Conseil Municipal - 15640?date=1778910231

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Conseil Municipal - 15640?date=1777096020

Conseil Municipal - 15640?date=1778910231 Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Guerville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15640?date=1778910231)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Département des Yvelines

République Française

GUERVILLE

L’an deux mil vingt-cinq, le 29 septembre à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

en séance publique, à la salle des fêtes du hameau de la Plagne à GUERVILLE, la salle du conseil municipal de la mairie étant inaccessible aux personnes à mobilité réduite, du fait des travaux de construction du nouveau

restaurant scolaire, avec l’autorisation de la Sous-Préfecture, et sous la présidence de Madame Evelyne Placet,

Maire de Guerville.

Présents :

Madame PLACET Evelyne, M. HARDY Michel, Mme CARREE Corinne, M. COMPAROT Alain, M. DESCHAMPS

Ludovic, Mme CARDARELLI Stéphanie, M. DUMONTEIL Thierry, Mme DUPUIS Joëlle, Mme JOREL Nadia, Mme

UZCATEGUI fabienne, Mme MARY Sabrina, M. MOREAU Jean-Luc et Mme MIKOLAJEWSKI Marilyne, M.

VERRIEST Sébastien.

Absents excusés : M. COCHIN Jean- Louis, M. WALHO Eddy.

Absents : M. BARRIER Louis, Monsieur BOULLAND Etienne, Mme PRIEUR Charlotte.

Pouvoirs : M. WALHO Eddy, a donné pouvoir à Madame JOREL Nadia

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 15

Date de la Convocation : 23 septembre 2025

Date d’Affichage : 23 septembre 2025

Secrétaires de séance : Mme DUPUIS Joëlle et M. DUMONTEIL Thierry

ORDRE DU JOUR

Arrêt du procès-verbal de la séance du 23 juin 2025

* Décisions du Maire

Demande de subvention - Réhabilitation d’une grange en commerce — Région Ile-de-France

Demande de subvention - Abribus

Remise en concurrence du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030 — mandat donné au CIG Modification de la convention ALSH avec la commune de Goussonville RER

Informations et questions diverses

Page 1 sur 11

nes ne | de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.org

Hôtel de Ville — 4 placeApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 juin 2025

Le Conseil Municipal approuve, À L’'UNANIMTE le PV de la réunion du 23 juin 2025.

HRK X

DECISIONS DU MAIRE

2025-06-003 : TRAVAUX MODIFICATIFS N°1 — LOT 1 —- VRD —- AMENAGEMENT EXTERIEURS

— RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2123-31 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2152-7 et R. 2162-1 à R. 2162-6 ;

Vu la délibération n°2020-02-007, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;

Considérant l’Ajout de réseaux sous-dallage comprenant canalisations et regards, démolition de regards existants,

enfouissement du fourreau existant ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal pour financer ces travaux ;

DECIDE

De faire procéder aux travaux supplémentaires suivants, dans le marché de la société ENP - 231 Avenue de Paris -

78820 JUZIERS.

TRAVAUX PRÉPARATOIRES :

- réparation réseaux AEP existant

- études et sondages, diagnostic du réseau existant

- dépose des modules pour récupération

RÉSEAUX SOUS DALLAGE :

- canalisations EU / EV

DÉMOLITION :

- démolition des regards existants

TRAVAUX DE GESTION DES EP :

- raccordement sur le regard existant

TRAVAUX DE GESION DES EU / EV :

- regard de visite

- regard de changement de direction

- contrôle d'essais et d'étanchéité

- regard pour raccord de cuve de récupération

ENFOUISSEMENT DU FOURREAU AEP RÉPARÉ :

- travaux de tranchées

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tee NS RE mo me mans sion os de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.org- passage du fourreau

- regard de visite (AEP)

- fourniture et pose d'un couvercle et tampon pour regard existant

REMPLACEMENT D'UNE CUVE DE RÉCUPÉRATION DES EP DE 22M3 PAR UNE DE 6M3

FOURNITURE ET POSE POMPE DE RELEVAGE ADAPTÉE À LA NOUVELLE CUVE

MONTANT DU MARCHE HT 447 601.50 €

MONTANT DES TRAVAUX 11 000.00 €

SUPPLEMENTAIRES HT

MONTANT TOTAL HT 458 601.50 €

INCIDENCE DELAIS Non

N°2025-06-004: TRAVAUX MODIFICATIFS — LOT 4 — MENUISERIES EXTERIEURES _ -—

OCCULTATION - METALLERIE — RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2123-31 ; Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2152-7 et R. 2162-I à R. 2162-6 ; Vu la délibération n°2020-02-007, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;

