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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 061 signed postMarque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2025 061 signed postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Philippe COLIN pouvoir donné à Philippe ARNOULD, Dominique GEORGE pouvoir donné à Jocelyne CAREL, Bruno MINUTIELLO pouvoir donné à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD pouvoir donné à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ, Christophe SONREL pouvoir donné à Philippe DANIEL Absents : Pierre-Jean COURBEY, Christian GEX
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques LAMBLIN
Membres présents................................................20
Absents représentés………………………….........7
Absents.................................................................2
Votants..................................................................27
Délibération 2025_061
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du compte rendu du comité de pôle du 15 septembre 2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
20 7 26 0 1 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-cinq, le trois décembre à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 27/11/2025
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
27 novembre 2025
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT,
Jean-Paul FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT,
Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Laurie PERISSE, Gérard RITZ, Rémi
VUILLAUME, René WAGNER,
Invité : Claude RICHARD
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_061-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025 Procès-Verbal en annexe
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025 à l’approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant approbation définitive.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à la majorité de 26 voix pour et une abstention :
• APPROUVE le procès-verbal du 15 septembre 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 décembre 2025
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]] Philippe DANIEL 2025.12.05 08:27:22 +0100
Ref:9996791-15074689-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/12/2025 à 08h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20251203-2025_061-DE
Affiché le 05/12/2025 ; Certifié exécutoire le 05/12/2025