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Procès Verbal - PV+CM+04+janvier+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+04+janvier+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
Æ&
02
3377
15
40
&D
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/Awww.canisy.fr/
Page
1
sur
6
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
04
JANVIER
2021
Date de convocation : Date d'affichage : Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents
:
19
Votants :
19
L'an deux mil vingt et un, le lundi 04 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Sophie
GUITET,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE,
Madame
Alicia
DESSEULLES, et Madame Céline SURVILLE. Excusés : Monsieur Sébastien DUPARD et Monsieur Mathieu VIARD. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Alicia DESSEULLES. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de séance du 07 décembre 2020
: celui-ci est adopté
à
l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Subventions aux associations 2021 et proposition de versement anticipé Nouveaux projets d'investissement : programme pluriannuel Demandes de subventions au regard des projets d'investissements Questions diverses
ee Dr
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021 Page 2 sur 6
I - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
ET PROPOSITION DE VERSEMENT ANTICIPE
Monsieur le Maire précise, qu'habituellement, le vote des subventions aux associations a
lieu fin mars
au
moment
du
vote
du
budget et
le versement a
lieu
en
mai.
Compte
tenu
du
contexte sanitaire,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'anticiper le vote des subventions et leur versement pour les associations locales afin de les aider dans la gestion de leur trésorerie et les encourager à redémarrer leurs activités le moment venu.
ellé
vote 2020
observations
.61€
proposition 2021
| [Anciens Combattants St Ebremond lAnciens Combattants Canisy
ae
sis
—
sa
Es
[APE école de la Joigne Canisy
153.00
€
|Club
des
vaillants
|Ensemble Vocal de Canisy |Bougeons Nos Villages (commerçants artisans 2017)
A
{A
ation Théâtre
"Génottes des Fossés
204.00
€
Maisons Fleuries
400.00 €
enveloppe
1224.00
€
sous forme
de
bons d'achat quinzaine
commerciale
ÎLegs Leturc
1350.00 €
enveloppe
f |Association national
oix de guerre
30.00
€
|Gymnastique volontaire Le mille Pattes Canisy
Saint-Lô Agglo enveloppe achat de goodies pour les correspondants allemands
'Animathéque
444.00 €
I
{participation championnat de Normandie Cyclo
3 000.00 €
manifestation annulée suite covi
Monsieur le Maire précise que le montant alloué à l'APE de l'école de St Ebremond par élève a été valorisé de 2.00%. Après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide de reconduire le montant des subventions allouées aux associations énumérées ci-dessus. Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil que Saint-Lô Agglo a apporté une aide supplémentaire aux clubs de sports qui supportait des charges de personnel. Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
membres
du
conseil
municipal
mènent
une
réflexion
sur
les
festivités
à
mettre
en
œuvre
pour
inaugurer
le
nouvel
équipement
sportif
(terrain
de
foot
et
vestiaires) le moment venu. II - NOUVEAUX PROJETS D'INVESTISSEMENT
: PROGRAMME PLURIANNUEL
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021 Page 3 sur 6
Afin de pouvoir établir un plan d'investissement sur les prochaines années, Monsieur le Maire suggère de lister les futurs investissements envisagés pour la commune. Aménagements extérieurs
:
°
Continuité du projet engagé de liaison douce le Breuil - St Ébremond de Bonfossé : +
Aménagement d'un accès piéton entre le lotissement la Pérelle et la zone artisanale
:
+ _ Etude sur la création d'une liaison douce entre QUIBOU et le bourg de CANISY (projet entre les
deux
communes)
:
+ _ Continuité du projet de jardins partagés ; +
Création d'un nouveau lotissement sur la parcelle communale de St Ébremond de Bonfossé Santé
:
Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande du Dr LECLATRE, dentiste, de faire l'acquisition de son cabinet. Actuellement, le Dr LECLATRE est locataire. Monsieur le Maire précise avoir demandé une estimation de l'immeuble au notaire. Monsieur le Maire informe le conseil que les professionnels de santé (kinésithérapeute, infirmier(e)s, et podologue) ont pour projet de se regrouper au sein d'un local commun privé. +
Réhabilitation de l'immeuble de la galerie marchande en composant avec les divers propriétaires et en prenant en considération le projet « santé » évoqué précédemment.
Habitat
:
+ _ Lancer une étude pour définir un projet immobilier sur le terrain communal situé rue Abbé Bauchet
(cadre CPS). Monsieur Gérard
DUVAL informe le conseil que la
DDTM doit disposer d'une cellule
pour aider dans la réflexion d'une pré-étude.
+
Incitation
pour
mener
une
campagne
de
rénovation
des
façades
des
maisons
de
bourg
rue
de
Carbonnel
:
+
Déterminer le devenir de la propriété située à La Pérelle (réhabilitation de la maison pour en faire du locatif ? arasement de la maison et création de deux parcelles à bâtir ?).
Locaux où
installations techniques
:
+ _ Agrandissement des locaux techniques avec la création de vestiaires et d'une zone de lavage pour
la balayeuse ;
+
Etude de faisabilité pour implanter un ascenseur et permettre l'accès à l'étage pour les personnes à mobilité réduites à la mairie (cadre conformité accessibilité) :
+
Réalimentation électrique de la mairie annexe (désolidarisation de la salle multi-activités) et mise en conformité de l'installation électrique du bâtiment :
«Extension du réseau de chaleur de l'école de 5t Ébremond vers la mairie annexe : + Remplacement
des
éclairages
publics
rue
André
Osmond
et
remplacement
des
éclairages
non
conformes, i.e. diffusants un éclairage vers le haut comme les globes lumineux, voire pour remplacer certains candélabres ;
+
Clôture du terrain de l'atelier communal et du terrain sis rue Abbé Bauchet ;
+ _ Acquisition d'un camion à benne basculante lors d'un prochain renouvellement de matériel pour les
agents communaux,
Pour ce qui concerne l'éclairage public, Monsieur le Maire informe le conseil avoir rencontré le SDEM CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021 Page 4 sur @
qui propose un service pour la prise en charge de l'entretien de l'éclairage publie ; il conviendra de voir par rapport au coût de l'entretien. Cadre de vie,
attractivité,
cohésion sociale et communication
°_
Continuité de la réhabilitation de la salle multi-activités de St Ébremond de Bonfossé ; +
Continuité du programme « Orchestre à l'École » ;
+
Participation au projet d'éco quartier intergénérationnel avec le nouvel EHPAD (viabilisation, micro- crèche, REPAM, etc.)
+ _ CANISY 2.0: digitalisation et communication, etc. ; + _ Equipement de la salle de conseil municipal pour de la visioconférence ; + _ Mise en œuvre d'un système de réservation en ligne pour la location des salles : +
Aménagement d'un terrain de boules rue Jean Follain, devant le Huit à 8 ;
+
Célébration du 50° anniversaire du décès de l'écrivain Jean Follain : balisage du chemin « sur les traces
de
Jean
Follain»
avec
des
panneaux
d'information
touristique,
manifestation
de
la
médiafhèque « l'Épicerie d'Enfance » à mener en collaboration avec la médiathèque de Saint-Lé ; Monsieur le Maire précise que pour certains projets, il sera nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d'ouvrage, voire un architecte ou solliciter le service ingénierie du conseil départemental ou de la communauté d'agglomération. Programme de voirie Monsieur
Gérard
DUVAL informe le conseil que
le groupement
de
commandes avec
les
communes
voisines pour l'entretien de la voirie est arrivé à échéance. Ti conviendra de faire appel à un maitre d'œuvre pour estimer
les
besoins. Pour autant, il s'interroge sur
la nécessité à prendre la mission
d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux ? Monsieur Gérard DUVAL précise avoir une réunion prochainement avec les maires des communes qui ont pris part au premier groupement de commandes mené par la commune de Canisy. Le conseil municipal est favorable à la reconduction d'un groupement de commandes pour obtenir de meilleurs tarifs compte tenu de la quantité commandée. III - PROJETS D'INVESTISSEMENT AUTORISATION DE DEMANDE DE FINANCEMENT Monsieur
le
Maire
précise
que
certains
projets
d'investissement
peuvent
être
éligibles
à
des
subventions de l'État (DETR, DSIL), du département, au fonds européens ou entrer dans les futurs contrats de territoire État ou Saint-Lô Agglo. Ces demandes de subventions feront
l'objet
de
délibérations ultérieures. IV - QUESTIONS
DIVERSES
Secrétariat de
mairie
Monsieur le Maire informe le conseil de l'arrivée d'un agent pour assister Madame Sabrina FOSSEY au secrétariat de mairie
: il s'agit de Mme Typhaine THOMASSE (CDD de 6 mois avec le service de
remplacement du centre de gestion). CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021 Page
5
sur
6
Prestation de
services
pour
entretien
des
locaux
Monsieur
le Maire rappelle au conseil
municipal que, depuis
le départ en retraite de Mme Francine
BURNEL, l'entretien des locaux a été confié à l'entreprise GSF. Le contrat de prestations de nettoyage étant arrivé à échéance, et compte tenu de la satisfaction du service, il propose de le renouveler, Deux options s'offrent à la commune, soit un contrat d'un an au coût de 1541.22 € HT/mois, soit un contrat de 3 an au coût de 1387.10 € HT/mois avec le reversement de l'accord de 10% de la facturation de 2020 soit 1019.69 €. La prestation comprend le nettoyage du centre de loisirs, le nettoyage des locaux du primaire et des sanitaires, le nettoyage de la vitrerie semestrielle, et la mise en cire annuelle ; les produits d'entretien sont compris dans le coût de la prestation. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide : +
de renouveler le contrat de prestations de nettoyage pour un montant de 1387.10 € HT mensuel pour une durée de 3 ans :
+ _ d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir. Animation commerciale pendant les fêtes Monsieur
le Maire informe que deux prix de 200€ chacun ont été mis en jeu, ainsi
que 84
lots de
20 €. La remise des deux premiers lots aura lieu ce vendredi 08/01/2021 à 19h15 à la salle polyvalente. Mise à
jour du site internet
Madame Céline SURVILLE souhaiterait une réunion avec les membres de la commission communication pour effectuer une mise à jour et actualisation du site internet de la commune. Chemin de
la vieille rue
Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE fait part au conseil de l'état boueux du chemin de la vieille rue. Problème de chauffage
au Mythique
Monsieur Michel BUOT fait part du mécontentement des locataires des studios du Mythique face au dysfonctionnement de la chaudière bois qui s'est mise en sécurité peu avant le weekend, et l'électricité n'a pas pris le relais. Vente du brûleur de la chaudière de la salle multi-activités Monsieur Sylvain LENGRONNE informe le conseil avoir vendu le brûleur de la chaudière de la salle de Saint Ébremond de Bonfossé pour 200.00 €. Monsieur le Maire va établir un certificat administratif pour encaisser cette somme, Résiliation du
bail
rural
portant sur
la parcelle ZE35
Le locataire de la parcelle cadastrée 095 ZE 35 a fait part de son souhait de résilier le bail rural au 31/12/2021, date à laquelle il fera valoir ses droits à la retraite. Entretien de la station d'épuration de St Ébremond de Bonfossé Monsieur
François-Noël
OSMOND
fait
part
de son
insatisfaction
devant
l'état
d'entretien
de
la
sauleraie de St Ebremond de Bonfossé. Il informe qu'une partie du site est envahi par les ronces. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021 Page 6 sur 6
Agenda
:
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, la traditionnelle cérémonie des vœux n'aura pas lieu cette année. Vendredi
08/01:
remise
inaugurale
des
instruments
aux
élèves
concernés
par
le
programme
« Orchestre à l'école » à 18h00 ; Visite d'une unité de méthanisation à injection à Vire : rdv le samedi 16/01 à 9h30 en mairie pour les conseillers qui le souhaitent. Prochains
séances
de conseil
au
1° semestre
2021
:
Y
Lundi
8 février 2021
Lundi
8
mars 2021
Lundi 29 mars 2021 (vote du budget) Lundi
3
mai
2021
Lundi
7
Juin
2021
Lundi
5
juillet
2021
NENNENN
Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h55. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04
janvier 2021