisées
sont
celles
des
menuiseries.
Les
parties
verticales
seront
soit
vitrées,
soit
en
maçonnerie
enduite
à l'identique
de
la
maison.
Les
parties
en
briques
pourront
être
acceptées
si elles
sont
en
cohérence
avec
la 11a1s0n. Les
toitures
seront
soit
vitrées,
soit
recouvertes
de
polycarbonate
translucide.
Elles
seront
soit
en
prolongation
de
toiture
avec
éventuellement
un
léger
coyautage,
soit en
double
pente
avec
un
faïîtage
perpendiculaire
à
la
façade
à
laquelle
elles
s'adossent
(dans
ce cas,
des
pentes
jusqu'à
28°
minimum
pourront
être autorisées).
37 Pour
des
implantations
en
pignon,
la
même
pente
de
toiture
que
celle
du
bâtiment
principal
sera
généralement
recherchée,
notamment
dans
le
cas
d'un
pignon
de
véranda
maçonné
aveugle.
Les
vérandas
non
harmonisées
et
non
intégrées
à la
construction
sont
interdites
(cf.
schéma
annexé
au
présent
règlement).
Sous-sols
et garages
en sous-sol
Les
sous-sols
sont
autorisés
sur
tous
les lots.
Les
garages
en
sous-sol
sont interdits.
L'attention
des
acquéreurs
est
attirée
sur
les
risques
de
présence
de
sources
et
autres
nappes
superficielles.
En
conséquence
des
aménagements
spéciaux
devront
être
prévus. De
plus,
les
caractéristiques
techniques
des
réseaux
ne
permettent
pas
la
récupération
des
eaux
(pluviales
et
usées)
au
niveau
des
sous-sols.
Des
projets
à
l'architecture
affirmée
(architecture
contemporaine
en
particulier),
à l'exclusion
d'architecture
d'autres
régions,
pourront
être
admis
avec
l'accord
de
l'autorité
administrative.
Des
pentes
de
toitures
différentes
pourront
alors
être
autorisées
de
même
que
des
toitures-terrasses
et
des
couleurs
vives
sur
les
menuiseries,
vérandas
et
bardages
éventuels. Article
14
- Clôtures
Au
moment
de
la demande
de conformité,
les acquéreurs
devront
avoir
:
- effectué
les plantations
indiquées
au
plan
de
masse
s'il y a lieu,
- aménagé
leurs
jardins
suivant
le projet
d'aménagement
qui
devra
être
joint
à
la
demande
de
permis
de
construire
(un
arbre
de
haute
tige
au
moins
par
100
m?
de jardin)
et respecter
les
indications
du
plan
figuratif
d'implantation
annexé
au
présent
cahier
des
charges.
- intégré
les
coffrets
de
raccordement
implantés
à l'alignement
à des
plantations
ou
aux
murs
de
clôture.
Article
15
- Prescriptions
de
chantier
Afin
d'éviter
tout
dommage
causé
aux
ouvrages
publics
de
desserte
pendant
l'édification
des
constructions,
l'acquéreur
devra
respecter
et
faire
respecter
par
son
constructeur
les
dispositions
ci-dessous
:
- chaque
acquéreur
devra
mettre
en
place
une
délimitation
provisoire
autour
de
son
lot,
- les
matériaux
nécessaires
à la
construction
seront
entreposés
sur
le
lot
lui-même
et
jamais
sur
la
voie
publique
(chaussée
ou
troltous),
- l'accès
au
lot
né
pourra
se
faire
que
par
un
emplacement
(renforcé)
aménagé
à cet
effct
par
le
constructeur.
°
6 38 Pendant
toute
la
durée
des
travaux
le
trottoir
depuis
le
caniveau
jusqu'à
50
cm
à l'intérieur
du
lot,
sur
toute
la
largeur
utilisée
par
les
engins
de
chantier
avec
un
minimum
de
8 m,
devra
être
protégé
par
un
lit
de
bastaings
de
8 cm
d'épaisseur.
Ces
bastaings
devront
être
liés
entre
eux.
L'ouverture
de
chantier
ne
sera
autorisée
que
dans
ces
conditions.
Toute
infraction
entraînera
la
responsabilité
directe
de
l'acquéreur
vis
à vis
des
autres
propriétaires.
- le
stationnement
des
véhicules
lourds
est
interdit
sur
les
trottoirs,
- la
voirie
devra
rester
propre,
- la
construction
une
fois
terminée,
le
chantier
devra
être
nettoyé
et
les
terres
excédentaires
évacuées
dans
les
meilleurs
délais.
Toute
dégradation
résultant
du
non
respect
de
ces
prescriptions
engagera
la
responsabilité
personnelle
des
acquéreurs
quant
aux
réparations
à effectuer.
Une
provision
de
2500
Francs
(DEUX
MILLE
CINQ
CENTS
FRANCS)
sera
versée
par
chaque
acquéreur
de
lot
sur
un
compte
au
nom
du
lotisseur,
à
la
signature
de
l'acte
authentique,
pour
couvrir
les
frais
entraînés
par
d'éventuelles
dégradations
dont
les
auteurs
n'auraient
pu
être
identifiés.
Cette
provision
n'exonère
en
rien
les
acquéreurs
des
dommages
causés
aux
ouvrages
publics
du
fait
de
leur
chantier
de
construction
ou
du
non
respect
des
prescriptions
ci-dessus.
Le
solde
de
ces
provisions,
une
fois
les
réparations
éventuelles
cffectuées,
sera
remis
à la
Commune
qui
prend
directement
en
charge
la
gestion
des
voies,
réseaux
et
espaces
publics
dès
leur
réception
définitive.
Article
16
- Entretien
extérieur
des
constructions
Les
constructions
doivent
être
constamment
tenues
en
excellent
état
de
propreté
et
d'entretien. Les
portes,
volets,
persiennes
et,
plus
généralement,
les
éléments
extérieurs
en
bois
doivent
être
teintés,
tous
les
trois
ans
au
moins,
de
façon
à maintenir
à l'ensemble
un
aspect
soigné.
Les
enduits
ou
peintures
des
murs
de
façade
doivent
être
périodiquement
refaits,
selon
ce
qui
sera
décidé
par
arrêté
municipal,
qui
prendra
en
considération
tous
éléments
d'appréciation
utiles
pour
en
fixer
la
périodicité.
Article
17 - Servitudes
particulières
a)
louissance
des
lieux
Toute
activité
susceptible
de
nuire
au
repos,
à la
tranquillité
des
habitants
ou
de
troubler
la
jouissance
des
lieux
est
interdite.
uulisalion
d'appacils
à
imotem
Unique
(iundeuses,
cdébioussaillouses,
tronçonneuses.…)
est
soumise
à
la
réglementation
communale
et
en
particulier
est
interdite
les
dimanches
et
jours
fériés.
Le
dépôt
d'ordures
ménagères
ou
autre
décharge
est
interdit
tant
sur
les
terrains
eux-
mêmes
que
sur
les
voies
et
espaces
libres
du
lotissement
39 b)
Entretien
des
parcelles
et
plantations
Tout
occupant
d'un
lot,
à quelque
titre
que
ce
soit,
est
tenu
de
conserver
les
plantations
en
bon
état
et
est
responsable
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
par
les
arbres
existants
sur
son
lot.
D
devra
maintenir
sa
parcelle
dans
un
état
Propre
à
assurer
l'aspect
agréable
et
le
caractère
du
lotissement.
Les
jardins
potagers
sont
autorisés
uniquement
derrière
la
construction.
c) Séchage
du
linge
Il
est
interdit
d'étendre
du
linge
aux
fenêtres,
balcons
ou
terrasses,
dans
les
jardins
individuels
entre
maison
et
voies
d'accès,
ainsi
que
sur
toutes
les
parties
communes.
Ü
est
toléré
de
le
faire
dans
la
partie
de
jardin
située
sur
la
face
postérieure
de
la
maison,
à
condition
que
cet
étendage
soit
discret,
qu'en
aucun
cas
il
ne
dépasse
Ja
hauteur
maximale
admise
pour
les
haies.
L'installation
d'un
séchoir
extérieur
permanent
est
formellement
interdite.
d})
Antennes
de
télévision
et
de
rndio
Si
les
conditions
locales
de
réception
le
permettent,
les
antennes
de
télévision
et
de
radio
devront
être
installées
en
combles,
sous
la
toiture.
Dans
le
cas
contraire,
elles
devront
être
d'un
modèle
discret
et
si
possible
implantées
côté
jardin.
Les
antennes
extérieures
d'émission
sont
interdites.
Article
18
- Affichage
Toute
publicité
ou
affichage
dans
les
lots
ou
sur
les
constructions
sont
interdits
sous
réserve
des
exceptions
suivantes
:
à)
panneaux
indiquant
qu'une
maison
est
à louer
ou
à vendre,
b}
panneaux
dits
de
chantier,
c)
enseignes
se
rapportant
au
commerce
ou
à
la
profession
de
l'occupant
sans
pouvoir
excéder
0,10
m2.
Article
19
- Bruits
L'usage
discret
d'appareils
de
reproduction
sonore
est
autorisé.
À
partir
de
dix
heures
du
soir,
cet
usage
est
absolument
interdit
hors
des
constructions.
Article
20
Les
dispositions
du
présent
cahier
des
charges
peuvent
être
modifiées
à
condition
que
la
modification
réunisse
l'accord
des
2/3
des
propriétaires
représentant
les
3/4
de
la
superficie
des
lots
ou
des
3/4
des
propriétaires
représentant
les
2/3
de
la
superficie
des
lots.
40 35
MAI
199È
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
Commune
d'ANGERVILLIERS
bg
LA
VOIE
BLANCHE
REGLEMENT
DE
CONSTRUCTION
Ve arr
re
anne
AJ TT Dre
em
S LE
MÂRE_
06/98
41 PREAMBULE Désignation
de
la
propriété
Les
terrains
lotis,
situés
dans
la
commune
d'ANGERVILLIERS
sont
cadastrés
section
À
n°
8,
3p,
10p,
11
à 13,
lp,
15p,
16p,
17p,
18,
19,
20,
21p,
22
à 29,
86,
B9p,
128
à 134,
135p,
136p,
137p,
138p
+ partie
du
chemin
de
la
Garenne.
lieudits
"La
Guilloche',
"La
Voie
Blanche"
et
forment
la
zone
NA.UH
du
Plan
d'Occupation
des Sols
d'ANGERVILLIERS
approuvé
le
23
Mars
1977.
Portée
du
règlement
Les
lots
créés
ainsi
que
les
constructions
qui
y
seront
édifiées
devront
se
conformer
aux
règles
édictées
par
le
règlement
du
P.OS.
pour
la
zone
U.H.
Elles
devront
également
respecter,
en
application
des
articles
R
315.5
et
R
315.291
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
règles
complémentaires
suivantes.
Le
présent
règlement
est
opposable
à
quiconque
détient
ou
occupe
à
quelque
titre
que
ce
soit,
un
ou
plusieurs
lots
constructibles
dudit
lotissement.
1!
doit
être
reproduit
in
extenso
dans
tout
acte
de
vente
ou
de
location
tant
par
le
lotisseur
originel,
que
par
les
détenteurs
successifs
lors
des
mutations
postérieures.
ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
Rappel Le
terrain
loti
est
situé
dans
le
périmètre
de
protection
d'un
monument
inscrit,
Les
permis
de
construire
sont
donc
soumis
à l'avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France.
1-
Permis
de
construire
Chaque
candidat
constructeur
devra
déposer
une
demande
de
permis
de
construire,
Les
documents
joints
au
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
comporteront
les
cotes
d'altitude
de
tous
les
points
importants
du
terrain
et
de
l'implantation
et
préciseront
les
mouvements
de
terre
à
réaliser
ainsi
que
la
cote
de
la
dalle
rez-de-chaussée.
Ces
points
seront
rattachés
à un
système
vérifiable.
NGF
ou
tampon
de
regard
existant.
Dans
lous
les
cas,
il
sera
fourni
également
une
ou
plusieurs
coupes
de
la
parcelle
faisant
apparaître
l'implantation
de
la
construction,
le
niveau
du
terrain
naturel,
celui
du
terrain
modifié,
le
projet
détaillé
des
clôtures
et
l'emplacement
prévu
des
arbres
de
haute
tige.
2-
Aspect
extérieur
Les
constructions
et
aménagements
respecteront
les
prescriphons
architecturales
et
directives
suivantes
42 Matériaux
et couleurs
Les
matériaux
non
appareillés
ainsi
que
les
maçonneries
de
moellon
en
opus
incertum
sont
interdits.
Des
habillages,
appuis
ou
chapeautages
de
murs
et
divers
éléments
en
brique,
en
pierre
ou
béton
blanc
ainsi
que
des
bardages
bois
ou
parements
brique
pourront
être
autorisés
s'il
y
a cohérence
avec
l'ensemble
de
la
construction.
Les
linteaux
bois
apparents
sont
interdits
Les
modénatures
des
façades
avec
enduit
sont
autorisées.
Les
couleurs
des
crépis
seront
choisies
dans
les
nuances
sable,
ocre
naturel
ou
rosé.
Les
enduits
seront
grattés,
lissés
ou
brossés.
Des
modénatures
d'enduit
pourront
utiliser
des
différences
de
matière
à
partir
d'un
même
produit
(exemple
:enduit
gratté
sur
les
grandes
surfaces,
lissé
sur
les
encadrements
de
baie}.
Les
enduits
clairs
sont
à proscrire,
en
particulier
le
blanc
ou
le
blanc
cassé.
Les
ouvertures
seront
plus
hautes
que
larges
(trois
carreaux
par
vantail
maximum).
En
façade
arrière,
de
grandes
baies
pourront
être
tolérées
si
leur
traitement
reste
cohérent
avec
celui
des
autres
ouvertures.
Les
menuiseries
seront
en
aluminium
anodisé
ou
laqué,
en
PVC
ou
en
bois
peint.
Les
bois
naturels
lasurés
type
bondex
ou
similaire
ou
vernis
sont
interdits.
Les
peintures
des
huisseries
seront
dans
les
tons
blanc,
brun
foncé,
bordeaux,
bleu
marine,
gris
bleu,
gris
vert
ou
vert
wagon.
La
couleur
des
menuiseries
sera
précisée
dans
le
dossier
de
permis
de
construire.
Les
volets
seront
en
bois
peint
sans
écharpe
dans
la
même
gamme
de
tons
que
les
menuiseries.
Les
couleurs
des
portes
de
garage
devront
être
harmonisées
avec
celle
des
autres
ouvertures
ou
dans
la
teinte
de
l'enduit.
Toitures,
lucarnes
et
ouvertures
en
toiture
Les
toitures
sont
obligatoires.
Elles
seront
à deux
pentes
inclinées
sur
l'horizontale
de
35°
au
minimum
et
de
45°
au
maximum.
Des
croupes
pourront
être
admises
sur
les
éléments
perpendiculaires
à la
toiture
principale.
Lorsque
la
construction
est
implantée
en
limite
séparative
et
qu'elle
jouxte
le
périmètre
constructible
du
terrain
voisin,
la
pente
de
toiture
sera
obligatoirement
de
45°,
Dans
le
cas
de
maisons
en
"L'
ou
en
"T",
les
pentes
de
toiture
du
"retour"
pourront
être
inclinées
de
50°.
Les
lignes
de
faîtage
(sur
au
moins
80
%
de
leur
linéaire)
seront
impérativement
:
.perpendiculaires
à une
ou
deux
des
limites
séparatives
aboutissant
aux
voies
et/ou
- parallèles
à la limite
sur voie
desservant
le lot
Pour
les
annexes
ou
garages
accolés,
les
pentes
de
toitures
seront
identiques
à celles
du
bâtiment
principal.
Les
annexes
séparées
pourront
avoir
des
pentes
différentes
avec
un
minimum
de
28°.
Dans
les
tous
les
cas,
ils
seront
exécutés
en
matériaux
et
recouvrements
identiques
à ceux
utilisés
pour
la
construction
principale.
