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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 12 2024 3 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C86 12 2024 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L GC

- 512 2024-DE

1

RAPPORT SELON LE DÉCRET ET L’ARRÊTÉ DU 2 MAI 2007

RAPPORT SUR LE PRIX

ET LA QUALITÉ DU

SERVICE PUBLIC

EAU POTABLE

SMAEP 4B -- Production

Année 2023Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L O7

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

SOMMAIRE

CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE ........................... 3

1) Organisation administrative du service .......................................................... 3

2) Estimation de la population desservie............................................................. 4

3) Conditions d'exploitation du service ................................................................ 4

4) Prestations assurées dans le cadre du service .............................................. 4

5) Ressource en eau.................................................................................................. 5

6) Volumes vendus et exportés.............................................................................. 7

7) Bilan des volumes................................................................................................. 7

8) Longueur du réseau ............................................................................................. 7

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC ................... 8

9) Tarifs en vigueur ................................................................................................... 8

10) Prix du service de l’eau potable ........................................................................ 8

11) Recettes d’exploitation ....................................................................................... 8

INDICATEUR DE PERFORMANCE DU SERVICE .......................... 9

12) Qualité de l’eau ..................................................................................................... 9

13) Indice de protection de la ressource en eau : ............................................... 11

14) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau.................. 11

15) Connaissance et gestion patrimoniale du réseau ........................................ 12

16) Performance du réseau ...................................................................................... 12

17) Renouvellement des réseaux............................................................................ 13

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE ............ 14

18) Travaux réalisés et équipements acquis au cours de l’exercice 2021 ..... 14

19) Etat de la dette .....................................................................................................15

20) Amortissements réalisés ....................................................................................15Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L OT

TO TT TT TT TT T 36_12 2024-DE

3

CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE

1) Organisation administrative du service

Le SMAEP 4B, créé par arrêté préfectoral en juin 1986, avait pour vocation la production d’eau potable, la mise en charge jusqu’aux installations de distribution propres à chaque collectivité membre et l’achat d’eau potable aux collectivités extérieures. A l’origine, le syndicat regroupait 12 collectivités pour un total de 39 communes.

Par arrêté préfectoral du 04 août 2010, les statuts du syndicat ont été modifiés notamment avec la prise de compétences à la carte comme : la défense incendie, l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion hydraulique. Par arrêté du 13 mars 2020, les compétences assainissement collectif et assainissement non collectif ont été supprimées.

En 2023, les compétences exercées par le syndicat étaient les suivantes : - La Production d’eau potable ;

- La Distribution d’eau potable ;

- La Défense Incendie.

Aujourd’hui, ce sont 47 collectivités représentant 53 communes qui forment le SMAEP 4B, présentées ci-dessous :

Un EPCI :

- La communauté d’Agglomération du Niortais (Communes de Beauvoir-sur-Niort, Brûlain, Fors, Juscorps, Marigny, Plaine d’Argenson, Saint Romans des Champs)

Quarante-six communes :

- Alloinay (Gournay-

Loizé et Les Alleuds)

- Asnières en Poitou

- Aubigné

- Brieuil-sur-Chizé

- Brioux-sur-Boutonne

- Celles-sur-Belle

(Montigné, Verrines-

sous-Celles et Saint-

Médard)

- Caunay

- Chef-Boutonne (La

Bataille, Crézières et

Tillou)

- Chérigné

- Chizé

- Clussais-la-

Pommeraie

- Couture-d’Argenson

- Ensigné

- Fontenille-Saint-

Martin d’Entraigues

- Fontivillié (Chail et

Sompt)

- Juillé

- La Chapelle-Pouilloux

- Le Vert

- Les Fosses

- Limalonges

- Lorigné

- Loubigné

- Loubillé

- Luché-sur-Brioux

- Lusseray

- Mairé-L’Evescault

- Maisonnay

- Marcillé (Pouffonds et

Saint-Génard)

- Melle (Mazières-sur-

Béronne, Paizay-le-

Tort et Saint-Martin-

les-Melle pour le lieu-

dit Négressauve)

- Melleran

- Montalembert

- Montjean

- Paizay-le-Chapt

- Périgné

- Pers

- Plibou

- Saint-Romans-les-

Melle

- Sauzé-Vaussais

- Secondigné-sur-Belle

- Séligné

- Valdelaume

(Ardilleux, Bouin,

Hanc et Pioussay)

- Vernoux-sur-

Boutonne

- Villefollet

- Villemain

- Villiers-en-Bois.