Considérant l'avis du bureau de contrôle,

Considérant que les cheminements extérieurs doivent présenter un dispositif de protection afin d'alerter les personnes du risque de chute, lorsque le cheminement accessible est bordé d'une rupture de niveau vers le bas de

plus de 0,25 m à une distance inférieure à 0,90 m.

Considérant que le bureau de contrôle demande qu'il y ait une main-courante de chaque côté de l'escalier même si

celui-ci est accolé à la façade.

Considérant que la rampe d'accès PMR du projet a été raccourcie afin de ne pas affecter le mur de soutènement en pierre en limite parcellaire ainsi que la source attenante.

Considérant que ces modifications permettent de réduire le linéaire de garde-corps car celui-ci s'inscrit désormais

en continuité du garde-corps de l'escalier de secours ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal pour financer ces travaux ;

DECIDE

De procéder aux travaux supplémentaires suivants dans le marché de MSF - 16 rue Saint Martin - 78930

GUERVILLE -— LOT 4 :

MONTANT DU MARCHE HT 100 553,96 €

MONTANT DES TRAVAUX 2 034,00 €

SUPPLEMENTAIRES HT

MONTANT TOTAL HT 102 587,96 €

INCIDENCE DELAIS Non

N°2025-06-005 — TRAVAUX MODIFICATIFS N°1 — LOT 5 - PLATRERIE — ISOLATION — FP -— RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2123-31 ; Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2152-7 et R. 2162-1 à R. 2162-6 ; Vu la délibération n°2020-02-007, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ;

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Hôtel de Ville — 4 place ms " | de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgConsidérant qu’il est nécessaire d’ajouter un complément de parement dans les locaux à risques: local de préparation, local ménage, local technique et local déchets

Considérant qu’afin de compenser partiellement le surcoût, les plafonds démontables du local technique, du local déchets ainsi que du local ménage sont supprimés et les réseaux seront laissés en apparents ; Considérant les crédits inscrits au budget communal pour financer ces travaux ;

DECIDE

De faire procéder aux travaux supplémentaires suivants, dans le marché d’'ASPECT-DECO - 44 bis Route de la

Roche - 78270 LIMETZ VILLEZ.

MONTANT DU MARCHE HT 118 000.00 €

MONTANT DES TRAVAUX 2 697.69 €

SUPPLEMENTAIRES HT

MONTANT TOTAL HT 120 697.69 €

INCIDENCE DELAIS Non

2025-06-006 : TRAVAUX MODIFICATIFS N°1 — LOT 7 — ELECTRICITE — RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2123-31 ;

Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles L. 2152-7 et R. 2162-1 à R. 2162-6 ; Vu la délibération n°2020-02-007, portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire ; Considérant qu’il est nécessaire de modifier le marché du lot 7, à la suite de la réalisation de l'EXE du lot 10 — Cuisine ;

Considérant les crédits inscrits au budget communal pour financer ces travaux ;

DECIDE

De faire procéder aux travaux supplémentaires suivants, dans le marché de la société SAS LUGNE ELECTRICITE

- 43 Rue Marcel Sembat - 78270 BONNIERES SUR SEINE.

DEGAGEMENT :

- Ajout de 2 PC étanches + 1 RJ4S étanche (conseil du cuisiniste pour usages annexes et nettoyage) - Ajout d’une double PC étanche (conseil du cuisiniste pour usages annexes et nettoyage) - Ajout d’une prise pour centrale température (non prévu au marché initial mais nécessaire) - Câblage :

* Fourniture, pose et raccordement des câbles de type U1000 RO2V pour le raccordement des équipements complémentaires ;

* Fourniture, pose et raccordement des câbles cuivre de type F/FTP pour le raccordement de la RJ45.

LOCAL DECHETS & CF POSITIVE :

- Modification attente évaporateurs par « Régulation coffret » (1 unité prévue au marché initial contre 2 en EXE)

OFFICE :

- Ajout d’une alimentation four complémentaire à 9kw (non prévu au marché initial mais nécessaire) :

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Hôtel de Ville —4 place ss Ar rs. de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.org* Fourniture, pose et raccordement des câbles de type U1000 RO2V et de section adaptée ; * Ajout d'une protection spécifique dans le TGBT.

- Ajout de 2 prises étanches (conseil du cuisiniste pour usages annexes et nettoyage) ;

- Câblage : fourniture, pose et raccordement des câbles de type U1000 RO2V pour le raccordement des prises complémentaires.

MONTANT DU MARCHE HT 72 993.65 €

MONTANT DES TRAVAUX 1 037.08 €

SUPPLEMENTAIRES HT

MONTANT TOTAL HT 74 030.73 €

INCIDENCE DELAIS Non

2025-06-007 : AVENANT N°1 - LOT 1 - VRD —- AMENAGEMENTS EXTERIEURS — RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique. Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments

existants en nouvelle mairie ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour le lot n°2 —- AMENAGEMENTS EXTERIEURS — VRD, à la suite de la découverte de murs existants endommagés ;

DECIDE

Article 1 : de conclure l'avenant n°1 au marché relatif au LOT N°2, AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD

attribué à la société JEAN LEFEVRE, Sise, 113 rue Jean Jaurès — 78130 LES MUREAUX, pour la reconversion et

l’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie, pour un montant de 2 628.02 € HT soit 3 153.62 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT : 260 076.89 €

MONTANT TTC : 312 092.27 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT : 262 704.91 €

MONTANT TTC : 315 245.89 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

2025-06-008 : LOT 3 - CHARPENTE — OSSATURE BOIS — RECONVERSION ET EXTENSION DE BATIMENTS EN NOUVELLE MAIRIE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique.

Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires pour le lot n°3 — AMENAGEMENTS EXTERIEURS — VRD, à la suite de la découverte de murs existants endommagés ;

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Hôtel de Ville — 4 place Lu cs: : — de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgDECIDE

Article 1 : de conclure l'avenant n°1 au marché relatif au LOT N°3, CHARPENTE — OSSATURE BOIS attribué à la société MSF, sise, 10, Rue St Martin — 78930 GUERVILLE, pour la reconversion et l’extension de bâtiments

existants en nouvelle mairie, pour un montant de 5 000.00 € HT soit 6 000.00 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT : 315 000.00 €

MONTANT TTC : 378 000.00 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT : 320 000.00 €

MONTANT TTC : 384 000.00 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

2025-06-009: AJOUT DE L’OPTION 8.7.2 / Doublage isolant sur façade existante Est — LOT 6 -—

PLATRERIE —- MENUISERIES EXTERIEURES - RECONVERSION ET EXTENSION DE BATIMENTS

EN NOUVELLE MAIRIE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique. Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie :

DECIDE

Article 1 : de convenir du rajout de l’option 8.7.2 / Doublage isolant sur façade Est, omis lors de la signature du

marché relatif au LOT N° 6, PLATRERIE — MENUISERIE EXTERIEURES, attribué à la société SRG IDF, sise, 6, Avenue des Etangs Prés — 78250 HARDRICOURT, pour la reconversion et l’extension de bâtiments existants

en nouvelle mairie, pour un montant de 2 429.28 € HT soit 2 915.14 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT: 91 000.00 €

MONTANT TTC : 109 200.00 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT : 93 429.00 €

MONTANT TTC : 112 115.14 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

2025-06-010 : AJOUT DE L’OPTION 8.9.1 / Enduit pignon bâtiment B - ISOLATION PAILLE - ENDUIT

CHAUX ET TERRE - RECONVERSION ET EXTENSION DE BATIMENTS EN NOUVELLE MAIRIE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique. Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie ;

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Hôtel de Ville — 4 place A L Re . | de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@@guerville.orgDECIDE

Article 1 : de convenir du rajout de l’option 8.9.1 / Enduit pignon bâtiment B, omis lors de la signature du marché relatif au LOT N° 7, ISOLATION PAILLE — ENDUIT CHAUX ET TERRE, attribué à la société BRC CONSTRUCTION, sises, 2 bis du Pont de l’Eure — 75020 PARIS, pour la reconversion et l’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie, pour un montant de 6 750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT: 64356.28 €

MONTANT TTC : 77 227.54 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT : 71 106.28 €

MONTANT TTC : 85 327.54 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

2025-06-011 : AJOUT DE L’OPTION 8.7.1 / Nettoyage général - LOT 8 —- REVETEMENT DE SOL -—

FAIENCE - RECONVERSION ET EXTENSION DE BATIMENTS EN NOUVELLE MAIRIE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique.

Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie ;

DECIDE

Article 1 : de convenir du rajout de l’option 8.7.1 / Nettoyage général, omis lors de la signature du marché relatif au LOT N° 8, PEINTURE - REVETEMENT DE SOL - FAIENCE, attribué à la société VISIEU, Sise, 18, Rue

de Vernouillet — 78670 MEDAN, pour la reconversion et l’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie,

pour un montant de 2 200.00 € HT soit 2 640.00 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT: 6578415 €

MONTANT TTC : 81 940.98 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT : 67 984.15 €

MONTANT TTC : 81 580.98 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

2025-06-012 : CHOIX DU PRESTATAIRE DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR LA FOURNITURE DE REPAS POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES / ALSH / CRECHES ET PORTAGE DE REPAS

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique.

Vu le groupement de commande pour la fourniture de repas en liaison froide avec les communes de Buchelay, Porcheville, Guerville, Follainville, Fontenay Mauvoisin, Perdreauville, Soindres, Vert, Jouy Mauvoisin ;

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Hôtel de Ville — 4 place En de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgVu la réunion de la Commission d’Appel d’Offre du 20 juin 2025 :

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offre et la décision d’attribution du marché groupé à YVELINES RESTAURATION ;

DECIDE

Article 1 : d'attribuer le marché groupé pour la fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, centres de loisirs, crèches et portage à YVELINES RESTAURATION, pour les lots 1 et 2,

Article 2 : Le marché conclu débute le du 1° septembre 2025, et est renouvelable trois fois par reconduction

tacite annuelle, soit jusqu’au 31 août 2029.

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2025, et suivants ;

2025-06-013: AVENANT N°1 — LOT 10 — ELECTRICITE - RECONVERSION ET EXTENSION DE BATIMENTS EN NOUVELLE MAIRIE

Le Maire de Guerville (Yvelines),

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R.2432-7 et R.2194-1 du code de la commande publique. Vu la décision n°2025-02-001 portant attribution des lots pour le marché de reconversion et d’extension de bâtiments existants en nouvelle mairie ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs pour le lot n°10 — ELECTRICITE ;

DECIDE

Article 1 : de conclure l'avenant n°1 au marché relatif au LOT N°10, ELECTRICITE, attribué à la société LUGNE

ELCTRICITE, Sise, 43 Rue Marcel Sembat— 78270 BONNIERES-SUR-SEINE, pour la reconversion et l’extension

de bâtiments existants en nouvelle mairie, pour un montant de 7 442.88 € HT soit 8 931.46 € TTC.

Montant initial du marché :

MONTANT HT: 97 668.65 €

MONTANT TTC : 117 202.38 €

Montant du marché après l’avenant n°1 :

MONTANT HT: 105 111.53 €

MONTANT TTC : 126 133.84 €

Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 23.

RE

2025-04-001 : DEMANDE DE SUBVENTION — RECON VERSION D’UNE GRANGE EN COMMERCES - REGION ILE DE FRANCE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la boulangerie et le coiffeur sont non accessibles aux personnes à mobilité réduites et plus aux normes. Le projet est de les déplacer à proximité du coccimarket, dans une grange reconvertie en commerces. Un fond de concours GPSEO de 175 000 € est déjà attribué. Il est possible de solliciter une subvention complémentaire auprès de la Région Ile-de-France au titre d’un contrat d’aide à la revitalisation commerciale des communes et EPCI en milieu rural.

Le montant de la subvention maximum attribuée est de 150 000 € maximum.

