Compte-Rendu - CR CONSEIL 25112019 signé

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Compte-Rendu - CR CONSEIL 25112019 signé Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 25112019 signé)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq novembre, le conseil communautaire s’est réuni à Saint-Martin-du- Tertre en séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 19 novembre 2019.

Etaient présents : (27) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, Christiane AKNOUCHE, Gilles

MENAT, Jean-Noël DUCLOS, Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Christophe

VIGIER, Florence GABRY, Gilles BACLET suppléance de Jacqueline HOLLINGER, Gilbert MAUGAN, Alain

MELIN, Damien DELRUE, Éric RICHARD, Stéphane DECOMBES, Chantal ROMAND, Lucien MELLUL, Fabrice

DUFOUR, Jacques FERON, François VIDARD, Jacques ALATI, William ROUYER, Pierre FULCHIR, Marie-

Pascale FERRÉ, Valérie LECOMTE, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en

exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Elodie DIJOUX pouvoir à Claude KRIEGUER, Isabelle SUEUR-

PARENT pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Geneviève BENARD-RAISIN pouvoir à Lucien MELLUL, Valérie

DRIVAUD pouvoir à François VIDARD, Laurence BERNHARDT pouvoir à Marie-Pascale FERRÉ, Olivier

DUPONT pouvoir à Fabrice DUFOUR, Cyril DIARRA pouvoir à Patrice ROBIN

Absents : (9) Jacques RENAUD, Emmanuel DE NOAILLES, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Éric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Jean-Christophe MAZURIER, Laurence CARTIER-BOISTARD, Daniel DESSE.

La séance a été ouverte à 21h20 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.

Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum est atteint.

Gilbert MAUGAN a été élu secrétaire de séance.

Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 16 octobre 2019 qui a été adopté à 33 voix, et une abstention.

Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil : Décisions du Président :

Décision 2019/24 : Autorisation de signer et notifier à l’entreprise EHTP l’avenant n°2 au marché de travaux lot 3 - Adduction d’eau potable (AEP) pour l’aménagement de la zone d’activités économiques de l’Orme à Viarmes et Belloy.

Décision 2019/25 : Signature d’un avenant n°1 au marché n°2018-011 relatif à l’acquisition, l’extension et la mise en oeuvre d’un dispositif de vidéo protection

Décision 2019/26 : Notification de l’affermissement de la tranche optionnelle n°3 du marché n°2018-011 relatif à l’acquisition, à l’extension et à la mise en oeuvre de la vidéo protection. Décision 2019/27 : Signature de la convention financière et du devis pour la réalisation d'une étude phytosanitaire dans le parc du château de la Motte.

Décision 2019/28 : Autorisation de signer et de notifier à l’entreprise SEGEX, l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de la ZAC de l’Orme à Viarmes et Belloy en France, lot n°2 – Eclairage BT Décision 2019/29 : Demande de fond de concours ascendant de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la Commune de Baillet en France.

Décision 2019/30 : Demande de fond de concours ascendant de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la Commune de Maffliers.

Décision 2019/31 : Demande de fond de concours ascendant de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la Commune de Villaines Sous-Bois.2

Décision 2019/33 : Demande de fond de concours ascendant de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France à la Commune de Belloy en France.

Décision du Vice-Président délégué aux finances :

Décision 2019/20 : Signature une proposition de raccordements électriques pour la vidéoprotection phase 2 – SAINT MARTIN DU TERTRE (PV5).

Décision 2019/21 : Signature d’une proposition d’assistance à maitrise d’ouvrage pour mise en oeuvre dispositifs de vidéoprotection.

Décision 2019/22 : Signature d’une proposition d’assistance à maitrise d’ouvrage pour optimisation des dépenses de rénovation et de réparations lourdes sur le

Village MORANTIN pour les bâtiments à CHAUMONTEL.

Décision 2019/23 : Signature de la proposition d’accompagnement du cabinet Michael Page pour les recrutements d’un contrôleur de gestion des coûts, des marchés publics et de la masse salariale et d’un responsable exploitation et des services techniques.

Décision 2019/24 : Signature d’un devis pour la Réhabilitation salle informatique Erik Satie pour création

de bureaux.

Décision 2019/25 : Signature d’un devis pour l’aménagement d'une aire gazonnée sur la gendarmerie. Décision 2019/26 : Renouvellement du contrat d’hébergement et d’assistance avec la société PMB. Décision 2019/27 : Signature d’un devis pour le déplacement de Merlon - ZAC de l'ORME

Début ordre du jour

1-RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2018 (rapporteur Patrice ROBIN)

Le conseil communautaire,

- PREND ACTE de la communication du rapport 2018 de la communauté de communes Carnelle Pays de France.

2-DELIBERATION DE PRINCIPE SUR L’ADOPTION D’UN PASSAGE EN FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

EN 2021 (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le conseil communautaire,

- AJOURNE ce point.

La délibération devra être modifiée en retirant le dernier « considérant » et sans mention d’une échéance, retirer 2021.

3-TRANSFERT EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE ZONE DE L’ORME SUR LE BUDGET PRINCIPAL (rapporteur

Claude KRIEGUER)

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- TRANSFERE la somme de 700 000 euros du budget annexe Zone de l’Orme 2019 (Compte 6522) au budget principal C3PF 2019 (compte 7551).3

4-DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ZONE DE L’ORME (Rapporteur Claude KRIEGUER)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Zone de l’Orme 2019 suivant le tableau ci- après :

5-DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL CCCPF (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget CCCPF 2019 suivant le tableau ci-après :

6-APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE

PAYS DE France-GEMAPI-VOIRIE COMMUNAUTAIRE (rapporteur Patrice ROBIN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la présente modification des statuts de la communauté de communes Carnelle Pays

de-France

- AUTORISE Monsieur le Président à saisir les dix-neuf communes membres aux fins

d’approbation en des termes conformes de la présente modification des statuts de la

communauté de communes Carnelle Pays de France

- PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet.