3 43 Les
lucarnes
seront
couvertes
par
un
toit
à
deux
pans
sans
rebord
en
façade
; les
lucarnes
à trois
pans
seront
autorisées
si
elles
sont
couvertes
avec
des
tuiles
60/80
au
m?,
de
même
teinte
que
le
reste
de
la
toiture.
Les
lucarnes
ne
devront
pas
être
disproportionnées
dans
la
toiture
qui
les
reçoit
(145
m
de
largeur
maximale).
Les
fenêtres
de
toit
type
"Vélux"
ou
similaire
n'excédant
pas
0,80
m
de
largeur
sont
autorisées.
Leur
implantation
en
façade
arrière
est
recommandée.
(En
façade
avant,
petit
châssis
55
x 78
posé
au
nu
de
la
couverture
toléré).
Les
chiens-assis
sont
interdits.
Les
couvertures
seront
en
tuiles
terre
cuite
plates
vieillies
27
minimum
au
m°?
(type
Lambert
"Elysée"
ou
similaire).
Les
coloris
des
tuiles
pourront
être
choisis
dans
une
palette
de
tons
flammés
ou
vieillis
ou
terre
de
sienne.
Les
tuiles
brun
foncé
ou
noir
sont
interdites. Les
débordements
de
toiture
en
pignon
sont
interdits,
les
tuiles
de
rives
sont
autorisées.
La
dalle
rez-de-chaussée
collera
le
plus
possible
au
terrain
naturel
:
la
hauteur
par
rapport
au
terrain
naturel
sera
définie
au
cas
par
cas
lors
de
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire.
Toute
surélévation
artificielle
est
interdite.
Les
vérandas Les
vérandas
pourront
avoir
une
ossature
bois,
aluminium
ou
PVC.
Les
couleurs
autorisées
sont
celles
des
menuiseries.
Les
parties
verticales
seront
soit
vitrées,
soit
en
maçonnerie
enduite
à
l'identique
de
la
maison.
Les
parties
en
briques
pourront
être
acceptées
si
elles
sont
en
cohérence
avec
la
maison, Les
toitures
seront
soit
vitrées,
soit
recouvertes
de
polycarbonate
translucide.
Elles
seront
soit
en
prolongation
de
toiture
avec
éventuellement
un
léger
coyautage,
soit
en
double
pente
avec
un
faîtage
perpendiculaire
à la
façade
à laquelle
elles
s'adossent
(dans
ce
cas,
des
pentes
jusqu'à
28
° minimum
pourront
être
autorisées).
Pour
des
implantations
en
pignon,
la
même
pente
de
toiture
que
celle
du
bâtiment
principal
sera
généralement
recherchée,
notamment
dans
le
cas
d'un
pignon
de
véranda
maçonné
aveugle.
Les
vérandas
non
harmonisées
et
non
intégrées
à
la
construction
sont
interdites
(CF
schéma
annexé
au
présent
règlement).
Sous-sols
et
garages
en
sous-sol
Les
sous-sols
sont
autorisés
sur
tous
les
lots
Les
garages
en
sous-sul
sont
interdits.
L'attention
des
acquéreurs
est
attirée
sur
les
risques
de
présence
de
sources
et
autres
nappes
superficielles
En
conséquence
des
aménagements
spéciaux
devront
être
prévus.
De
plus,
les
caractéristiques
techniques
des
réseaux
ne
permettent
pas
la
récupération
des
eaux
(pluviales
et
usées)
au
niveau
des
sous-sols.
4 44 Des
projets
à l'architecture
affirmée
(architecture
contemporaine
en
particulier),
à l'exclusion
d'architecture
d'autres
régions,
pourront
être
admis
avec
l'accord
de
l'autorité
administrative,
Des
pentes
de
toitures
différentes
pourront
alors
être
autorisées
de
même
que
des
toitures-terrasses
et
des
couleurs
vives
sur
les
menuiseries,
vérandas
et
bardages
éventuels. Des
adaptations
à
ces
règles
pourront
être
admises
pour
les
constructions
à
usage
d'Equipements
publics.
ESPACES
VERTS
ET
PLANTATIONS
- CLOTURES
1)
Clôtures
Elles
devront
obligatoirement
figurer
dans
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire
qui
devra
respecter
l'esprit
du
Plan
de
Clôtures
approuvé
du
dossier
d'autorisation
de
lotir
et
comporter
:
- leur
implantation
générale
sur
le
plan
de
masse
du
lot
dessiné
au
1/200ème,
- une
élévation
des
clôtures
sur
voie
et
leur
plan
de
détail
au
1/100ème.
Le
plan
de
clôtures
déterminera
les
lats
pour
lesquels
les
clôtures
sur
voie
seront
basses
{1,40
m)
et
ceux
dotés
de
clôtures
hautes
(1,80
m).
Clôtures
sur
voie
et
espaces
publics
Elles
seront
constituées
d'éléments
de
murs
enduits
sans
éléments
de
pierre
apparente
ou
construits
en
pierre
du
pays,
chapeautés
d'éléments
de
terre
cuite,
de
pierre
ou
de
béton
blanc,
intégrant
les
coffrets
Electricité
(et
Gaz
si
nécessaire)
et
la
boîte
aux
lettres,
et
encadrant
le
portail
et
le
portillon
éventuel
à
qui
ils
serviront
d'éléments
de
soutènement.
Les
piliers
sont
interdits.
Chaque
élément
de
mur
fera
au
minimum
0,80
m
de
longueur.
Ces
éléments
seront
reliés
par
un
grillage
plastifié
vert,
monté
sur
poteaux
métalliques
de
même
couleur,
éventuellement
posé
sur
une
plinthe
maçonnée
de
10
cm
de
hauteur
hors
sol.
Une
haie
végétale
taillée
au
nu
extérieur
des
murs
viendra,
avec
le
temps,
le
dissimuler. L'implantation
des
clôtures
sur
voie
et
du
portail
pourra
permettre
de
créer
une
place
de
stationnement
privative
non
close
au
droit
du
portail
sans
empiéter
sur
la
chaussée.
Ce
stationnement
se
fera
perpendiculairement
au
portail
ou
parallèlement
à celui-ci.
Le
Plan
de
Clôtures
déterminera
les
lots
sur
lesquels
un
retrait
de
clôture
imposera
ce
type
de
stationnement.
Pour
les
lots
comportant
des
clôtures
basses,
lorsque
la
maison
ne
joint
pas
les
limites
séparatives,
une
haie
de
1,80
m
assurera
la
liaison
avec
l'ensemble
des
clôtures
hautes
et
du
bâti.
Des
passages
piétons
seront
alors
aménagés
dans
ces
liaisons.
45 Les
portails
et
portillons
seront
en
bois
ou
métallerie
sobre,
de
mème
hauteur
que
la
clôture
(140
m
ou
1,80
m).
Ils
devront
être
définis
dans
le
dossier
de
permis
de
construire
et
seront
de
teinte
bois
naturel
ou
peints
dans
la
teinte
des
menuiseries.
Les
auvents
au
dessus
des
portails
et
portillons
sont
interdits.
Clôtures
séparatives
En
arrière
des
haies
hautes
elles
seront
constituées
de
haies
vives
d'une
hauteur
maximum
de
1,80
m,
éventuellement
doublées
de
grillage
plastifié
vert
sur
poteaux
métalliques
de
1,50
m.
Entre
deux
lots ayant
une
clôture
sur
voie
de
1,40
m,
les haies
séparatives
ainsi
que
leur
grillage
devront
avoir
cette
même
hauteur
en
partie
avant
des
constructions.
En
partie
arrière, elles feront
1,80
m.
Tout
autre matériau
est interdit et en
particulier
les poteaux
et plaques
béton.
2)
Plantations
Dans
les
huit
mois
maximum
suivant
l'achèvement
de
la
construction,
les
acquéreurs
devront
aménager
leurs
jardins
suivant
le
projet
d'aménagement
qui
devra
être
joint
à
la
demande
de
permis
de
construire
{un
arbre
de
haute
tige
au
moins
par
200
m?
de
jardin).
Pour
une
meilleure
intégration
visuelle
des
constructions
au
village,
les
espèces
naturelles
régionales
sont
vivement
recommandées
(les
peupliers
sont
interdits).
Les
clôtures
et
plantations
devront
être
exécutées
pour
la
conformité
et
dans
un
délai
de
huit
mois
au
maximum
à dater
de
la
fin
des
travaux
de
construction.
POSSIBILITES
MAXIMALES
D'OCCUPATION
DU
SOL
Les
possibilités
maximales
d'occupation
du
sol
sont
définies
par
la
Surface
Hors
Oeuvre
Nette
ventilée
lot
par
lot
dans
le
tableau
ci-après
annexé.
46 ANGERVILLIERS "La
Voie
Blanche"
N°
Lots
Superficie
m?
SHON
N°
Lots
Superficie
m?
SHON
A
553
150
36
715
150
B
2 064
450
37
634
140
1
550
140
38
850
170
2
611
140
39
813
170
3
6ti
140
40
728
150
4
599
140
41
794
160
5
598
140
42
713
150
6
703
150
43
790
160
7
883
170
44
715
150
8
815
170
45
830
170
9
740
160
46
697
150
10
1122
220
47
757
160
11
940
200
48
726
150
12
703
150
49
693
150
13
736
150
50
749
150
14
819
170
51
832
170
15
840
170
52
814
170
16
836
170
53
768
160
17
749
160
54
760
160
18
805
170
55
721
150
19
717
150
56
743
160
20
675
150
57
1422
220
21
736
150
58
811
170
22
692
150
59
860
180
23
692
150
60
915
200
24
716
150
61
896
180
25
705
150
62
732
160
26
774
160
63
776
160
27
705
150
64
1149
220
28
791
160
65
789
160
29
996
200
66
846
170
30
998
200
67
819
170
31
936
200
68
870
180
32
1 020
220
69
1074
220
33
1 020
220
70
682
150
34
970
200
71
698
240
35
970
200
La
SHON
disponible
en
application
du
COS
est
de
78
438
m?
x 0,20
= 15
687
nv?
La
SHON
distribuée
lot
par
lot
dans
le
présent
tableau
est
de
12
550
m?
Un
reliquat
de
SHON
de
3 137
m?
reste
donc
disponible
et
pourra
être
attribué
par
le
lotisseur
en
fonction
de
projets
parhculiers
47 Commune
d'
ANGERVILLIERS
Annexe
au
reglement
Schema
de
cloture
sur
espaces
publics
| |
Haie
haute
Retour
de
haie
haute
T Portilon sventuel
Haie
Elements
de
mur
>
, Recul
de
portail
Haie
|
Elements
de
mur
Fmolacement
de
stationnement
privatif
hors
cloture
En
façade
des
lots,
les
éléments
de
mur
et
les
haies
devront
être
conforme
au
Plan
de
Composition.(
1.40m
ou
1.80
m
suivant
les
lots
)
48 Commune
d'
ANGERVILLIERS
Annexe
au
reglement
Schema
de
cloture
sur
espaces
publics
Maçonnerie
enduite
comme
la
maison
Chapeautasge
Art.
131
Féglemert
propriete de linule
=
—
J
Coffret
EDF
|
Boite
à
lettres
Portail
et
porulkion
hauteur
de
1
40
ou
1 89
m
Hate
vive
de
1
40
m
ou
189
rr
Crillage
plastifñié
vert
de
1
40
m
ou
160
m
Mur
d2æ
18)
linute de pri
f
Vur
de
146
m
5.00
Hale
vive
de
1 89
m
| '
\
060
m
mini
Grillage
plastilié
vert
de
140
m
Griliase
plastifé
vert
de
1 85
ra
Coffree
EDF
Pegard
tétéohone
Regard
pour
compteur
d'eau Coffret
EDF
late
vive
de
1 80
m
É
Ent
Errëté
07
çce'e
dy
=
——
700
——
Gril'aze
plastifié
vert
de
180
ri
LE
MAIRE
49 TYPES
DE
LUCARNES
AUTORISES
8
3
Le y F
| - ‘5e ë
\? ÿ < nm)
en
façade
orriers
]
\N
À a
f b
CHASSIS
DE
TOIT
1 De
préférence
TYPES
DE
LUCARNES
INTERDITS
LE CHIEN
ASSIS
LUCARNE
À
CHEVALET
50 EXTRAIT
DU
REGISTRE
Date
de
convacation
: 1° février 2002
ARRIVÉE
Date
d’affichage
: 1
février 2002
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
15
1
MARS
2002
Présents
:13
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMFES
Votants
:15
L'an
deux
mil
deux,
le
treize
février
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
MCOTTIN
,
Maire.
;
Etaient
présents:
MM.
et
Mmes
COTTIN;
MALARDEL;
SIMON
;
BOYER;
BARDELOT;
RENARD,
BORSELLI,
LU;
JARRIGE,
DAMARS,
OZENFANT;
MARONT
;FRAPSAUCE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
:Mme
ROQUILLET
(procuration
à
Mme
BOYER)
;
M.
BALLOSSIER
(procuration
à M.COTTIN)
M.
MALARDEL
est élu secrétaire.
MODIFICATION
DE
L'ARTICLE
4 DU
P.A.E.
DE
« LA
VOIE
BLANCEE
»
”
Le
Maire
rappelle
que
la
création
lu
lotissement
de
« la
Voie
Blanche
» a
fait
l’objet
d'un
Programme
d'Aménagement
d’Ensemble
(P.A.E)
permettant
d'obtenir
de
l’aménageur
des
participations
destinées
à
financer
la
réalisation
d’équipements
publics
répondant
aux
besoins
des
futurs
habitants.
-
VU
la délibération
du
13 juin
1998
qui
institue
le P.A.E
-
VU
la délibération
du
28
août
1998
qui
modifie
la nature
d’un
équipement
à l’article
2 du
P.AE. Le
Maire
demande
une
modification
de
l’article
4 qui
prenne
en
compte
l’implantation
des
abris
de
jardin
et
propose
:
Article
4—
«
La
part
des
dépenses
de
réalisation
de
ces
équipements
mise
à la
charge
des
constructeurs
sera
répartie
quelques
soient
les
catégories
de
construction
en
proportion
de
la
surface
hors
œuvre
nette
réalisée,
à l’exception
des
abris
de
jardin
d’une
surface
inférieure
ou
égale
à
8
m°.
Sur
la
base
d’une
SHON
totale
estimée
à
environ
8050
m°,
le
montant
de
la
participation
est
fixé
à 244
F/m?
SHON
(37,20
euros).
Les
constructions
seront
exclues
du
champ
d'application
de
la taxe
locale
d'équipement
mais
assujetties
à la taxe
départementale
pour
la CAUE
et à la taxe
départementale
pour
les espaces
verts.
°
S’ajoute
à
cette
participation,
la
participation
pour
raccordement
à
l’égout
prévue
à
l'article
L.35.4
du
code
de
la Santé
Publique
puisque
aucun
travaux
n’est
envisagé
dans
le
PAE
en
matière
d’eaux
usées.
»
51 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
-
approuve
à l’unanimité
la modification
de
l’article
4 du
P.AE
-
demande
qu’elle
s'applique
à la première
déclaration
d’abri
de jardin en 2001.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme
à original
présenté.
Angervilliers,
le 27
février
2002
Le
Maire,
R.
COTTIN
52 MAIRIE
D'ANGERVILLIERS
ARRIVÉE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. ARRIVÉE
Date
de convocation
: 18
septembre
2008
28
Date
d'affichage
: 18 septembre
2008
OCT.
2008
Nombre
de
Conseillers
SSSR
En exercice : 19
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
Présents
:15
Votants
:16
L’an
deux
mil
huit,
le trois
octobre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
COTTIN,
Maire.
Etaient
présents
: MM
et
Mmes
COTTIN
; ROQUILLET;
DUPONT;
BEAUGHEON
, GERARD
;
DUCROT;
ANTIGNAC
;
BZYL,
CARREL;
PASSAGE,
JARRIGE,
SIMON,
DAMARS;
LU
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Mme
BOYER
et MM
BOURDIN
; GARIN
; FREYMUTH
(procuration
à M.
COTTIN)
Madame
DUPONT
est
élue
secrétaire.
DEMANDE
DE
MAINTIEN
DES
REGLES
DE
LOTISSEMENT
DE
LA
VOIE
BLANCHE
Considérant
que
les règles
d’urbanisme
contenues
dans
les
documents
approuvés
d’un
lotissement
cessent
de
s'appliquer
au
terme
de
10
années
à
compter
de
la
délivrance
de
l'autorisation
de
lotir
Considérant
que
dans
le
cas
du
lotissement
de
la
Voie
Blanche,
la
délivrance
de
l'autorisation
de
lotir a été notifiée
le
13
novembre
1998
Considérant
les
conclusions
de
l’Assemblée
des
propriétaires
le 6 septembre
2008
à la
salle
polyvalente
de
la
mairie
et
les
demandes
individuelles,
il
se
dégage
une
forte
demande
du
maintien
des
règles.
En
effet,
le nombre
de
personnes
demandant
le maintien
des
règies
est
de
56
soit
78
%
des
propriétaires
détenant
46
529
m2
soit
81
%
de
la
superficie
du
lotissement
(56
954
m2).
La
majorité
requise
étant
atteinte,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
maintien
des
règles
propres
au
lotissement.
Cet
extrait
au
registre
des
délibérations
sera
affiché
à
la
mairie
pendant
2
mois
et
annexée
au
POS
dans
les conditions
définies
à l'article
L
126-]
du
code
de
l'urbanisme.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme
A
l’orlginal
présenté
ANGERVILLIERS,
le 20
octobre
2008
Le
Maire,
Roger
COTTIN
BE TTRSS
53 ÉSAN Muséum
Seed) national
. £ d'Histoire
naturelle
D"
NATURA 2000
Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
- 1/9 -
NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES
Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)
FR1112011 - Massif de Rambouillet et zones humides proches
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1 2. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2 3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 4 4. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 7 5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 8 6. GESTION DU SITE ........................................................................................................................ 9
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type
A (ZPS)
1.2 Code du site
FR1112011
1.3 Appellation du site
Massif de Rambouillet et zones humides proches
1.4 Date de compilation
30/11/2005
1.5 Date d’actualisation
31/03/2006
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Ile-de-France MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.fr www.driee.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr
en3.en.deb.dgaln@developpement-
durable.gouv.fr natura2000@mnhn.fr
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
ZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 25/04/2006
54 Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
- 2/9 -
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000000818840
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 1,79778° Latitude : 48,68583°
2.2 Superficie totale
17110 ha
2.3 Pourcentage de superficie marine
Non concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
11 Ile-de-France
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture (%)
78 Yvelines 96 %
91 Essonne 4 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
91017 ANGERVILLIERS
78030 AUFFARGIS
78077 BOISSIERE-ECOLE (LA)
78096 BOURDONNE
78108 BREVIAIRES (LES)
78120 BULLION
78125 CELLE-LES-BORDES (LA)
78128 CERNAY-LA-VILLE
78143 CHATEAUFORT
78164 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
78171 CONDE-SUR-VESGRE
78193 DAMPIERRE-EN-YVELINES
78208 ELANCOURT
78220 ESSARTS-LE-ROI (LES)
78264 GAMBAISEUIL
78269 GAZERAN
55 Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
- 3/9 -
78289 GROSROUVRE
78307 HERMERAY
78334 LEVIS-SAINT-NOM
78356 MAGNY-LES-HAMEAUX
78397 MESNIL-SAINT-DENIS (LE)
78398 MESNULS (LES)
78423 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
78486 PERRAY-EN-YVELINES (LE)
78497 POIGNY-LA-FORET
78517 RAMBOUILLET
78522 ROCHEFORT-EN-YVELINES
78548 SAINT-FORGET
78561 SAINT-LAMBERT
78562 SAINT-LEGER-EN-YVELINES
78576 SAINT-REMY-L'HONORE
78590 SENLISSE
78601 SONCHAMP
78621 TRAPPES
78655 VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
78688 VOISINS-LE-BRETONNEUX
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Atlantique (100%)
56 Date d'édition : 31/05/2019
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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Grottes
[nombre]
Qualité des
données Représent
-ativité
Superficie
relative Conservation
Évaluation
globale
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.
• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). • Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». • Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|C
Groupe Code Nom scientifique Type
Min Max
Unité
C|R|V|P
Qualité
des
données Pop. Cons. Isol. Glob.
B A338 Lanius collurio r 1 3 p P C C C C
B A021 Botaurus stellaris w 5 5 i P D
B A022 Ixobrychus minutus r 1 5 p P C C C C
B A026 Egretta garzetta c 10 10 i P D
B A027 Egretta alba w 5 5 i P D
B A027 Egretta alba c 5 5 i P D
B A029 Ardea purpurea c 5 5 i P D
B A072 Pernis apivorus r 13 21 p P C B C B
B A073 Milvus migrans r 0 1 p P D
57 Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
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B A081 Circus aeruginosus r 0 1 p P D
B A082 Circus cyaneus w 20 20 i P D
B A082 Circus cyaneus r 0 2 p P D
B A084 Circus pygargus p i P D
B A094 Pandion haliaetus r 1 1 p P C C B C
B A119 Porzana porzana c 2 2 i P D
B A131 Himantopus himantopus c 2 2 i P D
B A132 Recurvirostra avosetta c 20 20 i P D
B A176 Larus melanocephalus c 2 4 i P D
B A193 Sterna hirundo c 20 20 i P D
B A196 Chlidonias hybridus c 5 5 i P D
B A197 Chlidonias niger c 20 20 i P D
B A224 Caprimulgus europaeus r 30 30 p P C B C B
B A229 Alcedo atthis r 10 10 p P C B C B
B A236 Dryocopus martius p 30 30 p P C B C B
B A238 Dendrocopos medius p 120 120 p P C B C B
B A246 Lullula arborea w 0 2 p P C C C C
B A246 Lullula arborea r 1 2 p P C C C C
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes.
• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
58 | | | |
LL | | RS RS RS
Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
- 6/9 -
• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégories
Groupe Code Nom scientifique
Min Max
Unité
C|R|V|P IV V A B C D
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
59 Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
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4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 2 %
N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2 %
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 4 %
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 1 %
N16 : Forêts caducifoliées 80 %
N17 : Forêts de résineux 8 %
N19 : Forêts mixtes 3 %
Autres caractéristiques du site
Le massif forestier de Rambouillet s'étend sur 22 000 ha. Il comprend 14 000 ha de forêt domaniale, le reste des boisements étant privé ou appartenant à des collectivités.
Ce secteur est situé sur un plateau à argiles sur sables. Les vallées ont fortement entaillé ce plateau ; sept cours d'eau pérennes sont présents sur le massif, ainsi que de nombreux étangs, rigoles et fossés alimentant le château de Versailles.
Vulnérabilité : Les zones humides (landes humides, milieux tourbeux) sont très sensibles aux perturbations hydrauliques (drainage par exemple).
La gestion forestière doit permettre de maintenir une diversité de milieux favorable à l'avifaune.
4.2 Qualité et importance
Le massif de Rambouillet est caractérisé par la présence de vastes landes humides et/ou sableuses et d'un réseau hydraulique constitué par Louis XIV pour l'alimentation du Château de Versailles ayant occasionné la création de vastes étangs.
La diversité des sols et la présence de nombreuses zones humides sont à l'origine de la richesse biologique du site. En dehors des nombreuses espèces hivernantes, le site se démarque par la présence d'espèces nicheuses : - forestières, dont le Pic mar,
- fréquentant les clairières et les landes (Engoulevent...)
- des zones humides, avec de nombreuses espèces paludicoles, dont le Blongios nain.
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
L A07 Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques I
L B02.03 Elimination du sous-bois I
L H01 Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines et saumâtres) O
L K02.03 Eutrophisation (naturelle) I
60 Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
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M B02.04 Elimination des arbres morts ou dépérissants I
M G01 Sports de plein air et activités de loisirs et récréatives I
Incidences positives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
M J02.06 Captages des eaux de surface I
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.
• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentage de couverture
Collectivité territoriale 16 %
Domaine de l'état 84 %
4.5 Documentation
LPO, CORIF, PNR Haute vallée de la Chevreuse, ONF, Bonnelles Nature, CERF. Présentation du projet de la zone de protection spéciale sur le massif de Rambouillet et ses zones humides proches. ARNABOLDI, F. et LETOURNEAU, C., 1997. Le Pic mar Dendrocopos medius en forêt domaniale de Rambouillet (Yvelines) : historique, distribution, effectifs, densité. Le Passer 37 : 32 - 50.
CAUCHETIER, J. L., 1992. Quel avenir pour les étangs de Saint-Hubert ? Synthèse écologique et propositions de mesures de protection. Projet de réserve naturelle et mesures de gestion. CERF. DUBOIS, P. J. et NARZUL, P., 1982. Analyse du peuplement avien de la forêt de Rambouillet par la méthode des E.F.P. Le Passer, 19 : 74 - 98.
GROLLEAU, G., 1975. Intérêt ornithologique de l'étang des Noës et constitution d'une réserve in Boyer, P. - Inventaire des richesses naturelles à protéger en région parisienne. 3 - Zoologie. IAURIF. GROSSELET, M., 1994. Etangs des Noës Le mesnil-Saint-Denis, Yvelines. Inventaire de l'avifaune nicheuse. Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse. Le PIAF.
LETOURNEAU, C., 2001. Les oiseaux nicheurs remarquables du massif de Rambouillet : distribution et effectifs. Bulletin du Centre d'études de Rambouillet et de sa forêt, 14/15 : 44 - 51.
LETOURNEAU, C., 2002. Suivi du Blongios nain Ixobrychus minutus aux étangs de Saint-Hubert (Yvelines) en 2001. Bulletin du Centre d'études de Rambouillet et de sa forêt, 17 : 3 - 6.
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code Désignation Pourcentage de couverture
31 Site inscrit selon la loi de 1930 8 %
32 Site classé selon la loi de 1930 24 %
80 Parc naturel régional 35 %
21 Forêt domaniale 84 %
61 QÜD
Date d'édition : 31/05/2019
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1112011
- 9/9 -
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site Type Pourcentage de couverture
31 Vallée de Chevreuse * 1%
32 Vallée de Chevreuse * 1%
32 Cinq étangs et leurs abords * 1%
80 Haute vallée de Chevreuse * 30%
21 Massif de Rambouillet + 84%
Désignés au niveau international :
Type Appellation du site Type Pourcentage de couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : ONF SMAGER
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X Non
6.3 Mesures de conservation
La forêt domaniale de Rambouillet est gérée dans le cadre du Programme d'aménagement de la forêt domaniale de Rambouillet 2006 - 2025. ONF, en cours.
L'intérêt ornithologique de cette forêt est connu de longue date. Il a été pris en compte dans le mise en place des Réserves biologiques domaniales et intégrées, mises en place par l'ONF. Un projet de création d'une réserve naturelle sur les étangs de Hollande est aussi à l'étude. Enfin, un document d'objectifs sera réalisé sur ce site.
62 znieff ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
-1/ 9 -
ETANGS DE BOTTEAUX
(Identifiant national : 110001633)
(ZNIEFF Continentale de type 1)
(Identifiant régional : 91017001)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne), .- 110001633, ETANGS DE BOTTEAUX. - INPN, SPN-MNHN Paris, 9P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633.pdf
Région en charge de la zone : Ile-de-France
Rédacteur(s) :Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne)
Centroïde calculé : 581082°-2399074°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 02/04/2003
Date actuelle d'avis CSRPN : 02/04/2003
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 25/11/2013
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 3 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 4 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 5 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 5 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 7 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................... 9 9. SOURCES ...................................................................................................................................... 9
63 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
-2/ 9 -
1. DESCRIPTION
1.1 Localisation administrative
- Département : Essonne
- Commune : Angervilliers (INSEE : 91017)
1.2 Superficie
13,86 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 100
Maximale (mètre):
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
Non renseigné
1.5 Commentaire général
Les étangs de Botteaux s'inscrivent au sein d'un espace dominé par l'exploitation de l'argile. La ZNIEFF est constituée de deux étangs entourés de petits boisements et de friches apportant une forte diversité écologique au site.
Les bordures des étangs abritent des formations végétales variées, notamment dans certains secteurs inaccessibles au pêcheurs ou très peu fréquentés et en bon état de conservation : des cariçaies et des zones à Roseaux y sont favorables à la faune, et plus particulièrement à la Rainette verte (Hyla arborea), protégée nationale et déterminante qui trouve ici son habitat de prédilection : lisières, mares entourées d'arbres, arbustes ou buissons. C'est actuellement, avec les étangs de Baleine et de Brûle-Doux, une des seules stations connues pour cette espèce en Essonne.
2 autres espèces déterminantes ont été recensées :
- une espèce des milieux aquatiques : le Myriophylle verticillé (Myriophyllum verticillatum), rare en Ile-de-France.
- la Libellule fauve (Libellula fulva), inféodée aux étangs et mares ouverts et intraforestiers.
En terme d'avifaune, le Phragmite des joncs, espèce déterminante, a été observé sans toutefois que sa reproduction soit prouvée, la taille des phragmitaies paraissant de plus un peu réduite pour son accueil.
Des milieux pionniers sur argiles sableuses sont présents en bordure des étangs, au niveau de pentes douces, malheureusement fortement piétinées par les pêcheurs, ils pourraient être favorables à l'installation d'une flore typique et souvent rare en Essonne, si la rudéralisation n'était pas si importante localement.
Les secteurs de landes et de pelouses sur argile sableuse abritent quelques espèces végétales intéressantes pour le
secteur, notamment l'Ajonc d'Europe (Ulex europaeus), la Jasione des montagnes (Jasione montana), et la Vesce fausse- gesse (Vicia lathyroides), trois espèces assez rares, ainsi que de belles populations de Platanthère des montagnes (Platanthera chlorantha), une orchidée.
Enfin l'avifaune trouve refuge sur ce site diversifié en terme d'habitats qui alterne les stades de végétation haute avec les zones de buissons, landes et pelouses.
Les menaces principales pesant sur la ZNIEFF sont liées à l'activité de pêche, avec l'aménagement des berges localement important, ainsi qu'à la fermeture des milieux de landes et pelouses.
64 znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
-3/ 9 -
Géologie : Vallées : alluvions modernes, bordées au S-E de craie à silex surmontée d'une mince couche de marnes de Meudon (Montien), puis d'argile plastique exploitée pour les briqueteries et enfin d'argile sableuse (Etangs de Botteaux) également exploitée. Parties hautes occupées par les sables grossiers de Breuillet.
1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Site inscrit selon la loi de 1930
Commentaire sur les mesures de protection
Extension du site inscrit de la vallée de la Renarde.
1.6.2 Activités humaines
- Pêche
- Chasse
- Tourisme et loisirs
Commentaire sur les activités humaines
Exploitation d'argile à l'est de la ZNIEFF.
1.6.3 Géomorphologie
- Etang
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Propriété d'une association, groupement ou société
- Domaine communal
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Ecologique
- Faunistique
- Amphibiens
- Insectes
- Floristique
- Phanérogames
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Fonctions de régulation hydraulique
- Zone particulière d'alimentation
- Zone particulière liée à la reproduction
- Paysager
65 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
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Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
- Fonctionnement et relation d'écosystèmes
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Seuls deux des trois étangs du site ont été retenus dans la ZNIEFF. Le plus occidental est effectivement trop aménagé, les berges sont artificialisées et le développement de la végétation y est très limité.
Ont été intégrées dans la ZNIEFF quelques secteurs de friches et landes à Ajoncs qui apportent une diversité intéressante, sont favorables à l'avifaune et potentiellement riche en insectes.
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Extraction de matériaux Intérieur Indéterminé Potentiel
Nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement Intérieur Indéterminé Potentiel
Mises en culture, travaux du sol Intérieur Indéterminé Potentiel
Abandons de systèmes culturaux et pastoraux, apparition de friches Intérieur Indéterminé Potentiel
Eutrophisation Intérieur Indéterminé Potentiel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Potentiel
Commentaire sur les facteurs
Berges localement piétinées et rudéralisées.
Bancs et tables de pique-nique.
66 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
-5/ 9 -
5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Mammifères
- Poissons
- Ptéridophytes
- Reptiles
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Orthoptères
- Lépidoptères
- Coléoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Odonates - Amphibiens
- Oiseaux
- Phanérogames
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
53.1
Roselières 10
22.3
Communautés amphibies 5
35.2
Pelouses siliceuses
ouvertes médio-
européennes
5
22
Eaux douces stagnantes
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
31.8
Fourrés 15
67 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001633
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EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
44.1
Formations
riveraines de Saules
5
41.2
Chênaies-charmaies 10
31.84
Landes à Genêts 10
87
Terrains en friche
et terrains vagues
5
22.4
Végétations aquatiques 5
22.1
Eaux douces 30
6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
86.3
Sites industriels en activité
4
Forêts
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire
68 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Amphibiens 281 Hyla arborea (Linnaeus, 1758) Rainette verte Reproduction indéterminée Informateur : SAMBUR P. 1995
Odonates 65265 Libellula fulva O.F. Müller, 1764 Libellule fauve (La) Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
Phanérogames 109151
Myriophyllum
verticillatum
L., 1753
Myriophylle
verticillé
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
4187
Acrocephalus
schoenobaenus
(Linnaeus, 1758)
Phragmite
des joncs
Reproduction
indéterminée
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
2616 Actitis hypoleucos (Linnaeus, 1758) Chevalier guignette Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (BITTER M.) (2002 2002
2506 Ardea cinerea Linnaeus, 1758 Héron cendré Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
4669
Emberiza
schoeniclus
(Linnaeus, 1758)
Bruant des roseaux Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (BITTER M.) (2002 2002
3283 Larus ridibundus Linnaeus, 1766 Mouette rieuse
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
Oiseaux
4053 Saxicola torquata (Linnaeus, 1766) Tarier pâtre Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
69 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
3439 Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
4252 Sylvia communis Latham, 1787 Fauvette grisette Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
977
Tachybaptus
ruficollis
(Pallas, 1764)
Grèbe castagneux Reproduction indéterminée Informateur : NaturEssonne (BITTER M.) (2002 2002
96447
Epipactis
helleborine (L.)
Crantz, 1769
Épipactis à larges
feuilles, Elléborine
à larges feuilles
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
104022 Jasione montana L., 1753
Jasione des
montagnes,
Herbe à midi
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
106370 Listera ovata (L.) R.Br., 1813 Grande Listère
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
114012
Platanthera
chlorantha (Custer)
Rchb., 1828
Orchis vert,
Orchis verdâtre,
Platanthère à
fleurs verdâtres
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
128114 Ulex europaeus L., 1753
Ajonc d'Europe,
Bois jonc,
Jonc marin,
Vigneau , Landier
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
Phanérogames
129207 Vicia lathyroides L., 1753
Vesce printannière,
Vesce fausse
Gesse
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002 2002
70 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Amphibiens 281 Hyla arborea (Linnaeus, 1758) Déterminante Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
977 Tachybaptus ruficollis (Pallas, 1764) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2506 Ardea cinerea Linnaeus, 1758 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
2616 Actitis hypoleucos (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
3439 Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Autre Protection et commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le
territoire français national (lien)
4187 Acrocephalus schoenobaenus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
4252 Sylvia communis Latham, 1787 Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Oiseaux
4669 Emberiza schoeniclus (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
281
Hyla arborea (Linnaeus, 1758) Reproduction indéterminée
65265
Libellula fulva O.F. Müller, 1764 Reproduction indéterminée
109151
Myriophyllum verticillatum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
NaturEssonne (BITTER M.) (2002
NaturEssonne (SABOURIN G.) (2002
OBERT D.
Informateur
SAMBUR P.
71 znieff ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320039
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LANDE A CALLUNE D'ANGERVILLIERS
(Identifiant national : 110320039)
(ZNIEFF Continentale de type 1)
(Identifiant régional : 91017002)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne), .- 110320039, LANDE A CALLUNE D'ANGERVILLIERS. - INPN, SPN-MNHN Paris, 9P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320039.pdf
Région en charge de la zone : Ile-de-France
Rédacteur(s) :Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne)
Centroïde calculé : 578973°-2400499°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 02/04/2003
Date actuelle d'avis CSRPN : 02/04/2003
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 25/11/2013
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 4 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 4 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 5 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 5 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 7 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................... 9 9. SOURCES ...................................................................................................................................... 9
72 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320039
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1. DESCRIPTION
Cette ZNIEFF est inclue dans la ZNIEFF de Type 2 :
- Id nat. : 110001634 - BOIS D'ANGERVILLIERS (Id reg. : 91000005)
1.1 Localisation administrative
- Département : Essonne
- Commune : Angervilliers (INSEE : 91017)
1.2 Superficie
40,21 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 120
Maximale (mètre): 145
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
- Id nat. : 110001634 - BOIS D'ANGERVILLIERS (Type 2) (Id reg. : 91000005)
1.5 Commentaire général
La lande d'Angervilliers située au cœur de la forêt domaniale du même nom est la résultante d'un incendie qui a eu lieu en 1976. Dominée par la Callune (Calluna vulgaris) et progressivement colonisée par le Bouleau verruqueux (Betula pendula), son intérêt réside d'une part dans la superficie du biotope "lande", une trentaine d'hectares, soit près de 10% de la forêt domaniale, d'autre part dans la présence de certaines espèces, en particulier animales (Engoulevent d'Europe).
Trois espèces déterminantes sont actuellement recensées sur la ZNIEFF :
- l'Engoulevent d'Europe (Caprimulgus europaeus), assez rare en Ile-de-France et très localisé à quelques secteurs en Essonne. Parmi les landes des forêts de l'Essonne et des Yvelines, celle d'Angervilliers abrite la population la plus importante : au moins 5 oiseaux contactés en 2000 dont 2 nids repérés.
- un Lépidoptère : la Noctuelle de la Myrtille (Anarta myrtilli), trouve ici son habitat de prédilection : callunaies chaudes et sèches, clairières de forêts sablonneuses.
- la Mante religieuse (Mantis religiosa), espèce protégée au niveau régional, qui affectionne ici les chemins et layons sablonneux xériques de la lande.
Une étude réalisée sur l'entomofaune par la Cellule d'Appui écologique de l'ONF est en cours et d'autres espèces déterminantes pourraient être présentes (Lépidoptères, Orthoptères).
La flore des landes est généralement plus pauvre, mais quelques espèces assez rares en Ile-de-France sont présentes : la Petite cuscute (Cuscuta epithymum), le Genêt velu (Genista pilosa) et le Peucédan de France (Peucedanum gallicum). Des Bryophytes et de nombreux Lichens se sont développés sur les parcelles gérées, augmentant la diversité végétale. Des inventaires précis pourraient être réalisés.
Parmi les Reptiles, citons deux espèces assez communes : la Coronelle lisse (Coronelle austriaca) et le Lézard agile (Lacerta agilis).
La fermeture du milieu par l'envahissement des Bouleaux a été le déclencheur de la gestion particulière effectuée par l'ONF (expérimentations et suivi de différentes méthodes gestion visant à mieux connaître ce type d'habitat).
73 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Une étude parallèle a été effectuée sur l'Engoulevent d'Europe dans le but de mieux connaître son comportement, en particulier l'utilisation de son biotope.
La menace principale pesant sur la ZNIEFF concerne actuellement les incidences induites par l'ouverture de la zone au public, avec en particulier le dérangement occasionné par les chiens sur l'Engoulevent d'Europe.
Cette lande représente dans le secteur, mais également au niveau départemental, un habitat ouvert d'importance. Par ailleurs, sa gestion expérimentale constitue un intérêt scientifique régional et national.
1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Forêt domaniale
Commentaire sur les mesures de protection
aucun commentaire
1.6.2 Activités humaines
- Sylviculture
- Tourisme et loisirs
- Gestion conservatoire
Commentaire sur les activités humaines
Expérimentations de gestion de la lande.
Accueil du public.
Autoroute A10 et Voie TGV en bordure sud.
1.6.3 Géomorphologie
- Vallon
- Plateau
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Domaine de l'état
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
74 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Ecologique
- Faunistique
- Oiseaux
- Insectes
- Floristique
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Zone particulière d'alimentation
- Zone particulière liée à la reproduction
- Paysager
- Scientifique
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition et agencement des habitats
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
La ZNIEFF se limite principalement à l'habitat déterminant, la lande sèche. la répartition des espèces étant aléatoire sur toute la zone (Engoulevent, insectes, ...).
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement Intérieur Indéterminé Potentiel
Coupes, abattages, arrachages et déboisements Intérieur Indéterminé Potentiel
Autres pratiques de gestion (préciser) Intérieur Indéterminé Potentiel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Potentiel
Commentaire sur les facteurs
Expérimentations variées de gestion de la lande : coupe de bouleaux, broyage de la callune, étrépage...
Nuisances liées aux chiens (dérangement de l'Engoulevent d'Europe).
75 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Amphibiens
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Mammifères
- Poissons
- Ptéridophytes
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Odonates
- Coléoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Oiseaux - Phanérogames
- Reptiles
- Orthoptères
- Lépidoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
31.2
Landes sèches 55
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
35
Pelouses silicicoles sèches 5
43.B
Boulaies mixtes 25
41.5
Chênaies acidiphiles 10
83.31
Plantations de conifères 5
76 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
82
Cultures
4
Forêts
6.4 Commentaire sur les habitats
Lande à callune et bruyère cendrée colonisée par les bouleaux.
Plantation éparse de pin noir.
77 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320039
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Autres insectes 65839 Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Mante religieuse Reproduction indéterminée Informateur : ONF (DESSEAUX D.) 2000
Lépidoptères 249501 Anarta myrtilli (Linnaeus, 1761) Noctuelle de la Myrtille (La) Reproduction indéterminée Informateur : COUTIN R. 2000
Oiseaux 3540
Caprimulgus
europaeus
Linnaeus, 1758
Engoulevent
d'Europe
Reproduction
certaine ou
probable
Bibliographie :
CABEL K. 1 5 2000
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Orthoptères 66194
Oedipoda
caerulescens
(Linnaeus, 1758)
OEdipode
turquoise,
Criquet à ailes
bleues et noires,
Criquet bleu,
Criquet rubané,
OEdipode bleue,
Oedipode bleuâtre
Reproduction
indéterminée
Informateur :
COUTIN R. 2000
87501 Calluna vulgaris (L.) Hull, 1808 Callune, Béruée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2002
93621 Cuscuta epithymum (L.) L., 1774 Cuscute à petites fleurs
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2002 Phanérogames
96667 Erica cinerea L., 1753 Bruyère cendrée, Bucane
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2002
78 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
99798 Genista pilosa L., 1753 Genêt poilu, Genêt velu, Genette Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
DESSEAUX D., GUITTET J. 1998
77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse Reproduction indéterminée Informateur : C.R.A.R. (1996 1996
77600 Lacerta agilis Linnaeus, 1758 Lézard des souches Reproduction indéterminée Informateur : C.R.A.R. (1996 1996 Reptiles
77756 Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Lézard des murailles Reproduction indéterminée Informateur : C.R.A.R. (1996 1996
79 znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320039
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
Oiseaux 3540 Caprimulgus europaeus Linnaeus, 1758 Déterminante Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
77600 Lacerta agilis Linnaeus, 1758 Autre
Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
77756 Podarcis muralis (Laurenti, 1768) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Reptiles
77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
3540
Caprimulgus europaeus
Linnaeus, 1758
Reproduction certaine ou probable
65839
Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Reproduction indéterminée
65839
Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Reproduction indéterminée
249501
Anarta myrtilli (Linnaeus, 1761) Reproduction indéterminée
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
Bibliographie CABEL K. 2000 Etude sur lEngoulevent d'Europe. Mémoire de BTS GPN.
Cellule d'appui écologique de l'ONF
COUTIN R.
C.R.A.R. (1996
DESSEAUX D., GUITTET J.
Informateur
ONF (DESSEAUX D.)
80 znieff ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320044
-1/ 9 -
MARE DES TROIS RUISSEAUX
(Identifiant national : 110320044)
(ZNIEFF Continentale de type 1)
(Identifiant régional : 91017004)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne), .- 110320044, MARE DES TROIS RUISSEAUX. - INPN, SPN-MNHN Paris, 9P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320044.pdf
Région en charge de la zone : Ile-de-France
Rédacteur(s) :Gaëlle SABOURIN (NaturEssonne)
Centroïde calculé : 578183°-2400329°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 02/04/2003
Date actuelle d'avis CSRPN : 02/04/2003
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 25/11/2013
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 3 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 4 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 5 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 5 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 7 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................... 9 9. SOURCES ...................................................................................................................................... 9
81 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110320044
-2/ 9 -
1. DESCRIPTION
Cette ZNIEFF est inclue dans la ZNIEFF de Type 2 :
- Id nat. : 110001634 - BOIS D'ANGERVILLIERS (Id reg. : 91000005)
1.1 Localisation administrative
- Département : Essonne
- Commune : Angervilliers (INSEE : 91017)
1.2 Superficie
1,38 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 140
Maximale (mètre): 150
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
- Id nat. : 110001634 - BOIS D'ANGERVILLIERS (Type 2) (Id reg. : 91000005)
1.5 Commentaire général
La ZNIEFF de la Mare des Trois Ruisseaux est localisée en limite de la forêt domaniale d'Angervilliers. Elle comprend une mare aux eaux eutrophes naturelles entourée d'une chênaie-charmaie claire.
Deux espèces végétales déterminantes sont actuellement recensées :
- l'Asaret d'Europe (Asarum europaeum), espèce très rare et protégée au niveau régional. Elle est caractéristique des chênaies- charmaies calciphiles, et forme ici de beaux tapis aux abords proches de la mare.
- le Sorbier (Sorbus domestica), espèce davantage thermophile et présente ici en station naturelle. Elle est répartie régulièrement sur tout le massif forestier.
La mare est considérée comme étant la plus " naturelle" de la forêt et présente actuellement un grand intérêt pour la biodiversité. Aucune espèce déterminante n'y est pour l'instant recensée, mais elle comprend des formations végétales potentiellement riches, surtout depuis l'ensoleillement provoqué par la coupe d'arbres autour de la mare : citons par exemple la végétation aquatique des eaux calmes avec la Renoncule peltée (Ranunculus peltatus), assez rare en Ile-de-France.
D'autres espèces viennent enrichir le cortège floristique de la ZNIEFF : le Peucédan de France (Peucedanum gallicum), la Renouée des haies (Fallopia dumetorum) et la Gesse des montagnes (Lathyrus linifolius subsp. montanus, toutes espèces considérées assez rares en Ile-de-France.
La Noctule commune (Nyctalus noctula), chauve-souris forestière protégée au niveau national, est présente sur l'ensemble de la forêt. La mare constitue ici un territoire de chasse pour cette espèce et sa reproduction et/ou hivernage sont possibles sur la ZNIEFF, avec la présence de vieux Châtaigniers qui offrent une multitude de gîtes. Ce serait alors une espèce déterminante supplémentaire pour la ZNIEFF.
L'intérêt herpétologique n'est actuellement pas connu.
Exceptés l'atterrissement et l'eutrophisation de la mare, peu de menaces pèsent sur cette ZNIEFF qui bénéficie d'une relative tranquillité.
82 znieff ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Forêt domaniale
Commentaire sur les mesures de protection
Forêt domaniale d'Angervilliers.
1.6.2 Activités humaines
- Sylviculture
- Chasse
- Tourisme et loisirs
- Gestion conservatoire
Commentaire sur les activités humaines
Gestion des abords de la mare (coupe d'arbres).
GR à proximité, mais site relativement tranquille.
