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Déliberation - Compte rendu du conseil municipal Deliberations du 26 octobre 2023
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Quay-Perros.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du conseil municipal Deliberations du 26 octobre 2023)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le
{4
(23
san
L-
ID
: 022-212203244-20231026-23_07_O1-DE
Pc
U
av
Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
f LL
SERRE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire,
Etaient
présents
: Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.07.01.
(5.2)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
septembre
2023
Monsieur
le Maire
soumet
à l’assemblée
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2023.
A l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le compte
rendu
est
approuvé.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Tél. 02 96 49 80 40
=
contact@mairie-saintquayperros.fr
er
.
==
ge
nes
© www.mairie-saintquayperros.fr
ee
A
pa
pou
te
=
hnpnngemennemmenen"
yaslérssngues
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
+ {42
(2e
2x
Sal
L-
ID : 022-212203244-20231030-23_07_02-DE
"PR
Ü
av
Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{ er
RÉSe-RROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
n°
23.07.02.
(7.1)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Indemnité
de
fonction
des
élus
Vu
les
articles
L2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L2123-24-1-III.
Le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixé
en
pourcentage
du
montant
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
varie
selon
l'importance
du
mandat
et
de
la population
de
la collectivité.
L'indemnité
des
conseillers
municipaux
délégués
est
comprise
dans
l'enveloppe
budgétaire
Maire
et
Adjoints.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°22.05.02
du
29
septembre
2022
qui
fixe
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
municipaux
délégués
:
> Le
Maire
: 42,30
% de
4025.52
soit
1702,79
euros
brut
> 1ère
Adjointe
: 15
% de
4025.52
soit
603,82
euros
brut
> 2ème,
3ème
et 4ème
Adjoints
: 14.5
% de
4025.52
soit
583.70
euros
brut
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
DE
ee
pes
contact@mairie-saintquayperros.fr
pu
.
Ne
an
+"
Es
ju
si,
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© www.mairie-saintquayperros.fr
mr
ff
or
es
=
=
=
=
=
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le 3.
(4e
| 2%
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_02-DE
Ÿ Conseillers
délégués
: 4.28
% de
4025.52
soit
172,29
euros
brut
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
démissions
survenues
au
sein
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
revoir
l'indemnité
des
élus.
- Depuis
le 01/07/2023,
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBTFP)
est
de
1027
points,
correspondant
à l'indice
majoré
830,
soit
4 085,91
€ mensuel.
L'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
est
calculée
en
appliquant
à cet
IBTFP,
un
taux
qui
est
fonction
du
type
et
de
la taille
de
la collectivité
:
Pour
les
Communes
de
1000
à 3499
habitants
- pourcentage
maximal
:
- Maire
: 51.6
% de
4 085,91
€ =
2 108,33
€
- Adjoints
: 19.8
% de
4 085,91
€ =
809,01
€
Total
de
l'enveloppe
= 2
108,33
+ (4
adjoints
x 809,01)
= 5
344,37
€
Monsieur
le Maire
propose
les
de
verser
les
indemnités
suivantes
:
ÿ Le
Maire
: 46,58
% de
4085.91
soit
1903,20
euros
brut
> 1ère
Adjointe
: 15
% de
4085.91
soit
612,88
euros
brut
> 2ème,
3ème
et 4ème
Adjoints
: 14.5
% de
4085.91
soit
592,45
euros
brut
>
Cinq
Conseillers
délégués
: 5.14
% de
4085.91
soit
210,19
euros
brut
par
conseiller
délégué.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués
à :
ÿ Le
Maire
: 46.58
% de
4085.91
soit
1903,20
euros
brut
> _1èe
Adjointe
: 15
% de
4085.91
soit
612,88
euros
brut
> 2ème,
3ème
et 4ème
Adjoints
: 14.5
% de
4085.91
soit
592,45
euros
brut
>
Cinq
Conseillers
délégués
: 5.14
% de
4085.91
soit
210,19
euros
brut
par
conseiller
délégué.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
Le
Lis
(234
>SanE.
ID : 022-212203244-20231030-23_07_03-DE
TP
U
a
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l
Qi
KE-PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à
20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.07.03.
(1.4)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet:
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la distribution
-
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune
de
Saint-Quay-Perros,
entre
la Commune
et
GRDF
La
commune
de
Saint-Quay-Perros
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF,
Les
relations
entre
la commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le 22
mars
1994
pour
une
durée
de
30
ans
à
renouveler. Ce
traité
arrivant
prochainement
à échéance,
la commune
a rencontré
GRDF
le (date)
en
vue
de
le
renouveler. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que«
les
dispositions
des
articles
L. 1411-1
à L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la loi
institue
un
monopôle
au
profit
d'une
entreprise
[..]
»,
Vu
les
lois
n°46-628
du
8 avril
1946,
n°2003-8
du
3 janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7
décembre
2006,
instituant
un
monopôle
de
la distribution
publique
de
gaz
naturel
au
profit
de
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
ne
me
gr
er
:
© www.mairie-saintquayperros.fr
ee
=.
2
2
=
_—
=
=
cms
ee
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publéle
2/4
(22
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_03-DE
Gaz
de
France
ettransférant
ce
monopôle
à GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la séparation
juridique
imposée
à Gaz
de
France,
Vu
l'article
L. 111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants:
La
convention
de
concession
qui
précise
le périmètre
communal
concédé,
la durée
de
concession
fixée
à 30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution,
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
o GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la concession
en
garantissant
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la qualité
de
la desserte,
© GRDF
développe
le réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la commune
et
de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
10
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
ANNEXE
1, Modalités
et
dispositions
locales
;
e ANNEXE
2, Eléments
du
Compte-Rendu
d'Activité
de
la Concession
prévu
à l'Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
;
e ANNEXE
3, Indicateurs
de
qualité
de
services
et
de
sécurité
;
ANNEXE
4, Données
mises
à disposition
de
l'Autorité
Concédante
;
e ANNEXE
5, Mesure
de
la performance
du
Concessionnaire
;
e ANNEXE
5 bis,
apportant
des
précisions
méthodologiques
relatives
à l'indicateur
de
performance
« Patrimoine
» ;
ANNEXE
6, Règles
de
calcul
des
investissements
;
ANNEXE
7, Tarifs
d'utilisation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et
le facteur
de
facturation
;
e ANNEXE
8,
Catalogue
des
prestations
;
ANNEXE
9, Conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz
(Conditions
de
Distribution)
;
e ANNEXE
10,
Prescriptions
techniques
du
Concessionnaire.
Le
cahier
des
charges
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
et
France
urbaine,
permet
en
particulier
à la
commune
:
Ÿ_ de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
L’estimation
annuelle
est
évaluée
à 2350
euro
Ÿ_ de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l'exercice
écoulé
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
So/4s
[252%
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_03-DE
Ÿ”_ de
suivre
la performance
du
concessionnaire
et
d'apprécier
les
conditions
de
la gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
1°
janvier
2024
, ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
lacommune.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
le renouvellement
et l’actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune
de
Saint-Quay-Perros,
entre
la Commune
et
GRDF,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans
à compter
du
1°
janvier
2024,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la commune.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
ou
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
+-
|
Publiéle
T{4|
27
Sal
ID : 022-212208244-20231030-23_07_04-DE
commune
P
UAVY
Perro Î SANT-KE-PERROZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 23.07.04.
(3.2)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Vente
d’un
chemin
rural
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la délibération
n°22.04.10
du
11
juillet
2022
relative
à
la vente
à un
particulier
d’un
chemin
rural,
situé
entre
les
parcelles
BL55
et
BL12
au
lieu-dit
Crec’h
Quillé.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
d'annuler
cette
délibération
car
elle
ne
respecte
pas
les
procédures
de
vente
d’un
chemin
rural
:
1/
La
désaffectation
d'un
chemin
rural
peut
être
de
fait,
par
abandon
ou
non
usage.
Dans
ce
cas,
le chemin
n'est
plus
affecté
au
public
et
perd
sa
qualité
de
rural.
Le
conseil
municipal
peut
alors
constater
cette
désaffectation
par
délibération.
Le
conseil
municipal
peut
aussi
décider
la
suppression
d'un
chemin
rural
par
une
délibération
le désaffectant.
La
désaffectation
est
un
préalable
nécessaire
à la
légalité
de
la cession
d'un
chemin
rural.
2/
Lorsque
le chemin
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
la cession
est
envisageable
sous
réserve
de
respecter
la procédure
défini
à l'article
L.161-10
du
CRPM.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr ©
www.mairie-saintquayperros.fr
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
3
{2x
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_04-DE
L'article
L.161-10
du
CRPM
dispose
que
"Lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à l'usage
du
public,
la
vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le conseil
municipal,
à moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
conformément
à l'article
L.161-11
n'aient
demandé
à
se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête.
