Arrêté - AR2023 726 728

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Arrêté - AR2023 726 728 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2023 726 728)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_726

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE LÉO LAGRANGE ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR LA PLACE SITUÉE ENTRE L'AVENUE YOURI GAGARINE ET LA RUE LÉO LAGRANGE À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu la décision municipale n° DM2023_100 du 30 octobre 2023, relative à la tarification des activités municipales et indiquant notamment les tarifs des droits de place et droits divers de voirie,

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par la Société SCCV Le Stadium ;

Considérant que la surface de vente installée sur la place située entre l’avenue Youri Gagarine et la rue Léo Lagrange restera en place jusqu’au 12 janvier 2024, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public jusqu’à cette date ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors du retrait de la surface de vente, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Léo Lagrange à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Occupation du domaine public,

Ville de GivorsDu 01 janvier 2024 au 12 janvier 2024, autorisation est donnée à la société SCCV Le Stadium d’occuper le domaine public en laissant en place la surface de vente déjà positionnée.

Article 2 : Retrait de la surface de vente,

Le 12 janvier 2024, de 09h00 à 17h00, la circulation s’effectuera, durant la désinstallation de la surface de vente, sur chaussée rétrécie, par alternat manuel, rue Léo Lagrange (section de voie en impasse, du côté du n° 4), vitesse limitée à 30 Km/h, dépassement interdit.

Article 3 : Le 12 janvier 2024, de 09h00 à 17h00, le stationnement, de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux opérations de retrait de la surface de vente, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Léo Lagrange (section de voie en impasse, du côté du n° 4).

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : La société SCCV Le Stadium s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Aucune dégradation des arbres environnants sera tolérée, la société SCCV Le Stadium, prendra toutes les précautions nécessaires afin de préserver l’intégrité des plantations.

La société SCCV Le Stadium devra prendre attache auprès du service gestionnaire des arbres d’alignement, à minima 15 jours avant la date de retrait de la surface de vente, afin que ce service procède à un état des lieux et détermine s’il y a lieu de procéder à une taille préventive.

Les demandes doivent s’effectuer aux adresses mail suivantes : jjourjon@grandlyon.com et fboujon@grandlyon.com.

Article 5 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 6 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

Ville de Givors- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2023_727

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR LE CHEMIN DE LA LÔNE À GIVORS.

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Cholton;

Considérant que l’entreprise Cholton a sollicité la commune afin de disposer d’emplacements de stationnement, sur 50 mètres linaires, sur le terrain situé en vis-à-vis des places de stationnement, dans la section comprise entre le n° 60 et le n° 180, chemin de la Lône à Givors, du 08 janvier 2024 au 21 février 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public lors du stockage de matériel nécessaire aux travaux de construction de canalisation ;

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation est donnée à l’entreprise Cholton de disposer d’emplacements de stationnement, sur 50 mètres linaires, sur le terrain situé en vis-à-vis des places de stationnement, dans la section comprise entre le n° 60 et le n° 180, chemin de la Lône, du 08 janvier 2024 au 21 février 2024.

Article 2 : Du 08 janvier 2024 au 21 février 2024,

Le stationnement de tous véhicules, hors ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant, sur 50 mètres linaires, sur le terrain situé en vis-à-vis des places de stationnement, dans la section comprise entre le n° 60 et le n° 180, chemin de la Lône.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : Cette autorisation nécessite la mise en place des dispositions suivantes :

- stationnement : Le permissionnaire devra réserver la ou les places de stationnement autorisées et mettre en place la signalisation utile à son intervention.

La signalisation devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées à l’article 1. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise effective en place de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Il sera seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait des travaux.

- circulation : La chaussée et ses dépendances laissées libres à la circulation devront rester en parfait état de propreté. Aucun dépôt de matériaux n’y sera toléré. Les dégradations de la chaussée et de ses dépendances causées du fait de l’intervention seront réparées à ses frais par le pétitionnaire et suivant les prescriptions données par le responsable des services techniques de la commune.

La présente autorisation est soumise au contrôle, notamment, des responsables de la police municipale et des services techniques de la commune.

Pour ce faire, le permissionnaire se conformera à toutes les indications que cet agent jugera convenable de lui donner, dans l’intérêt de la conservation de la voie et de ses dépendances, ou de la sûreté publique.

- sécurité : Le permissionnaire sera tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l’exécution de son intervention n’apporte aucune gêne à la circulation des piétons dans les conditions maximales de sécurité.

Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de ses travaux, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et sera mise en place par le permissionnaire à ses frais et sous sa responsabilité (balisage, pré signalisation, etc.…).

Elle devra notamment être réalisée conformément au présent arrêté et être continuellement adaptée à la configuration et au mode d’exploitation du site de livraison ou de son intervention.

En cas de restrictions de circulation, un arrêté sera demandé au maire, au moins quinze jours avant le début prévu des travaux.

Article 4 : La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle ne dispense pas le permissionnaire d’obtenir les autorisations nécessaires notamment par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation (permis de construire, etc.).

Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

Ville de Givors- ampliation du présent arrêté au Commissariat de la Police Nationale ; à la Métropole de Lyon, Délégation Développement Urbain et Cadre de Vie, Eau, Voirie, Propreté ; au Département de l'Équipement du Rhône ; au Centre de Secours ; à la Police Municipale ; au Directeur des services techniques.

Le 26 décembre 2023,

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de GivorsDirection Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2023_728

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE CHARLES SIMON À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Premys ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de démolition de l’îlot Oussekine, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Charles Simon à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 22 janvier 2024 au 02 février 2024,

La circulation sera interdite par route barrée, rue Charles Simon, dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et le n° 14 de la rue Charles Simon.

Le trottoir sera neutralisé, au droit du chantier, rue Charles Simon, du n° 4 au n° 14. Les piétons circuleront sur le trottoir opposé. L’entreprise en charge des travaux mettra en place un cheminement piétons sécurisé.

Article 2 : Du 22 janvier 2024 au 02 février 2024,

Ville de GivorsLe stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : au droit du chantier, rue Charles Simon à Givors, à hauteur des n° 1 à 11.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Premys s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors