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Arrêté - 2026 04 JUBAUDIERE autorisation ouverture debit boisson representations theatrales 13 15 mars
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 04 JUBAUDIERE autorisation ouverture debit boisson representations theatrales 13 15 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Jen
Beaupréau
-r Mauges
PROX 2026-004
. COMMUNE LA JUBAUDIÉRE COMMUNE DÉLÉGUÉE
DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
pour l'association Les Tréteaux Jubaudois
Le Maire de la Commune déléguée de La Jubaudière,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L2542-8;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Patrick RAIMBAULT, président de l'association Les Tréteaux Jubaudois Jubaudois, en date du 19 janvier 2026 :
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Tréteaux Jubaudois bénéficie de sa 4ème
autorisation pour l'année 2026 :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Patrick RAIMBAULT, président de l'association Les Tréteaux Jubaudois, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du 13 au 15 mars 2026 de 14 h 00 à 23 h 30
à l'occasion de représentations théâtrales
qui auront lieu à la salle de l'Expression.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique
Article 4: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPRÉAU
Christine OUVRARD,
Maire déléguée