Lorsque
l'aliénation
est
ordonnée,
les
propriétaires
riverains
sont
mis
en
demeure
d'acquérir
les
terrains
attenant
à leurs
propriétés.
Si,
dans
un
délai
d'un
mois
à dater
de
l'avertissement,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
déposé
leur
soumission
ou
si leurs
offres
sont
insuffisantes,
il est
procédé
à l'aliénation
des
terrains
selon
les
règles
suivies
pour
la vente
des
propriétés
communales." Ces
dispositions
imposent
tout
d'abord
la réalisation
d'une
enquête
publique
préalable
à la
cession.
Le
maire
est
compétent
pour
ouvrir
et
organiser
l'enquête
publique
(article
R.161-25
du
CRPM)
et
désigner
le commissaire-enquêteur
qui
doit
figurer
sur
la liste
d'aptitude
mentionnée
à l'article
R.134-17
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration.
Les
modalités
de
publicité
sont
prévues
à l'article
R.161-26
du
CRPM
avec
une
durée
d'enquête
de
15
jours.
Par
ailleurs,
outre
l'enquête
publique,
la procédure
de
vente
des
chemins
ruraux
prévoit
une
mise
en
demeure
d'acquérir
ces
chemins
aux
propriétaires
qui
en
sont
riverains.
Ce
n'est
que
si
à l'issue
d'un
mois
suivant
cette
mise
en
demeure,
les
propriétaires
riverains
n'ont
pas
présenté
d'offre
ou
présenté
des
offres
insuffisantes,
que
le conseil
municipal
peut
légalement
procéder
à
l'aliénation.
à
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
ANNULE
la délibération
n°22.04.10
du
11
juillet
2022
relative
à la
vente
d’un
chemin
rural
à un
particulier. DECIDE
DE
CONSTATER
la désaffection
du
chemin
rural
situé
entre
les
parcelles
BL55
et
BL12
au
lieu-dit
Crec’h
Quillé.
DECIDE
DE
LANCER
une
procédure
de
cession
d’un
chemin
rural
et
pour
ce
faire
invite
Monsieur
le Maire
à organiser
une
enquête
publique
préalable
à la
vente
et
à signer
tous
documents
liés
à
cette
enquête.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
2-4
(2%
Sa
L-
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_05-DE
com
Pe
U
av
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{ £L
KE-PERROZ
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance,
DELIBERATION
n° 23.07.05.
(8.4)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Inscription
d’itinéraire(s)
au
schéma
communautaire
de
la randonnée
Le
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté
est
couvert
par
144
circuits
de
petite
randonnée
et
5 de
grande
randonnée.
Ceux-ci
servent
à la
pratique
pédestre
mais
aussi
aux
activités
équestres
et
VTT
à destination
de
la population
locale
et
des
visiteurs.
Lannion-Trégor
Communauté
s’est
engagée
dans
l’élaboration
de
son
schéma
communautaire
de
la randonnée
pédestre
qui
vise
à sélectionner
une
centaine
de
circuits
de
randonnée
parmi
les
sentiers
existants
sur
son
territoire.
Pour
cela,
plusieurs
critères
objectifs
ont
été
retenus
pour
établir
cette
liste
de
sentiers:
longueur
du
circuit,
richesse
du
patrimoine
naturel
et
bâti,
proportion
de
bitume,
caractère
intercommunal
du
tracé.
Les
sentiers
retenus
resteraient
d'intérêt
communal
et
les
modalités
d’entretien
et
de
balisage
ne
changeraient
pas
par
rapport
à
ce
qui
existe
aujourd’hui
sur
la
commune.
lls
bénéficieraient,
selon
les
besoins,
de
l'accompagnement
technique
et
juridique
de
Lannion-
Trégor
Communauté
pour
les
travaux
d'amélioration
et
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr © www.mairie-saintquayperros.fr
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le 34
21
7 sn
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_05-DE
se
chargerait
de
leur
promotion.
Les
conventions
de
passage
avec
les
propriétaires
privés
deviendraient
tripartites
à leur
signature
ou
à leur
renouvellement
(propriétaire(s),
commune,
intercommunalité). Ce
schéma
communautaire
de
la randonnée
serait
également
évolutif,
Si de
nouveaux
projets
de
sentiers
émergent,
ils
pourront
potentiellement
intégrer
ce
schéma
s'ils
répondent
aux
critères
de
sélection.