- Villiers-sur-Chizé

La gestion administrative du syndicat est assurée par un Comité Syndical. Chaque collectivité y est représentée de la manière suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant, et ce, par tranche entamée de 500 abonnés.

Le présent rapport a pour but de présenter le fonctionnement du service de production d’eau potable au cours de l’exercice 2023. Celui-ci concerne l’ensemble des collectivités adhérentes au syndicat.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

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Publié le

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Territoire du SMAEP 4B

Compétences exercées en 2024

EM Prod+Distri

EM Prod+Distri+DI

4

2) Estimation de la population desservie

Nombres d’habitants : 28 665 (population en vigueur au 01/01/2024)

Nombre de compteurs : 16 852 (au 1er janvier 2024)

3) Conditions d'exploitation du service

Le service était exploité en régie avec une prestation de services pour l’exploitation des ouvrages depuis sa création en 1986. La collectivité a choisi un retour à une gestion complète en régie.

Le service est exploité en régie directe depuis le 1er janvier 2013.

4) Prestations assurées dans le cadre du service

Les prestations assurées par le syndicat sont les suivantes :

Gestion du

service

Coordination des différents intervenants.

Fonctionnement, surveillance et entretien des

installations

Relève des compteurs

Gestion des

adhérents

Facturation du fonctionnement du service, des

achats d’eau.

Renouvellem

ent

Renouvellement des réseaux d’adduction, des

ouvrages de production.

Mise en service Des extensions et des renforcements de réseau Des ouvrages de production et de traitement

des eaux

Entretien Des branchements, des canalisations, des captages, des compteurs, des matériels

tournants hydrauliques et d'exhaure, des

ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie,

du matériel de télégestion, du matériel de

traitement, de déferrisation ...,

Prestations

particulières

Recherche et mise en service de nouvelles

ressources.

Protection des aires d’alimentations de

captage.

Entretien des points de distribution, recherche

des fuitesEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

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5) Ressource en eau

a) Points de prélèvement – 4 B

Le volume prélevé au cours de l’année 2023 a été de 2 142 788 m3 en comparaison au volume 2022 qui était de 2 191 803 m3. Cela représente une baisse de 49 015 m3 sur l’année 2023 après une baisse de 21 357 m3 en 2022.

Ouvrage

Débit

nominal

(m3/h)

Prélèvement

2022 (m3)

Prélèvement

2023 (m3)