1.6.3 Géomorphologie
- Mare, mardelle
- Vallon
Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Domaine de l'état
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Ecologique
- Faunistique
- Floristique
- Phanérogames
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Fonctions de régulation hydraulique
- Paysager
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
83 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Le périmètre est basé sur la répartition des espèces déterminantes, principalement l'Asaret d'Europe (le Sorbier se retrouvant en plusieurs stations au sein de la forêt domaniale).
4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Coupes, abattages, arrachages et déboisements Intérieur Indéterminé Potentiel
Autres pratiques de gestion (préciser) Intérieur Indéterminé Potentiel
Atterrissement Intérieur Indéterminé Potentiel
Eutrophisation Intérieur Indéterminé Potentiel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Potentiel
Commentaire sur les facteurs
1996 - 1997 : couope d'arbres autour de la mare : influence positive (ensoleillement, limite de l'atterrissement).
84 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Amphibiens
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Oiseaux
- Poissons
- Ptéridophytes
- Reptiles
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Odonates
- Orthoptères
- Lépidoptères
- Coléoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Mammifères - Phanérogames
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
41.2
Chênaies-charmaies 65
22.3
Communautés amphibies 5
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
22.4
Végétations aquatiques 5
22.13
Eaux eutrophes 25
85 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
4
Forêts
6.4 Commentaire sur les habitats
aucun commentaire
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FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
84230 Asarum europaeum L., 1753
Asaret, Cabaret,
Asarum d'Europe,
Roussin
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) (1998 - 2002) 1998 - 2002
Phanérogames
124319 Sorbus domestica L., 1753 Cormier, Sorbier domestique
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998 - 2002
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Mammifères 60468 Nyctalus noctula (Schreber, 1774) Noctule commune Reproduction indéterminée Informateur : ROUY Q. 1996
97963 Fallopia dumetorum (L.) Holub, 1971 Renouée des haies, Vrillée des buissons Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998
104145 Juncus bulbosus L., 1753 Jonc couché, Jonc bulbeux
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998
137125
Lathyrus linifolius
subsp. montanus
(Bernh.) Bässler
Gesse des
montagnes
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998
112853
Peucedanum
gallicum
Latourr., 1785
Peucédan
de France,
Peucédan de Paris
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998
Phanérogames
117164
Ranunculus
peltatus
Schrank, 1789
Renoncule peltée
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) (2002 2002
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FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
122073 Scutellaria minor Huds., 1762 Petite scutellaire, Scutellaire naine Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (ARNAL G.) 1998
88 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Mammifères 60468 Nyctalus noctula (Schreber, 1774) Autre Liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
84230
Asarum europaeum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
124319
Sorbus domestica L., 1753 Reproduction certaine ou probable
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
CBNBP (ARNAL G.)
CBNBP (ARNAL G.) (1998
Cellule d'appui écologique de l'ONF
ONF (DESSEAUX D.) (1998 - 2002)
ONF (DESSEAUX D.) (2002
Informateur
ROUY Q.
89 znieff ZONES NATURELLES D'INTERET ECOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001634
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BOIS D'ANGERVILLIERS
(Identifiant national : 110001634)
(ZNIEFF Continentale de type 2)
(Identifiant régional : 91000005)
La citation de référence de cette fiche doit se faire comme suite : O. ROGER, C. JERUSALEM, (O.G.E), .- 110001634, BOIS D'ANGERVILLIERS. - INPN, SPN-MNHN Paris, 14P. https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001634.pdf
Région en charge de la zone : Ile-de-France
Rédacteur(s) :O. ROGER, C. JERUSALEM, (O.G.E)
Centroïde calculé : 578995°-2400000°
Dates de validation régionale et nationale
Date de premier avis CSRPN : 31/05/2012
Date actuelle d'avis CSRPN : 31/05/2012
Date de première diffusion INPN : 01/01/1900
Date de dernière diffusion INPN : 25/10/2012
1. DESCRIPTION ............................................................................................................................... 2 2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE ........................................................................................... 4 3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE .............................................................................. 4 4. FACTEUR INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE ............................................................. 5 5. BILAN DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS ........................................... 6 6. HABITATS ...................................................................................................................................... 6 7. ESPECES ....................................................................................................................................... 9 8. LIENS ESPECES ET HABITATS ................................................................................................. 14 9. SOURCES .................................................................................................................................... 14
90 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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1. DESCRIPTION
ZNIEFF de Type 1 inclue(s)
- Id nat. : 110320044 - (Id reg. : 91017004)
- Id nat. : 110320039 - (Id reg. : 91017002)
- Id nat. : 110001635 - (Id reg. : 91249001)
1.1 Localisation administrative
- Département : Yvelines
- Département : Essonne
- Commune : Bonnelles (INSEE : 78087)
- Commune : Longvilliers (INSEE : 78349)
- Commune : Val-Saint-Germain (INSEE : 91630)
- Commune : Saint-Cyr-sous-Dourdan (INSEE : 91546)
- Commune : Angervilliers (INSEE : 91017)
- Commune : Rochefort-en-Yvelines (INSEE : 78522)
- Commune : Forges-les-Bains (INSEE : 91249)
1.2 Superficie
1537,45 hectares
1.3 Altitude
Minimale (mètre): 84
Maximale (mètre): 170
1.4 Liaisons écologiques avec d'autres ZNIEFF
- Id nat. : 110001635 - ETANGS DE BALEINE ET DE BRULE-DOUX (Type 1) (Id reg. : 91249001) - Id nat. : 110320044 - MARE DES TROIS RUISSEAUX (Type 1) (Id reg. : 91017004) - Id nat. : 110320039 - LANDE A CALLUNE D'ANGERVILLIERS (Type 1) (Id reg. : 91017002)
1.5 Commentaire général
Les limites de la ZNIEFF permettent de prendre en compte l'ensemble des espaces et espèces remarquables. La ZNIEFF inclut tous les secteurs d'intérêt écologique et les milieux connexes qui jouent un rôle reconnu in situ auprès de la faune. L'intérêt de la ZNIEFF est tant floristique que faunistique. Elle regroupe plusieurs plantes déterminantes dont certaines protégées au niveau national et au niveau régional, et des espèces faunistiques déterminantes dont plusieurs protégées. Ce cortège floristique s'enrichit fréquemment d'espèces considérées comme très rares à assez rares.
Cette ZNIEFF regroupe principalement des habitats liés aux chênaies-charmaies. Elle rassemble aussi des habitats humides (étangs, mares, tourbières et boisements humides) et des habitats « prairiaux » (landes, prairies, friches…). Cette forêt est gérée partiellement par l'Office National des Forêts (ONF).
Le bois d'Angervilliers possède une grande richesse biologique due en grande partie à la diversité de ses habitats et à l'existence de mares, d'étangs et de tourbières. Les étangs de Baleine et de Brûle Doux et les mares les plus intéressantes et les plus riches ont été classées en ZNIEFF de type 1 et incluses dans l'APPB. Ces formations accueillent des espèces déterminantes et protégées, tant pour la faune que pour la flore. L'ensemble constitue une zone humide majoritairement boisée, remarquable pour l'Île-de-France. Les odonates sont bien représentés sur le site (plus de 29 espèces recensées).
Les landes constituent également un intérêt pour cette ZNIEFF. Crées par un incendie en 1976, elles présentent un intérêt particulier pour la faune, notamment pour les oiseaux dont l'Engoulevent d'Europe, protégé au niveau national et inscrit en annexe I de la directive « Oiseaux », et pour les reptiles et l'entomofaune.
Le boisement est également fréquenté par le Cerf élaphe.
91 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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La ZNIEFF intègre également une petite partie du linéaire du cours de la Rabette qui héberge le Chabot et la Truite des rivières. Plusieurs zones de frayères ont été mises en place afin de favoriser la reproduction d la truite (suivi mis en place par l'ONEMA et le PNRHVC).
1.6 Compléments descriptifs
1.6.1 Mesures de protection
- Terrain acquis par un département
- Zone de préemption du département
- Zone naturelle et forestière de document d'urbanisme
- Espace Classé Boisé
- Forêt domaniale
- Site inscrit selon la loi de 1930
- Arrêté de protection de biotope, d'habitat naturel ou de site d'intérêt géologique - Forêt de protection
- Site inscrit au titre de la Directive Oiseaux (ZPS)
- Parc naturel régional
Commentaire sur les mesures de protection
La ZNIEFF est partiellement incluse dans les sites inscrits « Vallée de la Remarde » (5828) et « Vallée de l'Aulne, de la Celle et de la Gloriette » (7003).
La ZNIEFF inclut l'APPB dénommé « Etangs de Baleine et Brûle-Doux ».
La ZNIEFF inclut un des noyaux de la ZPS « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (FR1112011).
1.6.2 Activités humaines
- Agriculture
- Sylviculture
- Elevage
- Pêche
- Chasse
- Tourisme et loisirs
- Circulation routière ou autoroutière
- Circulation ferroviaire
- Gestion conservatoire
Commentaire sur les activités humaines
La ZNIEFF est traversée par L'autoroute A 10 et le TGV Atlantique.
1.6.3 Géomorphologie
- Rivière, fleuve
- Source, résurgence
- Mare, mardelle
- Etang
- Vallon
- Butte témoin, butte
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FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Commentaire sur la géomorphologie
aucun commentaire
1.6.4 Statut de propriété
- Propriété privée (personne physique)
- Domaine départemental
- Domaine de l'état
Commentaire sur le statut de propriété
aucun commentaire
2. CRITERES D'INTERET DE LA ZONE
Patrimoniaux Fonctionnels Complémentaires
- Ecologique
- Faunistique
- Reptiles
- Oiseaux
- Mammifères
- Insectes
- Floristique
- Ptéridophytes
- Phanérogames
- Auto-épuration des eaux
- Fonction d'habitat pour les
populations animales ou végétales
- Fonctions de régulation hydraulique
- Ralentissement du ruissellement
- Zone particulière d'alimentation
- Zone particulière liée à la reproduction
- Paysager
- Scientifique
- Pédagogique ou autre (préciser)
Commentaire sur les intèrêts
aucun commentaire
3. CRITERES DE DELIMITATION DE LA ZONE
- Répartition des espèces (faune, flore)
- Répartition et agencement des habitats
- Degré d'artificialisation du milieu ou pression d'usage
Commentaire sur les critères de délimitation de la zone
Les limites de la ZNIEFF, qui regroupe 3 ZNIEFF de type 1, permettent de prendre en compte l'ensemble des espaces et des espèces remarquables. Cette unité inclut la forêt domaniale et les boisements attenants dont le Bois de Bajolet, le Bois de Bandeville et le Bois de Crâne. Elle englobe également quelques pâtures et des cultures (plus rarement) qui sont utilisées pour le déplacement de la grande faune.
Le périmètre de la ZNIEFF est délimité selon les contours de l'unité forestière, des pâtures et des cultures. Le contour de la zone est établi de manière à exclure les zones fortement anthropiques (habitations, bâtiments, zones d'activités, complexes sportifs notamment) et dans la mesure du possible les axes de déplacement (routes, autoroutes). Lorsque le périmètre de la ZNIEFF s'appuie sur des routes ou des autoroutes, la bande de roulement (asphalte) est exclue de la ZNIEFF. Les bermes et les accotements sont inclus dans le périmètre de la ZNIEFF. Il en est de même pour les cours d'eau dont le lit et les rives sont incluses.
93 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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4. FACTEURS INFLUENCANT L'EVOLUTION DE LA ZONE
Facteur d'évolution Effet négatif Effet significatif Réalité de l'impact
Route Intérieur Indéterminé Réel
Autoroute Intérieur Indéterminé Réel
Voie ferrée, TGV Intérieur Indéterminé Réel
Dépots de matériaux, décharges Intérieur Indéterminé Réel
Equipements sportifs et de loisirs Intérieur Indéterminé Réel
Rejets de substances polluantes dans les eaux Intérieur Indéterminé Réel
Nuisances sonores Intérieur Indéterminé Réel
Nuisances liées à la surfréquentation, au piétinement Intérieur Indéterminé Réel
Entretien des rivières, canaux, fossés,plans d'eau Intérieur Indéterminé Réel
Mises en culture, travaux du sol Intérieur Indéterminé Réel
Pâturage Intérieur Indéterminé Réel
Fauchage, fenaison Intérieur Indéterminé Réel
Coupes, abattages, arrachages et déboisements Intérieur Indéterminé Réel
Entretiens liés à la sylviculture, nettoyages, épandages Intérieur Indéterminé Réel
Sports et loisirs de plein-air Intérieur Indéterminé Réel
Chasse Intérieur Indéterminé Réel
Cueillette et ramassage Intérieur Indéterminé Potentiel
Autres pratiques de gestion (préciser) Intérieur Indéterminé Réel
Atterrissements, envasement, assèchement Intérieur Indéterminé Réel
Atterrissement Intérieur Indéterminé Réel
Eutrophisation Intérieur Indéterminé Réel
Fermeture du milieu Intérieur Indéterminé Réel
Commentaire sur les facteurs
790 : Gestion conservatoire (ZNIEFF type 1)
94 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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5. BILANS DES CONNAISSANCES - EFFORTS DES PROSPECTIONS
5.1 Espèces
Nulle Faible Moyen Bon
- Algues
- Autre Faunes
- Bryophytes
- Lichens
- Mollusques
- Crustacés
- Arachnides
- Myriapodes
- Orthoptères
- Lépidoptères
- Diptères
- Hyménoptères
- Autres ordres d'Hexapodes
- Hémiptères
- Ascomycètes
- Basidiomycètes
- Autres Fonges
- Amphibiens
- Mammifères
- Oiseaux
- Poissons
- Reptiles
- Odonates
- Coléoptères
- Phanérogames
- Ptéridophytes
5.2 Habitats
6. HABITATS
6.1 Habitats déterminants
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
22.42
Végétations
enracinées immergées
22.313
Gazons des bordures
d'étangs acides en
eaux peu profondes
41.2
Chênaies-charmaies 65
22.3
Communautés amphibies 5
31.2
Landes sèches 55
22.414
Colonies d'Utriculaires
24
Eaux courantes
53
Végétation de ceinture
des bords des eaux
22.4
Végétations aquatiques 2
95 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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-7/ 15 -
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
22.3
Communautés amphibies 3
53.2
Communautés à
grandes Laîches
44.91
Bois marécageux d'Aulnes
6.2 Habitats autres
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
37
Prairies humides
et mégaphorbiaies
35
Pelouses silicicoles sèches 5
22.43
Végétations
enracinées flottantes
41.5
Chênaies acidiphiles 10
41
Forêts caducifoliées 50
43.B
Boulaies mixtes 25
83.31
Plantations de conifères 5
44.9
Bois marécageux
d'Aulne, de Saule et
de Myrte des marais
10
22.13
Eaux eutrophes 25
82.1
Champs d'un seul tenant
intensément cultivés
22.4
Végétations aquatiques 5
31
Landes et fruticées 10
22
Eaux douces stagnantes 15
51.1
Tourbières hautes à
peu près naturelles
41.B
Bois de Bouleaux
41.5
Chênaies acidiphiles
38.1
Pâtures mésophiles
96 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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-8/ 15 -
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
31.87
Clairières forestières
6.3 Habitats périphériques
EUNIS CORINE biotopes Habitats d'intérêt communautaire Source Surface (%) Observation
82
Cultures
41
Forêts caducifoliées
4
Forêts
81
Prairies améliorées
4
Forêts
84.3
Petits bois, bosquets
86.1
Villes
86.3
Sites industriels en activité
6.4 Commentaire sur les habitats
Les habitats de plus grand intérêt sont les landes et les zones humides
97 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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7. ESPECES
7.1 Espèces déterminantes
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Coléoptères 12044
Pseudocistela
ceramboides
(Linnaeus, 1758)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
ONF 2005
Mammifères 61000 Cervus elaphus Linnaeus, 1758 Cerf élaphe Reproduction indéterminée Informateur : OGE (VIGNON V.) 2012
65446 Aeshna grandis (Linnaeus, 1758) Grande Aeschne (La) Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1992 - 2010
65169 Ceriagrion tenellum (de Villers, 1789) Agrion délicat Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
65145
Coenagrion
pulchellum (Vander
Linden, 1825)
Agrion joli Reproduction indéterminée
Informateur :
SFO (DOMMANGET J.-L., KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
1992 - 1997
65131
Coenagrion
scitulum
(Rambur, 1842)
Agrion mignon (L') Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
65227
Gomphus
pulchellus
Selys, 1840
Gomphe joli (Le) Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1992 - 2010
65115 Ischnura pumilio (Charpentier, 1825) Agrion nain (L') Reproduction indéterminée Informateur :
SFO (DOMMANGET J.-L., KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
1995
65214 Lestes dryas Kirby, 1890 Leste des bois, Leste dryade Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
65204
Lestes virens
vestalis
Rambur, 1842
Leste verdoyant
septentrional
Reproduction
indéterminée
Informateur :
ONF (ARNABOLDI F.) 2010
Odonates
65361
Leucorrhinia
caudalis
(Charpentier, 1840)
Leucorrhine à
large queue (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
SFO (DOMMANGET J.-L., KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
1996
98 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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-10/ 15 -
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
65265 Libellula fulva O.F. Müller, 1764 Libellule fauve (La) Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1996 - 2010
65290
Orthetrum
brunneum (Boyer
de Fonscolombe,
1837)
Orthétrum brun (L') Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1996 - 2010
65284
Orthetrum
coerulescens
(Fabricius, 1798)
Orthétrum
bleuissant (L')
Reproduction
indéterminée
Informateur :
ONF (ARNABOLDI F.) 1992 - 2010
65395
Somatochlora
flavomaculata
(Vander
Linden, 1825)
Cordulie à taches
jaunes (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
SFO (DOMMANGET J.-L., KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
1992 - 1997
65393
Somatochlora
metallica (Vander
Linden, 1825)
Cordulie
métallique (La)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
ONF (ARNABOLDI F.) 2010
65192
Sympecma
fusca (Vander
Linden, 1820)
Leste brun Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1992 - 2010
65327
Sympetrum
flaveolum
(Linnaeus, 1758)
Sympétrum
jaune d'or (Le)
Reproduction
indéterminée
Informateur :
SFO (DOMMANGET J.-L., KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
1995
82346 Anagallis tenella (L.) L., 1771 Mouron délicat
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
Ecosphère (GAULTIER C.) 1991 - 1992
84230 Asarum europaeum L., 1753
Asaret, Cabaret,
Asarum d'Europe,
Roussin
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 1998 - 2009
94728 Dianthus deltoides L., 1753 Oeillet couché
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PNR Haute Vallée de Chevreuse 2008
Phanérogames
95948 Eleogiton fluitans (L.) Link, 1827 Scirpe flottant
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP, ONF, PNRHVC, (AUVERT S., BILLANT O.,
ARNABOLDI F.,MARCHAL O.)
1992 - 2010
99 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
103027 Hottonia palustris L., 1753
Hottonie des
marais, Millefeuille
aquatique
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP ( AUVERT S., BILLANT O., DOUCET G.,
MONDION J.)
2000 - 2010
122243 Sedum rubens L., 1753 Orpin rougeâtre, Crassule rougeâtre Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
GUITTET J. 2001 - 2003
124319 Sorbus domestica L., 1753 Cormier, Sorbier domestique
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (MONDION J.) 1999 - 2010
124410
Sparganium
minimum
Wallr., 1840
Rubanier nain
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2009 - 2010
128307 Utricularia australis R.Br., 1810
Utriculaire citrine,
Utriculaire élevée,
Grande utriculaire
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.) 1999 - 2010
Poissons 67778 Salmo trutta fario Linnaeus, 1758
Truite de mer,
Truite commune,
Truite d'Europe
Reproduction
indéterminée
Informateur :
PNRHVC ( REY A.) 2012
86101 Blechnum spicant (L.) Roth, 1794
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PNRHVC (MARCHAL O.) 2008 - 2011
111815 Osmunda regalis L., 1753 Osmonde royale, Fougère fleurie Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PNRHVC (MARCHAL O.) 2008 - 2011
113547 Pilularia globulifera L., 1753 Boulette d'eau
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
PNR Haute Vallée de Chevreuse 2008
115041
Polystichum
aculeatum (L.)
Roth, 1799
Polystic à
aiguillons, Polystic
à frondes munies
d'aiguillons
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
ONF (DESSEAUX D.) 2000
Ptéridophytes
126276 Thelypteris palustris Schott, 1834
Fougère des
marais, Thélyptéris
des marais,
Théliptéris des
marécages
Reproduction
certaine ou
probable
Informateur :
CBNBP (AUVERT S., BILLANT O.) 1992 - 2010
100 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
Reptiles 77692 Lacerta vivipara Jacquin, 1787 Lézard vivipare Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2009 - 2010
7.2 Espèces autres
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Nom scientifique
de l'espèce
Nomm
vernaculaire
de l'espèce
Statut(s)
biologique(s) Sources Degré
d'abondance
Effectif
inférieur
estimé
Effectif
supérieur
estimé
Année/
Période
d'observation
259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Crapaud commun (Le) Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
444432
Lissotriton
helveticus
(Razoumowsky,
1789)
Triton palmé Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
444431 Lissotriton vulgaris (Linnaeus, 1758) Triton ponctué Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
444440
Pelophylax
kl. esculentus
(Linnaeus, 1758)
Grenouille
commune
Reproduction
indéterminée
Informateur :
ONF (ARNABOLDI F.) 2010
310
Rana dalmatina
Fitzinger in
Bonaparte, 1838
Grenouille agile Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
Amphibiens
351 Rana temporaria Linnaeus, 1758 Grenouille rousse Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 1996
3619
Dendrocopos
medius
(Linnaeus, 1758)
Pic mar Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2011
Oiseaux
3608 Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Pic noir Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2011
Poissons 69182 Cottus gobio Linnaeus, 1758 Chabot, Chabot commun Reproduction indéterminée Informateur : PNRHVC ( REY A.) 2008
Reptiles 77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Coronelle lisse Reproduction indéterminée Informateur : ONF (ARNABOLDI F.) 2010
101 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
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7.3 Espèces à statut réglementé
Groupe
Code
Espèce
(CD_NOM)
Espèce (nom scientifique) Statut de déterminance Réglementation
259 Bufo bufo (Linnaeus, 1758) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
310 Rana dalmatina Fitzinger in Bonaparte, 1838 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
351 Rana temporaria Linnaeus, 1758 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
444431 Lissotriton vulgaris (Linnaeus, 1758) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
444432 Lissotriton helveticus (Razoumowsky, 1789) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Amphibiens
444440 Pelophylax kl. esculentus (Linnaeus, 1758) Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Insectes 65361 Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1840) Déterminante Liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (lien)
Mammifères 61000 Cervus elaphus Linnaeus, 1758 Déterminante Liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien)
3608 Dryocopus martius (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
Directive 79/409/CEE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) (lien) Oiseaux
3619 Dendrocopos medius (Linnaeus, 1758) Autre Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de
leur protection (lien)
Poissons 69182 Cottus gobio Linnaeus, 1758 Autre Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) (lien)
Reptiles 77955 Coronella austriaca Laurenti, 1768 Autre Listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire français et les modalités de leur protection (lien)
Angiospermes 94728 Dianthus deltoides L., 1753 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
111815 Osmunda regalis L., 1753 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
113547 Pilularia globulifera L., 1753 Déterminante Liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire français métropolitain (lien) Ptéridophytes
115041 Polystichum aculeatum (L.) Roth, 1799 Déterminante Liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire (lien)
102 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
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8. LIENS ESPECES ET HABITATS
Espèce Habitat Statut(s) biologique(s) Sources
3540
Caprimulgus europaeus
Linnaeus, 1758
Reproduction certaine ou probable
65839
Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Reproduction indéterminée
65839
Mantis religiosa (Linnaeus, 1758) Reproduction indéterminée
84230
Asarum europaeum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
109151
Myriophyllum verticillatum L., 1753 Reproduction certaine ou probable
113547
Pilularia globulifera L., 1753 Reproduction certaine ou probable
115258
Potamogeton gramineus L., 1753 Reproduction certaine ou probable
115270
Potamogeton lucens L., 1753 Reproduction certaine ou probable
121714
Scirpus fluitans L., 1753 Reproduction certaine ou probable
124319
Sorbus domestica L., 1753 Reproduction certaine ou probable
128307
Utricularia australis R.Br., 1810 Reproduction certaine ou probable
161934
Sparganium minimum Fr., 1846 Reproduction certaine ou probable
249501
Anarta myrtilli (Linnaeus, 1761) Reproduction indéterminée
9. SOURCES
Type Auteur Année de publication Titre
Arnaboldi F. 2010
Les Amphibiens de la forêt domaniale
d'Angervilliers (91) : Bilan batrachologique
des mares du massif. Rapport de fin de
contrat pour l'Agence ONF de Versailles.
Office National des Forêts, septembre
2010 : 12 pages.
Arnaboldi F. 2010
Les Amphibiens de la forêt domaniale
d'Angervilliers (91) : Bilan batrachologique
des mares du massif. Rapport de fin de
contrat pour l'Agence ONF de Versailles.
Office National des Forêts, 12 p.
Bibliographie
Arnaboldi F. 2010
Les Libellules de la forêt domaniale
d'Angervilliers (91) : Bilan odonatologique
de la lande et de la Mare 1A. Rapport de fin
de contrat pour l'Agence ONF de Versailles.
Office National des Forêts, 6 p.
103 znief ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE,
FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE
Date d'édition : 05/07/2018
https://inpn.mnhn.fr/zone/znieff/110001634
-15/ 15 -
Type Auteur Année de publication Titre
Arnaboldi F. 2010
Suivi des reptiles de la lande d'Angervilliers
(91). Forêt domaniale d'Angervilliers. Bilan
du suivi 2010. Rapport de fin de contrat
pour l'Agence ONF de Versailles. Office
National des Forêts. 8 p.
Dommanget JL. 1997
Nouvelles observations de Sympetrum
flaveolum (L., 1758) dans les départements
de la Manche et de l'Essonne (Odonata,
Anisoptera, Libellulidae). Martinia, Bulletin
des Odonatologues de France. Tome 12,
fascicule 1. Bois-d'Arcy. page 8.
Dommanget JL. 1997
Un site odonatologique francilien
remarquable : les milieux aquatiques du
bois de Bajolet (Commune de Forges-
les-Bains, Essonne). Martinia, Bulletin
des Odonatologues de France. Tome l3,
fascicule l. Bois-d'Arcy : 23 à 34.
FLORA (Système d'information floristique)
[Serveur]. Paris : Conservatoire botanique
national du Bassin parisien. Version
3 (date d'extraction : 16/03/2012).
CBNBP ( AUVERT S., BILLANT
O., DOUCET G., MONDION J.)
CBNBP (AUVERT S., BILLANT O.)
CBNBP (DOUCET G., MONDION J.)
CBNBP (MONDION J.)
CBNBP, ONF, PNRHVC,
(AUVERT S., BILLANT O.,
ARNABOLDI F.,MARCHAL O.)
Ecosphère (GAULTIER C.)
GUITTET J.
OGE (VIGNON V.)
ONF
ONF (ARNABOLDI F.)
ONF (DESSEAUX D.)
PNR Haute Vallée de Chevreuse
PNRHVC ( REY A.)
PNRHVC (MARCHAL O.)
Informateur
SFO (DOMMANGET J.-L.,
KOHN A., COUE T., DEVAUX
B.,MARCHAL M.,MILCENT J.-P.)
104 7,
VÉ SAGE ORGE-YVETTE il Schéma d'Aménagement
etde Gestion des Eaux
Cartographie des zones
humides avérées & probables
du SAGE Orge-Yvette
ANGERVILLIERS
28/10/2019
LEGENDE :
LT Zones humides avérées
= Zones humides probables >.
Réseau hydrographique de
500
1:25 000
Sources : IGN BDOrtho Etude des zones
humides du SAGE Orge-Yvette, 2019
a
EME
PE
Eine LE otre
LE VAL-SAINT-GERMAIN
105 Gestion de la ressource en eau Documents d'urbanismes
SDAGE SCOT : Art L122-1 CU
| Compatibilité dans un PLU : Art L123-1 CU
SAGE sasahahahsann Carte communale: Art L124-2 CU
| ]
PAGD et REGLEMENT Loi n°2004-338 du 21 avril 2004 transposant DCE 23octobre 2000
ESS X fledFrance
(é
DÉCE QU Aménagement
— TERRE D'AVENIRS — & environnement
SAGE, Schéme d'Aménwyement ORGE - YVETTE DEP EORENES
rface entre les
" des terrains, exploités ou non,
L211-1-1 du Code de l'environnement
CARTOGRAPHIER LES ZONES HUMIDES, UN APPUI POUR L’ÉLABORATION DES PLU
Les zones humides sont des écosystèmes à l’interface entre les
milieux terrestres et aquatiques caractérisés par une présence plus ou
moins continue d’eau. En droit français, les zones humides sont définies dans
l’article L. 211-1 du Code de l’environnement comme " des terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année ". De plus, l’article L211-1-1 du Code de l’environnement
précise que la préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L. 211-1
sont d’intérêt général.
réalisation SCE - juillet 2017
Fonction
hydrologique
Régulation des inondations,
alimentation ou vidange des
nappes, soutien des cours d’eau
en période d’étiage, diminution
de la force érosive des cours
d’eau
Fonction épuratrice
Rétention des particules
en suspension, réduction
des concentrations en
nutriments notamment en
nitrates (dénitrification),
rétention et transformation
de micro-polluants organiques
(pesticides notamment)
Fonction écologique
Biodiversité très importante :
abritent près de 35% des
espèces rares et en danger.
En France, 50% de l’avifaune
et 30% des espèces végétales
sont propres aux zones
humides*. Forte productivité
végétale et animale
Fonction climatique
Rôle tampon limitant les
changements climatiques
globaux (stockage carbone,
influence sur le climat local…)
Les zones humides
milieux terrestres et aquatiques caractérisés par une présence plus ou
moins continue d’eau. En droit français, les zones humides sont définies dans
l’article L. 211-1 du Code de l’environnement comme
habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente
ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l’année "
précise que la préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L. 211-1
sont d’intérêt général.
Animatrice
CLE/SAGE Orge Yvette
Cynthia GAUER
12 avenue Salvador Allende
CS 91014- Saulx-les-Chartreux
01.69.31.05.82
cynthia.gauer@orge-yvette.fr
*Evaluation économique des services rendus par les zones humides, collection Etudes et Documents, n°23 juin 2010, du service de l’économie de l’évaluation et de l’intégration du développement durable
Ces différentes fonctions apportent de multiples services à l’homme : protection
contre les inondations, fourniture d’une grande variété de ressources végétales
ou animales (produits aquacoles, bois, tourbe, fourrage, produits biochimiques
pour la production de médicaments…), ressources génétiques, activités récréatives
(chasse, pêche, tourisme…).
LES ZONES HUMIDES POSSÈDENT DES FONCTIONS IMPORTANTES
DONT L’HOMME PEUT TIRER PARTI
La CLE pourra transmettre la carte
de la pré-localisation des milieux à
l’échelle 1/25000ème.
Les cartes au 1/5000ème seront
disponibles en orientées en fonction
des besoins de connaissance sur les
zones humides (projets d'urbanisme,
OAP des communes...)
L’étude d’inventaire de zones humides du SAGE Orge-Yvette a
débutée en 2016 par la pré-localisation des milieux humides à une
échelle 1/25000ème. L’ensemble des acteurs du bassin Orge-Yvette
ont participé au Comité de Pilotage de l’étude (SIAHVY, SIVOA,
SIBSO, PNR, CD91, Région, AESN…). La pré-localisation à permis
de définir des secteurs prioritaires à expertiser dans le cadre des
campagnes de terrain (zones humides à enjeux). Les expertises de
terrain sont menées selon les critères de l’arrêté ministériel du
24 juin 2008 modifié.