Des
échanges
ont
eu
lieu
avec
Lannion-Trégor
Communauté
afin
d’identifier
le circuit
qui
serait
retenu
sur
la commune,
à savoir
: « De
Pont
ar
Sauz
à Saint-Méen
» et
son
diverticule.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
:
De
proposer
que
l'itinéraire
suivant
soit
retenu
dans
le schéma
communautaire
de
la
randonnée:
« De
Pont
ar
Sauz
à Saint-Méen
» et
son
diverticule
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
Lois
(2e
2x
int.
1D
: 022-212203244-20231030-23_07_06-DE
=
U
a
Per
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
{
sant
T
PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à
20h15},
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 23.07.06.
(1.1)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Etude
pour
la restauration
d’un
cours
d’eau
de
centre-bourg
au
sein
d’une
coulée
verte Monsieur
le maire
informe
l’assemblée
qu’un
appel
à candidatures
a été
publié,
sur
le site
Mégalis
Bretagne,
pour
la passation
d’un
marché
Accord
cadre
Mono
attributaire
relatif
à la
maîtrise
d'œuvre
complète
pour
la restauration
d’un
cours
d’eau
de
centre-bourg
au
sein
d'une
coulée
verte.
La
consultation
vise
le recrutement
d’un
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
à même
de
définir
précisément
l'opération
de
restauration
du
ruisseau
et
d'organisation
de
la coulée
verte
en
centre-bourg
de
Saint-Quay-Perros.
L'opération
consiste
en
la remise
à ciel
ouvert
d’un
petit
affluent
du
Kerduel
pour
restaurer
la vallée
d’origine
et
recréer
la continuité
des
trames
verte
et
bleue
dans
la
traversée
du
centre-bourg.
Les
compétences
de
la maitrise
d'œuvre
exigées
sont
celles
nécessaires
à la
conduite
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
restauration
de
milieu
naturel
et
paysagère.
Les
compétences
demandées
pour
la
réalisation
des
missions
prévues
au
CCTP
sont
les
suivantes.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
CT
contact@mairie-saintquayperros.fr
a
© www.mairie-saintquayperros.fr
ef
poeme mr
=
Vans
ps
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le
{4e
(2etTL
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_06-DE
e Spécialiste
de
la restauration
des
milieux
aquatiques
(par
exemple
: bureau
d’études
techniques
spécialiste
de
la restauration
des
milieux
naturels,
ingénierie
VRD
et
infrastructures)
e Spécialiste
de
l'aménagement
de
l’espace
public
et
des
milieux
naturels,
en
particulier
du
projet
paysager,
du
projet
d'accessibilité
et
du
projet
végétal
(par
exemple
: paysagiste,
concepteur-paysagiste)
e Concertation,
animation
du
dialogue
citoyen
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
quatre
entreprises
ont
répondu
à l’appel
à candidatures.
Les
offres
ont
été
étudiées
par
le bureau
d’études
VRD
de
la direction
de
la construction
de
Lannion-Trégor
Communauté,
assistance
à maitrise
d'ouvrage
dans
ce
dossier.
L'entreprise
arrivée
en
tête
est
l’entreprise
Quarta
accompagnée
de
l’entreprise
Arb’Oréa
Paysages
avec
une
note
de
71,75/100
et
un
prix
de
37
287,50
€ HT.
soit
44
745,00
€ T.T.C.
L'accord
cadre
prévoit
la passation
de
marchés
subséquents
successifs.
Le
premier
marché
subséquent
comporte
les
missions
suivantes
: phases
ESQ
pour
un
montant
de
6 050,00
€ HT.
soit
7 260,00
€ T.T.C.
et
AVP
pour
un
montant
de
7 700,00
€ soit
9 240,00
€
TTC, Il'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
retenir
la proposition
de
l’entreprise
Quarta
et
de
valider
les
deux
premières
missions
ESQ
et
AVP.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre
(Gisèle
LE
GUILLOUZER)
et
deux
abstentions
(Josiane
REGUER
et
Michel
BENOIT)
décide:
De
RETENIR
la proposition
de
l’entreprise
Quarta,
accompagnée
de
l’entreprise
Arb’Oréa
Paysages,
pour
exercer
la maîtrise
d'œuvre
complète
pour
la restauration
d’un
cours
d’eau
de
centre-bourg
au
sein
d’une
coulée
verte
dans
le cadre
d’un
marché
Accord
cadre
Mono
attributaire,
pour
un
montant
de
37
287,50
€ H.T.
soit
44
745,00
€ T.T.C.
