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Acte - RUE de la Poterne Alain Gallerand DGS le 15 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - RUE de la Poterne Alain Gallerand DGS le 15 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@% d'Alençon
ARRÊTÉ
Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
t#1.:02 23 82 ei REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
. TRAVAUX PARKING RUE DE LA POTERNE
DRPJARVA2022-228 DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 31 OCTOBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1°" décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que l'entreprise SOGETRA - ZI 61500 SÉES, doit procéder à la création d'un C4 119 kVa dans l'emprise du chantier du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire sur le parking rue de la Poterne à ALENCON, du lundi 26 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du lundi 26 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit sur le parking de la Poterne à ALENCON, côté rue.
Les véhicules sortiront de la rue de la Poterne par le haut du parking (côté mur d'enceinte du jardin d'Ozé).
Seuls les véhicules des riverains de la rue Etoupée seront autorisés à entrer par le parking.
Article 2 - Du lundi 26 septembre 2022 au lundi 31 octobre 2022, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
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&S
Ref Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 12 septembre 2022
Publié le :
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Général,des Services, D'ALE