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Conseil Municipal - 2026 81 Convention avec l Office Public de la Langue Bretonne mis en ligne le 29 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 81 Convention avec l Office Public de la Langue Bretonne mis en ligne le 29 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2026
Publié
le
29
Juin
2026
ID
: 056-215600784-20260625-DEL_
2026 81-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Six,
le
25
Juin
à
18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Régis
KERDELHUÉ,
Maire.
Étaient
également
présents
:
Robert
HÉNAULT,
Marie-Claire
DECROIX,
François
VERGNON,
Céline
BOSSEUR
DIT
TOBY,
Louis
MEDICA,
Nathalie
LE
FOLL,
Alexandre
SAHAL,
Anne-Laure
MORGON,
Walter
PAULMIER,
Emmanuelle
CHIFFOLEAU,
Judickael
PINARD,
Françoise
GILVESTRE,
Gérald
TOUCOURT,
Delphine
BRIAND,
Clément
MACHETEL,
Fabienne
RICHAUD,
Dominique
LOUIS,
Christian
FAUCHEUR,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Cécile
BERGER
à
François
VERGNON
Franck
LÉNA
à Bernard
BASTIER
Annie
RAMIREZ
à
Régis
KERDELHUÉ
Sandrine
TURLURE
à Nathalie
LE
FOLL
Secrétaire
: Mme
Capucine
FALOURD
Date
de
la
convocation
18
Juin
2026
Date
de
l'affichage
19
Juin
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2026
81
Convention
de
partenariat
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
-
Promotion
de
la
langue
bretonne
Rapporteur
: C.
Faucheur
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
et
linguistique
en
faveur
de
la
promotion
du
bilinguisme
français/breton,
la
commune
souhaite
formaliser
un
partenariat
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB). Cette
convention
a
pour
objet
de
confier
à
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
une
mission
d'accompagnement
de
la commune
dans
ses
actions
en
faveur
de
la langue
bretonne,
notamment :
+
des
conseils
techniques
en
matière
de
bilinguisme ;
°
des
traductions
courantes
en
langue
bretonne
(supports
de
communication,
signalétique,
documents
municipaux,
etc.)
;
e
des
actions
de
promotion
de
la
langue
bretonne
et
de
son
enseignement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
couvrant
les
années
2026,
2027
et
2028.
En
contrepartie
des
prestations
réalisées,
la
commune
versera
à
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
une
participation
annuelle
de
1 200
€.
Mis en ligne le 29 Juin 2026 Envoyé
en
préfecture
le 29/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/06/2026
Publié
le
ID
: 056-215600784-20260625-DEL
2026
81-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Culture,
jumelages
et sports
en
date
du
11 juin
2026,
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
avec
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
afférent.
Adopté
à 24
Pour
et 9 Contre
(Franck
LÉNA
a donné
procuration
à Bernard
BASTIER,
Catherine
CORFMAT,
Bernard
BASTIER,
Véronique
COLIN,
Loïc
BARDIN,
Virginie
HEUSSNER,
Solen
LE
GAL,
Patrice
JACQUEMINOT,
Laëtitia
MÉLOIS).
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le
26
Juin
2026
Le
Maire,
Régis
KERDELHUÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
OFIS PUBLIK ID : 056-215600784-20260625-DEL 2026 _81-DE
AR BREZHONEG
OFFICE PUBLIC
DE LA LANGUE BRETONNE
le) Guidel
Kendivizad
Convention Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
Publié le
ID : 056-215600784-20260625-DEL 2026 81-DE
2
Entre
La commune de Guidel, représentée par
Monsieur Régis KERDELHUE, Maire, d’une
part,
et
L’EPCC « Office Public de la Langue
Bretonne », situé Château de Kerampuilh
29270 Carhaix, représenté par son Directeur,
Fulup JACQ, d’autre part.
Considérant que :
Dans le cadre de sa politique linguistique en
faveur du bilinguisme français/breton, la
commune de Guidel souhaite mettre en place
un certain nombre d’actions.
Dans le cadre de cette politique, le présent
contrat traduit la volonté de la commune
de reconnaître à l’Office Public de la Langue
Bretonne certaines missions permettant une
meilleure prise en compte de la langue
bretonne.
L’Office Public de la Langue Bretonne est un
établissement public qui a pour mission de
définir et de mettre en œuvre les actions à
entreprendre pour la promotion et le
développement de la langue bretonne dans
tous les domaines de la vie sociale et publique.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
Objet de la convention
La commune de Guidel par le biais de la
présente convention reconnaît à l’Office Public
de la Langue Bretonne plusieurs missions en
tant qu’organisme référent pour la langue
bretonne en particulier, et le développement
du bilinguisme en général :
• Conseils techniques en matière de
bilinguisme.
Etre
Kêr Gwidel dileuriet gant an aotrou Régis
KERDELHUE, Maer, en un tu,
hag
an DPKS « Ofis Publik ar Brezhoneg », zo e sez
e Kastell Kerampuilh 29270 Karaez, dileuriet
gant e rener, Fulup JACQ, en tu all.
O vezañ ma fell da gumun Gwidel ober un
toullad traoù evit an divyezhegezh
galleg/brezhoneg e-barzh he folitikerezh yezh.
O vezañ ma tiskouez an emglev-mañ, e-barzh
ar politikerezh-se, ar youl zo gant an ti-kêr
da anavezout da Ofis Publik ar Brezhoneg
kefridioù a roio an tu da zerc’hel kont
gwelloc’h eus ar brezhoneg.
O vezañ m’eo Ofis Publik ar Brezhoneg un
diazezadur publik a zo e gefridi termeniñ ha
lakaat war-sav an oberoù da seveniñ evit
brudañ ha diorren ar brezhoneg war holl
dachennoù ar vuhez sokial ha foran.
ez eus bet divizet kement-mañ :
Mellad 1
Pal ar c'hendivizad
Kêr Gwidel, dre ar c’hendivizad-mañ, a anavez
da Ofis Publik ar Brezhoneg meur a gefridi
evel aozadur dave evit ar brezhoneg dreist pep
tra hag evit diorren an divyezhegezh dre-vras :
• Kuzulioù teknikel a-fet divyezhegezh. Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
D. LEA La
3
• Traductions courantes en langue
bretonne (articles dans le magazine
municipal, cartons d’invitation,
éditoriaux, documents bilingues,
jalonnement directionnel, signalétique
bilingue, plaquette d’information …).
• Promotion de la langue bretonne en
général et de son enseignement en
particulier.
Pour ces missions l’Office Public s’engage
notamment :
• à réaliser ces traductions et à collaborer
avec les services compétents jusqu’à
leurs mises en œuvre.
• à prendre part aux réunions techniques
des commissions compétentes en
matière de bilinguisme.
• à apporter à la municipalité et à la
population des informations sur la
langue bretonne notamment grâce à
son observatoire.
Au besoin, la commune de Guidel facilitera
l’accès à l’Office Public de la Langue Bretonne
de l’ensemble des fonds documentaires
patrimoniaux et historiques dont elle a la
charge.
L’Office Public de la Langue Bretonne s’engage
à faire connaître son partenariat avec la
commune de Guidel. A cette fin il s’engage à
apposer le logo de la ville sur les divers
documents de promotion qu’il produit, ainsi
que sur son site Internet.
Article 2
Financement
La commune de Guidel versera une somme de
1 200 € pour l’ensemble des prestations de
l’Office Public.
L’Office Public de la Langue Bretonne
présentera une facture de 1 200 € à l’échéance
de chaque année civile échue.
• Treiñ labourioù a bep seurt (pennadoù
e kelaouenn ar gumun, pedadennoù,
pennadoù-stur, teulioù divyezhek,
panelloù-henchañ,panellerezh
divyezhek, plaketennoù titouriñ…).
• Brudañ ar brezhoneg hag ar c’helenn
anezhañ dreist-holl.
Evit ar c’hefridioù-se e ouestl an Ofis Publik
peurgetket :
• kas an troidigezhioù ha kenlabourat
gant ar servijoù a zere betek ma vint
lakaet da dalvezout.
• kemer perzh en emvodoù teknikel gant
ar bodadoù a zere a-fet divyezhegezh.
• Degas titouroù war ar brezhoneg d’an
ti-kêr ha da dud ar gumun, dre e
arsellva da skouer.
Ma vez ezhomm e tigoro Kêr Gwidel da Ofis
Publik ar Brezhoneg hollad he dalc'had dielloù
a denn d'ar glad ha d'an istor.
Gouestlañ a ra Ofis Publik ar Brezhoneg
brudañ e gevelerezh gant Kêr Gwidel.
Evit se e ouestl lakaat logo kêr war an teulioù
brudañ a bep seurt a vez savet gantañ,
kerkoulz ha war e lec’hienn Internet.
Mellad 2
Arc'hant
Paeañ a raio Kêr Gwidel ur sammad a
1 200 € evit holl bourchasoù Ofis Publik ar
Brezhoneg.
Kinnig a raio Ofis Publik ar Brezhoneg ur
fakturenn a 1 200 € e dibenn pep bloavezh
keodedel echuet. > Guidel
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 29/06/2026
OFIS PUBLIK
AR BREZHONEG
OFFICE PUBLIC
DE LA LANGUE BRETONNE
4
Toute traduction exceptionnelle lourde
(catalogue d’une exposition, site Internet…)
n’entre pas dans le cadre de cette subvention
et fera l’objet d’une facturation séparée.
Article 3
Durée de la convention
La présente est établie pour une durée de trois
ans (2026-2027-2028), avec une faculté de
résiliation à chaque échéance annuelle, à
l’initiative d’une ou de l’autre partie, sous
réserve d’un préavis de deux mois. Au terme
des 3 ans, la convention fera l’objet d’un bilan
et pourra être reconduite pour une durée
équivalente.
Kement labour treiñ bras a vo ouzhpenn
(katalog un diskouezadeg, lec’hienn
Internet…) n’emañ ket e-barzh ar skoaziad-se
hag a vo fakturennet a-gostez.
Mellad 3
Pad ar c'hendivizad
Talvezout a raio ar c’hendivizad-mañ e-pad tri
bloaz (2026-2027-2028). Bep bloaz e c’hallo
bezañ torret gant an eil kevrenn pe eben gant
ma vo kemennet daou viz a-raok. A-benn an
tri bloaz e vo graet ur bilañs eus ar
c’hendivizad, hag e c’hallo hennezh bezañ
kendalc’het keit-all.
Graet e Gwidel / Fait à Guidel,
D'an / Le
Ao. / M. Régis KERDELHUE
Maer / Maire
Ao. / M. Fulup JACQ
Rener / Directeur