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Déliberation - 26 02 040 db Budget Spanc Affectation du Resultat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 040 db Budget Spanc Affectation du Resultat 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
SEDI 30700 UZES (1102} - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2086
Reçu
en
orétecture
le 20/08/2026
ARE
ID: 661-200058856-20260512-BP2028SPANC-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 27
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
février,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
MANNOURY
César,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à M
LE SECQ
Emmanuel},
M
LE SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.040.DB
BUDGET
SPANC
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
Le
conseil
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche,
-
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
ce jour,
-
Considérant
que
les
écritures
sont
régulières,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
les
résultats
du
budget
principal,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
-
Vu,
le
CFU
2025,
Résultat
2025
Fonctionnement
-4
653.86
Affectation
de
l'excédent
002
de
l’année
N-1
11
250.59
RESULTAT
CUMULE
FONCTIONNEMENT
6
596.73
Résultat
2025
Investissement
7 533.00
Résultat
investissement
de
l’année
N-1
2 633.00
RESULTAT
CUMULE
INVESTISSEMENT
10
166.00
Restes
à réaliser
dépenses
investissement
2025
Restes
à
réaliser
recettes
investissement
2025
RESULTAT
de
RAR
Besoin
financement
investissement Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260312-BP2026SPANC-BF
Décide
d’affecter
les
résultats
au
Budget
Principal
comme
suit :
-
Report
d'investissement
001
10
166.00
-
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
-
Report
de
fonctionnement
002
6 5976.73
Les
membres
du
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
votent
à
l’unanimité,
l'affectation
du
résultat
2025
comme
présentée
ci-dessus.
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SE
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Claude
JUSZEZAK
À
W
UN
SEEN
.
|
Te
À
is