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Hôtel de Ville — 4 place né cl —— _——— de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgLe Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, DECIDE, À L’'UNANIMITE :

Echéancier Subvention

Montant | Montant | prévisionnel Part opération | retenu par | de réalisation Aide a la Fonds de Total Part communale Opération proposé | Ja Région revitalisation | concours en : subventions | communale commerciale GPSEO

En HT En HT 2026 %

50 %

Reconversion

d’une grange | 611000 300 000 150 000 175 000 325 000 286 000 53 en commerces

DE SOLLICITER une aide financière de 150 000 € maximum auprès du Conseil Régional ddile de France afin de financer en partie la reconversion d’une grange en commerces suivant le tableau de financement ci-après.

D’AUTORISER Madame le Maire à déposer le dossier de demande de subvention régionale au titre de l’aide à la revitalisation commerciale des communes en milieu rural et à signer tous les documents afférents à cette demande de

subvention.

DIT que cette dépense est inscrite au budget 2025, section investissement.

DIT que la présente délibération sera envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie

2025-04-002 : DEMANDE DE SUBVENTION — POSE D’UN ABRIBUS A LA « LA PLAGNE »

La commune de Guerville souhaite améliorer le confort et la sécurité des usagers de son réseau de transport en

commun, en particulier des collégiens et des habitants fréquentant l’arrêt « La Plagne — Rue des Saules ». Cet arrêt,

actuellement dépourvu d’abri, expose les usagers aux intempéries et ne répond pas aux standards de confort attendus

pour un service public de qualité.

L'installation d’un abribus permettra d’offrir un espace abrité et sécurisé, répondant aux besoins des collégiens

(exposés quotidiennement aux aléas climatiques) et des habitants. Ce projet s’inscrit dans une démarche

d'amélioration continue des équipements publics, conformément aux attentes exprimées par les usagers.

L’arrêt concerné n’étant pas situé sur une voie départementale, sa mise en œuvre ne nécessite pas de coordination

avec les services du Département, ce qui facilite sa réalisation. Un ajustement mineur sera cependant nécessaire : le

déplacement du poteau indicateur d’arrêt et des horaires, afin d’assurer une signalétique claire et cohérente avec la

nouvelle implantation de l’abribus.

Le coût total estimé des travaux s’élève à 8 918,59 € HT, ventilé comme suit :

Dalle béton : 3 678,59 € HT

Fourniture de l’abribus : 5 240,00 € HT

La commune sollicite une subvention au titre du produit des amendes de police à hauteur de 80 % du montant HT,

soit 7 134,87 €, laissant un autofinancement communal de 1 783,72 € HT.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, DECIDE, A L’UNANIMITE :

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Hôtel de Ville — 4 place de la Mairie — 78930

GUERVILLE

Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgDE SOLLICITER du conseil départemental, pour l’année 2025, une subvention pour les travaux indiqués ci- dessous :

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Pose d’un abribus à la Plagne — Rue des Saules

COUT DES TRAVAUX

8918,59€ HT

La commune s’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés

figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

La commune s’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer :

Toute convention ou accord relatif à l’obtention de cette subvention ; Les devis afférents aux travaux (dalle béton, fourniture de l’abribus) ; Les actes administratifs nécessaires à la modification de la signalétique de l’arrêt si nécessaire.

DIT que les dépenses seront imputées au budget communal de exercice en cours.

DIT que la présente délibération sera envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

2025-04-003 : REMISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

2027-2030 —- MANDAT DONNE AU CIG

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité).

En 1992, le Conseil d'Administration a pris la décision de créer un contrat-groupe et de le soumettre périodiquement à une mise en concurrence conformément à la règlementation relative à la Commande Publique. Ce contrat présente l’intérêt d’une mutualisation des risques et garantit aux prestataires d’assurance un « portefeuille clients » pertinent.

L’échéance du dixième contrat groupe est fixée au 31 décembre 2026. L’actuel contrat compte à ce jour 639 collectivités adhérentes, soit plus de 44 000 agents CNRACL et plus de 2 000 agents IRCANTEC couverts.

En plus de garantir une procédure juridiquement sécurisée, donner mandat au CIG permet à la collectivité

d’accéder à une solution assurantielle « clef en main » et pérenne. En effet, l’expérience dans la passation des

marchés publics et l’expertise du CIG dans le pilotage financier étroit des derniers contrats groupe, ont permis de

conserver les taux de cotisation sur la durée du marché. Aucune collectivité membre du contrat-groupe n’a vu, au

cours des huit dernières années son taux de cotisation augmenter pour cause de sinistralité dégradée. Cette absence

de révision technique des taux a été possible grâce au jeu de la mutualisation et au lissage du risque sur l’ensemble des collectivités adhérentes.

