Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
Déliberation - 06 Delib. Signature convention cadre Petites Ville
Déliberation - 06 Delib. Signature convention cadre Petites Ville
Déliberation - DEL 2022 082 Convention cadre Petites Villes de De
PLU - Annexes - Petite ville de demain 3
PLU - Annexes - Petite ville de demain 1
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
PLU - Annexes - Petite ville de demain 2
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 118 Dev
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 118 Convention cadre Petites villes de demain du Chatelet en Brie
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 118 Convention cadre Petites villes de demain du Chatelet en Brie)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17/11/2022
Nombre de membres L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE — Toœiat DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, Afiérents | Présents | pris part | SOUS la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session auvote | ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La
62 33 47 convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de TT Communes le 10/11/2022.
Vote
A l'unanimité Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel,
Pour : 47 NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, Contre : O TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Abstention : 0 Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bemard, CHANUSSOT Jean-Marc, Acte rendu exécuiolre après dépêt GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, Le : NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Plerre-François, REMOND Bruno,
Et ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis
Publication ou notification du : Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M.
VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absenit(s} : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2022_118 — Convention cadre " Petites Villes de Demain “ du Châtelet-en-Brie
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCBRC,
Vu la délibération n°2021 66 du 14 avril 2021 portant modification de l'intérêt communautaire, Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022 ces
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Vu la délibération n°2021/35 du 9 avril 2021 de la commune du Chêtelet-en-Brie,
Vu la délibération n°2021_68 du 15 avril 2021 de la commune de la CCBRC,
Considérant que le programme « Petites villes de demain » doit permettre aux petites
centralités de moins de 20 000 habitants d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure »
mobilisable en fonction de leurs besoins,
Considérant qu'au sein de la CCBRC, la commune du Chêtelet-en-Brie a signé une
convention d'adhésion tripartite « Petite Ville de Demain » le 22 juin 2021 pour intégrer ce
programme,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Madame BALLABENE a quitté la séance
accompagnée du pouvoir de Madame DUPUIS),
Le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer la Convention cadre « Petites Villes de Demain » du
Châtelet-en-Brie.
MANDATE le Président pour la signature de toutes pièces d'ordre technique, administratif, juridique et financier relatives à cette affaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
\
* _à Let) D” cat re nu s L è
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_ 118-DE
E
RÉPUBLIQUE AGENCE h .
D See rue
CONVENTION-CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
LE CHÂTELET-EN-BRIE
LE CHÂTELET-EN-BRIE
Représenté par Mme Patricia Torcol, le Maire, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 25
novembre 2022,
Ci-après désigné par « la Mairie »,
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « BRIE DES RIVIÈRES ET CHÂTEAUX » (CCBRC)
Représenté par M. Christian Poteau, le Président, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 17
novembre 2022,
Ci-après désigné par « l’intercommunalité »,
ET L'ETAT
Représenté par M. Lionel Beffre, Préfet de Seine-et-Marne,
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
D'une part,
D'autre part,
1/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Em
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Préambule
Le Gouvernement a souhaité que le programme « Petites villes de demain » (PVD) donne aux élus des communes de
moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, respectueuses de
l’environnement, où il fait bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des Contrats territoriaux de Relance et de Transition Ecologique
(CRTE).
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, écologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites villes de demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles
de l'Etat et des partenaires financiers du programme.
Article 1 - Objet de la convention cadre
Le programme PVD doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformation pour répondre à leurs enjeux
actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » mobilisable en fonction de leurs besoins. De
plus, le programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au
service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites villes de demain est enrichi par la participation des forces
vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE et l’ensemble des
moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires
engagés.
La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires pour la période du programme 2021-
2026 : État, opérateurs, collectivités et secteur privé.
La commune du Châtelet-en-Brie a souhaité s'engager dans le programme PVD selon les termes de la convention
d'adhésion en date du 22 juin 2021.
Le Châtelet-en-Brie est une commune d'environ 4 463 habitants, située dans le Département de la Seine-et-Marne, à
proximité de villes plus importantes comme Fontainebleau, Nangis ou encore Melun. Le territoire fait partie de la
Communauté de Communes « Brie des Rivières et Châteaux » (CCBRC). ii dispose d’une offre de services importante et
variée : service CNI/PASSEPORTS, espace « France Services », urbanisme, espace culturel ou encore un Espace de Vie
Sociale (EVS), etc.
La CCBRC est engagée dans un CRTE depuis novembre 2021. Forte de plusieurs projets d'envergure, la commune du
Châtelet-en-Brie y a inscrit 7 « fiches action » et 7 « fiches projets », dont 13 sont également inscrites dans le programme
PVD.
Sur la base du projet de territoire, le programme PVD décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles
pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme pour le renforcement des fonctions de centralité
au bénéfice de la qualité de vie de ses habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique et engagée
dans la transition écologique. Le programme mobilise dans la durée les moyens des partenaires publics et privés.
2/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Em
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE Le contenu de la présente convention est conçu sur-mesure, par et pour les ac
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2021-2026. Elle fera l’objet d'une large communication et d’une
évaluation sur la base d’indicateurs de performances et d'impact, notamment sur ses fonctions de centralité.
La présente convention est reconnue comme valant Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) au sens de l'article
L.303-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 - Les ambitions du territoire
Depuis le 1°' janvier 2017, la CCBRC regroupe trente-et-une communes, issues de cinq communautés de communes
différentes: Vallées et Châteaux, Gués de l’Yerres, Brie Centrale, Yerres à l’Ancœur et Pays de Seine. Le territoire
intercommunal réunit presque 40 000 habitants sur 366 kilomètres carrés au total. La commune la plus peuplée du
territoire, qui est également le siège social de l’intercommunalité, est Le Châtelet-en-Brie.
La CCBRC dispose de nombreuses compétences (développement économique, eau potable, assainissement,
aménagement numérique, etc.) et possède un fort potentiel de développement économique et touristique. C’est une
intercommunalité jeune, qui veut assurer un même niveau de services sur son territoire, en tenant compte d’enjeux
forts : la santé et le social, l’éducation, la culture, l'économie, le tourisme, l’eau ou encore l’environnement.
Engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) depuis 2020 et un Contrat de Relance et de Transition
Ecologique (CRTE) depuis 2021, la CCBRC œuvre sur des thématiques variées : les mobilités, l’agriculture, les énergies
renouvelables ou encore la revitalisation urbaine. Toujours en 2021, elle s'est engagée dans le programme PVD aux
côtés du Châtelet-en-Brie.
Le Châtelet-en-Brie est une commune rurale, située à proximité d’axes stratégiques (routes départementales, accès à
l’autoroute A5, transports en commun}, qui bénéficie d'un cadre de vie privilégié. Aussi, elle dispose d’un nombre
conséquent de service publics et de nombreux commerces, qu’elle s’attache aujourd’hui à redynamiser. C’est ainsi une
commune qui dispose de nombreux atouts mais qui fait face à de nombreux défis : restaurer l'habitat et le patrimoine,
conserver un tissu économique dynamique, mener des actions environnementales, fixer les habitants sur la commune,
etc.
La commune décline ces défis en dix orientations stratégiques, qui représentent autant de thématiques importantes en
termes de redynamisation : rénovation de l'habitat, développement de l’activité économique, développement du cadre
de vie et l’environnement, mise en valeur du patrimoine, santé et vieillissement, développement des mobilités,
développement de la vie associative, accompagnement de la jeunesse, développement de l'offre culturelle et
touristique.
Ces axes, essentiels au renforcement du rôle de centralité de la commune, constituent naturellement le cœur du projet
de territoire. Ce dernier a été écrit avec la volonté de conserver l'identité rurale de la commune mais sans renoncer à
son développement. Il y intègre une multitudes d'acteurs : habitants, commerçants, représentants du monde associatif,
etc.
Article 3 - Les orientations stratégiques
La présente convention fixe les dix orientations stratégiques :
e Orientation 1 : rénovation de F’habitat
La commune finalise l'étude pré-opérationnelle sur l'habitat pour la mise en œuvre d’une OPAH à l'échelle du
territoire (cf. annexe n°2} qui aboutira à la rédaction d’une convention d'opération.
3/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ETS
{D : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Actions prévues : réalisation d’une étude pré-opérationnelle pour la mise re
{fiche action n°1} et sécurisation des abords du Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) de la Mussine (fiche action n°6).
e Orientation 2 : développement de l’activité économique
Depuis 2020, la commune œuvre pour redynamiser le centre-bourg. Le marché du Châtelet-en-Brie a été
relancé. Aussi, il prend désormais place tous les samedis sur la place de l’église. Par ailleurs, la quasi-totalité
des cellules commerciales sont aujourd’hui occupées. Avec l’arrivée de l'enseigne « Carrefour Express » en
centre-bourg et l'installation d'une boulangerie et d’une boucherie au centre commercial de la Plaine, la
municipalité vient de réaliser un sacré tour de force.
Aujourd’hui, l'enjeu est de parvenir à maintenir un même niveau d'activités. Pour cela, il faut réussir à faire du
marché un rendez-vous incontournable, tout en tenant compte des difficultés géographiques : entouré par des
communes plus importantes, Le Châtelet-en-Brie doit réussir à s'imposer. En ce qui concerne les cellules
commerciales, l’objectif est double :
e éviter les locaux vacants ;
e miser sur des commerces de qualité et une diversité des activités : limiter la présence de fast-food,
etc.
Actions prévues : développer et renforcer l’activité économique (fiche action n°2) et aménager les abords du
centre commercial de la Plaine (fiche action n°9).
e Orientation 3 : développement du cadre de vie et l’environnement
Forte de son identité « Village nature », la commune cherche à développer son cadre de vie tout en respectant
l’environnement et en développant des initiatives écologiques.
