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Déliberation - n.2025.02 Amélioriation DPE logement 7 Route des Lavandières
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Déliberation - n.2025.02 Amélioriation DPE logement 7 Route des Lavandières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° 2025.02
nfsenelle
Mairie de Montrenelle
Décision du Maire
prise en application de l'article L. 2122-2 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Objet : Travaux pour l’amélioration des performances énergétiques au logement communal sis
7 Route des Lavandières sur la commune déléguée de Coigny
Le Maire,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-
23.
Vu la délibération n° 24/2020 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, reçue en préfecture le 27 mai 2020 suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L. 2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du système de ventilation actuel
autoréglable" par un système de ventilation hygroréglable de type B, afin d'améliorer la note du diagnostic de performance énergétique (DPE), du logement communal n°7 Route des Lavandières, Coigny 50250 MONTSENELLE
Article 1 : Décide de signer le devis n° 484 de l’entreprise QUENAULT Alexis de Montsenelle pour un montant de 1 270 € HT.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de cette opération seront imputées sur les crédits
inscrits à cet effet au budget de la commune de l’exercice 2025.
Article 3 : Monsieur le Maire, ainsi que le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 4: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités du contrôle de légalité.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, la présente
décision sera inscrite au registre de délibération du Conseil Municipal.
Fait à MONTSENELLE, le 28 janvier 2025
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250128-DEC_2025-02-AU
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025