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Conseil Municipal - 21 12 2023 PPT Deroule conseil municipal
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 12 2023 PPT Deroule conseil municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE D’
eybens.fr 1 1
Conseil municipal
d’Eybens
21/12/2023 VILLE D’
eybens.fr 2 2
Introduction 000 3 VILLE D’
eybens.fr 4 4
Décisions du maire 5
DEL20231221_1
FINANCES –
RESSOURCES –
Avances de
subventions aux
opérateurs et
associations en
attente du vote du
Budget Primitif
2024
Afin de permettre de faire face aux dépenses engagées au début de l’exercice 2024, la commune peut avoir à verser, avant le vote du budget primitif 2024, des avances de subventions et de participations aux
associations et organismes suivants :
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante :
Associations / Organismes Montant maximum
Centre Communal d’Action Social (CCAS) 400 000 €
Comité des Œuvres Sociales (COS) 20 000€
Centre Loisirs et Culture (CLC) 135 000€
Syndicat Fernand Faivre Eybens Poisat
(SIFFEP)
25 000€
Associations diverses 50 000€ 6
DEL20231221_2
FINANCES –
RESSOURCES –
Ouverture de
crédits en
investissement
pour 2024 en
attente
du vote du Budget
Primitif 2024
Chapitre Crédits ouverts
2023
Ouverture
crédits 2024
(25%)
20 : immobilisations incorporelles 660 510 € 165 127 €
204 : subventions d’équipement versées 346 354€ 86 588€
21 : immobilisations corporelles 2 452 377 € 613 094 €
23 : immobilisations en cours 2 693 504 € 673 376 €
Ainsi, afin de pouvoir faire face à des dépenses d’investissements entre le
1 er janvier et le vote du budget primitif prévu en mars et d’assurer une
continuité dans les travaux engagés en 2023,
le Conseil municipal propose d' autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart (25%) des crédits
ouverts en 2023. 7
DEL20231221_3
FINANCES –
RESSOURCES –
Admission en non-
valeur
Le comptable public, pour la commune d’Eybens le centre des finances publiques de Saint Martin d’Hères, a la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, le cas échéant, de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution
forcée autorisées par la loi.
Lorsque l'ensemble des poursuites engagées n'a pas permis de recouvrer les créances détenues par la Ville il demande à la commune de les
annuler.
Cette délibération, prise chaque année, permet de décharger le
comptable public de son obligation de recouvrer la créance, sans que
cette circonstance ne mette fin aux poursuites, ni ne fasse obstacle à un
recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à
meilleure fortune.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande de la responsable du centre des finances
publiques de Saint Martin d’Hères et :
D’accepter l’admission en non-valeur des créances pour un montant de
341,61 € . 8
DEL20231221_4
FINANCES –
RESSOURCES –
Tableau des
emplois
Cadre d’emploi Grade supprimé Grade crée
Temps
du
poste
Nomb
re de
postes
Adjoints
administratifs
Adjoint administratif
principal 2 e classe
Adjoint administratif
principal 1 e classe 100% 4
Adjoints
d’animation
Adjoint d’animation
principal 2 e classe
Adjoint d’animation
principal 1 e classe 50% 1
Adjoints techniques
Adjoint technique Adjoint technique principal 2 e classe 100% 2
Adjoint technique
principal 2 e classe
Adjoint technique
principal 1 e classe 100% 8
Prise en compte de la premiere étape des avancements de grade 2023-2024
Evolution de poste
secrétariat général: suppression d'un poste de rédacteur , création dun poste d'adjoint admnsitratif.
Petite enfance modification d'un poste pour ouvrir possibilité de CDD 3 ans 9
DEL20231221_5
FINANCES –
RESSOURCES –
Délibération
portant Création
d’emplois non
permanents
pour le
recrutement
d’agents
contractuels de
droit public pour
l’année 2024
Délibération annuelle de principe autorisant Monsieur le Maire à recruter :
Des agents contractuels pour faire face temporairement à l’absence d’un
fonctionnaire ou d’un agent contractuel.
