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Compte-Rendu - suze crcm 20200710
Déliberation - suze crcm 20200909
Déliberation - suze crcm 20210331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Déliberation - suze crcm 20210331)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Démocratie,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
31
mars
2021
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay;
M.
Thierry
Vallet,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
Arrivée
de
M.
Simon
Thomé
à 21h.
Absente
en
début
de
réunion
: Mme
Noëlle
Lantheaume,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Bérangère
Driay.
Mme
Lantheaume
a rejoint
la séance
à
21h15.
e
Secrétaires
: Laetitia
Suillerot
pour
la
présentation
du
budget
prévisionnel,
puis
Marielle
Gauthier
Ordre
du
jour
Le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant,
afin
de
pouvoir
déposer
une
demande
de
subvention
dans
les
délais
imposés
:
- Délibération
: Travaux
de
réfection
du
toit
de
la sacristie
de
l’église
du
vieux
village
{point
9 bis)
Demande
mise
au
vote
et approuvée
à l’unanimité.
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
2
- Délibération :
3 - Délibération
:
4 - Délibération
:
5 - Délibération : 6 - Délibération
:
7 - Délibération
:
8
- Délibération :
9 - Délibération :
Approbation
du
budget
primitif
principal
approbation
du
budget
primitif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2021
Enedis
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Orange
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
création
des
comités
consultatifs
permanents
création
des
groupes
de
travail
: Modification
de
la
représentativité
au
comité
syndical
du
SIGMA :
élection
du
délégué
titulaire
et du
suppléant
10
- SIVOS :
participation
de
la commune
au
budget
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
11
- Urbanisme
:
Dossiers
de
déclarations
préalables
reçues
12
- Questions
diverses
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
Mme
Le
Maire
fait
remarquer
que
dans
le
compte-rendu
du
27
février
2021,
au
point
8
{Approbation
du
compte
administratif
2020),
il
manque
l'intitulé
«
Fonctionnement
»
en
titre
du
tableau
2.
La
présentation
ci-dessous
est
donc
celle
qu'il
fallait
lire :
Investissement Dépenses
Recettes
Prévu
: 647
889,62
-Prévu
: 647
889,62
Réalisé
: 20
540,39
Réalisé
: 136
217,50
Reste
à
réaliser
:0,00
Reste
à
réaliser
: 0,00
Fonctionnement
1/8 Dépenses
Recettes
Prévu
:376
896,69
Prévu
: 376
896,69
Réalisé
:143
799,06
Réalisé
: 380
796,38
Reste
à
réaliser
:0,00
Reste
à
réaliser:
0,00
Suite
à cette
correction,
le compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
février
2021
est
approuvé,
à
l'unanimité
des
présents.
Arrivée
de
M.
Simon
Thomé.
2 - Délibération
: Approbation
du
budget
primitif
principal
Après
lecture
détaillée
par
Mme
Laetitia
Suillerot,
secrétaire,
le budget
primitif
principal
suivant
est
proposé : Investissement Dépenses
: 618
098,04
euros
Recettes
: 618
098,04
euros
Fonctionnement Dépenses
: 420
609,17
euros
Recettes
: 420
609,17
euros
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
Arrivée
de
Mme
Noëlle
Lantheaume.
3 - Délibération
: approbation
du
budget
primitif de
l'eau
et de
l'assainissement
Après
lecture
détaillée
par
Mme
Laetitia
Suillerot,
secrétaire,
le budget
primitif
de
l’eau
et de
l'assainissement
suivant
est
proposé
:
Investissement Dépenses
: 151
594,24
euros
Recettes
:
151
594,24
euros
(dont
65
413,20
€
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:96
475,75
euros
Recettes
: 96
475,75
euros
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
4
- Délibération
: Vote
du
taux
des
taxes
directes
locales
2021
Le
Maire
expose
aux
conseillers
que
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation,
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
{TFPB)
aux
communes
suppose
que
celles-ci,
en
2021,
votent
un
taux
de
TFPB
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
les
assemblées
délibérantes
et
du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020
{ce
taux
départemental
étant
de
15,51%).
218 Madame
le
Maire
rappelle
que
les
taux
2020
s’élevaient
à
14,28
%
pour
la Taxe
foncière
bâtie
et
à
44,37
%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie.
Elle
propose
d'intégrer
le taux
départemental
de
TFPB
de
15,51
%
au
taux
communal
de
TFPB
de
14,28
%.
Le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
directes
locales.
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
5 - Délibération
: Enedis
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Le
Maire
propose
au
Conseil :
e
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
lerjanvier
2021;
e
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visés
ci-dessus
et
de
f’indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
40,29%
applicable
à
la
formule
de
calcui
issu
du
décret
précité,
à
savoir
215
€ au
titre
de
l'année
2021
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
6 - Délibération
: Orange
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Considérant
le
coefficient
d'actualisation
de
1,37633
pour
l'année
2021
communiqué
par
Orange,
considérant
que
les
tarifs
de
RODP
décidés
par
Orange
s'élèvent
à
: 55,05
€
par
kilomètre
aérien
et
à
41,29
€
le
km
par
artère
en
souterrain,
le
patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
la mairie
est
de :
- 8,170
km
d'artère
aérienne
à
55,05
€
le
km
soit
449,78
€
;
- 1,815
km
d’artère
en
sous-sol
à
41,29
€
le
km
soit
74,94
€
;
Soit
un
total
de
524,72
€ de
redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
par
orange.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
charge
le
Maire
d'émettre
un
titre
de
recette
s'élevant
à 524,72
€ à
l'encontre
d'Orange.
7 - Délibération
: création
des
comités
consultatifs
permanents
Suite
à
appel
à
candidature
par
le
biais
du
journal
municipal,
les
comités
consultatifs
ont
été
constitués.
ls
sont
composés
d’un
président
et
de
10
élus
municipaux
et
d’habitants
de
la
commune
(jusqu'à
5
habitants
par
comité).
318 Délibération
adoptée
à l'unanimité.
Comité
consultatif
Membres
du
conseil
municipal
Membres
non
élus
Vie
culturelle
Noëlle
Lantheaume,
responsable
Sophie
Faurquin
Marianne
Merle
Vie
en
milieu
rural
Fabien
Lombard
et Ad
Koolen,
responsables
Bérangère
Driay
Simon
Thomé
Sylvie
Bonnassieux
Mickaël
Blanc
Action
sociale
Dominique
Chapelle,
responsable
Sophie
Fourquin
Noëlle
Lantheaume
Fabien
Lombard
Robert
Gauthier
Réseaux
Eric
Rolland,
responsable
Emmanuel
Havet
Fabien
Lombard
Urbanisme
Bérangère
Driay,
responsable
Marie-Hélène
Girardon
Ad
Koolen
Rémy
Blanc
Eric
Rolland
Géraldine
D'Inca
Fabien
Lombard
Dominique
Chapeile
Sophie
Fourquin
Voirie
Simon
Thomé,
responsable
Yves
Rolland
Noëlle
Lantheaume
Rémy
Blanc
Thierry
Vallet
Fabien
Lombard
Ad
Koolen
Eric
Rolland
Patrimoine
Thierry
Vallet,
responsable
Marie-Hélène
Girardon
communal
Bérangère
Driay
Robert
Gauthier
Dominique
Chapelle
Ad
Koolen
Freddy
Dessy
(à
compter
de
la fin
de
son
contrat
de
travail
à Suze)
8 - Délibération
: création
des
groupes
de
travail
Suite
à appel
à candidature
par
le
biais
du
journal
municipal,
les groupes
de
travail
suivants
ont
été
constitués. Groupe
de
travail
Membres
du
conseil
municipal
Membres
non
élus
Fabien
Lombard
Noëlle
Lantheaume
Jeunesse
Bérangère
Driay,
responsable
Sophie
Fourquin
Noëlle
Lantheaume
Vie
sociale
Sophie
Fourquin,
responsable
Brigitte
Charre
Vie
économique
Sylvie
Bonnassieux,
responsable
Sophie
Fourquin
Chloé
Bonniel
Marie-Hélène
Girardon
Brigitte
Charre
418 Transition
Sophie
Fourquin,
responsable
Marie-Hélène
Girardon
énergétique
Fabien
Lombard
Emmanuel
Havet
Cimetières
Marielle
Gauthier,
responsable
Yves
Rolland
Thierry
Vallet
Robert
Berteigne
Bérangère
Driay
Joël
Lombard
Sylvie
Bonnassieux
Cœur
du
village
Bérangère
Driay,
responsable
Didier
Rollin
les
10
conseillers
municipaux
Marie-Hélène
Girardon
Robert
Gauthier
Tourisme
Fabien
Lombard,
responsable
Marie-Hélène
Girardon
Dominique
Chapelle
Sophie
Fourquin
Marielle
Gauthier
Délibération
adoptée
à l'unanimité.
9 - Délibération
: Modification
de
la représentativité
au
comité
syndical
du
SIGMA
: élection
du
délégué
titulaire
et
du
suppléant
A
la
suite
de
la
délibération
du
12
mars
2021
du
SIGMA,
le
nombre
de
délégués
représentant
les
communes
a
diminué.
Il convient
de
désigner
le
délégué
titulaire
et
le
délégué
suppléant,
appelés
à
représenter
la
commune
de
Suze
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la Gestion
Mutualisée
de
l'Assainissement
et ce
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Est
nommé
représentant
titulaire
: Simon
Thomé
Est
nommé
représentant
suppléant
: Thierry
Vallet
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Mme
Sophie
Fourquin
évoque
l’idée
d'engager
une
démarche
prospective
à
propos
de
l'assainissement
individuel
et
de
réaliser
des
visites
pour
expliquer
aux
habitants
les
démarches
à
suivre.
9bis — Délibération
: Travaux
de
réfection
du
toit
de
la sacristie
de
l’église
du
vieux
village
Des
devis
ont
été
demandés.
Le
Maire
propose
de
délibérer
en
faveur
de
la
rénovation
de
la toiture
et
de
{a
reprise
de
l'enduit.
Une
demande
de
subvention
sera
déposée
auprès
du
Département
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
10
- SIVOS :
participation
de
la commune
au
budget
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
Pour
l’année
2021,
la
participation
communale
par
élève
sera
de
1400
€.
Cette
année,
24,5
élèves
habitant
à Suze
sont
scolarisés.
Le
budget
total
consacré
au
SIVOS
s'élèvera
à 34.300
€.
11
- Urbanisme
: Dossiers
de
déclarations
préalables
reçues
“"
M.
Romain
Bansillon,
Les
Menuts
: déplacement
porte
d’entrée
et
installation
d’une
baie
vitrée
"
Mme
Marianne
Merle,
Les
Perriers
: installation
de
panneaux
photovoltaïques
(20
m2)
5/8 “
M.
Michel
Passarot,
Chemin
de
la
Vierge
: rénovation
de
taiture
et
pose
de
deux
velux
Les
dossiers
ont
été
instruits
par
la CCVD,
sans
remarques
particulières.
12.1
- Questions
diverses
: projet
de
cuisine
centrale
La
CCVD
sollicite
les
communes
de
la
Gervanne
pour
connaître
leur
intérêt
à
s'associer
à
un
projet
de
cuisine
centrale
développé
à
Eurre
afin
de
fournir
des
repas
aux
cantines
scolaires.
Si
ta
commune
veut
poursuivre
plus
en
avant,
une
délibération
devra
être
prise
d'ici
mi-juillet
à
titre
d'engagement
pour
6 ans.
Les
élus
ont
fait
savoir
qu’ils
trouvaient
cette
durée
d'engagement
trop
longue.
