Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=69ec086c8b67e1777076332&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=69338591b72331764984209&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=6ad224cabc3941792156874&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=685f3887edb261751070855&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=692a4a9533d221764379285&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=67f07ba8852d51743813544&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=6802f0108d0b11745022992&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=687ae8a63ebe51752885414&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=69741ff677c071769218038&ind=
Conseil Municipal - ?wpdmdl=28581&refresh=6843884a4a0a51749256266&ind=
Conseil Municipal - 13 11 23 Etude diagnostique pour la renovation de leclairage public des lotissements Bevinco et La
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 11 23 Etude diagnostique pour la renovation de leclairage public des lotissements Bevinco et La)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
| VOTANTS
29
17
21
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18 heures 00,
le Conseil municipal de la Commune de
Biguglia, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles GIABICONI, Maire de la commune de BIGUGLIA. Date de la convocation : 6 novembre 2023 Le quorum étant atteint, Pascale GIORDANO est désignée en qualité de secrétaire de séance. Présents : Jean-Charles GIABICONI - Noël TOMASI - Muriel BELTRAN - Maria GAROBY - Patrick GIGON - François
LEONELLI
- Marilyn MASSONI
- Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI - Mustapha RACHID -
Paul
POLI
-
Pascale
GIORDANDO
-
Jérôme
CAPPELLARO
-
Laetitia
OLIVESI
-
François-Marie
LUCCHETTI
-
Claudia TORRE - François GRISANTI. Absents excusés
: Frédéric RAO (a donné procuration à Jérôme CAPPELLARO) - Marjorie PINDUCCI
(a
donné procuration à Noël TOMASI) - Antoine DEGERINE (a donné procuration à Paul POLI) - Jessica LOPES- BARROSO (a donné procuration à Pascale GIDRDANO). Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
-
Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
-
Marie-Noëlle
SAROCCHI
-
Jacqueline
RISTICONI - Dominique BENIGNI - Christelle CRUCIANI - Ariane ALBERGHI - Anthony GANDOLF1. Délibération : N°75-13-11-23 Obiet
: Etude
diagnostique
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
des
lotissements
Bevinco
et
Lancone - Plan de Financement. Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant. Notre commune désire finaliser la rénovation de son parc d'éclairage public. Elle souhaite ainsi disposer des éléments
caractéristiques
de
ce
dernier
afin
de
mieux
maîtriser
son
usage
et
réduire
fortement
sa
consommation d'électricité. Il convient désormais de conduire, à l'échelle des secteurs non rénovés, un diagnostic d'éclairage public. Les lotissements de la commune concernés par cette étude diagnostic sont :
n
Le lotissement du Bevinco,
"
Le lotissement du Lancone.
Il s'agit en premier lieu de réaliser un inventaire détaillé du parc d'éclairage existant (armoires électriques de commande, raccordements et points lumineux), dont les données seront cartographiées et géoréférencées. Cet
inventaire
est complété
de
mesures
électriques
et
photométriques
et d'une
analyse
aboutissant
à
la
proposition
d'un
schéma
directeur
de
rénovation
chiffré,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
y
compris en économie d'énergie. Ensuite cette étude nous permettra de répondre à l’Appel à Projets Eclairage Public de lAUE de Corse afin de solliciter une aide financière pour l'investissement à venir.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231117-75-13-11-23-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023 Après
consultation
de
3
prestataires
et
analyse
des
offres
il ressort
que
le
devis
estimatif
retenu
pour
ce
diagnostic
(état
des
lieux
des
installations,
audit,
étude)
est
celui
de
SASU
JCE,
6 Rue
Saint-Jean
— Ficabruna
20620
BIGUGLIA
pour
un
montant
de
3
200
€
HT
soit
3
840 €
TTC.
Aussi,
il est
proposé
de
demander
à l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d'Energie
de
la
Corse
une
aide
financière
pour
cette
étude
à
hauteur
de
80
%
du
montant
présenté.
Le
plan
de
financement
proposé
pour
ce
diagnostic
est
le
suivant
:
lOFAANISMIÈS
2
PEUT
PT
M CP
AN
TRS)
MOntants
HIT
%
Cità
di
Biguglia
640,00
€
20
%
Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d’Energie
de
:
2 560,00
€
80
%
la
Corse
3
200,00
€
100
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
PREMIER
: D'approuver
l'étude
diagnostique
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
public
des
lotissements
Bevinco
et
Lancone.
ARTICLE
2
: D'approuver
la
proposition
de
l'entreprise
SASU
JCE
ainsi
que
le
plan
de
financement
comme
suit
:
IOrGANISM
OBS
ER
SAN
ANNE
EE
Pre MO
DA
ES
EURTS
%
Cità
di
Biguglia
640,00
€
20
%
Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d’Energie
de
2 560,00
€
80
la
Corse
3
200,00
€
100
%
ARTICLE
3
: D’autoriser
le
Maire à
signer
toutes
pièces
utiles
à
la
sollicitation
de
la
subvention
auprès
de
l'Agence
d'aménagement
durable,
d'Urbanisme
et
d'Energie
de
la
Corse.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la
Commune
et
d’un
affichage
sur
le
site
internet
de
la
Ville
(Ordonnance
n°2021-1310 du
7 octobre
2021).
VOTE A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Charles
GIABICONI
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20231117-75-13-11-23-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023