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Arrêté - 1113a circulation reglementee rue alexandre dumas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1113a circulation reglementee rue alexandre dumas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
RUE ALEXANDRE DUMAS
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1113A
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-256, R. 413-1, R. 417-3 et R. 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 2ème partie
signalisation de danger. le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1. 5ème partie. signalisation d'indication, des services et de repérage le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le
livre 1, 8ème partie signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 14/11/2022 au 16/12/2022 sur RUE ALEXANDRE DUMAS, et pour assurer la sécurité des Usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/11/2022 par laquelle SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public RUE ALEXANDRE DUMAS
ARRÊTE
ARTICLE 1: :
Pour permettre à SAUR demeurant Chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR représentée par Monsieur MONTAGNIER d'effectuer un branchement d'eaux potables, la circulation et le stationnement RUE ALEXANDRE DUMAS seront réglementés du 14/11/2022 au 16/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront être prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules est interditLe non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et génant et passible de mise en fourrière immédiate La vitesse maximale autorisée de tous les véhicules est fixée à 30 km/hLa voie de droite sont interdite à la
circulation générale.
Les travaux ne seront pas réalisés le vendredi (jour de marché hebdomadaire). La voirie sera rendue
accessible dès le jeudi soir.
ARTICLE 4:
L'entreprise effectuera, tous les jours. le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenu. La réfection des joints sera faite en bande
bitume et élastomère pour joints verticaux. ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être repris à l'identique.
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur MONTAGNIER (SAUR).
ARTICLE 7 ::
Signalisation du chantier :
IL sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant :
- La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire
de son chantier, de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier.
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront : - Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux.
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la
remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés. au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/11/2022
Le Maire
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif G partir de la notification de l'arrêté considéré. || peut également faire l'objet d P démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant (4 réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr