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PLU - Annexes - info surf 19 Notice Eau Potable Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Perray-en-Yvelines. Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 Notice Eau Potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, AN

LOCAL

D'URBANISME

Le

Perray-en-Yvelines

Notice Eau Potable

Rapport d’activité du SIRYAE - 2011

(Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines

pour l’Adduction d’Eau)Rapportannuel |

SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines

pour l'Adduction d'Eau)

ee FE

€

7)

?

>

Prix & Qualite service de l'èau potable DU SERVICE PUBLIC

Z

USE ' Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2011

présenté conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

D (4 ele

. 4) «| « Document établi

en juin 2012Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

SOMMAIRE

CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

- Organisation administrative du service

- Conditions d'exploitation du service

- Prestations assurées dans le cadre du service

- Conventions d'import ou d’export

- Ressources en eau

- Nombre d'abonnements

- Volumes mis en distribution et vendus

- Longueur du réseau au 1° janvier 2011

TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE

- Fixation des tarifs en vigueur et prix du service de l'eau potable

- Redevance de pollution domestique par commune

- Le prix de l'eau des communes rurales

- Le prix de l'eau des communes urbaines

- Évolution des composantes du tarif depuis 2000

- Recettes d'exploitation

- État de la dette

INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

- Qualité de l'eau

- Performance du réseau

- Les indicateurs descriptifs du service

- Les indicateurs sur la qualité du service

- Les indicateurs à caractère social

- Indicateurs patrimoniaux

OPÉRATIONS ET TRAVAUX RÉALISÉS ET À VENIR DE L'EAU POTABLE

- Opérations de renouvellement

- Branchements en plomb

- Travaux réalisés par le délégataire en domaine public

- Réalisations à venir proposées par le délégataire

3

3

3

3

4

5

5

7

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©

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17

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18

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20

21

21

21Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

CR ETAT TEE TOR Te TU UN TEST AU TS

public del'eau/potable

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE

Le SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction de l'Eau) regroupe les communes d'Andelu, Auteuil-le-Roi, Autouillet, Bazainville, Bazoches-sur- Guyonne, Behoust, Beynes, Boissy-sans-Avoir, Elancourt, Flexanville, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Goupillières, Goussonville, Grosrouvre, Jumeauville, La Queue- lez-Yvelines, Le Perray-en-Yvelines, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Essarts-le-Roi, Les Mesnuls, Levis-saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur- Mauldre, Maulette, Méré, Millemont, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort-l'Amaury, Neauphle-le-Vieux, Orgerus, Osmoy, Prunay-le-Temple, Richebourg, Saint-Forget, Saint- Germain-de-la-Grange, Saint-Lambert-des-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Rémy- l'Honoré, Saulx-Marchais, Tacoignières, Thoiry, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines et Villiers-le- Mahieu.

il fournit l'eau potable à environ 95 000 habitants.

CONDITIONS D'EXPLOITATION DU SERVICE

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société SAUR en vertu d'un contrat et de ses avenants ayant pris effet le 1” janvier 2000. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 31 décembre 2012, après une prorogation d'un an en raison des délais de procédure de délégation de service public.

Les principaux avenants au contrat sont les suivants :

Adhésion de _. commune Saint-rene au

Syndicat. 1 30/01/2001

2 29/01/2001 | Modalité du transfert du contrat de SAUR à SAUR France.

Adhésion des communes de Levis-Saint-Nom et de Milon-la-

Chapelle au Syndicat.

Modification du périmètre, du règlement de service et de la

tarification. Augmentation de la production de l'usine des Bîmes.

Prise en compte de nouveaux ouvrages. Individualisation des

compteurs.

3 27/05/2002

4 31/12/2007

Modification du périmètre d'affermage avec le retrait des

5 08/11/2011 | communes d’Arnouville les Mantes et Hargeville au 01/01/2011 et de Goussonville et Jumeauville au 01/01/2012.

Prolongation du contrat d'affermage pour une durée d'un an

6 31/12/2011 | jusqu'au 31/12/2012 en raison des délais de procédure de délégation de service public.