Actions prévues: remplacement de l'éclairage public en leds (fiche action n°5), végétalisation de l'ancien
cimetière (fiche action n°7) et raccordement du terrain de football à la station d'épuration (fiche action n°15).
e Orientation 4 : mise en valeur du patrimoine communal
Le Châtelet-en-Brie dispose d’un patrimoine conséquent (château des Dames, lavoir, ou un presbytère type
maison bourgeoise), remarqué pour son architecture remarquable ou son importance historique. Ce
patrimoine fait partie intégrante de la commune et doit être aujourd’hui à la fois restaurer pour certains
bâtiments et mis en valeur pour d’autres.
Actions prévues : valorisation du patrimoine (fiche action n°11).
e Orientation 5 : santé et vieillissement
La désertification médicale est un sujet majeur pour la commune, qui doit œuvrer pour offrir des solutions
pérennes à la population. En ce sens, elle s’est lancée dans la réhabilitation de l’ancien Ecomarché, qui va
accueillir un centre de santé. Celui-ci vient d'ouvrir ses portes depuis quelques semaines. L'enjeu est de réussir
à étoffer l'offre de médecins et de conserver ceux déjà présents. À ce titre, la commune travaille avec
l'association « Centre de santé Sud 77 » dont l'objectif est d'organiser et d’assurer le fonctionnement de cette
structure.
Aussi, pour permettre à la population des séniors de vivre dans des logements adaptés tout en restant au
Châtelet-en-Brie, la commune a engagé la construction d’une résidence intergénérationnelle, dont la livraison
4/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 : ER
CES Te Le BED 6 PRE Een à us . Le , . ID :077:200070779-20221118-2022_118-DE devrait intervenir en janvier 2024. Cette résidence disposera de 62 logemeré, LR RENE
Occupé également par quelques familles, ce lieu participera au renforcement du lien entre les générations.
e Orientation 6 : développement des mobilités
La commune souhaite procéder à une étude des mobilités afin de faire un diagnostic de l'existant et d'envisager
d’autres solutions.
De plus, soucieuse de proposer des alternatives de transports dites « douces », la commune souhaite
développer une liaison douce entre Le Châtelet-en-Brie et Fontaine-le-Port. Cet axe identifié dans le PlanVélo
77, s'étend du collège Rosa Bonheur à la gare de Fontaine-le-Port.
Actions prévues : réalisation d’une étude sur les mobilités (fiche action n°3) et création d’une liaison douce
entre le Châtelet-en-Brie et Fontaine-le-Port (fiche action n°4).
e Orientation 7 : développement de la vie associative
Le Châtelet-en-Brie compte une trentaine d'associations, réparties en trois catégories : les associations
sportives, les associations culturelles et les associations de solidarité/entraide. Ces associations proposent des
activités variées et de nombreux événements tout au long de l’année.
La commune a obtenu, en février 2022, le label « Terres de Jeux 2024 », un label destiné aux collectivités qui
souhaitent s'engager dans l'aventure des Jeux Olympiques 2024. A ce titre, la commission « associations
sportives et culturelles », en partenariat avec les associations et les citoyens, travaille sur cette thématique ce
qui permettra au territoire de s'investir pleinement dans les Jeux Olympiques.
Éligible à la subvention d’État « 5 000 équipements sportifs de proximité (2022-2024) » au titre du CRTE, la
commune souhaïte construire un skate-park au complexe sportif Gérard Foucher. Ce skate-park a deux
vocations principales : enrichir la vie associative grâce à une nouvelle activité et développer un peu plus l'offre
de loisirs.
Enfin, la commune propose d’autres activités, comme le basketball depuis septembre 2022 au travers d’un
créneau d'initiation pour les enfants. Toutefois, elle se heurte à une difficulté majeure : la surutilisation des
équipements communaux. En effet, le gymnase (situé au complexe sportif Gérard Foucher) est très prisé par
les associations. En résumé, il est aujourd’hui très difficile d'accorder de nouveaux créneaux aux associations
déjà présentes. Il en va de même pour les activités nouvelles, pourtant sollicitées par la population.
Actions prévues : création d’un skate-park (fiche action n°8), couverture du terrain de basketball (fiche action
n°12) et création d’une piste d’athlétisme (fiche action n°14).
e Orientation 8 : accompagnement de la jeunesse
La commune dispose de quelques atouts pour accompagner la jeunesse, notamment au travers de ses
structures (service scolaire/périscolaire, EVS). Malgré cela, la commune entend diversifier et enrichir son offre
de services à destination de la jeunesse châtelaine en y intégrant des thématiques d'avenir : sensibilisation aux
enjeux du développement durable, favoriser le vivre ensemble, etc.
Action prévue : réalisation d’une étude sur la construction d’une cuisine centrale (fiche action n°16).
e Orientation 9 : développement de l'offre culturelle
La commune, au travers de l’espace culturel du Château, souhaite continuer à œuvrer en faveur de l’accès à la
5/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ES
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
culture pour tous. La proposition culturelle est en constante évolution, av
les âges et à tous les publics. Pour y parvenir, elle a identifié quatre axes majeurs: le développement de
l'Education Artistique et Culturelle (EAC), l'orientation vers une médiathèque participative et citoyenne, le
développement de l'inclusion numérique et le choix d’une programmation artistique professionnelle dans sa
salle de spectacles « Le Manège ».
Action prévue : installation d’un kiosque à musique dans le parc du château des Dames (fiche action n°17).
Orientation 10 : développement du tourisme
Le Châtelet-en-Brie dispose d’un environnement vert et agréable, de chemins de randonnées et d’un
patrimoine important. Pour promouvoir ce cadre et son attractivité, la commune doit revaloriser son
patrimoine (orientation n°4), renforcer sa communication et promouvoir le territoire. À cet effet, une
conseillère déléguée vient d’être nommée pour mettre en place un jumelage entre Le Châtelet-en-Brie et une
autre commune européenne. Ce projet va permettre de donner une autre dimension à la commune.
Actions prévues : mise en place d’un jumelage (fiche action n°10) et création d’allées dans le parc du château
des Dames (fiche action n°13).
En cas d'évolution des orientations ou objectifs en cours de programme, elles seront validées par le comité de pilotage,
et feront l’objet d’un avenant à la présente convention. L'évolution des actions ne fait pas l'objet d’avenant (point
suivant).
Article 4 - Le plan d’actions
Le plan d'actions est la traduction opérationnelle du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des
acteurs territoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de
la liste des projets en maturation. Il est transmis à chaque évolution à l’ANCT (délégation territoriale et direction de
programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'actions sont examinées et validées au fil de l’eau par le comité de projet, sans nécessité d’avenant
de la présente convention.
La définition d’un ou de plusieurs secteurs d'intervention de l'ORT incluant le centre-ville de la ville principale de
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), figure parmi les secteurs d'intervention présentés à
l'annexe n°1.
Action n°1 - En cours :
Action n°2 - En cours :
Action n°3 - En cours :
Action n°4 - En cours :
Action n°5 - En cours :
Action n°6 - En cours :
Action n°7 - En cours :
Action n°8 - En cours :
réalisation d’une étude pour la mise en œuvre d’une OPAH où OPAH-RU.
renforcer et développer l’activité économique.
réalisation d’une étude sur les mobilités.
création d’une liaison douce entre Le Châtelet-en-Brie et Fontaine-le-Port.
remplacement de l'éclairage public en Leds.
sécurisation des abords de la Mussine.
végétalisation de l’ancien cimetière,
construction d’un skate-park.
Action n°9 - Projet : aménagement des abords du centre commercial de la Plaine.
Action n°10 - En cours : mise en place d’un jumelage.
Action n°11 - Projet :
Action n°12 - Projet :
Action n°13 - Projet :
Action n°14 - Projet :
Action n°15 - Projet :
mise en valeur du patrimoine communal.
couverture du terrain de basketball.
création d’allées dans le parc du château des Dames.
création d’une piste d'athlétisme.
raccordement du terrain de football à la station d'épuration.
6/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Es
. . Pre : . ID : 077-200070779-20221118-2022_118- - Action n°16 - Projet : réalisation d’une étude pour la construction d’une cubes 8-2022_718-DE
- Action n°17 - Projet : installation d’un kiosque à musique dans le parc du château des Dames.
4.1. Les actions
Les actions du programme PVD sont décrites dans des « fiches action » selon le modèle figurant à l'annexe n°3. Elles ont
vocation à alimenter directement le plan d'actions du CRTE du territoire concerné.
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les instances de gouvernance en s'appuyant
sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales
concernées.
Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer
dans leurs propres instances décisionnelles.
Le Préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme PVD de l’ANCT (cf. article 6.3) pour toute opération
nécessitant un éclairage particulier.
Chaque fin d’année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en
comité de projet, et transmise à la direction de programme PVD de l’ANCT.
4.2. Projets en maturation
Des projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d’actions. Les projets feront l’objet
d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés au plan d'actions, lors du comité de pilotage ultérieur à la
signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et
de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Article 5 - Modalités d'accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie : les partenaires financiers (l'ANCT, l'ANAH,
la Banque des Territoires, le Cerema, l'ADEME, etc.), services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences
techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d'urbanisme. pour les différentes phases du programme
(élaboration du projet de territoire, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et
évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L'activation de cet
accompagnement s'effectue selon les modalités de saisines et de contractualisation propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Article 6 - Engagements des partenaires
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s'efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à
apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et
dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première
analyse de l'éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités
7/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
Les montants de prêt, d'avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du
déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l'instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la
date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de
conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, la commune du Châtelet-en-Brie assume son rôle de centralité au bénéfice de la qualité de
vie des habitants de la commune et des territoires alentours, et sa volonté de s'engager résolument dans une trajectoire
dynamique et engagée dans la transition écologique.
La commune du Châtelet-en-Brie s'engage à désigner dans ses services un chef de projet PVD responsable de l’animation
du programme et de son évaluation.
La commune du Châtelet-en-Brie s'engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant
étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants,
associations, etc.) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage
des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun
par la collectivité signataire, en accord avec l'Etat. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la
signature de la convention cadre, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et
l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s'engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement
du programme, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d'ouvrage.
6.3. L'État, les établissements et opérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l'élaboration et la mise
en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de
ses dispositifs de financement au service des projets du programme.
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation
de procédures nouvelles, au de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient
présentés dans le cadre du programme.
L'État soutient l'ingénierie des collectivités par le cofinancement via le FNADT de postes de chefs de projet, en
complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. Il s'engage à étudier le possible
cofinancement des actions inscrites dans le programme, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État
disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront
notamment des financements pour le montage des projets et les investissements, Ce soutien permettra de renforcer la
capacité d'ingénierie, l'animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes.
8/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Em
ID : 077-200070779-20221118-2022 118-DE En particulier :
- L’ANCT peut accompagner les territoires en conseil et ingénierie, via ses différents programmes d'intervention
(France Services, tiers-lieux, etc.) et dans ses domaines d'expertise comme la revitalisation commerciale.
L'ANCT soutient également les projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier
du Club ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs
projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services
bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- _ L'ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d’une stratégie en matière d'amélioration
de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte
contre l’habitat indigne et dégradé, la précarité énergétique, la fragilisation et dégradation des copropriétés,
le vieillissement de la population, tant en phase pré-opérationnelle qu’opérationnelle. Cet accompagnement
peut être destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires ou collectivités.
- Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que
pour la phase de mise en œuvre et d’évaluation et dans ses domaines d’expertise (par exemple, la stratégie
foncière et d'aménagement durable, la transition écologique, les mobilités, la revitalisation économique et
commerciale) ;
- L'ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur la durée du contrat de
transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l'Office Français pour la Biodiversité (OFB),
la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence Française de Développement (AFD), etc.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opérateurs sont portées à l’annexe n°3 relative aux « fiches
action ».
6.4. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s'engagent à désigner dans leurs services un ou des référent(s) pour participer à la
gouvernance du programme ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s'engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme,
compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d'intervention.
6.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
ll s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du
territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap
collectif.
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux
acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation
de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif, Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux
types de formes : la participation des publics à l'élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives
citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de P proj
développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles
synergies en particulier dans une logique d'économie circulaire.
9/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Recçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ER
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
6.6. Maquette financière
La maquette financière pluriannuelle est établie à la signature de la convention-cadre (cf. annexe n°4).
Elle est mise à jour au fil de l’eau et présentée au comité de projet. La maquette financière annuelle {consolidation au
31 décembre) est adressée chaque année en janvier au Préfet de département ainsi qu’à la direction de programme
PVD de l’ANCT. Pour la première année, la maquette financière annuelle est adressée à la direction de programme PVD
de l'ANCT en même temps que la convention-cadre.
Article 7 - Gouvernance du programme PVD
Les collectivités porteuses mettent en place une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du
programme, en association étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l’occasion de la convention d’adhésion pour l’élaboration de la stratégie.
Cette gouvernance est intégrée à la gouvernance mise en place pour le CRTE.
Sont systématiquement invités au comité de projet les représentants de l’exécutif, des services de l’Etat, de la Caisse
des dépôts - Banque des territoires, de l’'ANAH, du Cerema, de l'ADEME, ainsi que d’autres établissements publics et
opérateurs mobilisés en appui du programme Petites villes de demain, et de représentants des collectivités
départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de suivi et d’une synthèse financière ;
- Examiner l'avancement et la programmation des actions, y compris financièrement (actualisation du plan de
financement) ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du programme en termes d’orientations et d'actions (inclusion,
adaptation, abandon, etc.) ;
- Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier :
- _ Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au programme, vérifie l'avancement des dossiers,
analyse les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l'avancement des
projets ;
- Établit le tableau de suivi de l’exécution ;
- Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
- _ Propose les évolutions des fiches orientations ;
- Propose les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
Article 8 - Suivi et évaluation du programme
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des orientations
et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs, etc.). Il est tenu à jour par le chef
de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D'autres tableaux
de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins, et mis à disposition auprès de
l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la
définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l'objet de comptes rendus
une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d'évaluation du programme national
10/23 PVD.
Article 9 - Résultats attendus du programme
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Les résultats seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs à l’aune desquels ces résultats sont évalués seront choisis en
cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de l’action.
Orientation 1 : rénovation de l'habitat
indicateur Référence Objectifs
Réaliser une étude sur|Organisation de plusieurs comités de |1) Etablir un diagnostic qui permettra
l'habitat pour la mise en|pilotage afin de suivre l’étude et de d'identifier les besoins en matière
œuvre d'une OPAH ou OPAH-| calibrer le dispositif le plus adapté aux d'amélioration de l’habitat et les
RU. problématiques de la commune avec le
bureau d’études, l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) et la Direction
Départementale des Territoires (DDT).
problématiques éventuelles (logements
vacants, dégradés, etc.).
