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Arrêté - 2107608
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Lien du pdf (Arrêté - 2107608)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Saint / METROPOLE DE LYON
enis | à DEPARTEMENT DU RHONE
ksOllières
ARRÊTE DU MAIRE N° 2026-PM-09
OBJET — AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS 1°" et 3ème groupe
Le Maire,
-VU l’article L 3321-1 du code de la santé publique définissant la classification des boissons en vue de la réglementation de leur vente et de leur consommation,
-VU les articles L 3334-1 et L 3334-2 du code de la santé publique régissant l’ouverture temporaire des débits de boissons,
-VU l’article L 3335-4 du code de santé publique relatif aux dérogations temporaires de débits de boissons dans les installations sportives,
-VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, -VU l'ordonnance du 17 décembre 2015, modifiant les articles L3321-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
- VU la demande formulée, en date du 20/11/2025, par la responsable de l’association La Cohue, pour
l’organisation d’une buvette lors de concert de l’association, organisé à l’Escale à Saint-Genis-les- Ollières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La responsable est autorisée, lors du concert de l’association, à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 1° et 3°" groupe :
Le Samedi 17 janvier 2026 de 21h30 à 21h30
A l’Escale à Saint Genis les Ollières
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Il sera transmis à la Gendarmerie de FRANCHEVILLE, l'association la Cohue, Affichage Mairie et à la Police Municipale de la Commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ST GENIS LES OLLIÈRES, le 14/01/2026,
Jean-Ludovic CHEVIAKOFF
Adjoint délégué à la sécurité
10 rue de la Mairie - 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES
Tél: 04 78 57 05 55 - Fax : 04 78 44 67 23 (sce accueil) — Fax : 04 78 57 84 24 (sce Techniques)
E-mail : police.municipale@mairie-stgenislesollieres.fr / site internet : www.stgenislesollieres.fr