:PRESTATIONS ASSURÉES DANS LE CADRE DU SERVICE

Les prestations confiées à la société SAUR sont les suivantes :

Gesti ES TES Application du règlement du service, fonctionnement, surveillance Ë [et entretien des installations, relève des compteurs E

EG H Accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client

| _ | des branchements

Rapport annuel = -

KE! É de l'ensemble des ouvrages

ras : - | des branchements, des canalisations <6m, des clôtures, des l Renouvellementis ____| compteurs, des équipements électromécaniquesPrix & Qualité La collectivité prend en charge : DU SERVICE PUBLIC

de la voirie, des canalisations, des captages, des ouvrages de

Renouvellement ; traitement, du génie civil

CONVENTIONS D’IMPORT OU D'EXPORT

: Co Date CEE Convention Usage | one tant Caractéristique d'effet | Purée [an]

12 ans +

tacite

Export Permanent Na 19/01/1998 | reconduction

p par période

de 6 années

30 ans +

tacite

Export Permanent Commune de 13/11/1995 | reconduction Rambouillet Sri

par période

de 6 années

Pour le SIAEP de Fin le

Export Permanent VEOLIA la Forêt de 10/10/2006 31/12/2011

Rambouillet

Pour la commune Fin le Export Permanent SAUR du Mesnil-St-Denis 01/01/2008 31/12/2022

SIVRD En secours vers le Import Secours SAUR SIVRD 01/01/2011 20 ans

SIAEP DE | Pour une partie de

Import Permanent JOUARS la commune 09/04/2009 30 ans VEOLIA d'Elancourt

; Pour l'Est du *

import | Permanent | Lyonnaise SIRYAEet | 01/04/2000 | ,, 04 Elancourt

s Lyonnaise Magny-les- 5 ans - tacite Import Permanent des Eaux Hameaux 26011979 reconduction

* Le SIRYAE n'est pas signataire des conventions avec Lyonnaise des Eaux.

Par la convention d'exploitation du forage de Rosay 1 entre le SIRYAE et le SIAEP de Boinvilliers-Flacourt-Rosay en date du 1 juillet 2004, le SIRYAE s'engage à alimenter le SIAËP en cas d'arrêt du captage de Rosay, constituant l'unique ressource du SIAEP.

Il existe d'autres échanges d’eau (importations et exportations) ne nécessitant pas de conventions. Les habitants de plusieurs écarts de communes non adhérentes au Syndicat sont directement clients au SIRYAE.

Rapport annuelPrix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

RESSOURCES EN EAU

e Points de prélèvement - Volumes produits

Débit : = es - Prélèvement | Prélèvement | Variation

Qivrège RE 2010[m°] | 2011[m°] | 2010/2011

Forage de production d'Autouillet 13 104 908 94 617 98% _ Prélèvement en nappe souterraine

Forage de production de Rosay 1 _ à Prélèvement en nappe souterraine pe 1125270 597860 133% Forage de production de Rosay 2 100 453 600 478 485 +5,5% __ Prélèvement en nappe souterraine

Forages des Bîmes 0 Prélèvement en nappe souterraine 160 US HOZISS* +22% Forage de production de l'Artoire 5 Prélèvement en nappe souterraine 25 40:870 ps +108,7%

Total des prélèvements [m°] 2 010 554 2035075 +1,2% |

e Importations d'eau

Importéen | Importéen | Variation Import depuis 2010[m°} | 2011[m°] | 2010/2011

Lyonnaise des Eaux France : 3 558 838 3 562 773 +0,1%

- dont usine de Morsang-sur-Seine 32 120 12 122 - 62,3%

- dont usine de Flins-Aubergenville 955 202 944 327 -1,1%

- dont usine de la Chapelle 2 478 436 2 527 083 +2,0% - dont St Germain de la Grange 93 080 79 241 - 14,9%

Rambouillet 0 592 -

SIAEP de Jouars-Pontchartrain Maurepas 10 456 0 -

SIAEP de la Vaucouleurs Rive Droite 1 295 965 1211 384

PR RE . Ge er odt eE | il tons ë 7 Total des importations [m°] - 4865259 | 4774749 | ns PR ds : HER giA à | nngurs

e Total des volumes d’eau potable

Re LES : Variation Total des ressources)[m?)] | SO) fs 201) #0 2010/201 4

Ressources propres 2 010 554 2 035 075 +1,2%

Importations 4 865 259 4774749 - 1,9%

Total général 6875813 | 6809824 1,0%

NOMBRE D'ABONNEMENTS

En 2011, le nombre total d'abonnés (domestiques et non domestiques) s'élève à

30 525 (30 630 ab. en 2010) : - 0,3%.

Cette baisse s'explique par le retrait du SIRYAE des deux communes d'Arnouville-lès- Mantes et d'Hargeville, qui ont adhéré au 1* janvier 2011 à la Communauté

d'Agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Il faut noter que le délégataire ne fait pas de différence dans son compte-rendu technique entre les abonnés domestiques et non-domestiques.Prix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine domestique en application de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement.

Abonnés relevant du tarif dit

« Communes rurales »

ANDELU

AUTEUIL

AUTOUILLET

BAZAINVILLE

BAZOCHES-SUR-GUYONNE

BEHOUST

BEYNES

BOISSY-SANS-AVOIR

FLEXANVILLE

GALLUIS

GAMBAIS

GAMBAISEUIL

GARANCIERES

GOUPILLIERES

GOUSSONVILLE

GROSROUVRE

JUMEAUVILLE

LA QUEUE-LES-YVELINES

LE PERRAY-EN-YVELINES

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE

LES ESSARTS-LE-ROI

LES MESNULS

LEVIS-SAINT-NOM

MARCQ

MAREIL-LE-GUYON

MAREIL-SUR-MAULDRE

MAULETTE

MERE

MILLEMONT

MILON-LA-CHAPELLE

MONTAINVILLE

MONTFORT-L'AMAURY

NEAUPHLE-LE-VIEUX

ORGERUS

OSMOY

PRUNAY-LE-TEMPLE

RICHEBOURG

SAINT-FORGET

SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE

SAINT-LAMBERT

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS

SAINT-REMY-L'HONORE

SAULX-MARCHAIS

TACOIGNIERES

THOIRY

VICQ

VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES

VILLIERS-LE-MAHIEU

TOTAL

171

354

206

566

277

208

2 425

244

233

450

1 026

35

880

211

241

451

268

774

2 436

371

2 195

412

720

298

159

687

343

733

119

107

239

1102

351

1 049

157

142

466

208

564

163

144

566

307

404

476

124

329

262

24 653

Abonnés relevant du tarif dit

« Communes urbaines »

ELANCOURT 3 257

MAGNY-LES-HAMEAUX 2615

TOTAL 5 872Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS

Volumes [m°] 2010 2011 Variation

Volume produit 2010554 | 2035075 +12%

Volume importé 4 865 259 | 4774749 - 1,9%

Volume exporté 845 406 886 572 +4,9%

Volume mis en distribution 6 030 407 5 923 252 -1,8%

Volume total vendu aux abonnés 4751 352 4 688 324 -1,3%

La consommation moyenne par abonnement est de : 153 m° par an. Elle était de 155 m° en

2010.

Détail des exportations d’eau

Export vers EU er Le Mesnil-Saint-Denis 356 963 332 957 - 6,7%

Lyonnaise des Eaux France 4075 5 746 +41,0%

- dont réseau de Crespières 1515 1818 + 20,0%

- dont réseau Sud Ile-de-France 2 560 3 928 + 53,4%

Rambouillet 189 999 177 637 - 6,5%

Septeuil 171 535 158 558 - 7,6%

SIAEP de Boinvilliers-Flacourt-Rosay 5 139 5 032 -2,1%

SIAEP de la Forêt de Rambouillet 19 710 20 720 +5,1%

SIAEP de la Vaucouleurs Rive Droite 85 965 105 090 + 22,2%

Villette (Hameau de Garré) 12 020 10 878 - 9,5%

SIAEP Jouars-Pontchartrain Maurepas 0 70 314 -

Volume total exporté 845406 | 886572 +49% | L i

Évolution des volumes mis en distribution

6 000 000

æ Volume produit B Volume importé

5 000 000

4 000 000

3 000 000

2000 000

1 000 000

SPL

UUTA

2008 2009

Evolution sur les 5 dernières années

Volume exportéPrix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

LONGUEUR DU RÉSEAU AU 1FF JANVIER 2011

2010 2011 Variation %

Linéaire du réseau hors branchements en km 883,227 862,532 - 2,3%

La variation correspond principalement au retrait des communes d'Arnouville-lès-Mantes et d'Hargeville.

Au 1° janvier 2012, avec le retrait des communes de Goussonville el Jumeauville, le linéaire de réseau s'élève à 843 328 mi.Prix & Qualité

MRPAERVIRE PANIER, s'Tariication et-recettes du service

public del'eau potable

FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR ET PRIX DU SERVICE DE L'EAU POTABLE

L'assemblée délibérante vote les tarifs concemant la part collectivité. Les tarifs concernant la part de la société SAUR sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est assujetti à la TVA.

Par avenant du 21 décembre 2007, les dispositions de l'article 8.5 du contrat d'affermage concernant le tarif de base du délégataire ont été modifiées.

Le prix du service comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable. Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

Le tarif de base de la part du délégataire est indexé 1 fois par an, au 1” octobre de l’année n-1.

Le tarif de base était établi comme suit :

Le délégataire est autorisé à vendre l'eau aux particuliers au tarif de base maximal suivant, auquel s’ajouteront d'une part la part collectivité définie à l'article 31 et d'autre part les divers droits et taxes additionnels au prix de l'eau.

