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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES | VOTE
2023-38D Prise en charge des dépenses d’investissement M57 et M49 2 Approuvée avant le vote du budget primitif 2024
2023-39D Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints 2 Approuvée
2023-40D Modification des tarifs d’eau potable et de la redevance p. Approuvée d’assainissement pour l’année 2024
2023-41D Remboursement chauffage non utilisé location salle 2 Approuvée polyvalente
Le Maire,
Claude BONNET.