Dans
un
premier
temps,
la
commune
de
Suze
communiquera
à
la
CCVD
son
intérêt
pour
cette
proposition.
L'équipe
municipale
continue
par
ailleurs
de
suivre
le
projet
de
cantine
centrale
qui
pourrait
se
développer
à
Piégros
la
Clastre,
en
association
avec
les
communes
d'Aouste
et
Mirabel
et
Blacons.
La
commune
de
Suze
est
associée
à
l'étude
de
faisabilité.
Cela
semble
pertinent
pour
les
élus
de
chercher
à
réduire
les
kilomètres
effectués
pour
fournir
la cantine.
Les
familles
des
élèves
pourraient
être
sondées
par
le SIVOS
sur
le
prix
maximal
par
repas
qu'elles
peuvent
consacrer
et
leurs
besoins
réels.
12.2
- Questions
diverses
: site
Gervanne-Sye
Une
refonte
du
site
est
envisagée.
Un
devis
de
1800
€
a
été
proposé
aux
communes
du
bassin
de
vie
Gervanne-Sye
par
M.
Fabrice
Mangault,
webmaster.
Le
coût
total
serait
réparti
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
chaque
commune
concernée.
Une
dépense
de
500
€
a
été
prévue
dans
le
budget
prévisionnel
2021
à cet
effet.
Un
accord
de
principe
est
demandé
au
conseil
pour
continuer
d’avancer.
Décision
mise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
12.3
- Questions
diverses
: pastoralisme
et
randonneurs
Une
table
ronde
s'est
tenue
ce
31
mars
à Suze
en
présence
de :
- Mme
Camille
De
Witasse-Thézy,
Sous-Préfète
- Mme
Stéfany
Cambe,
secrétaire
générale
Sous-préfecture
de
Die
- Mme
Châtillon,
DDT,
service
agriculture
- Gendarmerie,
brigade
de
Crest,
Lieutenant
Renou
(mais
appelée
en
urgence)
- CCVD
: M
Benoit
Maclin,
vice-président
agriculture
- Eleveurs
: M.
Jean-Laurent
Dorille
(commune
de
Suze)
et
Mme
Elisabeth
Moreau
(commune
de
Gigors
et
Lozeron)
- Fédération
Départementale
Ovine
: M.
Frédéric
Gontard,
président
- Association
des
éleveurs
et
bergers
du
Vercors
: M.
Alain
Baudoin,
président
- Elus
municipaux
de
Suze
: Mme
Bérangère
Driay,
Maire
et
Messieurs
Simon
Thomé
et
Fabien
Lombard,
adjoints
Cette
table
ronde
a
permis
d'exprimer
qu'éleveurs
et
élus
locaux
sont
en
difficulté
pour
réguler
la
cohabitation
entre
les
différents
usages
partagés.
ll en
ressort
les
points
suivants
:
e
La
problématique
de
la cohabitation
entre
chiens
de
protection
et activités
de
loisirs
prend
de
plus
en
plus
de
place
dans
les
vallées
Gervanne-Sye
car
les
éleveurs
doivent
protéger
618 leurs
troupeaux
des
attaques
de
loups.
e
Les
communes
n'ont
pas
les
moyens
humains
et financiers
de
faire
respecter
les
problèmes
d’incivilités
et
doivent
être
aidées.
°
Les
offices
du
tourisme
pourraient
sensibiliser
les
randonneurs
sur
les
chiens
de
protection
qui
ne
sont
pas
des
chiens
domestiques
et
qui
ont
des
comportements
différents.
e
A Suze,
la signalétique
et
la communication
vont
être
renforcées
dans
un
but
pédagogique.
e
Un
groupe
de
travail
va
être
formé
pour
travailler
sur
le sujet.
e
Une
réflexion
globale
sur
les
vallées
Gervanne-Sye
pourrait
s'engager
pour
chercher
à
proposer
des
solutions
innovantes
(travail
sur
la
géolocalisation
GPS
des
troupeuax,
par
exemple)
12.4
- Questions
diverses
: projet
Maillefaud
Trois
cabinets
d'architecte
ont
été
rencontrés
: Agence
JC
Gaux,
Agence
Cocoarchitecte,
Agence
A-
Graph.