Variation

2022/2023

ARDILLEUX/Vallée Caillaud 30 90 499 94 664 4,60%

BRIOUX-SUR-BOUTONNE/La Cantine 1 25 28 428 33 301 17,14%

BRIOUX-SUR-BOUTONNE/La Cantine 2 40 46 132 54 703 18,58%

CAUNAY/La Bouleure 50 78 280 92 870 18,64%

CHEF-BOUTONNE/Coupeaume 2 30 86 595 88 354 2,03%

CHEF-BOUTONNE/Coupeaume 3 40 112 095 111 150 -0,84%

CHEF-BOUTONNE/Le Sablon 40 77 680 76 843 -1,08%

CHEF-BOUTONNE/Les Outres 45 102 311 92 414 -9,67%

CHEF-BOUTONNE/Pellevoisin 50 109 472 105 918 -3,25%

CHEF-BOUTONNE/Pigeon Pierre 35 72 309 71 418 -1,23%

CHIZE/Pré de la Rivière F1 130 121 445 149 506 23,11%

CHIZE/Pré de la Rivière P1 117 146 603 166 840 13,80%

FONTENILLE/La Scierie Jurassique 25 48 426 47 131 -2,67%

FONTENILLE/La Scierie Lias 45 88 820 86 060 -3,11%

FONTENILLE/Les Inchauds 25 43 105 37 827 -12,24%

LORIGNE/Jardin aux Prêtres 50 68 318 33 743 -50,61%

LUCHE-SUR-BRIOUX/La Somptueuse 25 35 229 30 018 -14,79%

LUSSERAY/Chiron Cotereau 90 138 307 122 544 -11,40%

LUSSERAY/Le Logis 40 55 153 46 974 -14,83%

LUSSERAY/Pont de Gaterat (infra) 12 13 348 14 797 10,86%

LUSSERAY/Pont de Gaterat (supra) 55 61 894 66 109 6,81%

PERIGNE/La Touche 70 134 116 86 697 -35,36%

PERIGNE/Le Boulassier 90 156 804 120 922 -22,88%

PRISSE LA CHARRIERE/Les Alleuds F2 15 46 609 53 672 15,15%

PRISSE LA CHARRIERE/Les Renfermis F3 35 94 322 118 381 25,51%

SAINT GENARD/Marcillé 50 77 482 72 199 -6,82%

TILLOU/La Rivière Sud 25 20 958 20 696 -1,25%

VERNOUX/ Grand Bois Battu 120 37 063 47 037 26,91%

Total des prélèvements (m3) 2 191 803 2 142 788 -2,24%Envoyé en préfecture le 23/12/2024

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b) Importations d’eau

Import depuis

Importés en

2022 (m3)

Importés en

2023 (m3)

Variation

2022/2023

SE DE LEZAY 7 733 9 204 19%

SERTAD - production 12 103 5 382 -56%

CAN - Vallée de la Courance 15 029 14 432 -4%

SIVEER - Civray 0 0

RESE 17 4 511 5 112 13%

Total importé 39 376 34 130 -13%

Les imports d’eau réalisés en 2023 auprès des services voisins sont relativement stables. Ce volume permet d’assurer le renouvellement sanitaire de l’eau dans les conduites.

c) Volumes produits

Les stations de production utilisent de l’eau pour leur fonctionnement. Ces volumes consommés sont déduits des volumes prélevés dans le milieu naturel pour connaitre les volumes mis réellement dans le réseau de production.

Les stations de production ont utilisé 22 950 m3 d’eau. Cette eau est principalement utilisée pour le fonctionnement des stations de traitement du fer et des pesticides ainsi que pour les analyseurs d’eau en continu (nitrate, turbidité et chlore). Les rendements des réseaux de transport d’eau brute sont bons car ces réseaux sont très récents.

Site de Production

Prélevé en

2023 (m3)

Produit en

2023 (m3)

Rendement

des usines

Observations

Site de Chef Boutonne 199 504 198 535 99,51% Eaux de service

Site de Vallée Caillaud 94 664 94 664 100,00%

Site de Vernoux 47 037 46 765 99,42% Analyseurs en continu

Cuve de Mélange de Luché 406 273 406 273 100,00%

Cuve de Mélange de Lussais 479 784 479 784 100,00%

Site de Tillou 20 696 20 696 100,00%

Site de Marcillé 72 199 69 023 95,60%

Site des Renfermis 172 053 163 225 94,87% Analyseurs en continu

Site de la Touche 207 619 199 012 95,85%

Analyseurs en continu,

fonctionnement de la

déferrisation.

Site de Caunay 92 870 92 025 99,09% Analyseurs en continu et

traitement des pesticides

Station de Chizé 316 346 316 346 100,00% Analyseurs en continu

Station de Lorigné 33 743 33 490 99,25%

Total des volumes (m3) 2 142 788 2 119 838 98,93%Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

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6) Volumes vendus et exportésEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

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Publié le

TT TT TT TT TT T7 36 _12_2024-DE

8

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE

PUBLIC

9) Tarifs en vigueur

Les tarifs de l’eau ont été fixés par l’assemblée délibérante au travers de différentes délibérations :

Date de la délibération Objet

23/11/2004 Tarif abonnement AEP (évolution de 2005 à 2007) 35 €/ab/an

22/03/2005 mutualisation charges de fonctionnement

22/03/2005 mutualisation prix vente eau

01/12/2009 0,01 €/m3 pour financement travaux de renouvellement

01/12/2009 mutualisation charges de fonctionnement

08/12/2016 Vote des tarifs 2017

08/12/2016 0,03 €/m3 pour financement programme Re-Source

Les différentes taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA.

