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Arrêté - Arrêté dépigeonnage 16 10 2024
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté dépigeonnage 16 10 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le RER L
Publié le 11/10/2024 C
ID : 032-213202427-20241011-AR_11102024_01-AR
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
ARRETES DU MAIRE
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE DÉPIGEONNAGE
Le Maire de la commune de MASSEUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le règlement sanitaire départemental du département du Gers et notamment les articles 26 et 120 ;
Considérant qu'il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre- ville entraînant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraîne par ailleurs un risque sanitaire de par la présence de fientes notamment dans les zones ouvertes au public ;
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville pose un évident problème de sécurité et de salubrité publique ;
Arrête
Article 17: La société FAVI est autorisée à procéder à la régulation de la population des pigeons de ville dans le secteur suivant: la totalité du Bourg-Centre et notamment rue de la Brèche, Place François Mitterrand, rue du Commerce, rue Lubas, rue des Pénitents Blancs, rue Albin Bibal,Place Dasté ainsi que l’école élémentaire.
Article 2 : La régulation de la population des pigeons de ville se fera par armes à air comprimé, l’entreprise choisie devant être titulaire d’une assurance spécifique et porteur du mandat lui donnant pouvoir d'exécution ainsi que du présent arrêté.
Article 3 : Toutes les précautions utiles et nécessaires seront prises pour assurer la sécurité de la population durant la période de régulation par armes à air comprimé.
Article 4 : Il est interdit de procéder à la régulation d’une autre population que celle des pigeons des villes, telle que visée dans le présent arrêté.
Article 5 : Les animaux prélevés seront ramassés, comptabilisés et mis dans des sacs d’équarrissage. Ces sacs seront entreposés dans un lieu défini avec le maire et enlevés par une société d'équarrissage (demande d’enlèvement faite par l’entreprise). Un compte-rendu sera adressé au maire.
Article 6 : Cette opération de régulation de la population de pigeons de ville aura lieu du mercredi 16 octobre 2024 18h00 au jeudi 17 octobre 2024 07h00.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié, le cas échéant, au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation du présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu’au commandant de la brigade territoriale de gendarmerie compétente.
Fait à Masseube, le 11 octobre 2024.
Le Maire,