-Des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,
Services concernés Besoin Effectifs fin 2023
Education CRC Petite enfance
Secrétariat général Médiathèque
Communication
Accroissements
temporaires d’activité-
renfort de service
54
Action culturelle Ressources humaines
Petite enfance Finances
Garage CRC
Entretien Accueil état civil
Remplacements 22 10
DEL20231221_6
FINANCES –
RESSOURCES –
Rectification d’erreur
matérielle sur la
délibération n°
DEL20231116_3
Attribution du
marché de Services
d’assurances pour le
groupement
de commandes entre
la commune
d’Eybens, son CCAS
et le SIFFEP, en date
du 16 novembre 2023
Par délibération n° DEL20231116_3 en date du 16 novembre 2023, le
Conseil municipal de la commune d’Eybens a autorisé le Maire à
signer les marchés de services d’assurances pour le groupement de
commande entre la commune d’Eybens, son CCAS et le SIFFEP avec
les sociétés désignées attributaires par la Commission d’appel
d’offres.
Il est apparu qu’une erreur matérielle a été commise dans le
dispositif de la délibération précitée en ce que les montants
indiqués l’ont été hors taxes (HT), alors qu’il s’agissait des
montants toutes taxes comprises (TTC), conformément aux actes
d’engagement des attributaires.
Ainsi, il convient de rectifier l’erreur matérielle précitée. Les autres
dispositions de la délibération n° DEL20231116_3 restent
inchangées. 11
DEL20231221_7
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Convention de
gestion en flux des
logements
sociaux : modalités
de gestion des
réservations
communales au
sein du bloc
Collectivités
Territoriales dans
le cadre de la
réforme des
attributions des
logements sociaux
La loi Elan généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. Sauf pour quelques réservataires très spécifiques, elle s’applique de manière obligatoire à toutes les réservations de logements sociaux, quel que soit le territoire et quel que soit le réservataire.
La gestion en stock porte sur des logements identifiés dans des programmes. Ce mode de gestion du contingent par le réservataire consiste à identifier des logements qui, lorsqu’ils sont libérés ou livrés, sont mis à la disposition du réservataire afin qu’il puisse proposer des candidats sur ces logements.
Objectifs :
• Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social,
• Optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés,
• Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement.
Il est proposé au Conseil municipal:
- D’approuver le document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la gestion en flux et de l’organisation du bloc Collectivités Territoriales ;
- D’autoriser le Maire à signer ledit document-unique valant convention de réservation de la gestion en flux pour le bloc Collectivités Territoriales. 12
DEL20231221_8
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Convention de
partenariat avec
la MEE-MIFE Isère
-
Accompagnement
numérique des
usagers - Espace
Public Numérique
Mobile
Développement rapide du numérique qui touche les services publics
• Dématérialisation des documents à destination des usagers
• Le nombre en constante augmentation des demandes d'aide auprès de structures comme les maisons des habitants et la médiathèque
• Renforcement de la citoyenneté numérique
Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des usagers et des habitants sur les outils numériques est un levier essentiel pour garantir l'égalité des chances à nos concitoyens et favoriser l'inclusion sociale
• Présence de la MEE-Mife sur notre territoire et son expertise dans le domaine de l'accompagnement au numérique par des ateliers de formation, grâce à son EPN mobile.
Permanences hebdomadaires dans 2 structures :
• Médiathèque : les jeudis de 16h à 18h
• MdH de l'Iliade : les mardis de 15h à 17h
• 4 permanences thématiques par an, d'une durée de 2h
• Après 7 mois d'expérience, et des résultats probants, la ville et la MEE-
Mife s'engagent à signer la convention pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par tacite reconduction
• Montant de la subvention : 10 000 € 000 13 000 14 VW
7
15
DEL20231221_9
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Accès à l’API
Particulier et API
Impôt Particulier
Logique d’innovation, d’amélioration et de simplification des démarches administratives par la dématérialisation de certaines demandes des usagers et via l’échange de données entre administrations
2019 : Eybens s'équipe d’un logiciel CIRIL et d’un portail famille unique pour le traitement de l’ensemble des dossiers des secteurs petite enfance et éducation (scolaire / périscolaire / restauration scolaire).
