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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Projet de restructuration du Musee Promenade de Digne les Bains Concours de maitrise d uvre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 35 Projet de restructuration du Musee Promenade de Digne les Bains Concours de maitrise d uvre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

Alpes-de-Haute-Provence

Communauté d'Agglomération

2023-502

DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION

KEKKKFKKEKEKEEKEXEX

PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-

sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes

Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre , 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la Séance du 19 octobre 2023 présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente

N° 35

Objet : Projet de restructuration

du Musée Promenade de Digne-

les-Bains Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René

Concours de maîtrise d’œuvre

Etaient présents :

ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,

BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,

CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean

Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,

ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,

GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIÈRE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,

[SOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,

PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard

(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,

TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD

René, VIVOS Patrick

Etaient suppléés :

COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel

Etaient représentés :

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno

BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia

BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José

KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)

MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard

ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis

Etaient excusés :

AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert

BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle

Le quorum est atteint.

, RECU EN PREFECTURE !

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Monsieur TEYSSIER Bernard, rapporteur, expose ce qui suit :

Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».

Elle assure à ce titre la gestion du Musée Promenade, situé au parc Saint Benoît à Digne- les-Bains, qui est un lieu majeur d'attraction touristique, culturelle et pédagogique.

Aménagé progressivement à partir du centre de géologie créé en 1984, le Musée Promenade est aujourd’hui l’équipement muséographique le plus visité de Digne-les- Bains et figure parmi les cinq monuments et musées les plus fréquentés au niveau départemental, avec plus de 16 000 visiteurs accueillis chaque année du 1er avril au 31 octobre et une fréquentation en hausse depuis 2019.

Le site est composé du parc en lui-même, de plusieurs bâtiments et salles d'exposition, de sentiers thématiques, d’une collection d’œuvres d’art contemporain couverte et en plein air, et du premier Jardin des Papillons à ciel ouvert créé en France.

La restructuration du Musée promenade est une des actions prioritaires inscrite dans la stratégie de développement touristique de Provence Alpes Agglomération (Axe C : « structurer et mettre en place une offre d’exception »). Le projet doit permettre de répondre à plusieurs objectifs :

- renforcer la visibilité, l’attractivité et le rayonnement du site,

- définir un positionnement qui soit plus lisible et cohérent avec les différentes vocations du site, en affirmant notamment son rôle de vitrine du territoire et du réseau mondial des Géoparcs de l'UNESCO,

- améliorer l’accueil, la sécurité et l’accessibilité des visiteurs, optimiser

- la gestion, l’entretien et la performance énergétique des équipements (RE 2020 et BBC Réno),

- renouveler l’offre de découverte en modernisant la muséographie vieillissante, en réorganisant les salles d’exposition et les parcours de visite dans le parc, -_ redynamiser l’offre de services, d’activités et d’animations,

- améliorer les connexions avec le cœur de ville et les sites majeurs du territoire comme la dalle aux ammonites.

Une étude de faisabilité et de programmation architecturale et muséographique a été engagée à l’automne 2021 avec l’appui d’un groupement de bureaux d’études pluridisciplinaire. Rendue en septembre 2023, cette étude définit les fonctions du futur équipement, les traduit en besoins de surface et en répartition spatiale au sein d’un projet architectural et muséographique global, comprenant la réhabilitation des bâtiments existants, la création d’un bâtiment neuf en bas du site et le réaménagement du parc.

Le positionnement retenu pour le futur équipement est axé autour du concept de centre d'interprétation, consistant à faire du Musée Promenade un lieu d’accueil, d’information et d’interprétation, ayant une fonction de porte d’entrée et de vitrine du territoire du Géoparc, et permettant de valoriser l’ensemble de ses patrimoines.

Le projet fonctionnel d’aménagement prévoit la création d’un nouveau bâtiment de plain- pied, en bas du site, d’une surface d’environ 250 m?, réunissant des fonctions d’accueil et d’information, une partie de l’exposition permanente et une boutique. Ce bâtiment neuf sera relié au bâtiment actuel accueillant le centre d’art du CAIRN, dont l’enveloppe sera conservée, mais dont les façades seront reprises pour assurer une continuité du traitement architectural de l’ensemble. [ REÇU EN PREFECTURE

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En haut du site, le bâtiment de la maison des remparts sera quant à lui entièrement réhabilité et restructuré, mis aux normes d’accessibilité, requalifié sur le plan de la performance énergétique, et accueillera des espaces d’expositions permanentes et temporaires, un atelier pédagogique, des salles de réunion et d’animation, un espace café, les réserves et les locaux administratifs des équipes.

Le niveau de performance énergétique visé est celui de la RE 2020 pour les bâtiments neufs et BBC Réno pour ceux qui seront réhabilités.

La scénographie sera reprise en totalité pour proposer aux visiteurs une expérience de découverte plus didactique, immersive, ludique et interactive, de façon à répondre aux attentes des différents publics, notamment les familles et les enfants, en s’appuyant sur les nouvelles possibilités offertes par la technologie actuelle.

Le parc Saint-Benoît, trait d’union entre les parties basse et haute, sera également mis en valeur et réaménagé : parkings, services et stationnement vélos, espace d’accueil et d’information hors douane, mobilier de repos, dispositifs ludiques et d’interprétation, création de nouveaux aménagements, parcours et sentiers.

Le coût d'objectif des travaux de ce programme s’élève à 4 500 000 € H.T. Un découpage de l’opération en tranches fonctionnelles permettra d’échelonner les investissements à réaliser et de limiter au maximum l’impact des travaux sur les périodes d’ouverture du site et sur les utilisateurs. Des financements extérieurs seront sollicités.

Afin de réaliser cette opération, le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre, tel que prévu aux articles L. 2125-1 2°et R. 2162-15 du code de la commande publique est nécessaire.

Technique d'achat prévue à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le concours permet à un acheteur de choisir, après mise en concurrence et avis d'un jury, un plan ou un projet, notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'architecture. Le concours peut être ouvert ou restreint, auquel cas l'acheteur établit des critères de sélection des participants au concours et fixe, au vu de l'avis du jury, la liste des candidats admis à concourir.

Le jury procède, après leur examen, à un classement des plans ou projets des opérateurs économiques admis à participer au concours, et l'acheteur choisit, sur la base de l'avis du jury, le ou les lauréats du concours.

En l’espèce, dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d’admettre au minimum 3 candidats à concourir, ces derniers étant ensuite invités à remettre un projet de niveau « Esquisse + ». En application des dispositions des articles R.2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, les candidats qui auront remis des propositions conformes au règlement de concours, bénéficieront alors d’une prime afin de les indemniser du travail effectué.

Le montant de la prime se réfère en pratique au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d’un abattement de 20 %. Une fiche de la Direction des Affaires Juridiques souligne que « le montant de cette prime devra être réaliste et correspondre à l'investissement fourni par les candidats compte tenu du degré de précision demandé dans la remise de leurs prestations et de la complexité de l'opération ». Il est donc proposé de fixer le montant de la prime à 27 000 € HT par candidat retenu dont la proposition sera jugée conforme au règlement de concours par le jury. À défaut, en app RECU EN PREFECTURE 1

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R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, une réduction totale ou partielle du montant de cette prime sera prévue dans le règlement de concours, et pourra être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète (abattement maximum de 50 %), absente ou inappropriée (montant de la prime supprimée). La rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat lauréat du concours.

La constitution du jury de concours de maîtrise d’œuvre est encadrée par les articles KR. 2162-17 et suivants du Code de la Commande Publique. Aussi, le jury est composé de personnes indépendantes des participants du concours. En application des articles RK. 2162-22 et R. 2162-24 du CCP, le jury est composé des membres à voix délibérative, dirigé par un(e) Président(e) désigné et constitué de la façon suivante : - Madame la Présidente sera désignée Présidente du jury ;

-_ Pour les concours organisés par les Collectivités Territoriales, les membres élus de la

Commission d’ Appel d'Offres font partie du jury (collège des élus) ;

- Lorsqu'une qualification professionnelle est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente (collège des personnes qualifiées)

- Des personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours peuvent également être désignées membres du jury (collège optionnel des experts).

Dans le respect de ces dispositions, la composition suivante du jury est proposée:

- Elus PAA :

Madame la Présidente de PAA, Présidente du jury

Les 5 membres élus de la commission d’appel d’offres (CAO)

Le/la Vice-président.e de PAA délégué.e aux finances et à la commande publique

Le/la Vice-président.e de PAA délégué.e à l'attractivité touristique et président de l'Entente intercommunale pour la gestion du Géoparc

e Le/la Vice-président.e de PAA déléguë.e aux travaux

- Personnes qualifiées :

2 architectes

1 paysagiste

1 muséographe

1 scénographe

1 bureau d’études spécialisé en évaluation environnementale et en performance énergétique de travaux et d'aménagements

En dehors de ces règles, d’autres membres à voix consultative pourront être associés au

Jury :

- Le Comptable public,

- Le représentant de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes,

- L’assistant à maîtrise d'ouvrage retenu pour cette opération : le Bureau d’études IN EXTENSO TCH,

- Les techniciens représentants les services de la maîtrise d’ouvrage.

REÇU EN PREFECTURE

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- Le conservateur du Musée Gassendi de Digne-les-Bains,

- Le conservateur de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute Provence.

Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury ayant voix délibérative. Si, après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum. Le jury dresse procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Il convient par ailleurs de fixer l’indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Il est proposé de fixer cette somme à 500 € TTC par réunion et par membre du jury, en sus du remboursement des frais de transport calculés par application de l’arrêté fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule publié au Journal officiel le 7 avril 2023.

A l’issue du concours le lauréat ou l’un des lauréats du concours se verra attribuer un marché sans publicité et sans mise en concurrence préalables au terme de l’article R.2122- 6 du Code de la Commande Publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10,

Vu la délibération n°5 du 12 janvier 2022 portant délégation du Conseil Communautaire à la Présidente de PAA,

Vu le Code de la Commande Publique,

Il est proposé :

- D’approuver le programme de l’opération de réhabilitation du musée promenade,

-_ D’arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à hauteur de 4 500 000 € HT,

- De prendre acte du lancement d’un marché public selon la technique d’achat du concours restreint telle que prévue par les articles visés ci-dessus,

- _ D'’approuver la composition et le fonctionnement du jury tels que proposés ci- dessus,

- __D’approuver le nombre de trois candidats minimum admis à concourir,

- D'approuver le niveau « Esquisse + » des prestations demandées au trois candidats minimum admis à concourir,

- _ D’approuver le montant de 500 € TTC relatif à l’indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles

, RECU EN PREFECTURE

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par réunion et par membre du jury pour participer au jury en sus du remboursement des frais de transport dans les conditions énumérées ci-dessus,

-_ De fixer le montant de la prime à 27 000 € HT par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement

de concours,

- De dire qu’une diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée sur proposition du jury au candidat dont l’offre serait incomplète, absente ou inappropriée,

-_ D’autoriser Madame la Présidente à organiser et lancer la procédure de concours et de signer tous les actes s’y référant.

LE CONSEIL D’AGGLOMERATION

Après en avoir délibéré et procédé au vote

Approuve les propositions présentées

A l’unanimité

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente,

RANET-BRUNELLO - ZT René VILLARD

PUBLIELE: 93 NOV. 2071

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