Compte-Rendu - compte rendu cc 3 mai 2018

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Compte-Rendu - compte rendu cc 3 mai 2018 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Castex. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 3 mai 2018)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 3 MAI 2018 A 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille dix-huit, le trois mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est

réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent.

Etaient présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide

de Besplas) DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade) , COMMENGE

Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, HORTOLA Jacques, PORTA Christian (Carla-

Bayle) , MOREAUD Rosine (Castéras), MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-François (Daumazan sur Arize),

BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-

Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET

Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude, GILAMA Marie

(Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), MARTINEZ Rolande, DOUSSIET Claude (Le Mas d' Azil),

DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès),

MILHORAT Laurent (Sabarat), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE

Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)

Etaient absents : BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), GROS Christian (Le Fossat),

MOUSTY Monique (Lézat sur Lèze),

Etaient excusés : LABORDE Jean (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, POUECH Jean-Marc (Le Mas d' Azil),

TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), SAINT-GERMAIN Pascal (Thouars sur Arize)

Procurations: LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à PANIFOUS Laurent,

POUECH Jean-Marc à BAZY Jean-Marc , TEYSSEYRE Agnès à BOY Francis

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 5 avril 2018

2 - Vote des taux des 4 taxes et des TEOM

3 - Vote des Budgets Primitifs 2018

4 – Vote des subventions 2018 aux associations

5 – Signature de l’avenant 2018 à la convention de partenariat avec l’Office de Tourisme Arize Lèze

6 - Signature de l’avenant à la convention avec le SIVOM du Plantaurel

7 – Signature de la convention 2018 avec l’Association ISCRA

8 – Signature des conventions de travaux sous mandat 2018 avec les communes

9 – Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie

10 - Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Plan Départemental de Randonnée

11 - Demande de subvention FRI pour l’achat de matériel de voirie

12 – Validation du montant des Attributions de Compensation 2018 (AC)

13 – Délégation de la compétence économique à la commune du Carla Bayle pour le projet d’un

commerce multi-services

14 – Montant du Fonds de Concours Pont de Pailhès

15 – Notification des marchés signés

1 -APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 5 AVRIL 2018

Claude DOUSSIET souhaite que soient apportées des modifications sur le compte rendu concernant ses interventions suivant les corrections présentées aux délégués.

Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu de séance du 5 avril 2018 intégrant les modifications souhaitées par Claude DOUSSIET.

L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu de séance du 5 avril 2018.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 02 - VOTE DES TAUX DES 4 TAXES

Laurent PANIFOUS propose à l’assemblée que la mise au vote des taux des taxes soit effectuée à postériori de la présentation des budgets.

3 - PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018

Sur propositions de la commission des finances réunie le 19 avril 2018, Philippe Jaloux présente le Budget Primitif pour le budget annexe Transport à la Demande, le budget annexe de la Zone d’Activité de Lézat sur Lèze, le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget annexe de la Coopération Européenne, le budget Annexe Hôtel d’entreprise et le Budget Principal de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

Echanges concernant le Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze

Claude DOUSSIET exprime sa désapprobation relative à la dérive budgétaire concernant le budget C.E.L.

Il suggère que soit réduite « la voilure ».

Echanges concernant le Budget annexe Hôtel d’Entreprises

Philippe JALOUX explique que les frais de fonctionnement concernant ‘’l’hôtel d‘entreprises’’ impactent sensiblement le budget.

Jean Luc COURET s’étonne du montant d’emprunt destiné à l’opération, soit 800 000 € au lieu de 400 000 € prévus.

Il rappelle que le plan de financement prévisionnel était basé sur un coût d’opération de 1 800 000 € HT avec 1 200 000 € de subventions.

Il souhaite être informé du décompte des recettes et des dépenses.

Laurent PANIFOUS indique que les réalisations ont été conformes au prévisionnel et que tous les renseignements seront communiqués.

Claude DOUSSIET souligne l’importance de mettre en évidence l’écart avec le « Business plan ».

Laurent PANIFOUS rappelle que le budget prévisionnel annoncé lors de l’élaboration du projet affichait un équilibre financier pour la 4° année d’exercice, un chiffre d’affaires de 55 000 € la première année et de 98 000 € la deuxième année.

Il déplore que ces montants soient utopiques.

Echanges concernant le fonctionnement du Budget Principal

sur le chapitre 012

Claude DOUSSIET propose d’affiner les frais de personnel, pour plus de clarté, par la distinction du budget concernant le transfert des ordures ménagères et celui concernant les agents de la voirie.

Il regrette l’impossibilité de création d’un budget annexe ‘’voirie’’ qui permettrait une meilleure compréhension.

sur le chapitre 014

Jean Luc COURET sollicite une compensation concernant le déficit sur le calcul des attributions de compensation lié à l’évolution des exonérations initiales sur activités.Il rappelle le cas de la résidence de tourisme du Carla avec une perte fiscale évaluée à 30 ou 40 000 € malgré les investissements effectués par la commune.

Laurent PANIFOUS indique que le montant des AC peut effectivement être modifié mais que le principe adopté se référait à une évaluation initiale des bases et des montants transmis par les services fiscaux et déterminés par la ‘’photographie ‘’ au 31 décembre 2016.

Il rappelle que le vote s’était effectué à l’unanimité.

Il précise qu’une actualisation du montant des AC peut être initiée dans le cadre d’un transfert de compétence comme le financement de la voirie d’intérêt communautaire pour l’Arize et le financement du SDIS pour La Lèze.

Il exprime sa désapprobation d’une remise à plat du principe du calcul des AC et ne souhaite pas que la réflexion soit influencée par des cas particuliers.

Il indique qu’il souhaitait que le bureau communautaire soit informé avant de faire une réponse écrite à la commune du Carla Bayle.

Jean Luc COURET précise que le problème est effectivement particulier, unique, il s’agit d’investissements importants de la commune du Carla Bayle afin de sauver une activité économique en grande difficulté.

Il indique que la comparaison avec la création du restaurant de Lézat est inappropriée car cette opération sera réalisée à postériori de la mise en place de la F.P.U.

Laurent PANIFOUS indique que les investissements de la commune du Carla correspondent à des aménagements qui ne produisent pas de fiscalité professionnelle.

Il rappelle qu’un engagement solennel avait été réclamé à tous les élus sur les opérations en cours sur la période de transition en F.P.U. à ce titre le vote fut un positionnement éclairé.

Jean Luc COURET valide le mode mais remet en cause le calcul.

Jean Claude COMMENGE comprend que la commune puisse se sentir lésée mais exprime son désaccord sur le montant annoncé concernant le déficit qui ne représenterait que 22 000 €, part intercommunale comprise.

Il interpelle Jean Luc COURET sur sa position dans le cas d’une situation inverse lorsqu’une entreprise cesserait son activité.

Il souhaiterait que le principe adopté ne soit pas remis en cause.

Christian PORTA exprime son incompréhension sur les modalités de calcul et souhaiterait un reversement à la commune.

Laurent PANIFOUS rappelle à Jean Luc COURET qu’il était l’initiateur de la mise en place de la F.P.U. et qu’il ne s’agirait pas aujourd’hui de la remettre en question.

Il rappelle le risque potentiel d’une clôture d’activité et les garanties offertes pour les communes concernées.

Laurent MILHORAT propose d’inventorier les communes pouvant être impactées par une problématique d’exonération similaire.

Jean Claude COMMENGE indique que le sujet sort du cadre communautaire.

Jean Luc COURET prévient qu’il va s’occuper du problème si la communauté de communes ne souhaite pas s’en préoccuper.

Claude DOUSSIET s’interroge sur l’augmentation de 100 000 € du budget des Ordures Ménagères.Francis BOY rappelle que cette accroissement n’impacte pas le budget communautaire.

Claude DOUSSIET souhaite saluer la transmission des divers documents préparatoires au conseil communautaire.

Il regrette cependant le manque d’information sur les participations aux syndicats de rivières notamment celle concernant le SMIVAL. Il souhaiterait connaître le détail des investissements et du fonctionnement de ces structures.

Laurent MILHORAT se féliciterait d’une fusion des syndicats SMBVA et SMIVAL.

Claude DOUSSIET abonde dans l’idée de Laurent MILHORAT.

Francis BOY indique qu’il a participé à de nombreuses réunions sur la compétence GEMAPI, il rappelle que pour un même syndicat il y a plusieurs EPCI membres.

Il précise que pour le SMBVA le transfert de compétence se limiterait au GEMA et qu’une délégation se contractualiserait sur la PI.

Claude DOUSSIET souhaite alerter sur les recrutements intempestifs potentiels et demande une grande vigilance.

Francis BOY rappelle la prescription de mise en place de la Taxe GEMAPI avant le mois d’octobre, il indique les montants appliqués sur l’Ariège, à savoir de 1,13 € à 5 € par habitant.

sur le chapitre 65

Christian PORTA s’interroge sur la subvention donnée à KOKOPELLI.

Claude DOUSSIET indique que la municipalité n’a pas été informée, et qu’il n’a pas eu connaissance du programme précis et du budget.

Laurent MILHORAT explique que les critères règlementaires sont respectés, il s’agit bien d’une subvention destinée à une manifestation.

Il précise que l’objet de la discussion n’est pas de se positionner pour ou contre le bénéficiaire.

Il rajoute que l’aide proposée est à la hauteur de celui de la manifestation ‘’Terre de Couleurs’’.

Claude DOUSSIET tient à saluer la subvention à l’immobilier d’entreprises, il souhaiterait que soient mises en place des règles d’octroie.

sur le chapitre 70

Claude DOUSSIET souligne son incompréhension sur le retard de régularisation du montant de la TASCOM.

sur la fiscalité

Philippe JALOUX explique que les nouvelles prestations développées en 2018 exigent une hausse de fiscalité de 9 %.

Laurent MILHORAT dénonce le volume de compétences déléguées par l’Etat aux communautés de communes.

Claude DOUSSIET s’inquiète de la situation financière en fin d’exercice 2018.

Il exige plus de transparence sur le service voirie, une analyse détaillé notamment sur le montant de dépenses prévisionnel de 557 500 €, le coût de l’équipe, le prix de revient et de vente des travaux.

Laurent PANIFOUS relaye l’intérêt de cette analyse.Echanges concernant l’investissement du Budget Principal

Concernant le projet d’aménagement de la mare pédagogique, Claude DOUSSIET évoque les problématiques générées par une potentielle ouverture de la carrière de Sabarat.

Laurent PANIFOUS indique que le budget consacré à l’aide à l’immobilier d’entreprises, ici sur le projet de développement de l’entreprise JPS Lait de Lézat, répond aux obligations de la Loi NOTRe dans le cadre de la compétence ‘’Economie’’.

Il explique le rôle majeur de la communauté de communes qui assume les fonctions de guichet d’entrée, préalable aux cofinancements de la Région et du Département.

Il présente les modalités d’octroi sur l’immobilier d’entreprises, à savoir :

1-la communauté de communes délibère sur le montant d’aide attribué

2-le Conseil Départemental prend en charge un cofinancement sur le montant attribué, de 50 % sur un projet à simple vocation économique et jusqu’à 100 % sur projet à vocation touristique.

3-Le cofinancement local déclenche la participation du Conseil Régional Occitanie

Il détaille les montants prévisionnels de participations sur le projet de JPS Lait : Montant total prévisionnel de l’opération : 4 800 000 € HT

Communauté de communes Arize Lèze : 180 000 € (financement de 60 000 € sur 3 années) Conseil Département de l’Ariège : 180 000 €

Conseil Régional Occitanie : 1 500 000 €

Il précise que l’aide au projet ‘’JPS Lait’’ génère un retour fiscal important et rapide.

Il rajoute que cette opération est génératrice d’emploi notamment au niveau des éleveurs locaux pour la fourniture de matière première.

Jean Claude COURNEIL indique que l’entreprise embauchait auparavant 17 salariés, elle en emploie aujourd’hui 41 et prévoit d’en atteindre 50 après la finalisation de l’usine.

Il rappelle que l’Agence Attractivité Ariège instruit le dossier pour le compte de la communauté de communes et en caractérise les modalités d’éligibilité.

Il propose à l’assemblée que ce principe de financement à l’immobilier d’entreprises soit adopté dans le cadre d’une enveloppe renouvelée annuellement.

Ramon BORDALLO souhaiterait connaître l’ensemble des critères d’octroi.

Lilian RAUFAST s’inquiète des risques induits sur le petit commerce et les petites exploitations par ce type de développement.

Jean Claude COURNEIL précise que le réseau de vente n’est pas local, il s’agit notamment des BIOCOP.

Lilian RAUFAST s’interroge sur la traçabilité des produits.

Jean Claude COURNEIL indique qu’il s’agit notamment d’éleveurs locaux sur Daumazan, Sieuras, Artigat et Saint Michel.

Jean Luc COURET informe l’assemblée des remontées très positives provenant des petits producteurs locaux fournisseurs de JPS Lait sur les conditions financières et humaines dont ils bénéficient.

Jean Claude COMMENGE confirme ces échos en précisant que les prix sont bien rémunérateurs pour les producteurs.Jean Luc COURET souhaite avoir des précisions sur le financement DETR concernant la voirie de Castex.

Il s’interroge sur l’affichage des dépenses et recettes imprévues concernant le pont de Pailhès qui majorent artificiellement le budget alors que le sujet n’a pas encore été « tranché ».

Il demande des précisions sur le budget consacré au projet de reconstruction du Pont de Daumazan.

Philippe JALOUX rappelle le principe de participation par fonds de concours.

Claude DOUSSIET interroge Le Président sur le projet de centre médical au Mas d’Azil.

Laurent PANIFOUS indique qu’une étude de faisabilité a été réalisée afin d’évaluer l’enveloppe des travaux pour un montant de 500 000 € HT et déposer les demandes de financement.

Philippe JALOUX précise que le bâtiment est toujours en propriété communale.

Claude DOUSSIET indique que la commune du Mas d’Azil a délibéré pour une cession à l’euro symbolique.

Monsieur David MAHNE, trésorier au Fossat informe que l’opération n’a pas été inscrite sur le budget en raison d’un chiffrage incertain des cofinancements potentiels.

Jean Luc COURET demande des détails sur le programme.

Laurent PANIFOUS décrit le projet avec principalement l’aménagement envisagé de 6 cabinets, un bureau d’accueil et un ascenseur.

Claude DOUSSIET indique que le bâtiment se prête à une évolution de l’agencement sur différents niveaux.

Laurent PANIFOUS rappelle que le conseil communautaire aura à se déterminer.

Christian PORTA s’étonne de la différence de financement sur les travaux de Ponts de Pailhès et de Daumazan. Il ironise sur l’engagement de certaines communes en termes de solidarité.

Jean Claude COMMENGE rappelle que l’opération sur Pailhès avait été programmée avant la fusion et qu’il serait inopportun de revenir sur des décisions antérieures.

Il précise pour autant qu’il serait apprécié que la commune de Pailhès participe au financement.

Jean Luc COURET indique que la décision n’est pas antérieure à la fusion.

Laurent PANIFOUS exprime le souhait d’une réponse argumentée dans le cas où la commune de Pailhès refuserait une participation au cofinancement.

Il rappelle toutefois que l’opération du pont de Pailhès est un cas particulier basée sur une décision antérieure et inscrite dans le budget 2017.

Il renouvelle son souhait d’une participation communale sur la base d’un compromis.

Christian PORTA souhaite connaître la position actuelle de la commune de Pailhès sur le principe des fonds de concours.

Laurent PANIFOUS propose une solution plus pérenne dans le cadre d’une décision de principe préalable aux travaux, validée à l’avenir par les conseils municipaux concernés, avec dans le cas contraire, un report du projet.

Claude DOUSSIET dénonce la législative intégrant les ouvrages d’art à la voirie.

Laurent PANIFOUS informe les délégués d’une prochaine présentation en conseil communautaire d’un bilan / prospectives des travaux de voirie en régie.Christian PORTA s’étonne de ne pas voir d’emprunt pour le financement d’ouvrage d’art comme il l’avait proposé en commission, plus bénéfique aujourd’hui au regard des taux d’intérêt actuels.

Philippe JALOUX exige une grande vigilance sur l’évolution de la dette.

Laurent PANIFOUS caractérise l’hypothèse intéressante mais abonde dans le sens de Philippe JALOUX sur le niveau de la dette. Il évoque les risques d’un financement par l’emprunt structurel.

Christophe DUPONT rappelle la réalisation d’études sur les cours d’eau et demande si une expertise des ouvrages d’art a été effectuée dans ce cadre-là.

Jean François VIE expose à l’assemblée la problématique soulevée par le projet de la commune de Daumazan relatif aux travaux de restauration du réseau pluvial.

Il informe du refus de financement DETR en raison du transfert de compétence ‘’Assainissement’’ intégrant le pluvial à la communauté de communes.

Il propose d’engager une réflexion sur les modalités de financement de ce type d’opération.

Laurent PANIFOUS informe que les services de la Préfecture ont été saisis du problème.

2 (REPORT)- PRESENTATION DES TAUX DES 4 TAXES

Jean Claude COMMENGE présente à l’assemblée le tableau des 3 taxes (TH, TFB et TFNB) sur la base d’une augmentation de 9 % proposée par la Commission des Finances.

Communauté de Communes

Arize Lèze Taux 2017 Bases 2018

Proposition Taux

2018 Produit fiscal

Taxe Habitation 7.60 % 10 843 000 8,28 % 897 800 €

Taxe Foncier bâti 7.39 % 9 339 000 8,06 % 752 723 €

Taxe Foncier non bâti 40,74 % 711 800 44,41 % 316 110 €

TOTAL BP 2018 1 966 633 €

Jean Claude COMMENGE présente la variation par vallée de l’intégration fiscale progressive des taux additionnels avec l’augmentation de 9% proposée sur les 3 taxes il indique que ces simulations ont été évaluées par les services de la DGFIP (fichiers joints à la convocation)

Communes de La Lèze Taux 2017 Taux 2018 Variation

Taxe Habitation 6,49 % 7,45 % + 14,79 %

Taxe Foncier bâti 6,22 % 7,18 % + 15,43 %

Taxe Foncier non bâti 36,11 % 40,93 % + 13,35 %Communes de l’Arize Taux 2017 Taux 2018 Variation

Taxe Habitation 9,18 % 9,47 % + 3,16 %

Taxe Foncier bâti 9,44 % 9,59 % + 1,59 %

Taxe Foncier non bâti 50,56 % 51,77 % + 2,39 %

Jean Claude COMMENGE précise que le Taux de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) proposé par la commission reste fixé à 34,61 % soit un produit attendu de 567 144 € pour 2018.

Il rappelle la procédure d’actualisation des bases mini qui a permis une entrée fiscale supplémentaire.

Claude DOUSSIET s’interroge sur l’évolution de la situation financière fin 2018 et la capacité à assumer son équilibre avec le taux d’augmentation proposé de 9 %.

Il regrette le manque d’explication dans la présentation de la fiscalité.

Il souhaiterait un exposé argumenté pour donner du « sens » à la présentation, avec notamment un rappel sur les déficits « à éponger », l’engagement sur de nouveaux investissements sans alourdie la dette.

Il évalue ainsi une insuffisance de 7 à 8 % pour atteindre l’équilibre attendu afin d’assumer des nouveaux investissements sans emprunt.

Il estime que le budget proposé contribue à améliorer la situation sans miracle.

Jean Claude COMMENGE explique que le budget a été élaboré avec prudence et qu’il ne permet pas à la communauté de communes de s’engager sur un « régime de croisière ».

Il souhaiterait ne pas alourdir indéfiniment la charge fiscale des contribuables.

Il rappelle également l’impact fiscal de l’évolution sur la T.E.O.M et de la mise en place de la G.E.M.A.P.I..

Philippe JALOUX s’accorde sur le fait que l’augmentation ne répond qu’à un simple équilibre budgétaire.

Il explique que la fiscalité 2017 était fléchée sur l’immobilier et que l’augmentation des impôts 2018 a plutôt vocation à financer le fonctionnement.

Claude DOUSSIET souhaite alerter sur les risques d’une recette exceptionnelle du budget investissement d’un montant de 150 000 €.

Jean Luc COURET exprime son désaccord sur la mise en cause du coût de fonctionnement de l’hôtel d’entreprises pour justifier l’augmentation de 150 000 €.

Claude DOUSSIET rappelle l’impact important des dettes sur le capital d’emprunt.

Il présage un déficit budgétaire pour 2018.

Jean Luc COURET indique que les budgets ont toujours été équilibrés.

Laurent PANIFOUS rappelle les conclusions de l’étude financière contradictoires à cette affirmation.

Jean Claude RIVES justifie l’augmentation des impôts nécessaire aux investissements mais souhaite alerter les délégués sur les difficultés financières auxquelles les habitants de La Lèze et de l’Arize sont confrontés.

Il évoque à ce titre l’impact sur les petites retraitesIl exprime son désaccord sur une augmentation d’impôt inacceptable dans un contexte de désengagement de l’Etat.

Jean Claude COMMENGE explique les difficiles décisions à prendre en termes d’accroissement de fiscalité, il indique que la maquette budgétaire a été conçue avec une augmentation prudente qui risque effectivement d’être insuffisante.

Paul FRANQUINE dénonce une baisse de de 5 000 € dotation sur sa commune sur 33 000 €.

Jean Claude COMMENGE suggère une requête auprès du législateur sur le désengagement de l’Etat.

Marie GILAMA souhaite rappeler que la communauté de communes souffre d’un taux d’endettement très élevé avec une différence de 40 000 € par rapport à sa capacité d’endettement.

Elle justifie l’augmentation par un réel besoin, elle rappelle qu’un budget se doit d’être sincère et équilibré.

Elle confirme que les décisions sont difficiles à assumer.

Jean Luc COURET indique qu’il ne faut pas prendre en compte la dette des communes relatives aux travaux de voirie réalisés sous mandat.

Claude DOUSSIET souhaiterait que soient repris pour comparaison les exercices précédents.

3 (REPORT)- PRESENTATION DU TAUX DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Francis BOY informe l’assemblée que le Budget Primitif 2018 du SMECTOM intègre une participation de la communauté de communes Arize-Lèze concernant la zone V181, pour les communes de la vallée de l’Arize, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2018 attendus Taux appelé / bases officielles

3 473 132 555 701 € 16,00 %

Claude DOUSSIET s’étonne des différences de prélèvement par habitant, à savoir : 121 € sur l’Arize et 106 € sur La Lèze alors que le service doit être similaire.

Francis BOY informe l’assemblée que le Budget Primitif 2018 du SMECTOM intègre une participation de la communauté de communes Arize-Lèze concernant la zone V124, pour les communes de la vallée de La Lèze, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées suivant le tableau ci-dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produits 2018 attendus Taux appelé / bases officielles

5 828 647 734 409 € 12,60 %VOTE EFFECTIF DES TAXES ET BUDGETS PRIMITIFS 2018

► Il est proposé à l’assemblée de voter les Taux des 4 taxes

L’assemblée procède au vote pour les Taux des 4 taxes proposés par la Commission des Finances

42 votants Votes pour 37 Votes contre 4 Abstentions 1

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux TEOM de 16,00 % pour la zone V181

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 16,00 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V181

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

► Il est proposé à l’assemblée de voter le Taux TEOM de 12,60 % pour la zone V124

L’assemblée procède au vote pour le Taux de 12,60 % de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur la zone V124

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

► Il est proposé à l’assemblée une mise au vote des budgets Primitifs

L’assemblée procède au vote du budget annexe Transport à la Demande

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d’Activités de Lézat

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze

42 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 1

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Coopération Européenne

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d’Entreprises

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

L’assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Primitif du Budget Principal

42 votants Votes pour 37 Votes contre 4 Abstentions 14 – VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Laurent MILHORAT, Vice-Président chargé de la Culture, présente le tableau des subventions aux évènements culturels proposés par la commission :

Aide aux Manifestations Subvention 2017 Demande 2018 Proposition 2018

Festival Terre de couleurs 7 500 € 7 500 € 6 000 €

Spectacles Art’Lésie 9 000 € 12 000 € 10 000 €

Fête de la Figue (Effet Nature) 4 000 € 5 000 € 4 000 €

Foire agricole 3 000 € 3 000 € 2 500 €

Petite université populaire 1 200 € 0 € 0 €

Jaipat expo artistique 500 € 1 800 € 500 €

Tindoulets de La Figo 300 € 800 € 300 €

Spectacle théatre UDAC 2 300 € 2 500 € 2 300 €

Ecole Théatre Marcel Philibert 2 500 € 6 000 € 2 500 €

Les nuits du Cirque à Pailhés 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Festival Kokopelli Nouvelle demande 15 000 € 6 000 €

Carl'Animation Nouvelle demande 1 200 € 1 000 €

Travaux sur le musée Affabuloscope Nouvelle demande 1 000 € 0 €

Fonctionnement Village de Pourgues Nouvelle demande 16 000 € 0 €

Animations Rue des Arts Nouvelle demande 2 000 € 1 000 €

Amis de l'Eglise du Mas Nouvelle demande 500 € 0 €

Daumazan Belote Marché d'Art Nouvelle demande 100 € 100 €

TOTAL 31 800 € 75 900 € 37 700 €

Claude DOUSSIET s’interroge sur l’absence de financement à l‘association PUPAL.

Laurent MILHORAT indique qu’il n’y a pas eu de demande formulée.

Claude DOUSSIET regrette le défaut d’aide pour les Amis de l’église du Mas d’Azil.

Laurent Milhorat précise que le dossier ne mentionnait pas de budget.Christian MOIROT rappelle que la manifestation est aidée dans le cadre de Pro Musica et que l’association ne finance pas.

Ramon BORDALLO souhaiterait connaître les critères justifiant un refus de subvention pour l’Affabuloscope.

Laurent MILHORAT indique que le dossier ne correspondait pas au format imposé.

Claude DOUSSIET exprime son désaccord sur les aides aux associations qui ne correspondent pas aux compétences communautaires (come La Mission Locale, Le CLIC …).

Laurent MILHORAT rappelle que la commission ‘’Culture’’ n’instruit que les demande relatives à la culture.

Claude DOUSSIET constate que des subventions sont attribuées au delà de l’évènementiel.

Raymond BERDOU, Vice-Président chargé du secteur sportif et associatif, présente le tableau des subventions aux clubs sportifs :

Aide aux strucures Subvention 2017 Demande 2018 Proposition 2018

Cyclo club lézat 400 € 500 € 0 €

Rando Arize Lèze VTT Nouvelle demande 500 € 500 €

USEP 1 500 € 2 000 € 1 500 €

Hand Ball Arize Lèze Nouvelle demande 1 000 € 500 €

Arize Loisirs Jeunesse 500 € 0 € 0 €

Tennis Fossat 500 € 500 € 0 €

Hand Ball Fossat 500 € 0 € 0 €

TOTAL 3 400 € 4 500 € 2 500 €

Jean François VIE, Vice-Président chargé de l’économie, présente le tableau des subventions aux institutions à vocation économique :

Aide aux structures Subvention 2017 Demande 2018 Proposition 2018

AAA Nouvelle demande 22 000 € 22 000 €

Initiative Ariege 2 653 € 2 653 € 2 653 €

Office de Tourisme 95 512 € 95 344 € 95 344 €

TOTAL 98 165 € 119 997 € 119 997 €

Jean Luc COURET demande des précisions sur le reversement de la taxe de séjours à l’Office de TourismeLyliane DESCUNS Vice-Présidente chargée du social présente le tableau des subventions aux institutions à vocation sociale :

Aide aux structures Subvention 2017 Demande 2018 Proposition 2018

CLIC 20 294 € 26 343 € 20 294 €

Collège de Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Collège du Mas d’Azil 1 500 € Non sollicitée 1 500 €

Amicale des Pompiers Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Amicale des Pompiers Mas d’ Azil 1 500 € 2 000 € 1 500 €

Mission Locale 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Association Paralysés Ariège 150 € 2 000 € 0 €

TOTAL 28 944 € 35 843 € 28 794 €

Ramon BORDALLO souhaiterait plus de cohérence et s’étonne que le collège du Mas d’Azil soit financé sans demande.

Laurent PANIFOUS explique qu’il a défendu cette subvention au collège du Mas d’Azil dans une logique d’équité sur le territoire, il s’agit de financer un voyage pour les enfants comme pour le collège de Lézat.

François VANDERSTRAETEN rappelle que l’aide est au bénéfice des familles.

Ramon BORDALLO souhaite que la communauté de communes finance sur la base de dossiers complets.

►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer sur ces propositions:

L’assemblée procède au vote pour la liste des subventions 2018

42 votants Votes pour 38 Votes contre 1 Abstentions 3

5 - SIGNATURE DE L’AVENANT 2018 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’OFFICE DE TOURISME ARIZE LEZE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une convention d’objectifs a été signée

avec l’Office de Tourisme Arize Lèze pour une durée de 3 ans 2017-2019. La participation de la

communauté de communes est fixée à 8 € par habitant sur la base de la DGF de l’année N-1 pour

l’année N soit la DGF 2017 pour la subvention 2018. Le montant de la subvention 2018 s’élève à 95 344 €.

Il convient de signer l’avenant 2018 fixant le montant de la nouvelle participation.

►Le Président propose la signature de l’avenant 2018 à la convention d’objectif 2017-2019 signée avec

l’Office de tourisme Arize Lèze.

L’assemblée procède au vote pour autoriser la signature de l’avenant 2018 avec l’Office de Tourisme Arize Lèze

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 06 – SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LE SIVOM DU PLANTAUREL

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la

Lèze a signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la

participation financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'Accueil de Loisirs

Associés à l’Ecole (ALAE) en lieu et place de la Commune de Pailhès.

Il indique que la participation financière pour l'année 2018 s'élève à 27 000 €.

►Le Président propose à l’assemblée de signer l'avenant n° 8 à la convention fixant le montant de la

participation pour 2018 à 27 000 €.

L’assemblée procède au vote pour la signature de l'avenant n° 8 à la convention fixant le montant de la

participation pour 2018 à 27 000 €.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

7 – SIGNATURE DE LA CONVENTION 2018 AVEC L’ASSOCIATION ISCRA

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la communauté de communes a signé

en 2017 une convention avec l’Association ISCRA afin de leur confier l’entretien et la surveillance des

itinéraires du Plan Départemental de la Randonnée et des sentiers ainsi que les boucles du site VTT hors

PDR. Pour l’année 2018 le montant de la participation de la Communauté de Communes s’élève à 38

477,73 € avec un paiement mensuel de mai à décembre 2018.

► Le Président propose à l’assemblée de valider la signature de la convention 2018 avec l’association

ISCRA d’un montant de 38 477,73 €.

L’assemblée procède au vote pour valider la signature de la convention 2018 avec l’association ISCRA

d’un montant de 38 477,73 €.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

8 – SIGNATURE DES CONVENTIONS DE TRAVAUX SOUS MANDAT 2018 AVEC LES COMMUNES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la communauté de communes peut

réaliser à la demande de chaque commune adhérente des travaux d’entretien, d’aménagement et

gros entretien, de débroussaillage, de travaux divers, la création de passages busés sur la voirie

communale, des travaux de création et d’entretien sur la voirie rurale. Ces missions peuvent être

confiées à la communauté de communes par le biais de la signature d’une convention de travaux sous

mandat.

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de travaux

sous mandat 2018 avec chaque commune membre.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de travaux sous mandat pour l’année 2018.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 09 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’une ligne de trésorerie est ouverte auprès

du Crédit Agricole Sud Méditerranée depuis le 24 juillet 2017 pour un montant de 305 000.00 € pour une

durée de 1 an. Il convient de se prononcer sur la suite à donner à ce crédit.

►Le Président propose de reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000,00 €,

utilisée pour financer les participations aux services communautaires Enfance et jeunesse ainsi que les

travaux de voirie d’intérêt communautaire.

L’assemblée procède au vote pour reconduire la ligne de trésorerie actuelle d’un montant de 305 000 €

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

10 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que l'entretien des itinéraires de randonnées

Arize-Lèze inscrits au Plan Départemental de Randonnée peut bénéficier d’une subvention du Conseil

Départemental de l’Ariège pour la réalisation de tous travaux d'entretien courant nécessaires pour la

pratique aisée et sécurisée de la randonnée sur ces itinéraires: élagage, débroussaillage, balisage,

signalétique, entretien de l'assise des sentiers et petite maintenance des ouvrages (passerelles...).

Il précise que le Chantier d’Insertion ISCRA a transmis un devis de 38 477 € pour la réalisation des travaux

2018.

►Le Président propose à l’assemblée de solliciter une subvention du Conseil Départemental de l’Ariège

pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées Arize-Lèze inscrits au Plan

Départemental de Randonnée d’un montant de 12 474 € correspondant à 32 % du coût des travaux

2018.

L’assemblée procède au vote pour solliciter une subvention d’un montant de 12 474 € du Conseil

Départemental de l’Ariège pour la réalisation des travaux d'entretien des itinéraires de randonnées.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

11 – DEMANDE DE SUBVENTION FONDS REGIONAL D’INTERVENTION POUR L’ACHAT DE MATERIEL VOIRIE

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’il a été voté au Budget Primitif 2018 l’achat d’un

compacteur afin de réaliser les travaux de voirie 2018 pour un montant de 39 600 € TTC.

►Le Président propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention à Madame la Présidente

de la Région Occitanie dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) 2018 pour l’achat de ce

matériel de voirie.

L’assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre du FRI 2018 pour l’achat de matériel de voirie.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 012 – VALIDATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS 2018 (AC)

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que le rapport de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 février 2018 a été transmis à toutes les communes membres pour approbation.

Suite à la validation du rapport par l’ensemble des communes, le conseil communautaire peut le valider également et fixer le montant des Attributions de Compensation définitives de l’année 2018 listées ci- dessous :

Code

INSEE Communes Membres

2017 : ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION DEFINITIVES ATTRIBUTIONS SDIS

2018 : ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION DEFINITIVES

C019 ARTIGAT 21 930 € 18 792 € 3 138 €

C079 CARLA BAYLE 38 940 € 25 117 € 13 823 €

C083 CASTERAS 618 € 924 € - 306 €

C109 DURFORT 1 528 € 4 480 € - 2 952 €

C124 LE FOSSAT 198 879 € 44 003 € 154 876 €

C151 LANOUX 499 € 1 869 € - 1 370 €

C167 LEZAT SUR LEZE 342 957 € 87 506 € 255 451 €

C195 MONESPLE 8 € 966 € - 958 €

C224 PAILHES 12 904 € 11208 € 1 696 €

C277 SAINT YBARS 17 920 € 20 531 € - 2 611 €

C294 SIEURAS 1 192 € 2 775 € - 1 583 €

C338 VILLENEUVE DU LATOU 1 430 € 3 750 € - 2 320 €

C342 SAINTE SUZANNE 2 731 € 7 345 € - 4 614 €

C038 LA BASTIDE DE B - 2 077 € 0 € - 2 077 €

C061 LES BORDES S/ ARIZE 7 232 € 0 € 7 232 €

C073 CAMARADE - 4 634 € 0 € - 4 634 €

C075 CAMPAGNE SUR ARIZE - 3 026 € 0 € - 3 026 €

C084 CASTEX - 4 706 € 0 € - 4 706 €

C105 DAUMAZAN /ARIZE 65 683 € 0 € 65 683 €

C123 FORNEX 1 041 € 0 € 1 041 €

C127 GABRE - 9 508 € 0 € - 9 508 €

C172 LOUBAUT - 1 461 € 0 € - 1 461 €

C181 LE MAS D'AZIL 31 649 € 0 € 31 649 €

C186 MERAS - 3 286 € 0 € - 3 286 €

C205 MONTFA - 4 581 € 0 € - 4 581 €

C253 SABARAT 44 505 € 0 € 44 505 €

C310 THOUARS / ARIZE - 1 278 € 0 € - 1 278 €

TOTAUX 757 089 € 229 266 € 527 823 €

Jean Luc COURET émet des réserves sur le calcul d’évaluation des Attributions de Compensation.►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer afin de valider le rapport de la CLECT du 12 février 2018 et fixer le montant des Attributions de Compensations définitives 2018.

L’assemblée procède au vote pour valider le rapport de la CLECT du 12 février 2018 et fixer le montant

des AC définitives 2018

42 votants Votes pour 39 Votes contre 3 Abstentions 0

13 -DELEGATION DE LA COMPETENCE ECONOMIE A LA COMMUNE DU CARLA BAYLE POUR LE PROJET DE COMMERCE MULTI- SERVICES

Monsieur le Président indique que la commune du Carla Bayle a sollicité la communauté de communes

afin de légaliser la mise en œuvre de la délégation de compétence ‘’Economie’’ pour réaliser des

travaux sur le commerce multi-services et demander une subvention auprès de la Région.

Il explique que, suivant les préconisations des services de l’Etat, il s’agit de mettre en œuvre une

procédure afin de confier à une commune membre, la création ou la gestion d'équipement ou services

relevant de ses attributions dans le cadre de la compétence ‘’Economie’’, en application de l'article

L5214-16-1 du CGCT.

Il précise qu’une convention de prestation de service devra être conclue entre la communauté de

communes et la commune à l'appui de délibérations des deux collectivités.

Jean Luc COURET regrette un alourdissement de la procédure.

►Le Président propose à l’assemblée d’engager la procédure permettant à la commune du Carla Bayle

de réaliser les travaux sur le commerce multi-services et de demander une subvention auprès de la

Région suivant les modalités présentées ci-dessus, à savoir :

- Prise d’une délibération concordante pour la délégation de compétence spécifique à ce projet.

- Contractualisation d’une prestation de service

L’assemblée procède au vote pour une délibération concordante de délégation de compétence spécifique à ce projet et la contractualisation d’une prestation de service avec la commune du Carla Bayle.

42 votants Votes pour 42 Votes contre 0 Abstentions 0

14 – MONTANT DU FONDS DE CONCOURS PONT DE PAILHES

Monsieur le Président informe l’assemblée que le montant des travaux de reconstruction du Pont de

Pailhès s’élève à 184 435,66 € TTC (167 658 € de travaux + 16 777,66 €, étude géotechnique et maîtrise

d’œuvre). Il précise que ces travaux bénéficient du FCTVA soit un solde de 154 180,83 € à charge de la

communauté de communes.

Il propose par conséquent de solliciter une participation de la commune de Pailhès par un fonds de

concours égal à 50 % maximum de l’autofinancement, soit : 77 090,42 €

►Le Président propose à l’assemblée de délibérer afin de voter et fixer le montant du fonds de concours

inhérent aux travaux de reconstruction du Pont de Pailhès à la somme de 77 090 €.

L’assemblée procède au vote afin de fixer le montant du fonds de concours pour le Pont de Pailhès d’un montant de 77 090 €.

42 votants Votes pour 40 Votes contre 0 Abstentions 215– NOTIFICATION DES MARCHES SIGNES

Monsieur le Président informe l’assemblée des marchés qu’il a signés suite à la délégation qu’il a reçue du Conseil Communautaire :

1 – MARCHE DU TRANSPORT A LA DEMANDE (TAD) :

lot 1 : Transport MUNOZ (circuit Arize) de 2 € à 3,30 € le km

lot 2 : aucun candidat (circuit Lèze)

2 - MARCHE POUR L’INSTALLATION DE LA FIBRE OPTIQUE ET DE LA TELEPHONIE A L’HOTEL D’ENTREPRISES :

Equadex (fibre optique) 7 820,00 € HT

Equadex (téléphonie) 4 116,36 € HT

3 – MARCHE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA MARE PEDAGOGIQUE AU PARC XPLORIA :

lot 1 : SARL MASSAT FOURNIER (terrassement) 14 700,00 € HT

lot 2 : SARL MASSAT FOURNIER (maçonnerie) 16 600,00 € HT

lot 3 : Laurent MARSEILLE (menuiserie extérieure et couverture) 10 350,00 € HT

lot 4 : JARDINS ET PAYSAGES (vitrage immergé) 7 880,00 € HT

lot 5 : JARDINS ET PAYSAGES (aménagements paysagers) 1 250,00 € HT

lot 6 : PIC BOIS PYRENEES (mobilier pédagogique) 8 888,80 € HT

4 – MARCHE POUR L’ANIMATION DU PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) :

Cabinet d’Etudes ALTAÏR part fixe 24 700,00 € HT par an sur 3 ans

Cabinet d’Etudes ALTAÏR part variable 22 400,00 € HT par an

pour 28 dossiers par an (800 € par dossier abouti)

QUESTIONS HORS ORDRE DU JOUR

Paul FRANQUINE interpelle la commune de Saint Ybars sur le refus de cofinancer les charges relatives à l’école maternelle.

Il explique que la commune de Saint Suzanne assure seule le financement de la cantine, du transport, de l’encadrement et de l’achat des jouets.

Christian MOIROT informe l’assemblée des derniers éléments concernant le Programme d’Intérêt Général.