DE
VALIDER
le premier
marché
subséquent
comportant
les
missions
suivantes
: phases
ESQ
pour
un
montant
de
6 050,00
€ H.T.
soit
7 260,00
€ T.T.C.
et
AVP
pour
un
montant
de
7 700,00
€
soit
9 240,00
€ T.T.C.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Olivier
HOUZ
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
URVOAS
ZT
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publiéle
3
Lis
|2X
Sant.
ID : 022-212203244-20231030-23_07_07-DE
"Pe
Ü
av
Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î SR
KE-PERROZ
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.07.07.
(5.7)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d'affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Rapport
d’activité
2022
de
Lannion-Trégor
Communauté
L'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
« le
Président
de
l’Etablissement
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le 30
septembre
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l'Etablissement
de
Coopération
Intercommunale
sont
entendus
[...]
»
Le
Conseil
Municipal,
après
la présentation
faite
par
Monsieur
le Maire,
APPROUVE
le rapport
d'activité
2022
de
Lannion-Trégor
Communauté.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
Olivier
HOUZ
La
secrétaire
de
séance,
Gaëlle
URVOAS
Mairie
de
Saint-Quay-Perrod
2, avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
_
©
www.mairie-saintquayperros.fr
ne
Per
cmt
=
=
Que
Ge
trs
pe
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
TZ.
(4
12%
int.
ID : 022-212203244-20231030-23_07_08-DE
U
a
Per
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SANT:
FT
PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.07.08.
(9.4)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Motion
de
soutien
aux
Ehpad
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics,
Monsieur
le Maire
présente
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
Les
élus
responsables
d'EHPAD
sur
leur
territoire
appellent
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux
et
conseillers
communautaires
des
Côtes
d'Armor,
à les
soutenir
en
adoptant
la
motion
ci-jointe,
pour
la prise
en
charge
de
la dépendance,
le soin
et
l'accompagnement
portés
à nos
anciens
dans
notre
département.
Le
29
juin
2023,
réunis
à La
Roche-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
les
directeurs
des
établissements,
ont
tour
à tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières,
dues
à des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle;
mais
également
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l'épuisement
des
personnels.
A cela
s'ajoute
des
factures
d'énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’équivalent
de
la facture
de
l’année
écoulée.
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
screen
Il
j
|
© www.mairie-saintquayperros.fr
me
of
pus
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le 3
> Le
[23
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_08-DE
En
s'appuyant
sur
les
résultats
de
l'enquête
nationale
menée
par
la FNADEPA
en
mai
2023,
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
présents,
les
réserves
financières
ne
sont
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
à environ
2 à
3 ans
pour
les
autres.
Les
élus
réagissent
:
-
Au
report
continuel
d’une
loi
sur
le grand
âge,
sans
cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la situation
-
Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si ce
n’est
honteuses,
quand
il est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le personnel
malade
pour
faire
des
économies
-
Des
dépenses
instaurées
par
l'Etat:
Ségur,
prime
Grand
Age,
revalorisation
du
point
d'indice,
essentielles
pour
nos
personnels,
mais
qui
ne
sont
pas
compensées
par
les
dotations.
La
charge
supportée
par
les
établissements
est
de
plus
en
en
plus
lourde.
-
Des
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
PPR
(Période
de
Préparation
au
Reclassement),
ARE
(Allocation
de
retour
à l'Emploi),
délai
de
carence
de
10
jours
pour
les
arrêts
maladie,
dès
lors
que
nous
remplaçons
le personnel
dès
le 1°"
jour.
-
Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
-
Inflation
: notamment
nourriture.
Devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelles
(ARS,
Conseil
Départemental)
:
-
Mutualisation
ou
fusion
: les
établissements
ayant
déjà
opérés
des
rapprochements
font
certes
état
des
certaines
économies
d'échelle
sur
les
fonctions
supports,
mais
c'est
nier
le
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
que
de
penser
qu'il
s’agit
là d’une
solution
miracle
-
Non
remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrai
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels
| Combien
de
protections
non-changées
à
temps,
de
douches
non-faites,
faute
de
personnel
présent
? Combien
de
repas
pris
froids
ou
non-pris,
faute
d'aide
? Combien
d'accidents
du
travail
dû
à la
surcharge
? Est-ce
cela
que
nous
voulons
pour
nos
aînés
?
