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Déliberation - 23 G 08 Sollicitation du fonds d appui pour des territoires innovants seniors
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 G 08 Sollicitation du fonds d appui pour des territoires innovants seniors)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
22 NOVEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation du fonds
d’appui pour des
territoires innovants
seniors pour l’acquisition
de matériel informatique
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 23 novembre 2023
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 23 novembre 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 23 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 22 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
15 novembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC*, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Monsieur
HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 23 G 26
*Monsieur SOLIGNAC part après le dossier 23 G 27
Avaient donné procuration :
Monsieur SOLIGNAC à Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame GUY ARD à Monsieur VENUS
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame de CIDRAC Accusé de réception en préfecture
078-200086924-2023 1 122-23-G-08-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 23/11/2023 N° DE DOSSIER: 23 G 08
OBJET : SOLLICITATION DU FONDS D’APPUI POUR DES TERRITOIRES
INNOVANTS SENIORS POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL
INFORMATIQUE
RAPPORTEUR : Monsieur JOLY
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Ministère chargé de l’ Autonomie, avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour
l’Autonomie, a créé en décembre 2021 un «Fonds d’appui pour des territoires innovants
seniors », porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)
pour soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur
population à travers la création d’environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l’avancée en
âge, dans une perspective intergénérationnelle.
Ce fonds d’appui ayant pour ambition d'accompagner des projets contribuant de manière
significative à l’adaptation des territoires au vieillissement, seuls les projets représentant un
budget total de dépenses éligibles supérieur à 5 000 € TTC sont éligibles.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye, dans le cadre d’une démarche visant à faciliter l’inclusion
des aînés dans la société, souhaite acquérir du matériel informatique pour organiser des ateliers
intergénérationnels entre des seniors et des jeunes des centres sociaux et de la mission locale,
dans lesquels les jeunes pourront apprendre aux seniors à utiliser les outils numériques, et les
seniors pourront aider les jeunes à améliorer leur usage de la langue française.
Cette acquisition répondant aux critères d'éligibilité du « Fonds d’appui pour des territoires
innovants seniors », la Ville souhaite déposer une candidature pour le financement de cette
action, qui peut s’élever à 70% du budget total pour les collectivités de 20 000 à 100 000
habitants.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une candidature
au «Fonds d’appui pour des territoires innovants seniors » pour l’acquisition de matériel
informatique et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de
report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une candidature au « Fonds d’appui pour des
territoires innovants seniors » pour l’acquisition de matériel informatique et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.