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Procès Verbal - 2.approbation du compte financier unique 2024
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rohrbach-lès-Bitche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.approbation du compte financier unique 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE SARREGUEMINES DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE Séance du 10 février 2025 ROHRBACH LES BITCHE Sous la présidence de M. Gabriel SCHEH, Maire
1, Rue du Chanoine Châtelain
CODE POSTAL : 57410
Tél. : 03 87 09 70 95
Fax : 03 87 09 88 80 Membres en exercice : 19 E-mail : mairie@rohrbach.fr
Présents : 12 (Quorum atteint)
Mrs et Mmes : SCHEH Gabriel, STAB Didier, KOELSCH Alexandre, ZIEBEL Cédric, RIMLINGER Isabelle, ALBERT Aurélie, NZOSSU Virginie, MEYER Arlette, SCHWARZ Sandrine, SEITLINGER Vincent, MUNICH Bernard, PEIFFER Yves
Membre(s) absent(s) excusé(s) et représentés : 3
Mme ORDENER Delphine représentée par M. ZIEBEL Cédric
Mme JODER Stéphanie représentée par Mme NZOSSO Virginie
Mme HEMMERT Odile représentée par Mme ALBERT Aurélie
Soit un total des membres présents et représentés : 15
Membre(s) absent(s) excusé(s) non représenté(s) : 4
M. KARMANN Pascal, Mme MISCHLER Sophie, M. BOTZUNG Pierre, Mme NIDERBERGER Josiane
2. Approbation du compte financier unique 2024
Le compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2025, la nouvelle présentation des comptes de la Commune.
Ce document, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public,
- Constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
- Permet d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
A -— compte principal
COMMUNE ROHRBACH LES BITCHE {(M67) - COMMUNE DE ROHRBACH LES BITCHE - CFU - 2024
[= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES ( PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat
entre les tres et les mandats des réalisations de l'exercice
antérieurs antérieurs
(investissement) ou résuitat de
antre les restes à réaiser B — compte annexe lotissement l’Orée du Bois
LOT OREE DU BOIS (MS7] - LOT OREE DU BOS - CFU - 2024
T= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE H1
Détermination du résuitet cumulé & La fin de Fexercice N
investissement
entre les ires et ler mandisis des hatsations de l'axersice
antérieurs arbrieurs
(investissement) ou résukat de
rire les restes à réaliser
C — compte annexe lotissement les Vergers
LOT. LES VERGERS {M57) - LOT LES VERGERS - COMMUNE ROHRBACH LES BITCHE - CFU - 2024
1— INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bf
à la fin de l'exercice N
investissement
es titres et les mandats 1411,
antérieurs
(nrvestissement) ou résuitat de
entre les restes à réaliser
cumulé
(OL
Le conseil Municipal, à l'unanimité, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- _ APPROUVE le compte financier unique 2024 du compte principal de la Commune, - APPROUVE le compte financier unique 2024 du compte annexe « lotissement l'Orée du Bois », - _ APPROUVE le compte financier unique 2024 du compte annexe « Les Vergers », - AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2024, - DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Le Maire : … . : - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Pour extrait conforme - Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 Certifié exécutoire compte tenu de la transmission concernant les relations entre l'administration et les usagers (ar.5) (JO du 03.12.83) modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1- al.6) la présente décision peut faire l'objet d’un recours
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification/publication
Publié sous forme électronique sur le site internet de la Commune de Rohrbach-Lès-Bitche le 11 février 2025
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