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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 52 Demande fonds de concours VRA Mezzanine garage forum visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 52 Demande fonds de concours VRA Mezzanine garage forum visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
02/12/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20251128-2025
52-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
14
novembre
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Bernard
CROZAT),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Joseph
PERROUD
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Régis
MARCEL) Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/52:
Demande
de
subvention
auprès
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours
pour
la
création
d’une
mezzanine
dans
le
local
dédié
aux
associations
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
en
particulier
Le
VI
de
l’article
L.5216-5
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Valence
Romans
Agglo
en
date
du
13
Décembre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
;
Considérant
le
projet
de
créer
une
mezzanine
au
sein
du
local
affecté
à
diverses
associations
de
La
commune
afin
d’y
installer
des
espaces
de
rangement
dédiés ;
Considérant
que
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Prestataire
| HT
Recettes
Taux
Mezzanine
forum |
Bonhomme |
16
665
€ | Commune
|8333€
|50%
TOTAL
16665€
| VRA
8332€
150% Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
&
LGr
ID
: 026-212602064-20251128-2025
52-DE
Considérant
qu'ilreste
à la charge
de
La
commune
50%
du
coût
de
l’opération
financé
sur
son
budget
général;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
VALENCE
ROMANS
AGGLO
au
titre
des
fonds
de
concours
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
pour
solliciter
et
percevoir
Le
dit fonds
de
concours.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
le
28
novembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.