-
Coupe
pathos
anticipée
: si
celle-ci
permet
de
réévaluer
le taux
de
dépendance
des
résidents,
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
élus
dénoncent
le fait
que
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
18
mois
plus
tard
si la
coupe
est
réalisée
après
le 30/06
de
l’année
en
cours
| C’est
maintenant
que
nos
résidents
dépendants
ont
besoin
de
ces
moyens
|
Collégialement,
les
élus
présents
décident
:
-
De
ne
pas
payer
les
factures
d'énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
sera
pas
mis
en
œuvre
pour
nos
EHPAD.
Les
crédits
correspondants
au
montant
2022
seront
mis
en
réserve. -
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à l’ensemble
des
communes
du
département.
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le LT
{4
123
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_08-DE
-
De
refuser
collégialement
de
voter
le prochain
BP
si déficitaire.
-
De
solliciter
une
rencontre
avec
le ministère
de
la Santé
et
le ministère
de
la fonction
publique,
ministre
déléguée
aux
collectivités
territoriales.
-
D'engager
le cabinet
Coudray
sur
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l'Etat.
Les
élus
des
Côtes
d'Armor
rappellent
le rôle
de
« 1°
ligne
» des
maires
et
des
conseillers
municipaux. Nous
sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n’ayant
pas
d’EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c'est
bien
l’accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le sens
de
l'intérêt
général.
«Nous
ne
faisons
pas
les
lois,
bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à l’Etat
de
bien
vouloir
nous
entendre
: nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à faire
des
propositions
pour
la loi
Grand
Age.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
ADOPTE
à l’unanimité
la
motion
proposée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publiéle
{1e
(22,
sant
ID : 022-212203244-20231030-23_07_09-DE
"pe
U
av
Perf
ro
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
f al
KE-PERROZ
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n° 23.07.09.
(9.4)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Motion
pour
la paix
Il y
a des
moments
où
toutes
et
tous,
ensemble,
indépendamment
de
nos
appartenances
où
opinions
philosophiques,
religieuses,
syndicales,
politiques
ou
autres,
nous
avons
le devoir
de
trouver
les
moyens
et
les
mots
pour
dire
non
à l’inacceptable.
L'inacceptable
aujourd’hui
c'est
la succession
des
massacres
de
populations
civiles,
y compris
des
enfants,
un
peu
partout
dans
le monde
(Ukraine,
Arménie,
conflits
en
Afrique
etc.
et
au
Moyen-Orient).
Les
élus
et
élues
de
la commune
de
Saint-Quay-Perros
demandent,
au
nom
de
notre
humanité
commune,
à tous
les
responsables
politiques,
d'agir
pour
stopper
les
guerres,
pour
stopper
les
massacres
de
populations
civiles,
pour
faire
cessez-le-feu
et
défendre
des
solutions
diplomatiques,
d'agir
pour
le respect
du
droit
international
et
humanitaire,
d’agir
pour
la
protection
et
l'assistance
humanitaire
aux
populations
civiles.
Dans
ce
contexte,
pour
ce
qui
concerne
la situation
à Gaza,
tout
en
affirmant
leur
condamnation
de
tous
les
crimes
commis
contre
des
populations
civiles,
et
récemment
ceux
du
Hamas
contre
des
civils
israéliens,
et
aussi
ceux
de
l’armée
israélienne
contre
des
civils
palestiniens,
les
élus
et
élues
de
Saint-Quay-Perros
considèrent
qu'à
Gaza
l'urgence
totale
et
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
irie-sai
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2
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LA
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saintquayperros.fr
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www.mairie-saintquayperros.fr
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LP
LES
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ET
=
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Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le L.{
4.