Enfin, à l’appui de la prestation assurantielle, le CIG veille à ce que le prestataire propose, en complément de la

garantie, des services associés permettant aux collectivités de piloter et de maitriser l’absentéisme (expertise, soutien psychologique, formations.….).

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Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgLa Commune de GUERVILLE (Yvelines) soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats

d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit

être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation

d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’'IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie

pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties,

ou les deux.

S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

- Une tranche ferme pour les collectivités de 30 agents CNRACL ou moins ; - Autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de 3 1 agents CNRACL ou plus ;

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques,

assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de GUERVILLE (Yvelines) avant adhésion définitive au contrat groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation,

garderont la faculté d’adhérer ou non.

La Commune de GUERVILLE (Yvelines),

Non adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 et compte-tenu de

l'intérêt d’une consultation groupée, je vous propose de rallier la procédure engagée par le C.I.G.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2124-3 qui définit la procédure avec négociation ; VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à

la procédure avec négociation est possible ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et

établissements territoriaux ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ; CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique ; VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du

contrat groupe selon la procédure avec négociation ;

VU l'exposé du Maire ;

VU les documents transmis ;

DECIDE, À L’UNANIMITE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le

Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984.

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Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgET |

DE PRENDRE ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou

non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.

DIT que la présente délibération sera envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

2025-04-006:__ MODIFICATION DE LA CONVENTION ALSH_ AVEC LA COMMUNE DE GOUSSONVILLE

La commune de Goussonville est signataire d’une convention pour un accueil privilégié de ses enfants à | ALSH pour les mercredis et les vacances scolaires.

Cette convention est reconduite tous les ans. Depuis la rentrée scolaire 2025-2026, la commune de Goussonville a mis en place un accueil de loisirs pour les mercredis.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant à la convention stipulant

que, maintenant, les enfants de Goussonville seront accueillis uniquement pendant les vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE :

ENTENDU l'exposé du Maire,

AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant à la convention d’accueil privilégié afin d’accueillir les enfants

de la commune de Goussonville uniquement pendant les vacances scolaires.

DIT que la présente délibération sera envoyée à Monsieur le Sous-Préfet de Mantes-La-Jolie.

Affaires diverses

Croix-Rouge Française

La Croix-Rouge Française, antenne de Mantes-la-Jolie, remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée au titre de l’année 2025, et se tiens à la disposition de la commune pour proposer des activités.

Solidarock

Le concert Solidarock 8 au profit de l’association ASFED Houégagnon pour la scolarisation et la formation des enfants défavorisés du Bénin a rencontré, samedi 24 mai 2025, un franc succès dans la salle des fêtes de Senneville. Il a réuni 218 personnes dans une ambiance festive et chaleureuse et a permis de récolter 3 631.70 € nets. Les organisateurs soulignent que cela n’aurait pas été possible sans le prêt de la salle qui fait l’admiration des

groupes qui s’y produisent. Au nom de l’association AFSED), il est adressé à la commune un immense merci pour sa générosité et son soutien.

Parcours d’activités physiques et sportives étalonnées (PAPSE)

Le parcours PAPSE est une invitation à pratiquer des activités de sport-santé afin d'améliorer les conditions

physiques, mais aussi le bien être des habitants. Pour Guerville, ce sont deux parcours signalés avec des totems et

des fléchages indiquant différents sites sportifs, historiques etc, le temps de trajet et les difficultés. Quinze poteaux

et fléchages doivent-être installés. Madame le Maire précise qu’elle souhaite que le matériel soit respecté.

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Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgSemaine bleue

La semaine bleue commencera le 10 octobre 2025. Vous pouvez vous inscrire aux différentes activités proposées (Activités intergénérationnelles, bingo, repas, activités avec les enfants de l’accueil de loisirs et de l’école, Pilates,

séances d’activités créatives à la bibliothèque...).

11 novembre

La traditionnelle cérémonie du 11 novembre aura lieu cette année avec comme d’habitude, la cérémonie de remise

des médailles du travail.