2) Proposer un programme
opérationnel.
3) Améliorer l'habitat (intérieur et extérieur).
d'actions
Sécuriser les abords du PRL de
la Mussine.
Concertation avec le conseil syndical
de la Mussine.
1) Sécuriser la circulation des piétons et des
automobilistes.
Orientation 2 : développement de l’activité économique
Indicateur Référence Objectifs
Développer et renforcer
l’activité économique.
1) Favoriser l'arrivée de nouveaux
commerçants du centre-ville (limiter le
nombre de cellules vacantes).
2) Attirer des commerces
artisanat local, etc.
3) Pérenniser le marché du samedi matin.
de qualité :
Aménagement des abords du
centre commercial de la
Plaine.
réhabilitation du centre
commercial de la Plaine.
1) Achever la
Orientation 3 : développement du cadre de vie et l’environnement
Indicateur Référence Objectifs
Remplacement de l'éclairage
public en leds.
Programmation annuelle pour le
remplacement des lampes à sodium en
lien avec le Syndicat Des Energies de
Seine-et-Marne (SDESM).
1) Réaliser des économies d'énergie à moyen
long-terme.
2) Remplacer de manière moins fréquente les
matériels.
3) Améliorer la qualité de l’éclairage public.
Végétalisation de l’ancien
cimetière.
Mise en place en lien avec l'association
Aqui’Brie, chargée d'accompagner la
commune sur le dossier.
1} Eviter l'emploi de produits phytosanitaires.
2) Préserver la qualité de l’eau de la nappe
phréatique de Champigny.
3) Améliorer l'aspect visuel du cimetière.
11/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
Raccordement du terrain de
football à Ja station
d'épuration.
—] 1D : 077-200070779-20221118-2022_118-DE 1) Bénéfich-c-orr-orresege-c-rrrorrereoes
2) Préserver les ressources en eau du
territoire.
Orientation 4 : mise en valeur du patrimoine communal
Indicateur Référence Objectifs
Mise en valeur du patrimoine. 1) Réaliser des travaux d'entretien et de rénovation nécessaire à la bonne
conservation du patrimoine.
2) Exécuter des travaux d’amélioration
destinés à faciliter l'accès des visiteurs.
3) Mettre en valeur les bâtiments (éclairage
extérieur, végétalisation des abords, etc.)
4) Faire des économies d'énergie dans un
contexte d'envolée des prix.
Orientation 5 : santé et vieillissement (pas de fiche actions)
Pas d'indicateurs de suivi.
Orientation 6 : développement des mobilités
Indicateur Référence Objectifs
Réalisation d’une étude sur les Comité de pilotage constitué du bureau 1) Etablir un diagnostic de l'existant.
mobilités. d'études, des élus communaux et|2} Réaliser un schéma directeur des mobilités.
intercommunaux. 3) Proposer un plan d’actions opérationnel.
Création d’une liaison douce | Accompagnement par le bureau|1) Sécuriser les déplacements.
entre le Châtelet-en-Brie et
Fontaine-le-Port.
d’études, partenariat avec la commune
de Fontaine-le-Port et le Département
(propriétaire de la RD116).
2) Encourager les mobilités dites « douces ».
Orientation 7 : développement de la vie associative
Indicateur Référence Objectifs
Création d’un skate-park. Partenariat avec une association dédiée
aux sports de glisse
1) Développer l'offre de loisirs (nouvel
équipement) de la commune.
2) Enrichir la vie associative en favorisant la
constitution d’un association spécialisée
dans les sports de glisse.
Couverture du terrain de
basketball.
1} Couvrir le terrain de basketball afin de
protéger les utilisateurs des intempéries.
2) Proposer une structure sportive alternative
à un gymnase surutilisé.
Création d’une nouvelle piste
d'athlétisme.
1) Remplacer la piste actuelle par une piste
plus fonctionnelle adaptée
compétitions sportives.
et aux
12/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 CE
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE Orientation 8 : accompagnement de la jeunesse
indicateur Référence Objectifs
Étude pour la construction |La CCBRC a prévu la réalisation d’une |1) Améliorer la qualité nutritionnelle des
d’une cuisine centrale. étude similaire sachant qu'elle a la repas (fait maison).
charge du portage des repas et de la |2) Mettre fin à la captation d’un service par
restauration des enfants, les mercredis des fournisseurs privés globalement peu
et pendant les vacances scolaires. motivés,
3) Garantir un contrôle des coûts de
L’intercommunalité apparaît comme fabrication.
l’échelon le plus propice pour porter
un tel projet, reste la question de la
mutualisation de l'étude.
Orientation 9 : développement de l'offre culturelle
Indicateur Référence Objectifs
Installation d’un kiosque à 1) Accueillir des spectacles d’artistes et des
musique dans le parc du concerts de musiciens.
Château des Dames.
