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Arrêté - arrete 2022 049
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Fontenay-en-Parisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 049)
Thèmes du document : Sport, Religion et laïcité, Institutions publiques,
Département du Val d'Oise RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
X
FONTENAY -EN-PARISIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
INTERDISANT L'USAGE DES STADES
n°2022/049
Le Maire de la Commune de Fontenay-en-Parisis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions atmosphériques,
INTERDIT
les compétitions sportives et les entraînements
dimanche 27 novembre 2022
sur toutes les installations sportives situées au stade
sauf sur le tennis couvert.
Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Président du District du Val d'Oise,
Monsieur le Président du Football,
Monsieur le Président du Rugby.
Mairie 10 place Stalingrad 95190 Fontenay-en-Parisis
Tél. : 01.34.71.11.07 — fax. : 01.34.71.11.89 — mail : mairiefontenay@roissy-online.com www.fontenay-en-parisis.fr