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Convocation - D056 2026 Budget Residence La Source Vote du compte financier unique 2025
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - D056 2026 Budget Residence La Source Vote du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Département d'Îlle et Vilaine Extrait du Registre des délil Recuen préfecture le 23/03/2026
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL d|°#1°"e ID : 035-213501380-20260312-D056_2026_3-DE de
Ç L’an deux mille vingt-six, le douze mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
cÆ#%/ , Date de Convocation 27/02/2026
Laiguetet Date d’Affichage 27/02/2026
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 8
Votants 10
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mr Nicolas MARTINAIS, Mme
Sylvie COUPE.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mme Laëtitia SALIOT donne pouvoir à Mme Stéphanie GARNIER, Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC.
Absents : Mr Christian LAN, Mr Patrick DEMARQUET
Mme Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°056-2026
Budget Résidence La Source - Vote du compte financier unique 2025
Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2026 du budget de la résidence La Source de Laignelet ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement FFE ID : 035-213501380-20260312-D056. 2026_3-DE compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir F
membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et la commission
administrative a siégé sous la présidence de Mme Stéphanie GARNIER, 2È"e adjointe, chargée des finances, présente le compte financier unique 2025 du Budget de la Résidence La Source arrêté aux sommes suivantes :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice 0.00 €
Dépenses de l’exercice 0.00 €
Résultat de l'exercice 2025 0.00 €
Report excédent 2024 16 201.03 €
Excédent de clôture de fonctionnement 16 201.03 €
INVESTISSEMENT :
Recettes de l’exercice 0.00 €
Dépenses de l’exercice 0.00 €
Résultat de l’exercice 2025 0.00 €
Report déficit 2024 - 48 074.99 €
Déficit de clôture d’Investissement - 48 074.99 €
[Déficit total de clôture - 31 873.96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
-__ D’APPROUVER le CFU 2025 du Budget de la Résidence La Source
D’AUTORISER Monsieur le Président ou lavice-présidente à ce dossier à signer tout
document relatif à cette affaire
P ” xtrait conforme,
Le re istre dûment signé,
Le Malré.
Certifié exécutoire, après transmission Ÿ }
En Préfecture le :
Et publication le