Les communes seront informées de la réalisation des inventaires de
terrains et pourront participer aux ateliers de validation des cartes
produites à l’échelle 1/5000ème. La CLE se tient à disposition
pour participer à la révision des PLU et fournir toute information
nécessaire à la compatibilité avec le SAGE.
Rapport de présentation/PADD
Intégrer la carte des zones humides dans le
PLU (Pré-localisation ou carte des zones humides
effectives). Décrire l’état écologique et la
fonctionnalité du milieu (rétention d’inondation,
biodiversité…). Préconiser les mesures de gestion
ou de restauration des milieux si nécessaire.
Prairies
humides
Mégaphorbiaies
Fourrés et
boisements
marécageux
Zones
humides
artificialisées
Roselière/
Cariçaie
Règlements graphique et écrit
Zonages spécifiques en Nzh ou Azh (en fonction de la vocation
prédominante de la zone), selon la délimitation physique des zones
humides, avec un règlement écrit associé interdisant tous travaux
affectant le fonctionnement et les caractéristiques de la zone humide
: construction, exhaussement (remblaiement), affouillement, dépôts
divers, création de plan d’eau, imperméabilisation.
Peuvent cependant être autorisés :
• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à
l'ouverture au public de ces milieux, (cheminements piétonniers
et cyclables, l'information du public, les postes d'observation,
etc.).
• Les travaux de restauration et de réhabilitation des zones
humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.
• Les installations et ouvrages d'intérêt général liés à la sécurité,
à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur
localisation répond à une nécessité technique impérative.
Ripisylve
PROSPECTIONS DES ZONES HUMIDES
SUR LE TERRAIN
PHASE 2017 2018
Inventaire des zones humides
SAGE Orge-Yvette
106 r des analyses Faune j
Flore gs"
he RE Fr Sol hs
2€
Segs
Nappe
phréatique
connectée
au réseau ; . Ù 2
hydrographique
» juillet 2014.
LES ESSARTS-LE-ROI
SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Le règlement du SAGE est opposable
VILLEBON-SUR-YVETTE
UT eo
BRETIGNY-SUR-ORGE |
= N]
Se
LES CRITÈRES DE DÉLIMITATION DES ZONES HUMIDES
AVANCEMENT DE L’ÉTUDE D’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008, révisé
par l’arrêté du 1er octobre 2009, a précisé les
critères à prendre en compte pour délimiter les
zones humides. Il se base soit sur des analyses
floristiques, soit sur des analyses pédologiques.
Concernant la végétation, il précise la liste des
espèces et des habitats caractéristiques de zones
humides. Concernant les sols, l’arrêté définit les
zones humides selon la profondeur d’apparition,
l’intensité des traits rédoxiques, réductiques et
des horizons histiques (sols composé entièrement
de matière organique en voie de décomposition
(ex: tourbe).
" Très forte à " forte " probabilité
de présence de zones humides
Probabilité " moyenne " à " faible "
de présence de zones humides
Probabilité " faible " à " très faible "
de présence de zones humides
LE SAGE ORGE YVETTE LES DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES
L a D i r e c t i o n R é g i o n a l e e t
Interdépartementale de l’Environnement
et de l’Energie (DRIEE) a lancé en 2009 une
étude visant à consolider la connaissance
des secteurs potentiellement humides de
la région. Ce travail a abouti à une carte
au 1/45 000e. Suite à la révision du SAGE,
la CLE a souhaité lancer une étude afin
de délimiter plus précisément ces zones
humides effectives, via un travail de
terrain, pour aboutir a une cartographie au
1/5000e. L’objectif étant la préservation
de ces milieux en les intégrant dans les
documents d’urbanisme (SCOT, PLU)
Territoire
du SAGE Orge Yvette :
• 116 communes
• 2 départements
(Yvelines/Essonne)
• 940 km²
Territoire du SAGE Orge-Yvette
Carte des zones probablement
humides 1/25 000ème
Carte des secteurs à inventorier
Carte des zones humides effectives
délimitées 1/5000ème
Intégration dans les SCOT / PLUi
Analyse cartographique
Analyse des enjeux et
pressions territoriaux
Expertise de terrain
2016
2017-2018
Disposition ZH4 du SAGE : « Préservation des zones humides dans le cadre des documents d’urbanisme ». Les SCOT et PLU doivent être
compatibles avec l’objectif de préservation des zones humides en intégrant les cartographies du SAGE. Un zonage ainsi qu’un règlement
spécifique devra être construit dans le document d’aménagement afin d’assurer la préservation de ces milieux.
La disposition ZH.2. Prise en compte des zones humides dans les
projets d’aménagement stipule que « Les projets d'aménagement
intègrent l'objectif de préservation des zones humides, de leurs
fonctionnalités et des services rendus.
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) Orge Yvette a été mis en œuvre
initialement par l’arrêté préfectoral du 09 juin 2006.
Le SAGE a fait l’objet d’une révision approuvée par
la CLE le 25 octobre 2013 et adoptée par l’arrêté
préfectoral le 02 juillet 2014.
La Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) de 2009 fixent des cadres d’intervention dans le domaine de l’eau et notamment modifient la portée
juridique des SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). Les objectifs stratégiques et spécifiques du
SAGE sont définis dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). Le règlement du SAGE est opposable
à l’administration, aux collectivités et aux tiers. Les documents d’urbanisme doivent être compatible avec
le SAGE. Il applique aux pétixxx le principe ERC (Eviter Réduire Compenser)
végétation hygrophile végétation hygrophile végétation hygrophile
sols hydromorphes sols hydromorphes sols hydromorphes
présence d'eau
ZONE HUMIDE
107 = ra 4 7 Li
‘ # % ‘+
422 Pure Jaune Er or
‘ nr
Germain
Aléa moyen
Aléa faible
Angervilhers
Exposition au retrait gonflement des argiles
(Source : georisque.gouv.fr)
108 Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA REGION
D’ILE-DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie
d’Île-de-France
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Les constructions sur terrain argileux
en Île-de-France Juillet 2014
Comment faire face au risque de
retrait-gonflement du sol ?
109 pllectivité
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement
et de l’énergie d’Île-de-France
Les constructions sur terrain argileux en Île-de-France
Un sol argileux change de volume selon son humidité
comme le fait une éponge ; il gonfle avec l’humidité
et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tas-
sements verticaux et horizontalement, des fissura-
tions du sol.
L’assise d’un bâtiment installé sur ce sol est donc
instable.
En effet, sous la construction, le sol est protégé de
l’évaporation et sa teneur en eau varie peu au cours
de l’année ce qui n’est pas le cas en périphérie.
Les différences de teneur en eau du terrain, impor-
tantes à l’aplomb des façades, vont donc provoquer
des mouvements différentiels du sol notamment à
proximité des murs porteurs et aux angles du bâti-
ment.
Le phénomène
Des désordres aux constructions
Comment se manifestent les désordres ?
• Fissuration des structures
• Distorsion des portes et fenêtres
• Décollement des bâtiments annexes
• Dislocation des dallages et des cloisons
• Rupture des canalisations enterrées
Quelles sont les constructions les plus vulnérables ?
Les désordres touchent principalement les constructions légères de plain-pied et celles aux fondations peu profondes ou non homogènes.
Un terrain en pente ou hétérogène, l’existence de sous-sols partiels, des arbres à proximité, une circulation d’eau souterraine (rupture de canalisations...)
peuvent aggraver la situation.
Des dommages nombreux et coûteux pour la collectivité
En région Ile-de-France :
• plus de 500 communes exposées à ce risque
• 1,3 milliard d’euros dépensés pour l’indemnisation des sinistres sur la période 1999 - 2003 • deuxième cause d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles (CATNAT) à la charge de la collectivité publique, derrière les inondations
• 96% des sinistres concernent les particuliers
• coût moyen d’un sinistre (franchise incluse) : 15 300€1
1- source CGEDD, mai 2010
1 Evapotranspiration
2 Evaporation
3 Absorption par les racines
4 Couches argileuse
5 Feuillets argileux
6 Eau interstitielle
110 3
Que faire si vous voulez...
construire
Précisez la nature du sol
Avant de construire, il est recommandé de procéder à une reconnais-
sance de sol dans la zone d’aléa figurant sur la carte de retraitgon-
flement des sols argileux (consultable sur le site www.argiles.fr), qui
traduit un niveau de risque plus ou moins élevé selon l’aléa.
Une telle analyse, réalisée par un bureau d’études spécialisé, doit véri-
fier la nature, la géométrie et les caractéristiques géotechniques des
formations géologiques présentes dans le proche sous-sol afin d’adap-
ter au mieux le système de fondation de la construction.
Si la présence d’argile est confirmée, des essais en laboratoire permet-
tront d’identifier la sensibilité du sol au retrait-gonflement.
Réalisez des fondations appropriées
• Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine
fouille, d’une profondeur d’ancrage de 0,80 m à 1,20 m en fonction
de la sensibilité du sol ;
• Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente
(l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage
amont) ;
• Éviter les sous-sols partiels, préférer les radiers ou les planchers por-
teurs sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein.
Consolider les murs porteurs et désolidariser les
bâtiments accolés
• Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux (poteaux
d'angle) pour les murs porteurs ;
• Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments
accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.
aménager, rénover
Eviter les variations localisées d’humidité
• Éviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris celles provenant
des toitures, des terrasses, des descentes de garage...) à proximité
des fondations ;
• Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au
niveau des raccords) ;
• Éviter les pompages à usage domestique ;
• Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité au-
tour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géomem-
brane...) ;
• En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, préférer le
positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs.
Réalisez des fondations appropriées
• Éviter de planter des arbres avides d’eau (saules pleureurs, peupliers
ou chênes par exemple) à proximité ou prévoir la mise en place
d’écrans anti-racines ;
• Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ;
• Attendre le retour à l’équilibre hydrique du sol avant de construire sur
un terrain récemment défriché.
Vide sanitaire
ou radier généralisé
ou sous-sol total
Homogénéité d’ancrage
des fondations
Chainages horizontaux et
verticaux
Joint de rupture
Evacuation des eaux
de toitures
Evacuation des eaux
de toitures
Terrasse
périmètrique
>1,50m Caniveau
Réseau
Drain
Joints souples
au niveau des
canalisations
Géomembrane (largeur >1,50m)
> à 2m
Ecran anti-racines
(hauteur >2m)
Distance supérieure à la
hauteur de l’arbre adulte
111 Carte des aléas retrait-gonflement des sols argileux
Niveaux d'aléas
[7] faible
EM moyen
EM fort
http://www.brgm.fr - http://www.argiles.fr
www.qualiteconstruction.com
http://www. ccr.fr
A
ET
Ice Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET à us Géosciencas pour une Terre durable
DE LA RÉGION
‘ 7 ILE-DE-FRANCE brQ m
Crédits photo : Bureau de Recherches Géologique et Minières (BRGM), CEREMA
L’aléa retrait-gonflement des sols argileux en Ile-de-France
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, de la préfecture ou des services de la direc- tion départementale des territoires et la direction régionale et interdépartementale de l’environ- nement et de l’énergie.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur Internet aux adresses suivantes : Portail de la prévention des risques majeurs du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : http://www.developpement-durable.gouv.fr - http ://www.prim.net
Bureau de Recherches Géologiques et Minières : http://www.brgm.fr - http://www.argiles.fr
Agence qualité construction : http://www.qualiteconstruction.com
Caisse centrale de réassurance : http://www.ccr.fr
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l’énergie
d’Île-de-France
Service Prévention des risques et des nuisances
10 rue Crillon - 75194 Paris cedex 04
Tél : 01 71 28 46 52
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 112 EN = Late EE
Loge à
Disparue
vue e
er er 15
Inventaire des mares d'Ile-de-France
(Source : snpn.mares-idf.fr)
113 L’inventaire progresse en Essonne !
- plus de 3 700 mares répertorlées (soit 17 % des mares recen-
sées en Ile-de-France) sur 15 % de la superficie régionale,
- plus de 2 000 mares déjà visitées et parmi celles-ci, près de
850 mares ont falt l'objet d'une description détaillée,
- près de 130 réseaux de
mares Kentifiés, dont certains
sont particullèrement
remarquables, dans
les forêts domaniales
de Sénart et de Dour-
dan, ou encore
sur le plateau du
Hurepoix et dans
la plaine de Brie
(particulièrement ETAMPES
connus pour leurs
mouillères).
0 26
ORRESSSSSS
Densité de mares / Km?
par commune
- une répartition Inégale des mares
sur le territoire : agriculture inten-
sive au sud et urbanisation mar-
quée à l'extrême nord ne favorisent
pas le maintien de ces milieux.
Nos partenaires en Essonne
Conseil général de l'Essonne, PNR du Gâtinais
français, PNR de la Haute Vallée de Chevreuse,
ONF, O CFS, NaturEssonne.
RATES plaine de Brie
Qu'est-ce qu’une
+ mare ?
Etendue d'eau perma-
nente ou temporaire,
de taille variable (de
quelques m° à 5 000 m° au
maximum) et de faible pro-
fondeur (jusqu'à 2 mètres).
Le plus souvent créée par
l'Homme, elle se trouve en contexte
rural, forestier, périurbain ou urbain.
Un inventaire régional des mares
La SNPN anime depuis 2010
l'inventaire des mares d'Ile-de-France.
Dans quels objectifs ?
- améliorer les connaissances au niveau régional,
- sensibiliser le grand public et les acteurs concernés par cette
problématique,
- parvenir à une meilleure prise en compte de ces milieux dans
les politiques d'aménagement (documents d'urbanisme, etc).
Par quels moyens ?
- recherches bibliographiques et analyses cartographiques,
- campagnes de terrain : description des milieux et inventaires
naturalistes,
- appel à participation : l'implication de tous est indispensable
pour assurer le succès de ce programme,
- animation d'une plateforme dédiée à l'inventaire :
www.snpn.mares-idf.fr
Des efforts à poursuivre. mais déjà
récompensés !
- Près de 22 300 mares recensées, dont 40 % ont déjà fait
l'objet d'une visite de terrain,
- Une forte mobilisation des bénévoles et des structures
partenaires du programme,
- Plus de 15 000 données naturalistes récoltées dont 130
espèces d'intérêt patrimonial (rares et protégées).
F Vous connaissez une mare près de à
chez vous ?
Découvrez et devenez acteur de
L'INVENTRAIRE DES MARES
d'Ile-de-France
Participez à l'inventaire des mares
d'Ile-de-France !
Rendez-vous dès à présent sur le site internet dédié
à l'inventaire. i ’étai tées… Si les mares m'étaient comp
www.snpn.mares-idf.fr
… et partez en balade à la découverte des rares de
votre région !
7)
Développé par la SNPN et Natureparif, cet outil permet à
chacun de devenir acteur de l'inventaire : suivre en temps réel
son état d'avancement, télécharger de la documentation, saisir
ses données en ligne, etc.
Nos partenaires financiers :
LE DÉPARTEMENT Hiruruque Faançast | le département
PRÊFET
DELA REGION
D'ILE-DE-FRANCE Fondation
Duatin brgedke ct orhiantenenta & Découvertes ee lim bonne at de l'Emrgie
raphies SNPN, © Photos SNPN
: MMdin (cou veture) ; V. Guitint, M, Melin,
E Michel, E Seguin (pages intérivures),
Société nationale de protection de la nature
Association loi 1901, fondée en 1854, reconnue d'utilité publique
Protéger la faune, la flore et les milieux naturels
La nature au coeur de nos actions !
9, rue Cels - 75014 PARIS
Tel : 01 43 20 15 39 - Fax : O1 43 90 15 71
snpn@wanadoo.fr
wuwuw.snpn.com
No pos jeter rer Le vois publique, Conception et réelisetion : SNPN
- décembre 2014, © Ca:
Des milieux aux multiples intérêts.
