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Arrêté - AM 127 2025 MAIRIE permanent reglement parc de la chaux
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - AM 127 2025 MAIRIE permanent reglement parc de la chaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ret
201
524
Derocr-Levrault
(1209)
l REÇU EN PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
gE mn =
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Police du stationnement
Extrait au registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté permanent portant règlement du parc de la chaux
N°127-2025
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 à 2213-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L.211-11 à L.211-21 du code rural ;
Vu les articles 1382 à 1384 du code civil ;
Vu les articles R.610-5 et R.632-1 du Code Pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n°145-2008 interdisant la consommation d'alcool sur le domaine public :
Vu l'arrêté municipal n°52-2021
Considérant qu'il y a lieu de réglementer les conditions d'accès au parc de la chaux et d'assurer
le bon ordre, l'hygiène et la sécurité des personnes qui y seront présentes,
Arrête
Article 4 — Le parc de la chaux constitue un espace public placé sous la protection et la surveillance de l'autorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en état des espaces verts ainsi que du mobilier urbain qui s’y trouve.
Le présent règlement organise et réglemente l’utilisation du parc.
Article 2. - La commune se réserve le droit de modifier les conditions d'accès en raison de circonstances exceptionnelles ou d'évènements particuliers, mais également de fermer temporairement le jardin en cas d'intempéries ou par nécessité de service.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Articie 3. — la circulation et le stationnement au sein du parc sont interdits aux deux roues, motorisés où non.
ANIMAUX
Article 4. — l'accès au parc est autorisé aux chiens. Ces derniers devront obligatoirement être tenus en laisse et, pour les chiens de 1% et 2" catégorie, être muselés. Les propriétaires devront ramasser les déjections de leur animal et veiller à ce que ces derniers respectent la tranquillité des usagers.
UTILISATION ET BONNE TENUE DES USAGERS
Article 5. — le parc de la chaux est un lieu de détente et de convivialité. Les activités de loisir et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne causent aucune dégradation.
Article 6. — les usagers devront conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
le 19/86/2825
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Publié sur le site internet le 20 juin 2025 , RECU EN PREFECTURE 1!
le 19/86/2825
L Application agréée E-legalte com 1
993 _AR-069-216901915-20250428-ARR_2025 _12
La consommation de boissons alcoolisées est strictement interdite à l'intérieur du parc, exceptée Sur autorisation municipale dans le cadre de manifestations associatives ou municipales.
L'accès au parc est également interdit aux personnes en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants, où dont la tenue et le comportement seraient susceptibles d'être une source directe ou indirecte de gêne pour les autres usagers.
Article 7. — les usagers sont tenus d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.
L'utilisation des jeux pour enfants se fera sous la responsabilité d’un adulte (parents, tuteur….).
Article 8. — dans l'enceinte du parc, il est interdit :
De pénétrer dans les parties plantées, de détériorer ou cueillir arbres, arbustes, plantes et fleurs,
De grimper aux arbres,
D'allumer des feux,
De se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes De diffuser de la musique,
De faire des inscriptions ou d'apposer des affiches sur les murs, grilles, clôtures ou le mobilier urbain du parc.
APPLICATION DU REGLEMENT
Article 9. — les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Toute personne en infraction se verra dresser un procès-verbal de 2eme classe d’un montant de 150€ et reconduite à la sortie, sans préjudice des sanctions pénales et des poursuites en responsabilité civile qu'elle encourt.
Article 10, — Monsieur Le Maire et ses adjoints, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur des services techniques et les agents du service de police Municipale ainsi que de la Gendarmerie seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11. — le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Monsieur Le Maire,
La brigade de Gendarmerie de Limonest,
La police Municipale de St Cyr Au Mont d'Or.
Article 12. — tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Publié sur le site internet le 20 juin 2025