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Arrêté - 44 2024 LUCITEA ATLANTIQUE Arrêté de circulation Saint Joseph
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 44 2024 LUCITEA ATLANTIQUE Arrêté de circulation Saint Joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
FROS
04
JUIL.
2024
/ V
ARRETE
MUNICIPAL
n°44/2024
Arrêté
de
circulation
du
lundi
08
juillet
2024
au
mardi
06
août
2024
Lieu-dit
Saint
Joseph
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
son
article
L.113-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière, VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
complété
par
l'arrêté
du
8
avril
2022, Considérant
la
demande
de
travaux
d'alimentation
des
réseaux
souterrains
d'ENEDIS,
de
l’entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE
située
2
Rue
du
Clos
Bessere
- 44480
DONGES,
en
date
du
26
juin
2024,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Du 08 juillet
2024
au
06
août
2024
inclus,
au
lieu-dit
Saint
Joseph,
les
voies
CR22
et
CE
165
seront
concernées
par
:
-
Une
limitation
de
la
vitesse
à
30km/h
ou
50km/h
suivant
l'importance
de
la
gêne
apportée
à
la
circulation
-
Une
interdiction
de
dépasser
-
Une
neutralisation
d'une
voie
-
Une
circulation
alternée
par
des
alternants
de
panneaux
B15
et
C18
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
LUCITEA
ATLANTIQUE.
Article
3
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
aux
transports
scolaires,
au
demandeur.
Le
04
juillet
2024
Le
Maire,
Sylvain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa notification
ou de
sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire ;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.