Chaque
cabinet
doit
envoyer
une
proposition.
Les
propositions
seront
étudiées
au
sein
du
comité
consultatif
permanent
« Cœur
du
village
».
12.5
- Questions
diverses
: commission
culture
de
la CCVD
Mme
Noëlle
Lantheaume
a
fait
connaître
le
souhait
de
la
commune
de
pouvoir
bénéficier
de
subventions
délivrées
par
la
commission
culture
pour
accueillir
des
événements
culturels,
sans
passer
par
le
portage
par
une
association.
La
demande
sera
étudiée.
12.6
- Questions
diverses
: commission
urbanisme
de
la CCVD
Le
PLH
(Plan
Local
d’Habitat)
doit
prévoir
un
scénario
de
développement
démographique
pour
les
6 prochaines
années
(2022-2028).
A Suze,
en
2021,
il y a 234
habitants
avec
2,31
personnes
par
ménage,
soit
104
ménages.
Pour
2028,
en
s'appuyant
sur
le
foncier
existant
et
les
logements
vacants,
on
pourrait
prévoir
une
augmentation
de
33
habitants,
soit
17
ménages
de
plus
à
loger.
Cela
correspondrait
à
12
nouveaux
logements
à
produire:
construction
ou
dédoublement
de
logement
et/ou
transformation
de
logements
vacants
en
logements
principaux
(9
logements
vacants
identifiés
à
Suze}.
Ces
chiffres
n'ont
pas
valeur
d'engagement.
Ces
chiffres
sont
validés
par
le conseil
municipal
et
seront
inscrits
dans
le prochain
PLH.
12.7
- Questions
diverses
: atlas
de
la
biodiversité
Suite
à
une
proposition
du
Parc
du
Vercors,
la
commune
a
répondu
favorablement
à
l'appel
à
candidature
pour
l'élaboration
d’un
atlas
de
la biodiversité
à Suze.
12.8
- Questions
diverses
: pacte
de
gouvernance
de
la CCVD
Nos
remarques
ont
été
prises
en
compte
et
entendues.
Le
conseil
municipal
adopte
ce
pacte
de
gouvernance
à l'unanimité.
12.9
- Questions
diverses
: prise
de
compétence
mobilité
par
la CCVD
Le
conseil
communautaire
s'est
prononcé
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
mobilité
avec
30
voix
pour
et
24
voix
contre.
Les
conseils
municipaux
devront
se
prononcer
à
leur
tour
dans
les
prochains
mois.
718 12.10
- Questions
diverses
: comité
stratégique
bois
et forêt
(CCVD+3CPS)
M.
Ad
Koolen
a assisté
à
la
première
réunion.
Il transmettra
les
documents
aux
élus
par
mail.
Fin
de
la séance
à
23h40
Prochain
conseil
municipal
: samedi
1°
mai
à 9h30
L'ordre
du
jour
sera
communiqué
aux
Suzois
par
avance
(information
par
mail
et sur
le site
Gervanne-Sye).
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
- 1%
avril
2021,
18h,
Suze
: conseil
d'école
- 2 avril,
17h
: Lysandra
pour
projet
de
sentier
biodiversité
- 6
avril,
14h,
Eurre
: commission
PLUIi
- 7
avril,
18,
Eygluy-Escoulin
: Maires
de
Gervanne-Sye
- 13
avril,
9h15 :
visite
de
la
commune
par
la
Sous-Préfète
-9
avril,
14h
: convention
captage
du
Vivier
avec
la commune
de
Beaufort
- 10
avril,
10h30
: CCP
« Cœur
du
village
» pour
projet
Maillefaud
- 14
avril,
10h
: CCP
« Cimetières
»
- 14
avril,
20h
: réunion
d'équipe
Le
maire,
ED
Bérangère
Dria
È
8/8