Arrêté - 24 10 434 allee des enfants

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Arrêté - 24 10 434 allee des enfants Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy. Lien du pdf (Arrêté - 24 10 434 allee des enfants)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TORCY PARIS VALLÉE DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DIRECTION DES RESSOURCES TECHNIQUES N° 24 — 10 - L 3 L OBJET : Arrêté réglementant la circulation et le stationnement allée des Enfants. Le Maire de la Commune de TORCY, VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux maires en matière de circulation et de stationnement ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R411 -3.1 et R411-4 relatifs aux zones vingt et trente km/h, R413-1 relatif à la vitesse de circulation, R415-1 à R415-15 relatifs aux intersections et priorité de passage et R417- 9 à R417-13 relatif à l'arrêt ou stationnement dangereux, gênant où abusif ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir les règles de circulation et de stationnement dans l'allée des Enfants aux fins d'améliorer les conditions de sécurité des usagers, la commodité de circulation et de stationnement, ARRETE ARTICLE I : Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent, à compter de ce jour, celles qui ne sont pas de portée générale mais qui concernent l'allée des Enfants, contenues dans les arrêtés municipaux antérieurs au présent acte. ARTICLE Il : VITESSE DE CIRCULATION La vitesse maximale autorisée est fixée en vertu des textes en vigueur à 20 km/h, excepté la zone située au niveau du groupe scolaire Centre Vies Enfantine, où elle est fixée à 10 km/h. ARTICLE III : REGLES DE CONDUITE DES VEHICULES La circulation des véhicules se fait en sens unique sur l'ensemble de l'allée. ARTICLE III (BIS) : CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE CIRCULATION 3 (BIS). 1 RALENTISSEURS Des ralentisseurs de type dos d'âne sont placés le long de l'allée des Enfants, à savoir : -_ Trois ralentisseurs situés entre l'intersection avec la rue de la Mogotte et le groupe scolaire Centre Vie Enfantine, -__ Trois ralentisseurs situés entre le groupe scolaire Centre Vie Enfantine et la place des Rencontres, - Un ralentisseur situé dans le parking de la place des Rencontres, - Un ralentisseur situé en face de la médiathèque municipale de Torcy. 3 (BIS).2 PLATEAUX SURELEVES - Un plateau surélevé avec un passage piéton à l'intersection du passage de la Mogotte. 3 (BIS).3 FEUX DE CIRCULATION (Sans objet) ARTICLE IV : REGIME DE PRIORITE DE PASSAGE e Intersection avec la rue de la Mogotte : Par la mise en place de panneaux STOP et de ses marquages au sol normalisés sur chaque accès de l'allée des Enfants, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur l'allée des Enfants doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la rue de la Mogotte. e Intersection avec l'allée des Commerces : Par la mise en place d'un panneau STOP et de ses marquages au sol normalisés sur chaque accès de l'allée des Enfants, les règles de priorité sont régies par l'article R415-6 du Code de la Route. Tout conducteur circulant sur l'allée des Enfants doit marquer un temps d'arrêt à la limite de chaussée et ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'allée des Commerces. 1/3Toutes les autres intersections se situant dans l'allée des Enfants sont régis par l’article R415-5 du Code de la Route qui impose à tout conducteur de céder le passage à tous conducteurs venant par la droite. Cette disposition ne s'applique pas dès lors qu'un STOP et son marquage normalisé au sol sont mis en place. Le régime de priorité est régi par l'article R415-6 du Code de la Route, imposant un temps d'arrêt et de céder le passage aux véhicules circulant sur l'allée des Enfants. ARTICLE V : PASSAGES PIETONS Des traversées de chaussée pour piétons sont matérialisées sur l'ensemble de l'allée des Enfants, à savoir : - Un passage piéton situé à l'entrée de l'allée des Enfants au niveau de l'intersection avec la rue de la Mogotte, - Un passage piéton situé en face du groupe scolaire Centre Vie Enfantine, - Un passage piéton situé à l'entrée du parking de la place des Rencontres, - Deux passages piétons situés en face de la Médiathèque municipale de Torcy, - Un passage piéton situé sur le plateau surélevé à l'intersection du passage de la Mogotte. L'allée des Enfants étant une zone de rencontre, tout véhicule de circulation est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, aux piétons traversant la chaussée où manifestant clairement l'intention de le faire, conformément à l’article R415-11 du Code de la Route. ARTICLES VI : ARRET ET STATIONNEMENT 6.1 MODALITES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de circulation est interdit en dehors des emplacements réservés à cet usage. 6.2 ZONE BLEUE Une zone bleue est instituée sur l'ensemble de l'allée des Enfants, comme suit : - Quatre places situées devant le restaurant communautaire Paris-Vallée de la Marne, Elle est réglementée comme suit : - Tous les jours, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, il est interdit de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 2 h 00. - Tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministère de l'intérieur du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007. II doit être placé en évidence sur la face interne du pare-brise ou un endroit apparent convenablement choisi, et doit indiquer avec exactitude l'heure d'arrivée du véhicule, conformément à l'article R417-3 du Code de la Route. - Est assimilé à un défaut d'apposition du disque le fait : o De porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation. o De déplacer le véhicule en raison d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée du second. ARTICLE VI (BIS) : EMPLACEMENTS RESERVES 6 (BIS).1 PLACES PERSONNES A MOBILITE REDUITE Trois emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite sont matérialisés sur l'ensemble de l'allée des Enfants, à savoir : - Une place située dans le parking de la place des Rencontres, - Une place située derrière le bâtiment qui fait face au parking de la place des Rencontres. - Une place située au droit de la Maisons Médicale. Seuls les détenteurs d'une carte de stationnement G.I.C. ou G.I.G valide peuvent y stationner et ont l'obligation de la laisser à l'intérieur du véhicule de manière visible. Ces emplacements ne sont pas limitatifs dans la durée. 6 (BIS).2 - PLACES DE LIVRAISON Deux emplacements réservés aux livraisons sont matérialisés sur l'ensemble de l'allée des Enfants, à savoir : - Une place située face à l'entrée principale du C.V.E., - Une place au droit du restaurant communautaire Paris-Vallée de la Marne. 6 (BIS).3 - PLACES D'AUTOCARS (Sans objet) 6 (BIS).4 - PLACES RESERVEES AUX DEUX ROUES Suppression d'une place de stationnement de véhicule pour la création d'un emplacement de stationnement des deux roues, situé sur la dernière place en épis face au Groupe scolaire du Centre de Vie Enfantine. 2/36 (BIS).5 - PLACES RESERVEES ARRET MINUTE Le stationnement des véhicules de circulation est réservé pour un dépose minute : - Sur les emplacements dans la partie comprise entre la rue de la Mogotte et le restaurant communautaire, du lundi au vendredi hors jours fériés de 7h45 à 18h30, matérialisé à cet effet par la pose d’un disque de stationnement pour une durée de 15 minutes, et conformément à l’article R417-3 du Code de la Route. ARTICLE VII : Les mesures édictées dans les articles qui précèdent feront l'objet d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière. Par voie de conséquence, tout véhicule en infraction sera enlevé et mis en fourrière aux frais du propriétaire. ARTICLE VIII : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE IX : EXECUTION - _ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police de Torcy, - Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Torcy, - Madame la Cheffe de la Police Municipale de Torcy, - Madame la Directrice Générale de la Ville de Torcy, - Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne. Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application et de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE X : Pour information, cet arrêté sera diffusé : - Aux sociétés de Transports en commun - Monsieur le Responsable du SIETREM Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de celle-ci. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le demandeur peut également introduire un recours auprès du Tribunal Administratif de MELUN — 43 rue du Général de Gaulle 77000 MELUN, dans un délai de deux mois à compter de l'ensemble des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Fait à Torcy, le 3 0 OCT. 2024 Guillaume LE LAY-FELZINE Mairie de Torcy, place de l'Appel du 18 juin 1940, Torcy, 77207 — Marne-la-Vallée cedex 1 Tél. : 01 60 37 37 37 - Fax / 01 60 37 37 38 e-mail : info@ville-torcy.fr/ site : www.ville-torcy.fr 3/3