10) Prix du service de l’eau potable

Descriptif 2022 2023

Part fixe ou abonnement (€/ab) 35,0000 € 35,0000 €

Charges fonctionnement mutualisées (€/ab) 7,0500 € 7,1200 €

Prix mutualisé (€/m3) 0,2692 € 0,4072 €

Redevance Prélèment mutualisée (€/m3) 0,0575 € 0,0575 €

Financement programme re-sources (€/m3) 0,0300 € 0,0300 €

1 centime tx renouvellement (€/m3) 0,0100 € 0,0100 €

(Tous ces prix sont issus des délibérations votées en comité syndical)

11) Recettes d’exploitation

2022 2023 Variation

Total Recettes de vente d'eau 1 492 033,75 € 1 772 279,95 € 18,78%

dont abonnements 706 734,35 € 709 764,12 € 0,43%

L’augmentation des recettes de vente d’eau est essentiellement liée à l’augmentation du prix mutualisé de l’eau qui est passé de 0.2692 €/m3 à 0.4072 €/m3. En effet, ce dernier étant basé sur les charges réellement constatées au compte financier unique, l’augmentation des coûts de l’électricité a contribué à faire évoluer ce prix. Cependant, l’intégralité de cette augmentation n’a pas été répercutée dans le calcul du prix.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

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INDICATEUR DE PERFORMANCE DU SERVICE

12) Qualité de l’eau

La qualité de l’eau du Syndicat 4B est contrôlée par l’ARS dans le cadre du contrôle sanitaire, et par le syndicat lui-même dans le cadre de sa surveillance analytique.

Il est primordial de surveiller l’évolution de la qualité des ressources en eau et de vérifier les améliorations apportées par le traitement entre les eaux brutes et les eaux traitées admises en distribution.

Sur l’année 2023, les résultats de la surveillance de la qualité des ressources en eau et de la qualité de l’eau après traitement sont les suivants :

Surveillance qualité de l’eau 2023

Production

Nombre de

prélèvements

réalisés

Nombre de

prélèvements

conformes

% de

conformité

Contrôle

sanitaire

ARS

Conformité

bactériologique 53 52 98 % Conformité physico-

chimique (total des

analyses réalisées)

143 96 67 %

Conformité physico-

chimique (total des

analyses réalisées

sans la mesure du

Chlorothalonil

R471811)

65 62 95 %

Surveillance

analytique

Conformité physico-

chimique (analyses

réalisées sans le

chlorothalonil

R471811)

240 239 99.5 %

Conformité physico-

chimique (mesures

du Chlorothalonil

R471811 réalisées)

93 83 89 %

Conformité Chlore

stations et réservoirs 141 141 100%

Les données présentées dans le tableau ci-dessus concernant le contrôle sanitaire et la surveillance analytique comprennent le nombre total d’analyses réalisées en production sur l’année 2023.

Le contrôle sanitaire présente une analyse bactériologique non conforme en 2023.

- Eau issue du mélange des eaux dans la cuve de Marcillé :

Le 22/09/2023 : présence de 1 UFC/100 ml en spores anaérobies (référence qualité 0 UFC/100 ml). Un recontrôle a été effectué le 11/10/2023 et le prélèvement était de nouveau conforme à la référence qualité.

En 2023, le contrôle sanitaire et l’autosurveillance présentent sur les résultats physico-chimique le total des analyses réalisées avec et sans la mesure du chlorothalonil R471811 (métabolite du chlorothalonil : molécule à usage fongicide interdit depuis mai 2020).

La recherche de cette molécule a été ajoutée au second semestre de l’année 2023, suite à la publication d’un rapport de l’ANSES indiquant une présence de cette molécule dans plus de 60 % des échantillons analysés. La limite qualité de ce métabolite sur l’eau traitée est de 0,1 μg/l et de 2 μg/l sur l’eau brute.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L GC

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

10

Concernant les résultats des analyses sans la prise en compte du Chlorothalonil R471811 :

- Le contrôle sanitaire présente trois analyses physico-chimiques non conformes : o Eau issue du captage de la Cantine F1 :

Le 25/04/2023 : la concentration en fluorure a été mesurée à 2.18 mg/l (pour une limite qualité de 1.5 mg/l). Deux recontrôles ont été réalisés le 01/06/2023 et le 13/06/2023 avec une concentration en fluorure de 2.09 mg/l sur les deux prélèvements. Le mélange des eaux qui est effectué avec le forage de La Cantine F1 et 7 autres captages pour alimenter la Cuve de Luché permet d’obtenir une concentration en fluorure en dessous de la limite qualité de 1.5 mg/l au moment de la mise en distribution.

