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Arrêté - Priorite de passage Avenue de la Victoire Rue des Liniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Priorite de passage Avenue de la Victoire Rue des Liniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAT
RA I 1030 / 2026 DGST / DM/ 2026
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 110-1, R. 411-25 et R. 415-7, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment ses livres I, 3ème partie (intersections et régime de priorité) et 7ème partie (marques sur chaussée), Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour formé par la rue des Liniers et l'avenue de la Victoire
ARRÊTONS:
Article 1 : Notre Anêté Général en date du 31 mai 1994 est modifié comme suit dans son article 5
ARTICLE 5 : PRIORITES DE PASSAGE
5.1. Intersections de voies
Au carrefour formé par la rue des Liniers et l'avenue de la Victoire, la circulation est réglementée comme suit
Les usagers circulant sur la rue des Liniers devront céder la priorité aux véhicules circulant sur l'avenue de la Victoire, considérée comme voie prioritaire.
VOIE PRIORITAIRE A SON INTERSECTION AVEC
Avenue de la Victoire Rue des Liniers
Article 2 : Cette obligation sera matérialisée par la mise en place d'une signalisation réglementaire par panneaux « Cédez le passage » et, si nécessaire, par un mar·quage au sol conforme à la réglementation en vigueur!
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Les dispositions définies à l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus!
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus sont rapportées.Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur des Services, Monsieur le Commissaire Principal de Police et Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, 07 octobre 2026
Par délégation du Maire,
Le conseiller Municipal Délégué
-----�-c:onsieur Philippe Moreau