Pour les communes de la collectivité situées à l’intérieur de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, à savoir Elancourt et Magny-les- Hameaux :

ABONNEMENT = partie fixe semestrielle perçue d'avance en euros hors taxes :

9,723 € HT/an

de 30 mm et plus 130,715 € HT/an

PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en euros hors taxes par mètre cube consommé :

Pour les autres communes de la collectivité,

ABONNEMENT = partie fixe semestrielle perçue d'avance en euros hors taxes :

RESTE RE IR D

bon ment annuel 7 TRI EP ET

de 12 mm à 25 mm 10,485 € HT/an

de 30 mm et plus 130,715 € HT/an

PARTIE PROPORTIONNELLE = prix en euros hors taxes par mètre cube consommé :

Prix au mètre cube Rapport annuel

0,9833 € HT/m3Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

Ces valeurs s'entendent à la date du 1° avril 1999.

REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE PAR COMMUNE

La redevance de pollution domestique est reversée à l'Agence de l’eau. Son montant,

en euro par m°, est calculé chaque année par l'Agence de l'eau.

Les communes de moins de 400 habitants, exonérées de redevance pollution avant 2008, ont rattrapé le taux des autres communes, par palier sur les 5 derniers exercices. À compter du 1er janvier 2012, un taux unique de redevance pollution est applicable à l'ensemble des communes du SIRYAE.

1% janvier 2011 1°’ janvier 2012

ANDELU 03990 |

AUTEUIL-LE-ROI 0,3990 |

AUTOUILLET 0,3192

BAZAINVILLE 0,3990 ]

BAZOCHES-SUR-GUYONNE 0,3192

BEHOUST 0,3192

BEYNES 0,3990

BOISSY-SANS-AVOIR 0,3990

ELANCOURT 0,3990

FLEXANVILLE 0,3192 |

GALLUIS 0,3990

GAMBAIS 0,3990

GAMBAISEUIL 0,3192

GARANCIERES 0,3990

GOUPILLIÈRES 03192 |

GOUSSONVILLE E 7 0,3990

GROSROUVRE 0,3990

JUMEAUVILLE 0,3990

LA QUEUE-LEZ-YVELINES 0,399

LE PERRAY-EN-YVELINES ___0,3990 |

LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE 0,3990 |

LES ESSARTS-LE-ROI 0,3990

LES MESNULS _ 0,399

LEVIS-SAINT-NOM 0,3990

MAGNY-LES-HAMEAUX 03990 |

MARCQ 0,3990 '

MAREIL-LE-GUYON 0,3192

MAREIL-SUR-MAULDRE 03990 |

MAULETTE | 0,3990

MERE 0,3990 ]

MILLEMONT 0,3192

MILON-LA-CHAPELLE 0,3192

MONTAINVILLE 03990 |

MONTFORT-L'AMAURY 0,3990

NEAUPHLE-LE-VIEUX 03990 |

ORGERUS 0,3990

OSMOY 0,3192

PRUNAY-LE-TEMPLE 0,3192 |

RICHEBOURG 0,3990

SAINT-FORGET | 0,3192

SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE 0,3990

SAINT-LAMBERT __ 0,3182

SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 0,3192

SAINT-REMY-L'HONORE 0,3990

SAULX-MARCHAIS 0,3990

TACOIGNIERES 0,3990

THOIRY | 0,3990

VIca 0,3192

VIEILLE-EGLISE-EN-YVELINES 0,3990

VILLIERS-LE-MAHIEU 0,3990

10Prix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

LE PRIX DE L'EAU DES COMMUNES RURALES

e Évolution du tarif de l'eau

Désignation 1° jan 2011 | 1° jan 2012 | Variation

Part de l'exploitant

Part Fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire * 13,84 14,31 +3,4% Abonnement Diam >30 mm 172,51 178,45 +3,4% Part proportionnelle (€ HT/m°)_|Le m° 1,2977 1,3424 +34%

Part de la collectivité

Part Fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire *

Abonnement Diam >30 mm

Part proportionnelle (€ HT/m°)_|Le m° 0,30 0,30 0% Redevances et taxes

Redevance pour prélèvement 0,0713 0,0713 0%

Sur la ressource en eau [€/m°]

TVA 5,5 % 5,5 % 0%

* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°

e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°

Variation

er er ; La EXPLOITANT + 1 jan 2011 “ jan 2012 FE Variation COLLECTIVITÉ

ES (HT) Exploitant 169,56 175,40 +34% +27% Collectivité 36,00 36,00 0% Redevance pour prélèvement

sur la ressource en eau 8,56 8,56 0% Redevance pollution 38,30 à 47,88 47,88 de 0 à 25% TVA 13,88 à 14,41 14,73 de 2,2 à 6,1%

Total (€ TTC) 266,3 à 276,41| 282,57 | de2,2à6,1%

Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,35 €/m°

| Redevance pour

| prélèvement

| sur la ressource

eneau

3%

|

| Collectivité

| 13%

Redevance

pollution

Répartition au 1° janvier 2012

TVA

17% 5%

Exploitant

62%

11Prix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

LE PRIX DE L'EAU DES COMMUNES URBAINES

° Évolution du tarif de l'eau

Désignation 1% jan 2011 | 1° jan 2012 | Variation

Part de l'exploitant

Part Fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire * 12,83 13,27 +3,4%

Abonnement Diam >30 mm 172,51 178,45 +3,4%

Part proportionnelle (€ HT/m°)_|Le m° 1,0442 1.0802 | +3,4% Part de la collectivité

Part Fixe (€ HT/an) Abonnement ordinaire *

Abonnement Diam >30 mm

Part proportionnelle (€ HT/m°)_ | Le m° 0,30 0,30 0,00 % Redevances et taxes

Redevance pour prélèvement 0,0713 0,0713 0,00 % sur la ressource en eau (€/m°)

TVA 5,5 % 5,5%

* Abonnement pris en compte dans la facture 120 m°

e Composantes de la facture d'un usager de 120 m°

Ù Variation

er: er . EXPLOITANT + 4” jan 2011 |1°” jan 2012 à Variation! COLLECTIVITÉ

(HT)

Exploitant 138,13 142,89 +3,4% +2.7% Collectivité 36,00 36,00 0%

Redevance pour prélèvement

sur la ressource en eau 8,56 8,56 0% Redevance pollution 47,88 47,88 0% TVA 12,68 12,94 +2,1% Total (€ TTC) 243,25 248,27 +21%

Prix théorique du m° pour un usager consommant 120 m° : 2,07 €/m°

[|

Redevance pour

prélèvement

| sur la ressource

eneau

3%

|

i

||

||

|

|

| Collectivité

| 15%

Redevance

pollution

19%

Répartition au 1° janvier 2012

TVA

5%

Exploitant

S8%

12Prix & Qualité RATE ÉVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2000

Cette évolution depuis 2000 ne tient pas compte de la redevance pollution puisque son

taux était différent selon les communes jusqu'au 1er janvier 2012.

e Pour les communes rurales

Composantes de la facture d'un usager consommant 120 m° (valeurs au 1er janvier de

chaque année hors TVA et hors redevance pollution).

Année | Exploitant (€)| Collectivité (€)| Tiers (€) | Total hors TVA(€)

2000 134,77 14,27 12,80 161,84

2001 140,09 14,27 13,72 168,08

2002 141,85 18,00 14,81 174,66

2003 144,91 18,00 14,81 177,72

2004 149,17 30,00 15.16 194,33

2005 153,49 30,00 12,47 195,96

2006 157,52 30,00 12,00 199,52

2007 160,96 30,00 9,60 200,56

2008 157,60 30,00 8,40 196,00

2009 163,33 36,00 8,40 207,73

2010 166,01 36,00 8,56 210,57

2011 169,56 36,00 8,56 214,12

2012 175,40 36,00 8,56 219,96

Évolution depuis 2000 :

Total hors TVA et redevance pollution: + 35,9 %

Exploitant : + 30,1 %

Collectivité: + 152,3%

Tiers : - 33,1%

e Pourles communes urbaines

Composantes de la facture d'un usager des communes urbaines consommant 120 m°

(valeurs au 1er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution).

: Re ne le FES

nn ETS LE EAIS 2000 110,95 14,27 138,02

2001 115,34 14,27 143,33

2002 116,79 18,00 149,60

2003 119,32 18,00 152,13 2004

122,82 30,00 167,98 2005 126,36

30,00 168,83 2006 129,67 30,00

171,67 2007 132,52 30,00

172,12 2008 128,40 30,00 166,80

2009 133,06 36,00 177,46

2010 135,24 36,00 179,80 2011

138,13 36,00 182,69 2012 142,89

36,00 187,45

Évolution depuis 2000 :

Total hors TVA et redevance pollution: + 35,8 %

Exploitant : + 28,8 %

Collectivité : + 152,3%

Tiers : - 33,1 %

Rapport annuel

13Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

RECETTES D'EXPLOITATION

e Recettes de la collectivité

2010 2011 Variation.

Recettes vente d'eau 1 580 000,00 € 1 580 000,00 € 0%

e Recettes de l'exploitant

Ces recettes sont présentées y compris les communes de la CAMY, à des fins de

comparaison et du fait du paramétrage du logiciel de gestion de l'exploitant.

SRE PIERRE En

2010 2011 ! Variation

| Re ettes vente d' 14 6 469 500,00 € 6 594 300,00 € +1,9%

Recettes liées aux travaux 344 400,00 € 405 700,00 € + 17,8%

Produits accessoires 121 800,00 € 115 800,00 € - 4,9%

6 935 700,00 € 7 115 800,00 € + 2,6%

ÉTAT DE LA DETTE

L'état de la dette au 31 décembre 2011 fait apparaître les valeurs suivantes :

2 419 570,66 € 2172187,74€ Encours de la dette au 31 décembre

Remboursements au cours de l'exercice 289 914,06 € 327 559,86 €

- dont en intérêts 67 440,56 € 80 176,94 €

- dont en capital 222 473,50 € 247 382,92 €

14Prix 8 Qualité

FPE RERMISREURER “Indicateurs de performance du'service de

l'eautpotable

QUALITÉ DE L'EAU

Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l'ARS.

Parallèlement l'exploitant vérifie la qualité de l'eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.

Résultats du contrôle réglementaire :

Nombrede,. |. Nombrede, Le Lun, prélèvements prélèvements || % de conformité

réalisés Non conformes PAPA C TN Fa

Conformité bactériologique 270 0 100%

Conformité physico-chimique 311 2 99,4%

La présence de nickel dans l'eau distribuée est uniquement liée au réseau d'eau privé, sur

lequel les prélèvements ont été réalisés.

L'eau distribuée aux consommateurs ne contient pas de nickel.

Taux de conformité des prélèvements microbiologiques :

- Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de

1 000 m° : pourcentage des prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques jugés

conformes selon la réglementation en vigueur.

- Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de

1 000 m°/ : nombre de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques effectués dans l'année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.

| 2006

Taux de conformité des prélèvements

microbiologiques (en %) nc

Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques :

- Pour les services desservant plus de 5 000 habitants ou produisant plus de

1 000 m3/j : pourcentage des prélèvements aux fins d'analyses physico-chimiques jugés conformes selon la réglementation en vigueur.

- Pour les services desservant moins de 5 000 habitants et produisant moins de

1 000 m3/j : nombre de prélèvements réalisés en vue d'analyses physico-chimiques

effectués dans l'année et parmi ceux-ci nombre de prélèvements non conformes.

2006 p | 2041

Taux de conformité des prélèvements . 99.4 physico-chimiques (en %) ’

Rapport annuel

15Prix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau : la valeur de cet indice est

comprise entre 0 et 100 %, avec le barème suivant :

0 % = aucune action ;

20 % = études environnementale et hydrogéologique en cours ;

40 % = avis de l'hydrogéologue rendu ;

50 % = dossier déposé en préfecture

60 % = arrêté préfectoral ;

80 % = arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) ;

100 % = arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté.

En cas d'achat d'eau à d'autres services publics d'eau potable par le service ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable. (Arrêté du 2 mai 2007)

2006 | 2007 2008 2009 | 2010 | 2011

Indice d'avancement de la protection de la

ressource en eau (en %) . dE ne 50 10 0

PERFORMANCE DU RÉSEAU

La performance du réseau présentée ci-dessous comprend les communes de la CAMY, car en 2011, il n'y avait pas encore de compteur d'interconnexion entre les deux collectivités.

ei Volume mis en Volume consommé =

ST +! distribution : autorisé : pl Consommations N | 5923252m 4772147 m comptabilisées : 4751902 m°

ssebisisemememcermes rer 3

Importations : Exportations : ! c i 4774 749 m° 886 572 m° ï . onso. sans : Pertes : comptage i

NE 1 | 1151105m > ap EH : estimée : :

! 6 430 m° Ë

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1 Volume de ;

i service : à

; Volumes non comptés +- 13 815 m° :

i

"Incendie, purges, fuites, consommations non comptabilisées…

“Les consommalions sans comptage estimées correspondent à des volumes autorisés (essais poteaux et bouches d'incendie...)

** Les volumes de service sont utilisés pour l'exploitation du réseau (purges, nettoyage réservoir,

rinçage canalisations.)

Rendement du réseau de distribution : il s'agit du ratio entre, d'une part le volume

consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d'autres services publics d'eau potable.

| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 nu E 2 2

Rendement du réseau de distribution

{en %)

N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007

79,3 | 80,7 | 77,0 | 80,6

16Prix g& Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

Indice du réseau des volumes non comptés : il s'agit du ratio entre le volume non compté, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé, et le linéaire de

réseau de desserte

2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Indice du réseau des volumes non comptés

(en %) 53 | 47 | 5,5 | 44 | 39 | 36

Indice linéaire de pertes en réseau : il s'agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la

différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de dessert

2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Indice linéaire de pertes en réseau (en %) 53 7 55 42 39 3.6

LES INDICATEURS DESCRIPTIFS DU SERVICE

Prix TTC du service au m° pour 120 m°: prix du service de l'eau potable (redevances et taxes

comprises) au m° pour 120 m° :

2008 | 2009 | 2010 (01/01/2008) |(01/01/2009) |(01/01/2010).

Prix TTC du service pour 120 m° (en €/m°) 1,86 à 2,11 | 1,96

à 2,23 | 1,98 à 2,26 | 2,03 à 2,30 | 2,07 à 2,35

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service* : temps d'attente maximum auquel s’est engagé l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés dotés d'un branchement fonctionnel (il peut s'agir d'un branchement existant où d'un branchement neuf dont la réalisation vient d'être achevée). * Cet indicateur n'est pas obligatoire lorsque la collectivité n'a pas de CCSPL.

— 2 jours ouvrés

LES INDICATEURS SUR LA QUALITÉ DU SERVICE

Taux d’occurrence des interruptions du service non programmées“ : nombre de coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles les abonnés

concernés n'ont pas été informés à l'avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24h à l'avance.

_2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 _2006 | 2 008 | 2009 | 2010 | 2011 Er Er

Taux d'occurrence des interruptions du

service non programmées - - 3,5 13,3 5,28 5,24 (en nbre/1000 abonnés)

* Cet indicateur n'est pas obligatoire lorsque la collectivité n'a pas de CCSPL.

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements* : pourcentage du nombre

d'ouvertures de branchements réalisées dans le délai auquel s'est engagé le service clientèle.

| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010

Taux de respect du délai maximal 100 | 95,46 | 96,19 | 97,30

d'ouverture des branchements (en %) | |

* Cet indicateur n'est pas obligatoire lorsque la collectivité n'a pas de CCSPL.

17Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

Taux de réclamations* : cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service.

2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Taux de réclamations

(en nbre/1000 abonnés) ” | 30 166 | 2,11 | 1,67 * Cet indicateur n'est pas obligatoire lorsque la collectivité n’a pas de CCSPL.

LES INDICATEURS À CARACTÈRE SOCIAL

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente* : il correspond au taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.

| 2006. | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Taux d'impayés sur les factures d'eau de

l'année précédente (en %)

* Cet indicateur n'est pas obligatoire lorsque la collectivité n'a pas de CCSPL.

= - 1 0,42 0,34 | 0,41

Montant des abandons de créance et versements à fonds de solidarité: abandons de créances liées aux factures d'eau de l'année N + versements aux fonds de solidarité effectués par la collectivité pendant l'année N.

2006 | 2007 | 2008 | Stein he [eos

Montant des abandons de créance et

versements à fonds de solidarité (en €/m° [ / 9,614 | 0,0002 | 0,0046 | 0,0061

INDICATEURS PATRIMONIAUX

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : la valeur de

cet indice est comprise entre 0 et 100, avec le barème suivant :

0 point = absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du

réseau de desserte

10 points = existence d’un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau

de desserte

20 points = mise à jour du plan au moins annuelle.

Les 20 points ci-dessus doivent être obtenus avant que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :

+ 10 = informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) + 10 = connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations

+ 10 = localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation….) et des servitudes

+ 10 = localisation des branchements sur la base du plan cadastral

+ 10 = localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement)

+ 10 = existence et mise en oeuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des

branchements

+ 10 = existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)

+ 10 = mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations.

Les grands ouvrages — réservoir, stations de traitement, pompages.. — ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice. (Arrêté du 2 mai 2007)

| 2006 | 2007 | 2008 | 2009 010| 2011

Indice de connaissance et de gestion

patrimoniale des réseaux d'eau potable [ [ 79 si so 89

18Prix 8 Qualité Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable : quotient du linéaire moyen du DU SERVICE

PUBLIC réseau de desserte renouvelé sur les 5 demières années par la longueur du réseau de desserte.

2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011

Taux moyen de renouvellement des

réseaux d'eau potable (en %) NC NG Ne AG 17 V2

Rapport annuel

19Prix & Qualité DU SERVICE PUBLIC

“Opérations et'travauxtréalisés et à

venir.de l’eau potable

OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT

Au cours de l'année de 2011, le montant annuel de renouvellement électromécanique affecté

à la garantie du service de renouvellement est de 103 538 € HT.

SAUR poursuit son programme de renouvellement contractuel afin de tenir ses engagements avant la fin du contrat, le 31/12/2012.

Accélérateur de Bazainulle

Equipement(s) renouvelé(s) ou opération(s) Date de renouvellement Type de renouvellement

Variateur 29/03/2011 Total

Accéléraleur de St Marlin des Champs

Equipement(s) renouvelé{s) ou opération(s} Date de renouvellement Type de renouvellement

Pompe de surface horzontale n°2 07/04/2011 Total

Forage de production d'Autouillet

Equipement{s) renouvelé(s) ou opération(s) Date de renouvellement Type de renouvellement

Compteur de production forage Autouillet 13/10/2011 Total

Forage de production de l'Artoire

Equipement(s) renouvelé(s) ou opération(s) Date de renouvellement Type de renouvellement

Télétransmission 18/10/2011 Total

Forage de production de Rosay 2

Equipement(s) renouvelé{s) ou opération(s) Date de renouvellement Type de renouvellement

Pompe n°2 28/11/2011 Total

Résenoir du Boulay

Equipement(s) renouvelé(s) ou opération(s) Date de renouvellement Type de renouvellement

Télétransmis sion 04/10/2011 Total

Station de production des Bimes

e jre ou

Surpression des Mesnuls

Date de renouvellement

03/03/2011

03/03/2011

03/03/2011

29/04/2011

20/12/2011

20/12/2011

de renouvellement

Rapport annuel Equipement(s) renouvelé(s) ou opération(s) | Date de renouvellement Type de renouvellement Pompe surpression n°1 08/07/2011 Total Pompe surpression n°2 15/09/2011 Total

20Prix 8 Qualité DU SERVICE PUBLIC

Rapport annuel

BRANCHEMENTS EN PLOMB

Branchements en plomb

Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont

comptabilisés ci-dessous.

Branchements 2010 2011

Nombre de branchements en plomb changés dans 518 234

l'année

Nombre de branchements en plomb restants (en fin

, 514 281 d'année)

TRAVAUX RÉALISÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE EN DOMAINE

PUBLIC

NATURE DES TRAVAUX NOMBRE

Réparations fuites sur conduite 139

Réparations de la fontainerie 55

Réparations de branchements 194

Rénovations de branchements 5

Suppression de branchements 9

1719 compteurs de plus de 15 ans ont été renouvelés sur l'année 2011.

RÉALISATIONS À VENIR PROPOSÉES PAR LE DÉLÉGATAIRE

Dans le cadre de son assistance technique en vue de maintenir ou d'améliorer l'état des

Stations de production, des réservoirs et du réseau de distribution et par là, d'assurer la

qualité de l'eau et la continuité de service, SAUR communique au Syndicat et au maître

d'œuvre, chaque année, des propositions de travaux.

Ces propositions, sous forme de programme chiffré par le maître d'œuvre, sont envoyées aux

différents intervenants en octobre afin de permettre au bureau du Syndicat de faire ses choix et de disposer des éléments techniques et financiers pour son budget primitif de début d'année.

Elles doivent permettre au Syndicat de mieux anticiper ses dépenses et donc son

fonctionnement pour répondre aux investissements nécessaires.

Le programme de travaux est construit à partir des éléments suivants :

! expertises et audits techniques par l'exploitant des installations et du réseau ;

‘analyse de l'historique des interventions sur le réseau :

! analyse des évènements exceptionnels rencontrés dans l'année ;

‘analyse des demandes des communes du SIRYAE et collectivités, administrations et concessionnaires responsables de voirie et réseaux sur le périmètre syndical ;

analyse des programmes de travaux de voirie des communes, lorsqu'ils sont

communiqués suffisamment à l'avance;

| analyse de l'évolution de la réglementation.

SAUR propose des degrés de priorité de 1 à 3 pour chaque opération mais celles-ci sont

soumises à l'appréciation du syndicat qui peut les modifier. Le programme prévisionnel de travaux pour l'année 2012 se trouve sur la page suivante.

Per ailleurs, SAUR a achevé en 2010 le Schéma Directeur d'Eau Potable du SIRYAE, dont l'objectif est d'orienter et d'optimiser les choix d'investissements du Syndicat, pour pérenniser Son patrimoine et améliorer le fonctionnement quotidien des infrastructures.

La modélisation hydraulique réalisée en 2006, suivie d'études détaillées du fonctionnement hydraulique du réseau de chaque commune, a permis la mise en évidence de zones de

pressions anormalement faibles ou fortes, nécessitant des investissements de travaux de pose de stabilisateurs de pression ou de surpresseurs (phase 1 du schéma directeur).

21menée depuis 20 ans, dans le renouvellement

des canalisations vétustes. Ces investissements doivent se poursuivre dans les 20 à 30

la création du Syndicat et jusqu'au début des années 1960. en acier posées à

Programme de travaux 2012

prochaines années, avec comme premier objectif le remplacement des canalisations vétustes

e

De plus, l'étude de la gestion patrimoniale réalisée en 2010, a permis de montrer l'impact positif de la politique volontariste du Syndicat DU SERVICE PUBLIC

Prix & Qualité

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Rapport annuel