Plus récemment, Eybens s’est équipée du dispositif France Connect pour permettre aux familles une connexion sécurisée (impôts, AMELI, etc).
Aujourd'hui: installation d’un outil permettant le rapatriement automatisé des données CAF et données fiscales. Ces outils permettent l’échange de données entre une collectivité territoriale et la direction générale des finances publiques - DGFIP (API impôt particulier pour le Revenu annuel déclaré de l’année civile de référence avant abattements fiscaux de la DGFiP) ou la Direction interministérielle du Numérique – DINUM (API Particulier pour le quotient familial CAF)
Ce portail famille permet ainsi d'automatiser l'instruction des demandes des familles et de disposer d'informations certifiées à la source pour le calcul des tarifs des activités périscolaires, restauration scolaire et petite enfance.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à demander les différentes habilitations et signer les documents concernés mun des vivant.es"
[
16
DEL20231221_10
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Subvention à
projet – Les idées
à listes
Les Idées à listes
L’association porte des projets de sensibilisation et de formation au
théâtre d’improvisation.
Prochain spectacle : "Le commun des vivant.es"
Thématique : la fin de vie et la mort
Les comédiens souhaitent présenter leur pièce sous forme de
conférence-débat, les techniques de l'improvisation se prêtant
bien à ce type de spectacle.
Budget prévisionnel : 959 €
Subvention demandée : 400 € , soit 41 % de leur budget
Lieu du spectacle : L'autre rive, courant 2024 17
DEL20231221_11
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Intervention du
Handball Club
Echirolles Eybens
(HBC2E) en
direction des
classes
élémentaires
d’Eybens du 6/11
au 22/12/2023 et
sur un cycle de
Sport Passion du
6/11 au
20/12/2023
Durant la période du 6/11 au 22/12/2023, un éducateur du club HBC2E est intervenu en appui pédagogique sur les classes et créneaux suivants, soit un total de 42h (4 classes x 1,5 x 7 semaines) pour les 4 classes suivantes :
CE2 et CM2 des Ruires , CM1 et CM2 du Val.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 1 260 € pour les 42h
Durant le cycle Sport Passion du 6/11 au 20/12/2023, un éducateur du HBC2E est intervenu dans l’encadrement d’un stage de 7 séances le mercredi de 10h15 à 12h15 pour 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 14h d’encadrement (7 séances de 2h) ; ce qui correspond à une subvention de 14h x 30 € soit 420 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1 680 € Handball Club Echirolles Eybens. 000 18 19
DEL 20231221_12
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Intervention du
Basket-Ball Club
Eybens Poisat
(BBCEP) en
direction des
classes
élémentaires
d’Eybens du 6/11
au 22/12/2023 et
sur un stage
de Sport Passion
du 30/10 au
3/11/2023
Durant la période du 6/11 au 22/12/2023, un éducateur du club BBCEP est intervenu en appui pédagogique sur les classes et créneaux suivants soit un total de 42h (4 classes x 1,5 x 7 semaines) pour les 4 classes suivantes : CM1/CM2 de Bel Air, CE2/CM1 de Bel Air, CM2 du Val, CE2 du Val.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 1 260 € pour les 42h.
Durant les vacances d’Automne, un éducateur du BBCEP est intervenu dans l’encadrement d’un stage de Sport Passion de 4 séances du lundi 30/10 au vendredi 3/11/2023 de 13h45 à 16h15 (sauf le 1er/11) pour 12 enfants de 6 à 11 ans.
Le tarif horaire convenu pour l'encadrement est de 30€. Il a été réalisé 10h d’encadrement (4 séances de 2,5h) ; ce qui correspond à une subvention de 10h x 30 € soit 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1560 € au Basket-Ball Club Eybens Poisat 20
DEL20231221_13
EDUCATION, SPORT
ET CULTURE –
Intervention de
l’Amicale Laïque
Echirolles Eybens
Tennis de table
(ALEETT) en
direction des
classes
élémentaires
d’Eybens du 6/11
au 21/12/2023
Durant la période du 6/11 au 22/12/2023, un éducateur du club ALEETT est intervenu en appui pédagogique sur les classes et créneaux suivants soit un total de 42h (4 classes x 1,5 x 7 semaines) pour les 4 classes suivantes : CP/CE1 du Val, CP/CE1 du Bourg, CP de Bel Air, CE1/CE2 de Bel Air.
Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 1 260 € pour les 42h.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1260 € à l’Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de table. 21
DEL20231221_14
ECONOMIE –
Suspension du repos
dominical -
Détermination du
nombre et fixation
des dates
d’autorisation pour
l’année 2024 – Secteur
Automobile et
Commercial
La loi Macron du 6 août 2015, le nombre de dimanches où
le repos peut être dérogé est porté à 12 par année.
Dans un souci de cohérence territoriale, chaque année,
une réflexion préalable est menée en concertation avec
Grenoble-Alpes Métropole, les représentants des
chambres consulaire, les communes, un représentant de
la direction régionale des entreprises, de la concurrence
de la consommation, la DIRRECT et les représentants
des organisations syndicales des salariés.
Une délibération métropolitaine stipule que la métropole
ne veut pas aller au-delà de 5 dimanches. 22
DEL20231221_14
ECONOMIE –
Suspension du repos
dominical -
Détermination du
nombre et fixation
des dates
d’autorisation pour
l’année 2024 – Secteur
Automobile et
Commercial
Il est proposé au conseil municipal, d'émettre un avis
favorable pour suspendre le repos dominical sur la ville
d'Eybens pour les commerces qui en ont fait la demande:
Concessions automobiles:
• dimanche 14 janvier 2024
• dimanche 17 mars 2024
• dimanche 16 juin 2024
• dimanche 15 septembre 2024
• dimanche 13 octobre 2024
Piccard
• dimanche 8 décembre 2024
• dimanche 15 décembre 2024
• dimanche 22 décembre 2024
• dimanche 29 décembre 2024 23
DEL20231221_15
AMENAGEMENT URBAIN
ET
INTERCOMMUNALITE
–
Avenant n° 2 au marché
MP23_09
Construction et
aménagement d'un
parc matériaux pour
les besoins de la
commune
d'Eybens - Lot n° 1 : VRD
- Génie civil
La commune d’Eybens a engagé une opération de travaux pour
assurer la construction d’un parc matériaux, rue Frédéric Chopin,
ainsi que la réalisation des réseaux afférents.
Le lot VRD Génie civil a été attribué au groupement Cupani – Biasini
pour un montant de 180 186 HT.
Ce lot 1 a fait objet d’un premier avenant (augmentation de 4, 917
%)
En fin de chantier, il a été constaté que l’aire de lavage, construite
par le titulaire du marché conformément au CCTP, présentait des
spécificités ne correspondant pas à tous les besoins capacitaires et
notamment à celui de décantation primaire des boues et sables de
la balayeuse. Les modifications projetées sont nécessaires pour la
bonne réalisation de l’opération et pour répondre aux besoins des
services utilisateurs. Ces travaux nécessitent un délai d’exécution
supplémentaire de 4 semaines. 24
Ainsi, il est nécessaire de confier au titulaire, via un
avenant, le soin d'adapter la géométrie de l’aire de lavage
ainsi que le dimensionnement du bac de décantation
primaire pour un montant de 11 095 euros HT, soit une
augmentation du montant initial du marché de 6, 158 %.
Cet avenant portera le montant du marché à 200 141 euros
HT.
Le pourcentage d’augmentation cumulé des deux avenants
est de 11, 075 %.
Le rapport de présentation de l’avenant n°2 a été soumis à
la Commission d'appel d'offres le 30 novembre 2023.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes
de cet avenant et d’autoriser M. le Maire, à le signer.
DEL20231221_15
AMENAGEMENT
URBAIN ET
INTERCOMMUNA
LITE –
Avenant n° 2 au
marché MP23_09
Construction et
aménagement
d'un parc
matériaux pour
les besoins de la
commune
d'Eybens - Lot n° 1 :
VRD - Génie civ VILLE D’
eybens.fr 25 25
Question ou
interpellation VILLE D’
eybens.fr 26 26
Merci de votre
participation VILLE D’
eybens.fr 27 27
Prochain Conseil
municipal le 15
février 2024
Bonnes fêtes de
fin d'année !