Travaux du nouveau restaurant scolaire

Monsieur DUMONTEIL signale que les véhicules des ouvriers stationnent toute la journée dans la rue empêchant

parfois les riverains de sortir de chez eux.

Hameau de la Plagne

La signalétique demandée par les habitants est en cours d’installation.

Projet de vidéoprotection à Guerville

Madame le Maire tient à faire un point sur le projet d’installation d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la commune, à la suite de certaines interrogations d’administrés.

Contexte et étapes du projet :

Le projet de vidéoprotection est un projet qui date du précédent mandat.

En 2021, un devis établi par Bouygues Telecom, par l’intermédiaire de Seine Yvelines Numérique, évaluait à 256

240 € HT le coût d'installation d’un système de vidéoprotection comprenant 23 caméras et une centrale de

supervision. Un autre devis a été demandé à une seconde société, qui a fourni un devis d’un montant de 62 253.00

€HT pour la même prestation (société retenue car la mieux distante). La même année, une demande de subvention d’un montant de 31 116,50 €, a été déposée auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD

2022). Cette demande a été rejetée.

En parallèle, la commune a sollicité l’autorisation de l’État pour la mise en place de ce dispositif. Celle-ci a été

accordée par arrêté préfectoral n°78-2023-03-28-00013 en date du 30 mars 2023. Une nouvelle demande de

financement au titre du FIPD 2023 a de nouveau été formulée, mais là encore, elle n’a pas abouti.

En octobre 2023, la gendarmerie nationale a émis un avis favorable à l’installation du système, soulignant son

caractère indispensable pour la sécurité publique et la tranquillité des habitants.

La même année, le devis de la société choisie est mis à jour. Le montant de l’opération est maintenant de 63 352

€HT actée décision du maire n°2023-10-01.

Début 2024, un dossier de demande subvention est déposé auprès de la Région-Ile-de France pour obtenir un

financement. Un montant de 23 923 € d’aide est notifié le 19 juin 2025.

Madame le Maire rappelle l’avis de la gendarmerie :

Dans son évaluation, la gendarmerie relève que la commune de Guerville, comme d’autres territoires ruraux, fait

face à:

Des atteintes aux biens et aux personnes, ainsi qu’à des troubles à l'ordre public, susceptibles de générer un

sentiment d'insécurité parmi la population ;

Des dépôts sauvages de déchets sur la voie publique, dégradant le cadre de vie.

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Téléphone : 01.30.42.63.22 — courriel : mairie.guerville@guerville.orgLe dispositif proposé vise à :

e Renforcer la sécurité des habitants et des espaces publics ;

e Faciliter les enquêtes en cas d’infractions ou d’actes de malveillance, y compris dans le cadre de la prévention

du risque terroriste ;

e Lutter contre la délinquance, qu'elle soit locale ou extérieure à la commune, en ciblant notamment les axes de

circulation fréquents.

Les emplacements retenus pour les caméras ont été définis afin de couvrir ces zones stratégiques, tout en s’intégrant

dans un réseau cohérent de vidéoprotection avec les communes voisines, plusieurs d’entre elles envisageant

également de s’équiper. Ce maillage permettra aux forces de l’ordre de disposer d’un outil efficace pour leurs investigations.

Compte tenu de ces éléments, la gendarmerie soutient pleinement ce projet, qui répond à des besoins concrets en matière de protection des personnes et des biens, tout en s’inscrivant dans une démarche collective de sécurisation

du territoire.

Enfin, Madame le Maire rappelle que cette opération a été votée par le Conseil Municipal lors du vote du budget 2025.

Elle porte le N°103 « Sécurité et aménagement de sécurité », dépense prévue à l’article 2158.

Elle rappelle également qu’il s’agit d’un budget prévisionnel susceptible de faire l’objet de décisions modificatives

en cours de cycle budgétaire. L’enveloppe budgétaire non dépensée, se retrouvera à l’op. 103-chap 2158. Le solde de cette opération pourra être réaffecté lors du budget 2026.

En conclusion, l’opération vidéoprotection à bien été « individualisée » dans le budget.

Les caméras seront opérationnelles courant novembre 2025. Une communication sera faite auprès des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Evelyne PLACET

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