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Conseil Municipal - 05+Procès verbal+du+CM+du+03.07
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges-en-Couzan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05+Procès verbal+du+CM+du+03.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2025 À 20H00
LIEU : Salle du conseil municipal de Saint Georges en Couzan
PRESENTS : M. David BUISSON (Maire), Mme Lucie DESCHAMPS (3ème Adjoint), M. André DERORY
(conseiller délégué), Mme Françoise DEYGAT (conseillère municipale), Mme Monique RONDEL
(conseillère municipale). M. Patrick CHARLES (conseiller municipal), M Pierre-Henri DECOMBE
(conseiller municipal), M. Serge MARCOUX (conseiller municipal)
EXCUSE(S) : Mme Audrey BESSAY (1° adjoint), M. Guillaume CHAVAREN (2e adjoint),
Mme Audrey BESSAY donne pouvoir à M André DERORY
M Guillaume CHAVAREN donne pouvoir à M Patrick CHARLES
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Monique RONDEL (conseillère municipal},
Le compte rendu de la précédente réunion est lu par Monsieur le Maire, corrigé et validé à
l'unanimité.
1) REPRISE COMMERCE CHIFFRAGE AGENT IMMOBILIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la cessation d'activité de Mmes
CHAZELLE, la commune doit retrouver un gérant.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager un agent immobilier spécialisé dans
la recherche de gérant. Le cout de la prestation est de 10000 € TTC. Cette prestation ne sera
à payer que si le contrat abouti
DECISION : Le conseil municipal accepte le devis de AMCI
2) DELIBERATION EXONERATION LOYER COMMERCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrôle de légalité a rejeté la délibération concernant l'exonération du loyer du commerce. En effet, la loi ne permet pas d'exonérer en totalité un loyer.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de fixer à nouveau un montant pour l'exonération des loyers d’avril mai et juin 2025 et propose une exonération de 600 € HT par mois.
DECISION : Le conseil municipal accepte l'exonération de 600 € HT pour les loyers d'avril
mai et juin 2025
3) CONVENTION REPAS CANTINE AVEC L'ATELIER DU CUISINER
Page 1 sur 3 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de renouveler la convention avec l’atelier du cuisinier pour la rentrée 2025, le prix du repas est de 4.30 € sans le pain.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention jusqu'au 31
décembre 2025.
DECISION : Le conseil municipal approuve la convention de l'atelier du cuisinier.
4) APPROBATION CONVENTION RPI
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention qui a été établi avec la commune de Chalmazel-Jeansagnière pour le RP] ;
DECISION : Le conseil municipal approuve cette convention
5) CHIFFRAGE NEZ DE MARCHE ECOLE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal des devis pour renforcer les marches d'escalier de l'école
Un devis de MURAT CARRELAGE pour la fourniture et la pose pour 1630.20 € TTC
Un devis de POINT P pour la fourniture de 1033.03 € TTC
Un devis de SAGRA pour la fourniture de 1156.36 € TTC
Le conseil municipal propose d'acheter les fournitures à POINT P pour 1033.03 € TTC et
d'aider l'agent communal pour la pose.
DECISION le conseil municipal valide le devis de POINT P
6) CHIFFRAGE MISE AU NORMES EXTINCTEUR ET PLAN EVACUATION EGLISE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal deux devis de DESAUTEL
-Un pour la pose de deux extincteurs de l’église pour 344.37 € TTC
-un pour la fourniture et la pose d’un plan d'évacuation pour 252.14 € TTC
DECISION le conseil municipal valide le devis de POINT P
7) DESIGNATION REFERENT SIEL HORLOGE CONNECTEE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal suite à la pose par le SIEL de l'horloge connectée pour régler l'éclairage publique il est nécessaire de désigner un référent.
Monsieur le Maire se propose d'être le référent et M Patrick CHARLES sera le suppléant
DECISION le conseil municipal valide ces choix.
Page PESTE) Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan € à+ pda
© 8) ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire présente une liste d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un total de 37719.06 €, ce montant correspond aux loyers impayés de Jacques et Cie
DECISION le conseil municipal valide cette liste d'admission en non-valeur.
9) QUESTION DIVERSES
a) Monsieur le Maire présente au conseil un devis de la SAS PALLANCHE pour
l'habillage des poteaux bois de | école pour 1290 € TTC
DECISION : Le conseil municipal valide ce devis.
b) Le concours de pétanque des élus aura lieu le samedi 30 août à Montbrison
c) Monsieur le Maire présente au conseil les nouvelles modalités de vote pour les
prochaines élections municipales, à savoir qu'il faudra la parité et que les administrés
voteront pour des listes complètes de 11 élus avec une marge de 2 personnes en
plus ou en moins.
Le secrétaire de séance. Le Maire.
Page 3 sur 3 Compte rendu du conseil municipal de Saint Georges en Couzan