Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 19 CONV DOBJECTIFS USSM RUGBY 2023
Déliberation - 99 DE 18 Convention dobjectifs 2025 USSM FOOTBALL
Déliberation - 99 DE 19 CONVENTION DOBJECTIFS 2020 USSM FOOTBALL
Déliberation - 99 DE 18 CONVENTION DOBJECTIFS 2021 ASSOCIATION US
Déliberation - 99 DE 19 CONV DOBJECTIFS LA MANDREANE 2022
Déliberation - 99 DE 15 CONV DOBJECTIFS LES LUCIOLES 2022
Déliberation - 99 DE 18 CONV DOBJECTIFS USSM FOOTBALL 2023
Déliberation - 99 DE 17 CONV DOBJECTIFS USSM FOOTBALL 2022
Déliberation - 99 DE 14 CONV DOBJECTIFS VIVONS ENSEMBLE 2022
Déliberation - 99 DE 19. Convention dobjectifs USSM RUGBY
Déliberation - 99 DE 18 Conv Dobjectifs Ussm Rugby 2022
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 Conv Dobjectifs Ussm Rugby 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° D’ORDRE : 2022-066
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 7 AVRIL 2022 Pouvoirs : 04
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 31 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept avril à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h41) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain (arrivé à 19h03) – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. FONTANA Alain pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à M. TOULOUSE Christian – M. DEZERAUD Philippe donne pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
18- CONVENTION D’OBJECTIFS 2022 AVEC LES ASSOCIATIONS QUI BENEFICIENT D’UNE SUBVENTION (FINANCIERE ET OU EN NATURE) DE PLUS DE 23 000 € : ASSOCIATION USSM RUGBY
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques dispose notamment qu’au-dessus d'une subvention publique de 23 000 €, la collectivité doit signer une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.
Ainsi, la présente convention a pour objectif de clarifier les relations entre la commune et les associations subventionnées. Elle définit notamment l’objet, le montant des subventions allouées, les éventuelles aides en nature, les modalités de contrôle de l’association ainsi que les obligations de deux parties. Par ailleurs, par cette convention, l’association s’oblige à utiliser l’aide perçue pour la réalisation de l’objectif défini. Il est précisé que la Commune contribuera financièrement pour un montant de 14 200 €. Par ailleurs, le total des avantages en nature consentis s’élèvera à 106 140 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le montant de la subvention versée à l’association USSM RUGBY; - VU les aides en nature versées à l’association USSM RUGBY ;
- VU la convention d’objectifs 2022 avec l’association USSM RUGBY ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention d’objectifs annexée ; - De dire que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 8 avril 2022, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT