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Arrêté - file5676
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file5676)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 28/01/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME Affiché le 28/01/2021 Ses COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210126-A53 2021-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°53/2021
Objet : Arrêté portant réglementation de coupure de l’éclairage public sur la Z.A. des Bouviers,
Le Maire de la Commune de Clérieux,
Vu Particle le code général des collectivités et notamment l’article L.2212-1 et L.2212-2, Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l’environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L 583-1 à L 583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses, Vu le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en
électricité.
Considérant qu’à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue sur la Z.A.
des Bouviers.
ARRETE
Article 1 : Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur la Z.A. des Bouviers de la commune de Clérieux de 22H à 6H à compter du 1° février 2021.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication par affichage en mairie.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet
- Madame la Présidente du Conseil Départemental
- Monsieur le Président de Valence Romans Agglo
- Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie.
À Clérieux, le 26 janvier 2021 Le Maire Fabrice LARUE