Orientation 10 : développement du tourisme
Indicateur Référence Objectifs
Mise en place d'un jumelage. |Création d’une commission ad hoc. 1) Mettre en place un jumelage (culturel,
social, associatif, etc.) avec une commune
européenne proposant des similitudes
avec Le Châtelet-en-Brie.
Création d'allées dans le parc 1) Faciliter la promenade des utilisateurs.
du Château des Dames. 2) Promouvoir la découverte du patrimoine
local.
Les objectifs détaillés et les indicateurs propres à chaque action sont précisés dans chaque fiche action (cf. annexe n°3).
Article 10 - Utilisation des logos
Chacune des parties autorise à titre non exclusif l’autre partie à utiliser son nom et son logo en respectant la charte
graphique afférente, pour toute la durée du contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les parties, et à le faire
figurer de façon parfaitement visible et lisible sur ses supports de communication faisant référence aux actions réalisées
dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à
l’une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par l'autre Partie sans son consentement écrit préalable.
Chacune des parties reconnaît (1) qu’elle n’acquiert aucun droit sur la charte graphique de l’autre partie autre que celui
de l'utiliser conformément aux dispositions de la présente clause et (ii) qu’elle n’est pas autorisée à utiliser et/ou
exploiter les marques, dénominations sociales, logo et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle
afférents aux signes distinctifs à l’autre Partie, de quelque façon que ce soit (notamment pour leur reproduction,
communication et/ou adaptation) et pour quelque raison que ce soit (y compris à titre de référence commerciale ou
13/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Regu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ETS
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
pour sa propre publicité).
Le droit d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du
contrat et prendra automatiquement fin, sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire, à son terme, qu’elle qu'en soit la
raison.
La commune est invitée faire figurer le panneau signalétique PVD en entrée de ville (modèle disponible en ligne).
Chaque opération réalisée doit faire l’objet d’un affichage pendant les travaux :
e identifiant clairement le lien avec le programme PVD : logo ANCT/PVD et mention « L'État s'engage pour
l'avenir des territoires » (modèle disponible en ligne) :
° ainsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à
chaque partie.
Article 11 - Entrée en vigueur, durée de la convention et publicité
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu’à mars 2026.
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFiP ainsi qu’à l'ANCT. Elle pourra faire l’objet d’une mise en ligne, au niveau local et par l’ANCT.
Article 12 - Évolution et mise à jour du programme
Le programme est évolutif. Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas lors
d’une évolution de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et indicateurs.
Article 13 - Résiliation du programme
D'un commun accord entre les parties signataires du programme et après avis favorable du comité de pilotage, il peut
être mis fin à la présente présent convention.
Article 14 - Traitement des litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l’interprétation ou l'exécution de la convention, les
parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles.
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au titre
des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des articles L 213-1 du Code de
la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de Melun, 43, rue
du Général de Gaulle 77000 Melun Cedex à l’effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes
qui en seront chargées.
En cas d'échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu
tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents
du ressort de la juridiction de Melun.
14/23 Signé à Le Châtelet-en-Brie, le XXXXXXX 2022
Le Président de la Communauté de Communes
« Brie des Rivières et Châteaux »,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Em
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Le Maire du Châtelet-en-Brie,
M. Christian Poteau Mme Patricia Torcol
Le Préfet du département de Seine-et-Marne,
M. Lionel Beffre
15/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Es
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Sommaire des annexes
Annexe n°1 - Présentation du ou des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
Centre-ville + PRL de la Mussine (secteur d'intervention de l'ORT) :
°e Action n°1 : réalisation d’une étude pour la mise en œuvre d’une OPAH ou OPAH-RU.
e Action n°2 : renforcer et développer l’activité économique.
e Action n°9 : aménagement des abords du centre commercial de la Plaine.
e Action n°11: mise en valeur du patrimoine communal.
° Action n°13: création d’allées dans le parc du château des Dames.
e Action n°17 : installation d’un kiosque à musique dans le parc du château des Dames
as Srorés Jartes
* Chen. des C'arses
+ ai came
’ À D Lies d'isbetet
2 \ <, \ Ce. . |
l KA 72 LE CHÂTELET-FN-BRIE +
ts Feranditce \ s f ET PS LPO
Sp D Le = Fe
\sttaine ÿ w
; snsrinbtes
«
dei
Pin de le Cu ... Feria
ë Û
Les Grands Prêt ®
(3
e LL. 2 I
é
4,
3 PNA
[A F: %. { Her cahier
{ \ Le Mores Mes
Les Goubees TS \
/ te . Las Garda EraNDS
16/23 Complexe sportif + cimetière (secteur d'intervention de l’ORT) :
e Action n°7 : végétalisation de l’ancien cimetière.
° Action n°8 : construction d’un skate-park.
e Action n°12 : couverture du terrain de basketball.
e Action n°14 : création d’une piste d'athlétisme.
e Action n°15 : raccordement du terrain de football à la station d'épuration.
# .. vi = un ë
md Ve #". LE CHATÈLET-EN- a
BRIE - > 4
1
" à œær
4 Pres
he 4 4 TX,
la Plaine... N
° à , 1e Hour Nos
7: /: /
ë ÿ /
k 6" /
se > F .
# .
PC a
a ,
dl @
4. 2 .*
of
FA
Ethette 1: 6 76€
CE 180m
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 EM
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
17/23 Axes prioritaires (secteur d'intervention de l’ORT) :
e Action n°3 : réalisation d’une étude sur les mobilités.
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
+ Action n°4 : création d’une liaison douce entre Le Châtelet-en-Brie et Fontaine-le-Port.
e Action n°6 : sécurisation des abords de la Mussine.
2 Fear
Écrehet 107
18/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 &
ID : 077-200070779-20221118-2022 118-DE Tout le territoire communal (secteur d'intervention de l’ORT) :
e Action n°5 : remplacement de l'éclairage public en Leds.
e Action n°10 : mise en place d’un jumelage.
e Action n°16 : réalisation d’une étude pour la construction d’une cuisine centrale.
19/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ER
2 ns ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE Annexe n°2 - Périmètre de l'OPAH 118
Périmètre opérationnel
1 périmètre \
à l'échelle de Chatelet-en-Brie } {
À CHATELET-EN-SRIE (LE!
\
\ \ \
nor | & Job] & | nbe | % |nbr| % [nbr| % [nbr] % | À #
Total 1968 | 100% |1335|70% | 253 1139: 131 17% 151! 8% | 46] 2%
ee ee eee ee ee ee 0e 0 0 ee 20/23 Annexe n°3 - Modèle de fiches action
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Modèle disponible en ligne : la forme peut être adaptée localement, mais les items doivent être respectés.
LE
RÉPUBLIQUE AGENCE FRANÇAISE NATIONALE
EE DE LA COHÉSION Fer DES TERRITOIRES
Petites villes de demain
FICHE ACTION N°
NOM COURT DE L'ACTION
Orientation stratégique Nom de l'orientation stratégique telle qu’indiqué dans la convention cadre 8iq
Action nom
Action n°
Statut En projet / validée / engagée
Niveau de priorité Fort / Médian / Faible
Maître d'ouvrage Nom de l'organisation
Type de l’organisation
Description de l’action Expliquez l'intérêt du projet. Précisez l'historique et les caractéristiques
principales du projet : d’où vient-il ? où en est-il ? N'hésitez pas à indiquer les chiffres (ou les fourchettes) qui permettront de comprendre sa dimension :
quel coût, quelle superficie, combien de personnes bénéficiaires, etc. (0,5 à 1 page max, renvoyer si besoin à une annexe détaillée)
Partenaires Qui s'engage à quoi ? À cette date est-il acquis ? En discussion ? A discuter ?
Prochaine étape/action à entreprendre / Rôle ?
Dépenses prévisionnel/définitif Décrire ici les principaux postes de dépenses : à quoi correspondent les coûts
? Préciser ce qui relève des dépenses de fonctionnement et des dépenses
d'investissement par maître d'ouvrage et/ou financeur. Pour les apports non
financiers (temps de travail, locaux, foncier... les valoriser). Les coûts doivent
être en hors taxe. Préciser les impacts récurrents éventuels en termes de
fonctionnement. Préciser les recettes éventuellement envisagées
Plan de financement prévisionnel /
définitif
Décrire ici les financements mobilisés ou à mobiliser et les éventuels
phasages pluriannuels par maître d'ouvrage et/ou financeur. Préciser le
dispositif financier qui sera mobilisé (crédit de droit commun, dotation,
contrat avec une collectivité, plan de relance, fonds européens, appel à
projet, etc.). Préciser les recettes (de cession ou d'exploitation) éventuellement envisagées.
Calendrier Indiquez ici le calendrier prévisionnel du projet et de ses différentes étapes,
les procédures ou évolutions réglementaires à mettre en œuvre. Par exemple, faut-il une étude préalable ou un appel d'offres et le cas échéant quand sont-ils prévus ? Quelles sont les échéances prévues pour le lancement des travaux ? l'achèvement des travaux?
Lien autres programmes et contrats
territorialisés
Fiche action également inscrite dans un territoire d’industrie / en lien avec
une Action cœur de ville / AMI centre-bourg / PNRQAD / NPNRU / En lien
avec une convention OPAH ou OPAH-RU / Dans le programme Avenir
Montagne ?
21/23 Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 Em
Indicateurs de suivi et d'évaluation ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
Conséquence sur la fonction de Expliciter en quoi cette action contribue au renforcement des fonctions de
centralité centralité, et si ce n’est pas le cas en quoi cela est pertinent dans le cadre du
programme PVD validé. S'inscrit-elle dans un secteur d'intervention
prioritaire ?
Annexes Préciser les autorisations nécessaires aux actions et aux projets en
conformité avec la réglementation en vigueur. Carte si opportun
s
+. + + + « + se se » = + + + + » +
22/23 Annexe n°4 - Maquette financière
Cf. déclinaison sur la période 2022-2026.
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022_118-DE
23/23