(28
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_09-DE
prioritaire
pour
la population
civile
est
la mise
en
place
d’une
force
internationale
d’interposition
sous
l'égide
des
nations-unies
permettant
l'installation
d’un
corridor
humanitaire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et
copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le De
(4
(EAS
(n
L-
ID : 022-212203244-20231030-23_07_10-DE
à
U
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Perf
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
l Si
KE-PERROZ
du CONSEIL
MUNICIPAL
DE SAINT-QUAY-PERROS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
26
octobre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Quay-Perros,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
Olivier
HOUZET,
Maire,
Gaëlle
URVOAS,
Marcel
LE
BOZEC,
Nolwenn
BRIAND,
Christian
DAGORN,
Adjoints,
Hervé
LE
BONNIEC,
Nathalie
LE
DILAVREC,
Omar
ABDELMOUMENE
(départ
à 20h15),
Josiane
REGUER,
Joël
LE
DROUGMAGUET,
Gisèle
LE
GUILLOUZER,
Michel
BENOIT
et
Hélène
LE
QUEAU,
Conseillers
municipaux
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent.e.s
ayant
donné
procuration
:
Erik
JACOB,
procuration
à Olivier
HOUZET
Hannah
ISSERMANN,
procuration
à Gaëlle
URVOAS
Secrétaire
de
séance
: Gaëlle
URVOAS
est
désignée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
n°
23.07.10.
(9.1)
Date
de
convocation
: 20
octobre
2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 20
octobre
2023
Objet
: Avis
sur
le Projet
Régional
de
Santé
3 2023-2028
de
l’Agence
Régional
de
Santé
Monsieur
le Maire
expose
:
L'Agence
Régionale
de
Santé
a établi
le Projet
Régional
de
Santé
3 2023-2028.
Le
Conseil
Régional
de
Bretagne
a émis
un
avis
défavorable,
soutenu
par
le CESER,
le Conseil
Départemental
des
côtes
d'Armor
a émis
un
avis
défavorable
à l'unanimité.
Ce
mardi,
une
proposition
d'avis
a été
présentée
en
conférence
des
Maires
de
l’EPCI
LTC.
A l'unanimité
il a été
émis
un
avis
défavorable.
Je
vous
propose
de
rédiger
un
avis
similaire
qui
expose
les
mêmes
raisons
que
celles
rédigées
en
conférence
des
Maires
:
« Face
aux
difficultés
rencontrées
dans
l'accès
aux
soins
et
l’organisation
des
parcours
de
sois
dont
notre
population
et
nos
professionnels
de
santé
nous
font
part
quotidiennement,
nous
regrettons
que
l’accès
aux
soins
de
premiers
recours
et
l'attractivité
médicale
ne
soient
pas
plus
au
centre
de
ce
Projet
Régional
de
Santé.
En
effet,
mettre
en
œuvre
la prévention,
l'inclusion
et
l'ensemble
du
contrat
local
de
santé
est
un
réel
défit
face
à l’accroissement
des
inégalités
de
santé
dues
au
recours
tardifs
voire
au
non-recours
aux
soins,
aux
pertes
de
chance
du
fait
du
déficit
de
professionnels
de
santé,
de
fermeture
de
services
d'urgence,
de
manque
de
place
en
EHPAD,
etc.
Face
à ces
constats,
des
questions
concrètes
se
posent
telles
que
: comment
assurer
l'accès
aux
Mairie
de
Saint-Quay-Perros
2,
avenue
de
la Mairie
22700
SAINT-QUAY-PERROS
Tél.
02
96
49
80
40
contact@mairie-saintquayperros.fr
ne
ü
me
te
En
—
ne
©
www.mairie-saintquayperros.fr
ee
ef
pe
mer
en
en
er
=
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le 3
{4
(
23
ID
: 022-212203244-20231030-23_07_10-DE
soins
de
premier
recours
pour
l’habitant
d’une
commune
vieillissante,
dont
la mobilité
est
réduite
et
les
besoins
en
soins
importants,
dont
le territoire
se
vide
de
sa
démographie
médicale
? Les
besoins
sont
immenses
tant
en
médecine
générale
qu'en
spécialité,
odontologie,
ophtalmologie,
dermatologie
notamment,
sur
l’ensemble
du
territoire
de
LTC.
Nous,
conseillers
municipaux
de
Saint-Quay-Perros,
à l'unanimité
:
- Emettons
un
avis
défavorable
à ce
Plan
Régional
de
Santé
pour
2023-2028.
- Demandons
à Monsieur
le Maire
la transmission
de
cet
avis
à la
direction
générale
de
l’'ARS
de
Bretagne
dans
les
délais
imparti,
ce
avant
le 31
octobre
2023.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
et copie
conforme
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Olivier
HOUZET
Gaëlle
URVOAS