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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP compo CCB2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP compo CCB2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Liber
àÉgolas
»Fratraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'ÉURE-ET-EOIR
Arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BLE-2019294-0003
Signé
par
Régis
ELBEZ,
Secrétaire
Général de
la
préfecture
d’Eure-et-Loir
le 21 octobre 2019
28
—
Préfecture
d’Eure-et-Loir
DRCL-
Direction des
relations
avec
Les
collectivités
locales
Bureau de la Légalité et des Elections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant de la communauté de
communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 Liberté» EG
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ETLOIR
PREFECTURE Direction des relations avec les collectivités locales Bureau
de
la
légalité
et
des
élections
[
Intercommunalité
|
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l’organe délibérant de la communauté de communes du Bonnevalais et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020
La Préfète d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment Particle L.5211-6-1 1 ; Vu
le
décret
n°
2019-9028
du
4
septembre
2019
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation
des
électeurs
;
Vu l'arrêté de la Préfète d’Eure-et-Loir n°20/2019 du 1% juillet 2019 donnant délégation de signature au profit de Monsieur Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu f'arrêté préfectoral n° 2002-1774 du 5 décembre 2002 modifié portant création de la communauté de communes du Bonnevalais ; Vu
l’arrêté préfectoral
n° DRCL-BICCL-2017348-0001
du
14
décembre 2017
fixant
la composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Bonnevalais
(suite
à
l’adhésion
de
la
commune nouvelle de Dangeau) ; Vu
les
délibérations
qui
suivent,
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
concernés
se
sont
favorablement prononcés en faveur de la représentation du conseil communautaire dans les conditions de Particle
L.5211-6-1
I
du
CGCT:
Bonneval
(18/07/2019),
Dangeau
(29/07/2019),
Sancheville
(13/07/2019),
Alluyes
(30/08/2019),
Le
Gault-Saint-Denis
(26/8/2019),
Saumeray
(08/07/2019),
Saint-Maur-sur-le-Loir
(24/07/2019),
Montboissier
(23/08/2019),
Neuvy-en-Dunois
(08/08/2019),
Pré-Saint-Evroult (25/06/2019), Moriers (28/08/2019), Villiers-Saint-Orien (28/08/2019), Bullainville (05/08/2019), Montharville (27/08/2019) ;
ARRETE
:
article E* : Composition de l'organe délibérant Le conseil communautaire de la communauté de communes du Bonnevalais compte un nombre total de 46 sièges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Communes
Population municipale 2019
Nombre de sièges
Bonneval
5154
16
Dangeau
1283
4
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex
— Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de détivrance de titres, consulter wiww.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives" | Sancheville
832
3
Alluyes
764
3
[Le
Gault-Saint-Denis
|
672
3
Bouville
583
2
|
Saumeray
489
2
Saint-Maur-sur-le-Loir
421
2
Trizay-lès-Bonneval
321
1
Montboissier
318
1
[Neuvy-en-Dunois
312
l
Pré-Saint-Evroult
297
1
Moriers
220
Î
Flacey
210
1
Dancy
204
1
Pré-Saint-Martin
198
I
Villiers-Saint-Orien
166
1
Bullainville
108
I
Montharville
97
1
Total
12649
46
article
2:
Le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
définis
à
l’article
1"
s’appliquent
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
des
15
et
22
mars
2020.
article
3
:
L'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017348-0001
du
14
décembre
2017
fixant
la
composition
de
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes
du
Bonnevalais
(suite
à
Padhésion
de
la
commune
nouvelle
de
Dangeau)
est
abrogé.
article
4
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
d'Eure-et-Loir.
Chartres,
le
2
{
OCT,
anis
La
Préfète,
Pour
la
Préfète,
Le
Secrétaire
Général
Régis
ELBEZ