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Déliberation - delib cana bois du
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Déliberation - delib cana bois du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
CONVOCATION
LE 05 12 2023
AFFICHAGE LE
49 JAN. 2
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
Nombre de membres
en exercice : 15
Nombre de Conseillers
Présents : 11
Nombre de Conseillers
représentés : 15
Début de séance : 20h30
Fin de séance : 22h30
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 5 décembre 2023, par Monsieur le Maire
qui a présidé la séance.
Présents :
Gérard Dèque,
Poncet, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier,
Alicia Berthier-Derose, Lucie Rousselet-Jurcevic, Laurent
Florence Callino, Marlène Benoit, Sandrine Boillot,
Excusés : Thierry Rolland, Estelle Remacle, Bénédicte Lavier, Hervé
LACROIX
Absent :
Pouvoirs : Hervé LACROIX à Sandrine BOILLOT, Estelle REMACLE à Gaël MARANDIN, Thierry ROLLAND à Florence COLLINO, Bénédicte LAVIER à Lucie ROUSSELET-JURCEVIC
Secrétaire : Alicia BERTHIER DEROSE
Comme indiqué lors de la séance de conseil municipal du 13 novembre 2023, Laurent PONCET rappelle que, actuellement, les réseaux de disiribution en eau potable qui alimentent les bâtiments situés : Avenue du Bois du Roi (coté commerces) et Allée des Perce-Neige (aux numéros 1, 3 et 8) sont situés en domaine « privé ». Cela implique donc énormément de contraintes lorsque qu'une intervention sur les réseaux s'avère nécessaire. Une grosse fuite d'eau a notamment été détectée sur ce secteur au printemps dernier. La commune de Métabief souhaiterait donc pouvoir réaliser en deux phases : 1- La création d'une canalisation principale localisée sous la voie publique : Avenue du Bois du Roi et relier un maximum de bâtiments par cette voie,
2- Le raccordement des quatre habitations « arrières » (situées au 1, 3 et 8 Allée des Perce-Neige + 35 Avenue du Bois du Roi) qui ne pourront pas profiter de ces travaux et devront donc rester raccordées sous domaine privé coté Allée des Pivettes (des servitudes de tréfonds devront être établies).
Le montant des travaux pour la phase 1 est estimée à 40.000 € HT.
La phase 2 pourra quant à elle être réalisée en 2024 (pour un montant beaucoup mains important mais non chiffré à ce jour).
Après en avoir délibéré, vu l'avis favorable de principe émis le 13 novembre dernier, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation de travaux d'alimentation en eau potable sur le secteur Bois du Roi,
- autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives au dossier.
16 rue du village - 25 370 METABIEF
Ainsi délibéré les jours, miois et añ que déssus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérad DEQUE
% A
Mairie de Métabief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 O1 22 Mail : mairie@metabief.fr