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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 021 MAD GYMNASE K2 Lycee Maritime Pierre Loti tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 01 021 MAD GYMNASE K2 Lycee Maritime Pierre Loti tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
Guingam Publié le _P & ID : 022-20uvo/y%1-2uz2ou151-DEC2025 01 021-AR D =)
=r'aimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° 2025-01-021
Objet : Convention de mise à disposition du Gymnase K2
Au LYCEE MARITIME PIERRE LOTI
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de décider de la
conclusion de toute convention de mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers et leurs
avenants pour une durée n'excédant pas 12 ans;
Considérant que l'espace sportif de k2 est propriété de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant que l'établissement scolaire souhaite disposer du gymnase, pour la période du
01/09/2024 au 05/07/2025 ;
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition du LYCEE MARITIME PIERRE LOTI, le gymnase K2, situé à 15 VC Hent
Kervig, 22500 Paimpol, selon les modalités définies dans la convention. Un décompte d'heures
d'utilisation sera effectué chaque année scolaire afin de procéder à la facturation des heures
de présence selon le tarif horaire fixé par la région.
Article 2: La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE
04/02/2025