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Arrêté - 2023 025 DB La Conciergerie Soiree Karaoke 13 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 025 DB La Conciergerie Soiree Karaoke 13 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
N° 2023_025_DB
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Romagnat
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
DE
DEBIT
DE
BOISSON
Vu
la
demande
jointe,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2212-1
et
L.2212-2
Vu
l'article
L3321-1
du
Code
de
la
Santé
Publique
modifié
par
ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
et
notamment
son
article
L3321-1,
abrogeant
le 2ème
groupe
de
classification
des
boissons
Vu
les
articles
L.3322-9,
L.3334-2,
L.3336-6,
L 3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Vu
l’arrêté
préfectoral
modificatif
n°
20/01480
du
07
août
2020
relatif
aux
zones
protégées
dans
et
autour
desquelles
ne
peuvent
être
installés
des
débits
de
boissons
alcoolisées,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20221363
du
09
septembre
2022
relatif
à
la
réglementation
du
régime
horaire
des
cafés,
restaurants
et
discothèques,
CONSIDÉRANT
que
la demande
présentée
le 13 juillet
2023
peut
être
favorablement
accueillie
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
titre
dérogatoire
l’horaire
de
fermeture
de
«
La
CONCIERGERIE
DU
PARC
»,
située
2
avenue
Jean
Moulin
63540
ROMAGNAT,
peut
être
prorogé
jusqu’à
24h00
le
jeudi
13
juillet
2023
en
raison
d’une
soirée
Karaoké. ARTICLE
2
Pour
bénéficier
de
la
prorogation
prévue
à
l’article
1°
ci-dessus,
l'exploitant
des
débits
de
boissons
devront
présenter
au
Maire
une
demande
d’autorisation,
(copie
jointe
au
présent
arrêté).
ARTICLE
3
L'autorisation
de
prorogation
accordée
à
chaque
exploitant
par
décision
du
Maire
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
en
cas
de
trouble
à l’ordre
public
ou
d'atteinte
à la santé.
ARTICLE
4
Les
contraventions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Il en
sera
tiré
conséquence
quant
à la
tenue
d'éventuelles
autorisations
futures. ARTICLE
5
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
ROMAGNAT,
le
13
juillet
2023
Publié
et exécutoire
le : AD
Vesduk
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