7-APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SIABY (rapporteur Jean-Noël DUCLOS)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la présente modification des statuts du SIABY devenu le SYMABY,

- PRECISE que la présente délibération sera transmise au Président du SYMABY.4

8-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE, AVEC FOND DE CONCOURS

ASCENDANT DE LA COMMUNE DE LUZARCHES POUR LE SUIVI ET L’EXECUTION DES TRAVAUX DE

REFECTION DES ABORDS DE L’AVENUE DE LA LIBERATION (rapporteur Lucien MELLUL)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la commune de

Luzarches, au profit de la C3PF, dans le cadre des travaux de réfection de voirie et des abords

de l’avenue de la Libération,

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de maîtrise d’ouvrage

déléguée et tout document nécessaire à sa bonne exécution,

- DECIDE d’appeler un fonds de concours ascendant auprès de la commune de Luzarches, pour

un montant de 61 437.24 euros HT, au titre de la participation au financement des travaux sur

voiries communautaires et des travaux délégués à la C3PF, sur l’avenue de la Libération,

- DIT que les crédits alloués pour ces travaux sont inscrits au budget de la C3PF.

9-AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA REALISATION ET LA REMISE

D’OUVRAGES ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE EN VUE DE LA CREATION DU TRANSFORMATEUR

3 PERMETTANT LE RACCORDEMENT DE LOTS DE LA ZAC DE L’ORME (rapporteur Lucien MELLUL)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la modification de la délibération n°2019-086,

- CONFIRME son ACCORD sur les termes de la convention avec ENEDIS pour la réalisation et la remise d’ouvrages électriques de distribution publique en vue de la création du transformateur 3, permettant le raccordement de lots de la Zac de l’Orme

- AUTORISE le Président ou son représentant Monsieur MELLUL, Vice-Président délégué aux travaux, à signer cette convention

- DIT que les crédits correspondants à la réalisation globale de l’opération sont inscrits au budget annexe de la ZAC de l’Orme.

10-AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR LA REALISATION ET LA REMISE

D’OUVRAGES ELECTRIQUES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE EN VUE D’UN RACCORDEMENT COLLECTIF DES

LOTS A/B/C/D/E DE LA ZAC DE L’ORME (rapporteur Lucien MELLUL)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de cette convention conclue avec la société ENEDIS, pour le

raccordement au réseau de distribution publique d’électricité des lots A/B/C/D/E situés sur la

ZAC de l’Orme,

- AUTORISE le Président ou son représentant Monsieur MELLUL, Vice-Président délégué aux

travaux, à signer cette convention,

- DIT que les crédits correspondants à la réalisation globale de l’opération sont inscrits au budget

annexe de la ZAC de l’Orme.

11-SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU PNR OISE-PAYS DE

France POUR L’ETUDE DE REACTUALISATION DU PLAN-GUIDE DU REAMENAGEMENT DES ESPACES

EXTERIEURS DU CHATEAU DE LA MOTTE A LUZARCHES (rapporteur Lucien MELLUL)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la C3PF, au

profit du PNR Oise Pays-de-France, pour suivre la mission de maîtrise d’œuvre confiée à la

société A Ciel Ouvert,5

- AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de maîtrise d’ouvrage

déléguée et tout document nécessaire à sa bonne exécution,

- DIT que les crédits alloués pour ces études sont inscrits au budget de la C3PF.

12-ADHESION A LA CENTRALE D’ACHAT DU SYNDICAT VAL D’OISE NUMERIQUE (rapporteur Christiane

AKNOUCHE)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE l’adhésion de la communauté de communes Carnelle Pays de France à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique ;

- APPROUVE la convention d’adhésion à la Centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique annexée à la présente délibération ;

- APPROUVE la cotisation annuelle fixée à 5% du montant total des achats de l'année précédant celle du versement de sa cotisation ;

- AUTORISE M. le Président à signer tous actes relatifs à cette adhésion.

13-ADHESION ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE ARCHITECTURALE EN PARTENARIAT

AVEC LE CAUE 95 AUPRES DES PARTICULIERS (rapporteur Patrice ROBIN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion auprès du CAUE95 pour une cotisation annuelle de 1 500 € pour l’année 2020

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’assistance architecturale en partenariat avec le CAUE 95 auprès des particuliers .

14-AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION A PASSER AVEC LE CIG POUR LA CONFECTION DES PAIES (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention relative à la mission de confection des paies des agents et des élus de la communauté de communes,

- DIT que la convention est prise pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, - PRECISE que le coût de la prestation est fixé à 8 € par bulletin.

15- CONVENTION DE PARTENARIAT STAND VAL D’OISE SIMI 2019 - DU 11 AU 13 DÉCEMBRE 2019 (rapporteur William ROUYER)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention avec le CEEVO

- AUTORISE le Président à signer cette convention.

16-SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE LUZARCHES POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACCUEIL PETITE ENFANCE (rapporteur Christiane AKNOUCHE)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, pour 30 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre : - APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Luzarches et la communauté de

communes Carnelle Pays de France.

- AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat entre la commune de Luzarches et

la communauté de communes Carnelle Pays de France.6

17-AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION D’UNE SEQUENCE

D’OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (rapporteur Claude KRIEGUER)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer la convention présentée par le collège Anna de Noailles de Luzarches, pour l’organisation d’une séquence d’observation en milieu professionnel, de l’élève Mathéo LEROY, au sein de la bibliothèque communautaire, du 03 au 07 février 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h51.