Arrêté - ARR2024 050 Arrêté Occupation du domaine public Foodtruck Chez Bapt

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Arrêté - ARR2024 050 Arrêté Occupation du domaine public Foodtruck Chez Bapt Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 050 Arrêté Occupation du domaine public Foodtruck Chez Bapt)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, COMMUNE de CHAMPAGNIER DÉPARTEMENT de l’ISÈRE CANTON de LE PONT DE CLAIX Commune de Champagnier REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2024_050 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN COMMERCE AMBULANT — CHEZ BAPT LE MAIRE DE LA COMMUNE CHAMPAGNIER, Vu la délibération n°2023 019 du 27 mars 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal de Champagnier; Vu la demande du 4 novembre 2024, complétée le 5 novembre 2024, par laquelle la société Chez Bapt (n° SIRET 978 834 901 00016), représentée par son gérant Monsieur BLANC Baptiste, sise 15 chemin des provendes 38800 Champagnier, sollicite l'autorisation d'installer sur le domaine public une remorque « foodtruck » (restauration rapide) sur la place du Laca sur l'emplacement défini par la commune pour une occupation les mardi, vendredi et dimanche du 1% novembre 2024 au 1° novembre 2025 entre 15h et 22h, avec accès à l'électricité ; Considérant qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE Article 1 : Objet de l’autorisation La société Chez Bapt, représentée par son gérant Monsieur BLANC Baptiste, ci-après dénommé le titulaire, est autorisée à occuper le domaine public communal pour l'installation d’une remorque (véhicule KERENZO modèle K2700T immatriculé GF-780-YZ, assuré par Axeria - n° de contrat CIRDE085969) place du Laca sur l'emplacement défini par la commune. Article 2 : Durée La présente autorisation est consentie les mardi, vendredi et dimanche du 1° novembre 2024 au 1° novembre 2025, entre 15h et 22h. Article 3 : Conditions de stationnement Le véhicule n’est pas autorisé à stationner en dehors des heures d'ouverture du commerce ambulant sauf occupations de nature à limiter les nuisances liées à la circulation et au stationnement, soumises à autorisation de l’autorité territoriale. Le commerce mobile s'engage à respecter les dates et horaires d'ouverture fixés dans l'autorisation. L'emplacement doit être libéré et laissé propre. Le commerce mobile s'engage à respecter les règles d'hygiène pour les denrées alimentaires (chaîne du froid, protection des plats cuisinés, etc.). Le commerce mobile ne doit créer aucune gêne pour la circulation des piétons, pour les personnes à mobilité réduite ou malvoyantes et pour les services de secours. Le commerce mobile doit préserver la tranquillité des riverains. Arrêté ARR2024_050/ 1 sur 2Article 4 : Redevance En contrepartie de l'occupation du domaine public communal, le titulaire s’acquittera d’un droit dont le montant est calculé sur la base des tarifs définis par la délibération n°2023_019 du 27 mars 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public communal de Champagnier. Toute période commencée (demi-journée, jour, mois, trimestre) est due. Le non-paiement de ces droits de voirie peut entraîner le refus d’autorisation ou de renouvellement. Compte-tenu de la demande d’occuper l'emplacement les mardi, vendredi et dimanche du 1° novembre 2024 au 1° novembre 2025, entre 15h et 22h (soit 156 demi-journées), avec accès et fourniture à l'électricité (1 prise), la société Chez Bapt, représentée par son gérant Monsieur BLANC Baptiste, devra s'acquitter de la somme de 546,00 euros. Emplacement : 156 demi-journées à 2 € = 312 € Électricité : 156 accès (1 prise) à 1,5 € = 243 € TOTAL = 546,00 € Article 5 : Conditions liées à l'autorisation et responsabilité La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Elle est précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée en cas d’inexécution de l’une des obligations précédemment définies, à l'expiration d’un délai de 1 mois après mise en demeure restée infructueuse, ainsi que pour des motifs d'intérêt général ou liés à l'intérêt du domaine public communal occupé, sans qu’il puisse en résulter, pour le titulaire, un droit à indemnisation Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune de Champagnier que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. Le présent permis de stationnement ne vaut que sous réserve des droits des tiers. En cas de retrait de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son titulaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de 1 mois à compter du retrait ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès- verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du titulaire. Article 6 : Publicité La présente autorisation sera notifiée au titulaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.Article 7 : Exécution Les services de la commune de Champagnier sont chargés de l'application du présent arrêté. Fait à Champagnier, le 6 novembre 2024 Florent CHOLAT Maire Pascal SouCHE Pen adieu Pour le Maire empêché Arrêté ARR2024_050/ 2 sur 2