Une biodiversité exceptionnelle
à Milieux de vie indispensables pour de
nombreuses espèces, parfois rares
* voire menacées, elles sont notamment
des sites de reproduction privilégiés _. nn U de mares ?
pour les amphibiens et les libellules. Des milieux indispensables Au moins 5 mar.
pour la mise en œuvre de un deux à deux
: m maxi Des infrastructures naturelles la Trame verte et bleue di
Les mares participent à l'épuration et à la régulation des eaux. En retenant l'eau pluviale, elles limitent l'érosion des terres et les
inondations.
Véritables réservoirs de biodiversité
mais aussi corridors écologiques permettant le déplacement des
individus, les réseaux de mares jouent un rôle clé dans le main-
Un formidable outil pédagogique ‘i°" des populations.
De véritables concentrés de nature permettant d'aborder avec
les petits et les grands de nombreuses thématiques.
Plus de 700 réseaux de mares ont été identifiés, la plupart de
taille réduite (5 à 10 mares). Etalement urbain et intensification
agricole participent à la disparition et à l'isolement de ces milieux.
.… et pourtant fortement menacés !
Les mares se raréfient de nos paysages !
La modernisation et l’évolution des pratiques agricoles ont entrai- né la disparition des besoins à l'origine de leur création (réserve
d’eau domestique, abreuvement du bétail, etc.). De nombreuses
mares sont ainsi remblayées ou se comblent naturellement par manque d'entretien.
Milieux urbains et grandes cultures en sont les
plus dépourvus, contrairement aux massifs
forestiers qui abritent près de la moitié
Leur qualité des mares aujourd'hui répertoriées.
écologique se dégrade
- par les pollutions, notam-
ment d'origine agricole,
- par la fermeture des milieux :
embroussaillement et ombrage ne
favorisent pas l'installation de la flore
et de la faune,
- par l'urbanisation des campagnes, qui
s'accompagne souvent d'une forte
artificialisation de ces milieux (introduction d'espèces
exotiques, aménagements paysagers, etc.).
Om
Densité de mares / Km?
114 pl e DF9 10002 ?|
BOURDIN ET
CHAUSSE
STANEXEL, ex
SITA, ex
FRANCE
DECHETS, ex
GEOMETRA, ex
ORDURES-
SERVICE
SCAO
(SOCIETE DE
CONSTRUCTIO
NS
D'AUTOROUTE
S DE L'OUEST)
BECQUELIN
Maurice
PLANCHERS
BOURGE
CHAUVEAU
Monique, ex
MENARD
LA
22
1e Li + *. ! .°h v
ME 2771 010 100020 oNT mn Va aiDEL
Doug, 1
RUTRIRS
MD: 10007 REP ES
Centrale
d'enrobage
Décharge, ex
carrière
Centrale
d'enrobage
Casse
automobile
Fabrique
d'ouvrages
métalliques
Station service
lieu dit
Bandeville
lieu dit Etangs
de Botteaux les
Autoroute A10,
PK 15
D 838, ex
RN838
D 838, ex
RN838
3 rue Dourdan
de, D 838 ex
RN 838
ANGERVILLIER
S
ANGERVILLIER
S
ANGERVILLIER
S
ANGERVILLIER
S
ANGERVILLIER
S
ANGERVILLIER
S
E38.45Z
B08.12Z
E38.11Z
C23.51Z
V89.03Z
G47.30Z
Activité
terminée
Activité
terminée
Activité
terminée
Activité
terminée
Activité
terminée
Activité
terminée
Centroïde
Centroïde
Centroïde
Centroïde
Centroïde
Centroïde
Inventaire des sites BASIAS
(Source : georisques.gouv.fr)
BASIAS (Base de données d’Anciens Sites Industriels et Activités de Service) est réalisée avec le
BRGM. Cette base de données recense de façon large et systématique tous les sites industriels
abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution pour l’environnement.
Plusieurs sites sont repérés sur la commune d’Angervilliers :
115 EE = ES
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE ENVIRONNEMENT
ARRETE
N° 2017- DDT - SE - S $ T du AS sephenère 2017
autorisant le défrichement d’un bois public et privé sur le territoire
de la commune de ANGERVILLIERS, département de l'ESSONNE
LA PREFETE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques
Chevalier du Mérite Agricole,
VU le Code forestier, notamment ses articles L 341-1 et suivants,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L 122-1 et R 122-3;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 nommant Madame Josiane CHEVALIER, préfête hors classe, en qualité de préfète de l’Essonne ;
VU l'arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en date du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016, notamment pour le département de l’Essonne ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2015222-0010 en date du 10 août 2015 fixant les modalités de calcul des compensations liées aux autorisations de défrichement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-DDAF-SEEF-512 du 2 juin 2003 fixant les seuils de surface boisée en
dessous desquels un défrichement n’est pas soumis à autorisation ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017 PREF MCP 476 du 6 juillet 2017 portant délégation de signature à M. Yves RAUCHI, Directeur départemental des territoires de l’Essonne ;
116 VU le dossier de demande d'autorisation de défrichement, réceptionnée complet le 20 juillet 2017, déposée par la Société d’ Aménagement du Domaine d’Angervilliers, représentée par M. Jean-Claude ROUILLON, co-gérant, 47 boulevard Victor Hugo, 06000 NICE, et tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,82 ha de
bois lui appartenant situés sur le territoire de la commune de ANGERVILLIERS (91), en vue de la
réalisation d’un lotissement avec desserte et d’un parking ;
VU le procès verbal de l’assemblée générale en date du 8 juin 2017 de la Société d’ Aménagement du
Domaine d’Angervillers approuvant le projet de demande d’autorisation de défrichement en parcelle cadastrée section B n° 1809 pour une superficie de 0,82 ha et donnant pouvoir à M. Jean-Claude ROUILLON pour signer et déposer la présente demande ;
VU la décision n° DRIEE-SDDTE- 2016-091 du 21 juin 2016 dispensant le projet de la réalisation d’une
étude d’impact en application de l’article R 122-3 du code de l’environnement,
VU l'avis en date du du directeur départemental des territoires ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction du dossier que la conservation des bois ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la destination des sols n'est nécessaire pour aucun des motifs mentionnés à l'article L 341- 3 du code forestier ;
CONSIDERANT les rôles économique, écologique et social de la zone à défricher, justifiant un coefficient multiplicateur à la compensation fixé à 2.
DECIDE
ARTICLE ler - Le défrichement de 0,82 ha de bois situés à ANGERVILLIERS et dont les références cadastrales sont les suivantes :
Surface Surface
Commune Section N° cadastrale | autorisée ha ha
ANGERVILLIERS B 1809 12,9657 0,8200
est autorisé, conformément au plan ci-annexé.
ARTICLE 2 - Le coefficient multiplicateur retenu pour la compensation est fixé à 2.
ARTICLE 3 - L’autorisation définie à l’article 1° est subordonnée à la condition suivante :
Dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent arrêté, le détenteur de la présente
autorisation devra réaliser des travaux de boisement ou d’amélioration sylvicole à concurrence de
0,82 x 15 530 x 2 = 25 469,20 € arrondi à 25 470 €.
ou verser cette somme au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois.
Le détenteur devra faire connaître sa décision à l’administration dans le délai d’un an.
ARTICLE 4 - Le droit de défricher est accordé pour une période de cinq ans à compter de la date de la
présente autorisation.
117 ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean-Claude ROUILLON, gérant de la Société d’Aménagement du Domaine d’Angervilliers.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut être porté devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES :
- par le demandeur, dans les deux mois de sa notification ;
- par des tiers, durant toute la durée des formalités de publicité réalisées en mairie et sur le site.
Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans un délai de deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur départemental des
territoires, la Maire de la commune d’Angervilliers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
118 Département DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [15 plan visualisé sur cet extrait est géré ESSONNE poesie par le centre des impôts foncier suivant :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ETAMPES Commune : Rue Salvador Allende 91156 ANGERVILLIERS annee , 91156 Etampes Cedex AMENAGEMENT DU SECTEUR 1 DU DOMAINE D'ANGERVILLIERS | 41 04 69 92 65 81 -fax 01 69 22 65 24
Demande d'autorisation de défrichement c&f.etampes @ dgfp finances gouv.fr Section : B Lé ende :
Feuille : 000 B 01 =egence
Échelle d'origine : 12500 Zone boisée = = - Échelle d'édition : 1/2000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 27/04/2016 RÉAL Zone à défricher
(fuseau horaire da Paris) HN ] Superficie : S1+ 82 = 1150 + 7050 = 8200 m° cadastre. gouv.fr Coordonnées en projection : RGF93CC49 @2014 Ministère des Finances et des = Zonäge PLU
Comptes publics
1630800
8155200 8155200
8155000 8155000
Plan annexé
n° 582 |
en date du 15 S'eprembre 217
êté préfectoral
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France
Service du développement durable des territoires et des entreprises Paris, le Pôle évaluation environnementale et aménagement des territoires ? À JUIN 2016 Évaluation environnementale des projets
Dossier n° F01116P0079
Nos réf: 2016/YŸ 90 .
Affaire suivie par : Patricia Duflos
patricia.duflos@developpement-durable.gouv.fr
Tél : 01.71.28.45.27
Monsieur,
Dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas sur les projets, telle que prévue à l'article L.122-1 du code de l’environnement et définie à l'article R.122-3 du même code, vous avez sollicité une décision de l'autorité environnementale sur la nécessité ou non
d'élaborer une étude d'impact concernant votre projet de défrichement d’un terrain pour aménager un lotissement à Angervilliers (Essonne). Votre demande, reçue le 17 mai 2016,
a été enregistrée sous le numéro F01116P0079.
En application des dispositions de l’article R.122-6 du code de l’environnement, pour ce projet porté par la Société d'aménagement du domaine d'Angervilliers, le préfet de région
est l'autorité environnementale.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la décision n° DRIEE-SDDTE-2016-091 du
préfet de région, autorité environnementale, dispensant ce projet de la réalisation d'une étude d'impact. || conviendra que cette décision figure dans votre dossier de
demande d'autorisation de défrichement.
Cette décision est également publiée sur le site Internet de la DRIEE d'Ile-de-France : http///www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/suivi-des-demandes-d-
examen-au-cas-r659.html
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le directeur régional et interdépartemental de
l'Environnement et de l'Energie
fon bye La chef du service du développement durable
des territoires ei des entreprises
iB-ce.France D.RLEE li Société d'aménagement du domaine d’Angervilliers
À l'attention de Monsieur Yannick TANGUY
47 boulevard Victor Hugo
06000 NICE
Copie à : M. le Préfet de l'Essonne
Délégation territoriale de l’'ARS de l'Essonne
BUREAU VERITAS
Certification
Certificat FRO15650-2
Champ de certification disponible sur :
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
10, rue Crillon — 75194 Paris Cedex 04 - tél. : 33 (0)1 71 28 45 00 — Fax : 33 (0)1 71 28 46 00
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale et interdépartementale de
l’Environnement et de l'Energie d'Ile-de-France
Décision n° DRIEE-SDDTE-2016-091 du Z | JUIN 206
Dispensant de la réalisation d’une étude d’impact en application
de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
Le Préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du mérite
Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement,
notamment son annexe lil ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.122-1, R.122-2 et R.122-3 ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 26 juillet
2012 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de
l'article R.122-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté n°IDF-2016-04-20-001 du 20 avril 2016 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté n°2016-DRIEE-IdF-180 du 28 avril 2016 portant subdélégation de signature en matière administrative de Monsieur Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à ses collaborateurs :
Vu la demande d'examen au cas par cas n° F01116P0079 relative au projet de défrichement d’un terrain pour aménager un lotissement situé à Angervilliers dans le département de
l'Essonne, reçue complète le 17 mai 2016 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de la Santé d'Ile-de-France daté du 24 mai 2016 ;
Considérant que le projet consiste à défricher un terrain sur une surface de 8 200 m°? en vue d'aménager un lotissement de 26 lots à bâtir (pavillons), un parking public d’une quarantaine de places
et une voirie de desserte ;
Considérant que le projet prévoit un défrichement soumis à autorisation au titre de l’article L.341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale de plus de 0,5 hectare, et qu'il relève donc de la rubrique 51°a) « projets soumis à la procédure de cas par cas » du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement ;
Considérant que le projet est situé en limite de zone urbanisée, sur un terrain actuellement
occupé par un boisement et les ruines d’un château, qui sera démoli ;
Considérant que le projet est situé à environ 400 mètres de la zone de protection spéciale (ZPS) Natura 2000 « Massif de Rambouillet et zones humides proches » et de la zone naturelle
d'intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 « Bois d’Angervilliers » ;
Considérant qu'une évaluation des incidences sur Natura 2000, jointe à la demande d'examen au cas par cas, a été réalisée en janvier 2012 dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, et que cette évaluation conclut que l'urbanisation du secteur du projet n'est pas
susceptible d’avoir des incidences notables sur Natura 2000 ;
Considérant que le maître d'ouvrage devra s'assurer de l'absence d'espèces protégées sur le site, et qu'en cas d'impacts résiduels du projet sur des espèces protégées patrimoniales ou leurs habitats, le maître d'ouvrage devra, avant d'entreprendre les travaux, procéder à une demande de dérogation relative à l'interdiction de destruction d'espèces protégées (article L.411-1 du code de l'environnement) ;
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10, rue Crillon — 75194 Paris Cedex 04 — täl- : 33 (0) 1 71 28 45 00 — Fax : 33 (0) 33 1 71 28 46 00 121 Considérant que le projet se situe dans le périmètre du site inscrit « Extension du site de la Vallée de la Rémarde » et dans le périmètre de protection de 500 mètres du monument historique « Ancien château : pressoir et colombier » ;
Considérant que le projet modifiera le paysage du secteur et qu'il sera soumis à avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager;
Considérant que le projet s'implante sur un site ayant accueilli une ancienne activité industrielle susceptible d’avoir pollué les sols (casse automobile et dépôt de ferrailles), recensée dans la base de données BASIAS, et qu'il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de prendre les mesures nécessaires pour garantir la compatibilité des sols avec l'usage projeté, conformément aux circulaires du 8 février 2007 relatives aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués :
Considérant que le projet imperméabilisera une partie du terrain et modifiera l'écoulement des eaux pluviales sur une surface d'ampleur limitée (périmètre du permis d'aménager: 10 490 m?) et qu'une procédure au titre de la loi sur l'eau (article L.214-1 du code de l'environnement) pourrait être nécessaire ;
Considérant que les travaux sont susceptibles d'engendrer des nuisances telles que bruits, émission de poussières, pollutions accidentelles et obstacles aux circulations, et que le maître d'ouvrage devra respecter la réglementation en vigueur visant à préserver la qualité de vie et la sécurité des riverains en minimisant les impacts de ces travaux sur l’environnement ;
Considérant que le site du projet n’intercepte aucun périmètre d'inventaire ou de protection relatif à l’eau, au bruit et aux risques naturels :
Considérant qu'au regard de l'ensemble des éléments fournis par le maître d'ouvrage, le projet n'est pas susceptible d’avoir des impacts notables sur l'environnement et la santé humaine :
Décide :
Article 1°
La réalisation d'une étude d'impact n'est pas nécessaire pour le projet de défrichement d’un terrain pour aménager un lotissement situé à Angervilliers dans le département de l'Essonne.
Article 2
La présente décision, délivrée en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projet peut être soumis.
Article 3
En application de l’article R.122-3 (IV) précité, la présente décision sera publiée sur le site Internet de la préfecture de région et de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France et par délégation, le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l'énergie de la région d'Ile-de-France
La chef du service du développement durable
des SU
[ Voies et délais de recours La décision dispensant d'une étude d'impact rendue au titre de l'examen au cas par cas ne constitue pas une décision faisant grief mais un acte préparatoire ; elle ne peut pas faire l'objet d'un recours direct, qu'il soit administratif, préalable au contentieux et suspensif du délai de recours contentieux, ou contentieux. Comme tout acte préparatoire, elle est susceptible d'être contestée à l'occasion d'un recours dirigé contre la décision approuvant le projet.
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