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Conseil Municipal - 72. Convention Territoriale Globale Plobsheim&refresh=
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 72. Convention Territoriale Globale Plobsheim&refresh=)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNE DE PLOBSHEIM
Département du BAS-RHIN Arrondissement de Strasbourg
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
du 15 décembre 2025 à 20h00
Nombre de conseillers : 27 Date de convocation : 8 décembre 2025
Présents : 19 Procurations : 4 Absents : 8 Quorum : atteint
Sous la présidence de : Mme Michèle LECKLER, Maire
Membres présents : BAPST André, BAPST Charles, BAPST Luc, BASTIAN Thomas, ECKERT
Christian, HEYER Jérôme, HORNECKER Sandrine, JAEGER Christiane, KIESLER Aurore, KRETZ
Brigitte, LAUFFENBURGER Evelyne, LIBS Sylvain, LORENTZ Jean-Marc, PFISTER Jean-Philippe,
ROESSLER Sabine, SCHWAB Véronique, TEINTURIER Nicolas, WIMMER Gaëlle.
Membres excusés : ENGEL Christian, FISCHER Norbert a donné procuration à HEYER Jérôme,
GRUBER Martin, GOETZ Anne-Sophie a donné procuration à LECKLER Michèle, SCHNEIDER
Sophie, SCHWENTZEL Martin a donné procuration à HORNECKER Sandrine, VAUBOURG
Elisabeth a donné procuration à WIMMER Gaëlle, WIEHLE Frédérique.
Membre absent non excusé : /
2025-72. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE –
APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION
ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES
DU BAS-RHIN ET LES COMMUNES D’ESCHAU,
FERGERSHEIM, LIPSHEIM ET PLOBSHEIM
1. Contexte général du partenariat avec la CAF
La commune de Plobsheim est engagée depuis de nombreuses années dans un
partenariat structurant avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin (CAF). Ce
partenariat s’est notamment concrétisé par la mise en œuvre du Contrat Enfance
Jeunesse (CEJ), dispositif financier et d’accompagnement destiné à soutenir les
politiques locales en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse.
Le CEJ est arrivé à échéance au 31 décembre 2020 et a été remplacé, à l’échelle
nationale, par de nouveaux dispositifs contractuels et financiers, en particulier les «
Bonus Territoire », désormais conditionnés à la signature d’une Convention Territoriale
Globale (CTG).
2. Historique de la CTG sur le territoire
En 2020, la CAF a proposé la mise en place d’une CTG couvrant un territoire élargi
regroupant les communes d’Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim.
La commune de Fegersheim a signé la CTG initiale le 22 décembre 2020. Les
communes d’Eschau, Lipsheim et Plobsheim ont été intégrées à cette CTG par avenant,
approuvé par délibération municipale en 2021.
Cet avenant est arrivé à échéance le 31 décembre 2024, nécessitant la signature d’une
nouvelle CTG par les quatre communes. Ce territoire présente une coopération déjà
structurée, notamment via un Relais Petite Enfance (RPE) partagé.
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20251215-2025-72-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 3. Finalités de la Convention Territoriale Globale
La CTG constitue un cadre stratégique partenarial entre la CAF et les collectivités
locales. Elle vise à :
- Maintenir et développer les services aux familles sur le territoire,
- Assurer la continuité des financements CAF,
- Définir des priorités d’action partagées,
- Améliorer la cohérence des interventions auprès des familles,
- Développer de nouvelles réponses aux besoins identifiés.
La CTG repose sur un diagnostic partagé, servant de base à la création d’un plan
d’actions concerté.
4. Enjeux et axes stratégiques retenus pour le territoire
Les partenaires (CAF et communes) ont identifié les enjeux suivants pour la nouvelle
CTG :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
- Accompagner la parentalité à l’échelle du territoire,
- Soutenir les jeunes et renforcer la politique jeunesse intercommunale,
- Renforcer l’accessibilité aux droits et aux services destinés aux familles.
Ces orientations visent à structurer une politique cohérente et partagée entre les
quatre communes.
5. Durée de la convention
La nouvelle Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de 5 ans avec
effet au 1er janvier 2025.
6. Objet de la délibération
VU la Convention Territoriale Globale (CTG) signée le 22 décembre 2020 entre la
Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin et la commune de Fegersheim, à
laquelle les communes d’Eschau, Lipsheim et Plobsheim ont été intégrées par
avenant, avenant arrivé à échéance le 31 décembre 2024,
VU la volonté des communes d’Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim de
poursuivre leur coopération et de maintenir un territoire d’action commun en
matière de services aux familles,
VU la mise en place par la Caisse d’Allocations Familiales d’un nouveau cadre
partenarial obligatoire, fondé sur la signature d’une Convention Territoriale
Globale pour assurer la continuité des accompagnements techniques et
financiers,
VU le projet de Convention Territoriale Globale transmis par la Caisse d’Allocations
Familiales du Bas-Rhin aux communes concernées,
CONSIDERANT que la Convention Territoriale Globale a pour objet :
D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire composé des communes
d’Eschau, Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim ;
De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation
des cofinancements ;
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20251215-2025-72-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants,
CONSIDERANT également que les enjeux et axes stratégiques peuvent se décliner de
la manière suivante :
Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale,
Accompagner la parentalité à l’échelle du territoire,
Soutenir les jeunes et développer la politique jeunesse intercommunale,
Renforcer l’accessibilité des services aux familles.
CONSIDERANT par ailleurs que la Convention Territoriale Globale est conclue pour une
durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
VALIDE les enjeux et orientations stratégiques de la nouvelle CTG, à la condition
que les assemblées délibérantes des communes partenaires en fassent de
même,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la Convention
Territoriale Globale entre la CAF du Bas-Rhin et les communes d’Eschau,
Fegersheim, Lipsheim et Plobsheim,
ACTE la poursuite du partenariat et la mobilisation des financements CAF dans
le cadre de ce dispositif.
Adopté à l’unanimité.
Pour copie conforme
Fait à Plobsheim, le 16 décembre 2025
Michèle LECKLER, maire Florian RISPAL, secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
067-216703785-20251215-2025-72-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025