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Arrêté - 20230503214 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 22 place mazel jusqu'au 7 mai 2023
Document publié le Dimanche 7 mai 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230503214 Autorisation d'occupation du domaine public pour déménagement 22 place mazel jusqu'au 7 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 03 mai 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/214
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 03 mai 2023 de Monsieur CAMBY Olivier tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine communal en vue d’un déménagement place Mazel,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à faire stationner un véhicule sur la place zone bleue située à l'arrière de l’épicerie
« Ô Délice des Gourmets » afin de procéder à un déménagement au n° 22 place Mazel, tel que présenté dans sa
demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit ladite voie.
Pendant la durée des opérations le stationnement sur la place concernée sera interdit et réservé au seul véhicule
nécessaire au déménagement. l'interdiction sera matérialisée par une signalétique adéquate.
Article 2 :
La présente permission de voirie est valable jusqu’au dimanche 07 mai 2023 inclus.
Article 3 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. l'enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrières et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et retirée
par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeura seul responsable de tout incident ou accident qui
pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 03 mai 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN