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Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - URkG~NUfX4gHwA9oTrdmj23nZfeDDPbJGhjqTibNnnCZkA4qf~ e5dp7eTFzlfkmi0g4KEQtDGT4AZiST3cVJe9j4A696DOEA5~Lbgw7V1~7z5jIrJa5l7OyHlYRP3mADdM5Uwq2yGmIV1IQ17FGD~QysMaHbDjxiUxYnIu1DIxtjuOYMUCDLBz80jTATfoq4yX1w4o4mWk1of2SBXiiBfRSujbLtEOTFK kJGZZOzlcUPbunuWxUUjOyrPpNRGk4qhQrRO 2lsQo XDTSgXguOqA686ZYmxyskm8FIJTbv1l0rljIiti7Zwdz9w7Z2b ZmOXyQ &Key Pair)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
1
COMMUNE DE HENRIVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE HENRIVILLE
Séance du 04 mai 2021
Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Monsieur Pascal RIES, Madame Cindy
RODERMANN, Messieurs Daniel SCHEFFER, Pascal THIRION, Madame Mélanie MIESZKALSKI, Messieurs Christophe ARONICA, Giovanni DI NATALI, Madame Béatrice TROTIN, Monsieur Sébastien AVARELLO.
Absents excusés : Messieurs Georges TROTIN, Cederique SCARPINO.
Procurations : Monsieur Georges TROTIN à Madame Béatrice TROTIN.
Approbation de PV.
Ont voté : POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du Jour
1) DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - PROGRAMME 2021 N°2.
Vu le courrier du 28/04/2021 adressé par Monsieur le Préfet concernant le second appel à projets du programme 2021 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL), Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
D’inscrire au titre de la D.E.T.R 2021 et DSIL 2021 les projets suivants : mise en place de volets roulants motorisés dans la grande salle
du foyer communal.
D’autoriser M. le Maire à solliciter la subvention correspondante au titre de la D.E.T.R 2021 et DSIL 2021,
De prévoir les crédits correspondants au budget 2021,
D’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer tous les documents y relatifs. 2
2) MODIFICATION DES CIRCONSRIPTIONS TERRITORIALES DE L’EGLISE DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG.
Le directoire de l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d’Erckatswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l’inspection de la Petite Pierre, serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d’Ingwiller et de l’inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.
Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.
La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg- Erckartswiller- Sparsbach ». En application de l’article L 2541-14 du CGCT, l’avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l’Eglise protestante de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine. Après avoir pris connaissance du rapport du maire,
A l’unanimité,
Le conseil municipal :
- émet un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckatswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d’Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne,
- émet également un avis favorable au changement de nom de le l’inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue – Moselle.
3) REMBOURSEMENTS
Le Conseil Municipal,
Attendu que Madame Chantal BOURING et Messieurs Christian SCHEFFER et Denis EYL ont pris en charge des paiements pour un montant de 47.08 €, de 76.90 € et de 31.88 € alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
De rembourser la somme de 47.08 € engagée par Mme Chantal BOURING, De rembourser la somme de 76.90 € engagée par Monsieur Christian
SCHEFFER,
De rembourser la somme de 31.88 € engagée par Monsieur Denis EYL, 3
4) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS.
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier en date du 05 avril 2021 de Mme B. SCHREINER, secrétaire générale de l’association pour le don du sang bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs, sollicitant le versement d’une subvention de fonctionnement,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
1. D’allouer une subvention de 50 € à l’association pour le don du sang
bénévole de Forbach, Freyming-Merlebach et environs pour financer
l’achat de matériel de propagande et les actions ponctuelles dans le
domaine de la collecte de sang; les crédits nécessaires étant prévus au
budget primitif 2021,
Pour copie conforme
Henriville, le 07 mai 2021
Le Maire,
D. EYL