- L’autosurveillance analytique présente une analyse non conforme : o Eau issue du captage de la Cantine F1 :

Le 19/04/2023 : la concentration en fluorure a été mesurée à 1.67 mg/l, soit au-dessus de la limite qualité fixée à 1.5 mg/l mais permettant de respecter la limite qualité dans la cuve de mélange des eaux de Luché pour la mise en distribution. Une seconde analyse annuelle a été réalisée le 06/11/2023 avec une concentration inférieure à la limite de qualité.

Concernant les résultats des analyses avec la prise en compte du Chlorothalonil R471811 :

L’intégralité des analyses effectuées sur les eaux brutes en chlorothalonil R471811 sont conformes à la limite qualité de 2 μg/l. Cependant la majorité des analyses effectuées sur l’eau traitée est supérieure à la limite qualité de 0,1 μg/l expliquant un taux de conformité nettement plus bas que les analyses physico-chimiques sans le chlorothalonil. En effet sur le contrôle sanitaire le pourcentage de non-conformité passe de 95 % à 67 % quand on intègre les résultats du chlorothalonil R471811. Sur l’autosurveillance analytique le pourcentage de conformité était de 99.5 % sans la mesure du chlorothalonil R471811 et passe à 89 % sur les analyses de cette molécule.

La majorité des ressources exploitées par le syndicat sont concernées par des détections de chlorothalonil R471811, ce qui ne permet pas d’obtenir une mesure corrective efficace juste par mélange des eaux et ainsi revenir en dessous de la limite qualité sur les eaux traitées avant mise en distribution. Ceci a entrainé la mise en place d’une demande de dérogation auprès de la préfecture pour être autorisé à continuer à exploiter les ressources en attendant la mise en place d’une mesure corrective adaptée sur cette molécule.

Le laboratoire

d’analyse du

SyndicatEnvoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

11

13) Indice de protection de la ressource en eau :

L’indice d’avancement de la démarche de protection des ressources en eau est un indicateur qui permet d’identifier la performance atteinte ou à atteindre pour assurer la protection effective de la ressource selon la réglementation en vigueur.

La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :

• 0 % Aucune action,

• 20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours, • 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu,

• 50 % Dossier déposé en préfecture,

• 60 % Arrêté préfectoral,

• 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés),

• 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.

14) Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau

Valeur globale de l'indice d'avancement de la protection de la ressource (calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics

d'eau potable)

80%

Sur le territoire du SMAEP 4B, l’indice de protection de la ressource en eau, en 2021, est de 80 % en moyenne pour l’ensemble des ressources. La totalité des captages du syndicat ont des arrêtés préfectoraux complétement mis en œuvre cela leur permet d’obtenir un indice de 80%.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

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15) Connaissance et gestion patrimoniale du réseau

Selon l’arrêté du 2 décembre 2013

nombre de

points

points

obtenus

existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable 10 10

Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux 5 5

Existence d'un inventaire des réseaux pour au moins la moitié du linéaire et

une procédure de mise à jour 10 10

informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau)

(3) 0 à 5 5

connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations (3) 0 à 15 15

localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,

ventouses, compteurs de sectoriastion…) et des servitudes 10 10

Existence et mise à jour annuelle d'un inventaire des pompes et équipements

électromécanique 10 10

Le plan des réseaux localise les branchements (uniquement pour service de

distribution)

document mentionnant les caractéristiques de chaque compteur: carnet

métrologique, date de pose (uniquement pour les service de distribution)

existance d'un document de localisation et identification des interventions

(secteurs de recherche de fuite, date, nature des réparations) 10 0

mise à jour du documents de localisation et identification des interventions

(réparations, purges, travaux de renouvellement) 10 10

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations et mise en

oeuvre (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) 10 10

Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux sur au moins 50%

du linéaire 5 5

TOTAL 100 90

A (1,2 )

B (2 )

C

(1) Le chapitre A doit obtenir 15 points afin de comptabiliser les points du chapitre B ; (2) Les chapitres A et B doivent totaliser au moins 40 points afin de comptabiliser les points du chapitre C (3) Les points obtenus sont fonction du % de linéaire des réseaux validant l’information.

Le syndicat possède une connaissance assez précise de son patrimoine et réalise régulièrement les mises à jour de celui-ci.

La finalisation de l’étude patrimoniale au cours de l’année 2017 a permis la mise en place du plan pluriannuel de renouvellement des canalisations qui vient compléter le travail de renouvellement déjà réalisé depuis plusieurs années.

16) Performance du réseau

Ces indicateurs sont définis selon le décret du 27 janvier 2012 :

Les consommations sans comptage ne sont pas prises en compte.Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

v

13Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L O7

TT TT TT 77777 7 86_12_2024-DE

14

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU

SERVICE

18) Travaux réalisés et équipements acquis au cours de l’exercice 2023

Pour ce qui concerne les travaux, ce tableau ne fait état que des chantiers réceptionnés et intégrables à l’actif au 31/12/2023.

Réhabilitation hydraulique de la cuve n°1 de la Bataille

– Chef Boutonne –

Objet des travaux et équipements Montant des travaux (HT)

Réhabilitation de la cuve de La Bataille 213 022,48 €

Compteurs de sectorisation (fourniture et travaux en régie) 1 217,60 €

Pose de SOFREL (fourniture et travaux en régie) 10 594,12 €

Renouvellement de la chloration dans les stations de Marcillé,

Coupeaume, Lorigné et Caunay (fourniture et travaux en régie) 7 081,50 €

Renouvellement des ballons antibéliers à Sompt et à Lorigné

(fourniture et travaux en régie) 13 161,00 €

Renouvellement de la pompe de Chizé (founiture, grutage et travaux

en régie) 3 935,12 €

Rénovation des menuiseries à la station de Chizé 5 132,60 €

Renouvellement de la cloture de la station du Grand Bois Battu 9 480,00 €

Renouvellement de la cloture de la station du Pont du Gaterat 4 998,00 €

Renouvellement de l'analyseur en continu à la cuve de Sompt 4 160,00 €

Renouvellement du nitratmètre au réservoir de Chef-Boutonne 12 570,00 €

Renouvellement du nitratmètre au forage de Marcillé 12 570,00 €

Renouvellement du débitmètre de chlore gazeux à la station de La

Chauvinière 459,00 €

Comblement d'un forage agricole à Lusseray 10 500,00 €

TOTAL 308 881,42 €Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L O7

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

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Reprise de l’étanchéité de la cuve n°1 de la Bataille

– Chef Boutonne –

19) Etat de la dette

Cette valeur correspond à la durée nécessaire au syndicat pour rembourser la dette du service d’eau potable si la totalité de l’autofinancement dégagé est affectée à celle-ci. L’état de la dette au 31 décembre 2023 fait apparaître les valeurs suivantes :

2021 2022 2023

Encours de la dette au 31 décembre (€) 1 447 846,98 1 228 481,83 1 000 724,54

Epargne brute annuelle (€) 439 705,04 596 893,91 468 671,16

Durée d'extinction de la dette par la seule capacité

d'autofinancement (en année) 3,29 2,06 2,14

Recettes réelles 1 637 709,74 1 942 048,30 1 995 980,98

Dépenses réelles 1 198 004,70 1 345 154,39 1 527 309,82

Remboursements au cours de l'exercice 285 192,83 278 806,92 278 291,55

dont en intérêts 66 347,05 57 935,95 49 028,44

dont en capital 218 845,78 220 870,97 229 263,11

L’épargne brute annuelle (=capacité d’autofinancement) = recettes réelles – dépenses réelles

Le budget principal porte une partie des emprunts du budget production. Tous les emprunts liés à la compétence sont pris en compte pour le calcul.

20) Amortissements réalisés

2019 2020 2021 2022 2023

Montant de la dotation

aux amortissements 849 257,42 878 097,42 894 234,44 851 786,74 766 830,15Envoyé en préfecture le 23/12/2024

Reçu en préfecture le 23/12/2024

Publié le S L OT

ID : 079-200041317-20241216-C__ 86 _12_2024-DE

ae

SYNDICAT 4B ALIMENTATION EN EAU POTABLE

16

73 route de Brioux

79170 PÉRIGNÉ

Tel : 05 49 07 74 31

Fax : 05 49 07 12 26

Mail : accueil@syndicat4b.fr