Déliberation - 169 2024 creation demploi permanents agent de structure sportive

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Déliberation - 169 2024 creation demploi permanents agent de structure sportive Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 169 2024 creation demploi permanents agent de structure sportive)Thèmes du document : Éducation, Sport, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

29/11/2024

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 30

Conseillers votants : 34

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024

***************

Délibération n° 169/2024

Création d'emplois permanents : agent de structure

sportive

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi six décembre à dix-huit

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Ecole

maternelle de la République , sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU , Maire,

M. Jérôme GRENIER Mme Dominique MORIN M. Johan

AUVRAY Mme Léocadie ZINSOU M. Hervé HERRY

Mme Nicole BALMARY Mme Catherine DELALANDE ,

Adjoints,

M. Christopher LENOURY Mme Patricia DAUMARIE M.

Youssef SAUKRET Mme Paola VANEGAS M. Denis AIM

Mme Zahia HADJI M. Olivier VANBELLE Mme Marjorie

HARDY M. Jean-Marie M BELO M. Raphaël AUBERT

Mme Nathalie CHESNAIS M. Eric FAUQUE Mme Heïdi

DESEAU M. Maxence DEMAINE Mme Lorine BALIKCI

M. Pierre-Yves JOURDAIN Mme Alice ORMIERES M.

Gabriel SINO Mme Bérénice LIPIEC Mme Marie-

Christine GINESTIERE Mme Blandine RIPERT Mme

Evelyne HORNAERT , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN

Mme Lydie BRIOULT à M. Hervé HERRY

M. Pierre FRANSCESCHINA à M. Denis AIM

M. Yves ETIENNE à M. Jérôme GRENIER

Absents :

M. Antoine RICHARD

Secrétaire de séance : Patricia DAUMARIELe Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses article L313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste d’agent de structure sportive ;

Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De créer un emploi permanent d’agent de structure sportive, sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour exercer les fonctions suivantes :

- Assurer l’accueil des utilisateurs sur les installations sportives communautaires (scolaires, associations sportives, sportifs, publics)

- Veiller au respect des plannings d’utilisation établis pour chaque année scolaire ou saison sportive

- Veiller au respect du règlement intérieur des installations sportives ainsi qu’au respect de la convention d’utilisation par chaque utilisateur

- Assurer l’entretien quotidien des locaux (vestiaires, sanitaires, salles) et équipements sportifs extérieurs dans le respect des principes règlementaires d’hygiène et de sécurité - Vérifier le parfait état de fonctionnement des installations sportives ainsi que des matériels sportifs mis à disposition des différents utilisateurs

- Être garant du parfait état de fonctionnement du matériel d’entretien et de maintenance mis disposition pour effectuer les tâches quotidiennes d’entretien

- Assurer la maintenance des bâtiments et des équipements sportifs - Faire appliquer les principes d’utilisation ou de non utilisation des installations sportives communautaires aux différents utilisateurs

- Faire appliquer les consignes du règlement intérieur des installations sportives communautaires aux différents utilisateurs

- Etre responsable du contrôle d’accès des installations sportives

- Informer son responsable hiérarchique direct de tout manquement lié au non-respect ou de tout dysfonctionnement observé à ce sujet de toute dégradation des installations ou du matériel mis disposition

- Appliquer les consignes de travail du référent d’équipement en matière d’hygiène et de sécurité - Assurer le contrôle des installations et du matériel mis à disposition avant, pendant et après chaque utilisation et signaler tout dysfonctionnement ou toute dégradation survenus à son référent

- Assurer la pérennité des matériels d’entretien mis à sa disposition- Assurer la mise en place des différents matériels nécessaires à l’évènementiel, aux compétitions et rencontres sportives

Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.

Article 4 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé au grade d’adjoint technique territorial et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil municipal (filière technique).

Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à l'unanimité

Avis des commissions :

Ressources humaines et finances Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frN° Poste Missions

Pôle Enfance citoyenneté et culture

1 2 agents de

restauration

- Mise en place du couvert et des linéaires de self, traitement

des produits (décontamination, épluchage, tranchage, etc)

- Entretien et nettoyage des locaux et du matériel (vaisselle,

matériel de cuisine et salles de repas, sol, etc)

- Remise en température du plat chaud

- Rédaction des documents HACCP en vigueur

- Assurer la garderie du matin ou du soir

- Assurer le service lors de manifestations évènementielles

- Gestion des commandes, réception et contrôle des livraisons

de produits d’entretien

- Participation à la commission de menus

- Participation réunion de services

2 5 agents d'entretien - Entretien des locaux, mobilier et du matériel des établissements scolaires de la Ville de Vernon,

- Alerter sur les anomalies constatées dans les locaux,

- Encadrement des enfants sur du temps périscolaire matin,

midi et/ou soir

- Réception et contrôle des livraisons de produits et

matériels d’entretien

- Inventaires de produits d’entretien

- Participation à la conduite du service

- Présence aux commissions

3 Référent des temps

périscolaires

Missions Principales :

- S’assurer du bon déroulement des temps périscolaires,

notamment la sécurité physique et affective des enfants,

- Veiller à la bonne mise en œuvre du projet éducatif territorial,

- Entretenir des relations avec les familles, les partenaires

(équipe éducative, éducateurs sportifs, service culturel,

intervenants),

- Veiller à la transmission des informations nécessaires à

l’organisation de l’accueil auprès des supérieurs hiérarchiques

et participer aux réunions de fonctionnement,

- Contrôler et comptabiliser les présences des agents et veiller

à la ponctualité,

- Accompagner les animateurs dans leurs difficultés,

- Gérer le planning des intervenants périscolaires et assurer les

remplacements en cas d’absence,

- Veiller à la bonne gestion du matériel et des locaux.

Missions secondaires :

- Participation aux réunions de service

- Participer à des projets éducatifs

-

Pôle Cohésion sociale

1 Educateur(rice)

sportif(ive)

- Intervenir sur le temps scolaire (élaborer les cycles

d’apprentissage, les contenus d’enseignement, leur

organisation et leur évaluation en partenariat avec les

enseignants, réunions de préparation régulières, coordinationdes activités proposées).

- Intervenir sur le temps périscolaire

- Préparer des séances d’EPS

- Encadrer des 4-12 ans

- Encadrer et animer des activités sportives

- Assurer les évaluations

- Intervenir sur le temps extrascolaire

- Veiller à la sécurité dans l’organisation des activités, et

prendre la fonction de maître de stage en fonction de ses

compétences

- Participer à l’évènementiel sportif municipal et encadrer

des activités physiques et sportives pour tous les publics

- Préparer le matériel lié aux manifestations

- Diffuser l’information liée au fonctionnement du service

- Participer à des réunions diverses

- Encadrer des stages sportifs durant les congés scolaires

- Suivi du matériel pédagogique (contrôle, inventaire,

maintenance, commandes, etc.)

2 Agent de structure

sportive

- Assurer l’accueil des utilisateurs sur les installations

sportives communautaires (scolaires, associations sportives,

sportifs, publics)

- Veiller au respect des plannings d’utilisation établis pour

chaque année scolaire ou saison sportive

- Veiller au respect du règlement intérieur des installations

sportives ainsi qu’au respect de la convention d’utilisation par

chaque utilisateur

- Assurer l’entretien quotidien des locaux (vestiaires,

sanitaires, salles) et équipements sportifs extérieurs dans le

respect des principes règlementaires d’hygiène et de sécurité

- Vérifier le parfait état de fonctionnement des installations

sportives ainsi que des matériels sportifs mis à disposition des

différents utilisateurs

- Être garant du parfait état de fonctionnement du matériel

d’entretien et de maintenance mis disposition pour effectuer

les tâches quotidiennes d’entretien

- Assurer la maintenance des bâtiments et des équipements

sportifs

- Faire appliquer les principes d’utilisation ou de non

utilisation des installations sportives communautaires aux

différents utilisateurs

- Faire appliquer les consignes du règlement intérieur des

installations sportives communautaires aux différents

utilisateurs

- Etre responsable du contrôle d’accès des installations

sportives

- Informer son responsable hiérarchique direct de tout

manquement lié au non-respect ou de tout dysfonctionnement

observé à ce sujet de toute dégradation des installations ou du

matériel mis disposition

- Appliquer les consignes de travail du référent

d’équipement en matière d’hygiène et de sécurité

- Assurer le contrôle des installations et du matériel mis àdisposition avant, pendant et après chaque utilisation et

signaler tout dysfonctionnement ou toute dégradation

survenus à son référent

- Assurer la pérennité des matériels d’entretien mis à sa

disposition

- Assurer la mise en place des différents matériels

nécessaires à l’évènementiel, aux compétitions et rencontres

sportives

-

3 Animateur(trice) - Développer des projets contractualisés et transverses en lien avec les projets sociaux

- Construire et développer une démarche coopérative de

projet en lien avec l’orientation A.V.L

- Encadrer des ateliers/ des projets éducatifs, ludiques,

loisirs et les adapter aux différents publics (Adultes /

Jeunesse)

- Concevoir des séances en adaptant des supports

d’animation en lien avec le projet social : Adultes et intégration

citoyenne de la jeunesse

- Animer un réseau de partenaires en lien avec les

associations de quartier et les usagers

- Analyser et identifier les besoins, les attentes et les

propositions des publics accueillis

- Animer des ateliers spécifiques en lien avec des

problématiques identifiées

- Participer activement au projet des adultes, des

associations,

- Accompagner les initiatives locales des usagers

- Participation à la conduite du service

- Participation occasionnelle aux animations de la vie locale

Service Evènementiel et Service Communication

1 Agent technique

polyvalent

Missions Principales :

- Transport du matériel des manifestations municipales

- Montage et démontage de podiums, tribunes, gradins, chapiteaux

tentes, chaises …

- Mise en place des salles (chaises, tables, sono) aux lieux des

manifestations

- Transport et livraison de vins d’honneur

- Mise en place des pavoisements sur les monuments et édifices

ainsi que les kakémonos

Missions secondaires :

- Transport du matériel pour les manifestations d’intérêt communal

organisées par les associations après validation du responsable

de service (kermesse, fête de quartier…….)

- Installation des bureaux de vote pour les scrutins

- Convoiement des matériels

- Astreinte viabilité hivernale

2 Graphiste - Conception et la réalisation de supports de communication tout format,

- Design et maquettes de supports de communication,

- Réalisations graphiques et audiovisuelles,- Coordination artistique des réalisations / contrôle du respect

des chartes graphiques Ville et Agglomération,

- Shooting photos et couverture d’évènements,

- Contribution à l’organisation évènementielle.

A ce titre, il devra avoir développé les qualités et compétences

suivantes :

- Utilisation des techniques et outils de réalisations d’images et

de communication,

- Maitrise des logiciels de PAO et DAO,

- Respect des cahiers des charges, délais et coûts,

- Suivi de production,

- Connaissance du fonctionnement des collectivités,

- Capacités rédactionnelles,

- Autonomie, rigueur, diplomatie, sens du relationnel,

organisation.

Pôle Aménagement urbanisme

1 Agent technique

polyvalent espaces

verts

- Assurer l’entretien des espaces verts et naturels dans le respect

de la qualité écologique et paysagère des sites (taille,

débroussaillage, arrosage)

- Maintenir un espace propre, accueillant et sécurisé pour les

usagers

- Assurer des travaux de plantations, de création et de production

- Définir les espaces et préparer les sols

- Effectuer des travaux de réalisation d’éléments de décoration en

lien au fleurissement et aux décorations évènementielles

- Créer de nouveaux espaces verts et semer le gazon

- Fleurir la collectivité et réaliser des massifs arbustifs et floraux

- Réaliser des techniques et floricultures de serre : semis,

traitement, dépotage, rempotage, multiplication végétative,

compositions florales

- Réaliser l’entretien courant et le suivi des équipements et

matériels mis à disposition

- Détecter les dysfonctionnements du matériel utilisé

- Réaliser des petits travaux de maçonnerie (construction de

murets, escaliers paysagers, clôtures, bordures)

- Renforcer les agents d’entretien de la voirie (salage,

déneigement, fauchage) en cas de besoin