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Procès Verbal - conseil+15 05
Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil+15 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2008 PRESENTS: M. LAPORTE. M.CLUZEAU-BON. M. MARTIN. MME BROUSTEY.M. GONTHIER M. TRIPOTA. M. BERTON. M. BOUCHON. M. LAIR. M. FERNANDEZ. MME DEVISSCHERE. M. JACQUES. MME SIGNAC.M. JOUANDEAU SECRETAIRE DE SEANCE : MR FERNANDEZ Le maire propose l’approbation du procès verbal de la précédente réunion du 15 Avril 2008, aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté. PROPOSITION COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal propose les personnes ci-dessous indiquées permettant à la DGI de fixer la Commission Communale des Impôts Directs : TITULAIRES SUPPLEANTS ALMONT EVELYNE BERTON CLAUDE BAGAT JEAN PIERRE CASTETS ISABELLE BERNARD GILDAS DUGUE LAURENT BOUQUET ANNIE FORTOT ALAIN CORDEIRO RENE MAU JEAN PIERRE FAUCON SYLVIE MITEAU KATIA FERNANDEZ ALAIN NICAISE JACKY HECHO DOMINIQUE RABENNE GUY MONGET J- PIERRE REY ANDRE MORIN JEAN LOUIS SAYO-Y-BLANC LAURENT MAUNOURY J-PIERRE REY RAYMONDE BERGEY PHILIPPE COUTREAU PIERRE CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE Vu la circulaire du 26 octobre 2001, Le Conseil Municipal a procédé à l’élection du Conseiller municipal chargé des questions de défense dont le résultat a été le suivant : • Monsieur JACQUES Laurent Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. 2 Objet : CONVENTION METROPOLIS-MODIFICATION MINEURE DU PLU Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’en début d’année 2007, suite à une consultation de bureau d’études, le cabinet METROPOLIS avait été retenu pour effectuer la modification mineure du PLU qui comportait deux volets : 1° Modification de la zone du golf pour un coût de 9950.752 E TTC 2) Modification de la zone IIAU pour la passer en zone UC (suite à une erreur matérielle lors de l’élaboration) pour un coût de 2 990€ TTC . Suite aux différentes réunions inter services, il s’est avéré que le règlement du PLU actuel comportait plusieurs anomalies qu’il convenait de rétablir au cours de cette modification. En accord avec la DDE, le cabinet METROPOLIS en charge du dossier semblait à même d’établir les rectifications du règlement permettant sa mise en conformité et de clarifier les articles erronés. Cette nouvelle étude s’élèverait à 4 305.60 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : D’annuler la convention signée avec METROPOLIS d’un montant de 2 990 € (transmise en sous préfecture le 26/06/2007) De la remplacer par une nouvelle convention pour un montant de 4 305.60 € TTC incluant la modification de la zone II AU et la remise aux normes du règlement (celle représentant la zone du golf restant en vigueur). Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. DELEGUES AU S.I.N.P.A. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de la réunion du 20 mars dernier concernant l’élection des conseillers municipaux aux différents syndicats intercommunaux, Monsieur JOUANDEAU Jean-François (titulaire) et Madame SIGNAC Francine (suppléante) ont été désignés pour représenter la commune au SINPA. Le dit syndicat ne devant comporter que deux titulaires et non un titulaire et un suppléant, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, précise que Monsieur JOUANDEAU Jean- François et Madame SIGNAC Francine seront tous deux délégués titulaires au S.I.N.P.A. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. SUBVENTION A.J.N.M.B. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 1000 € pour l’année 2008 (reconductible pour ce même montant pour les années 2009 et 2010) à l’Association de Jumelage Nord Médoc Bénin. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. 3 OBJET : DPU ACQUISITION B 295 PARTIE le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants , R 213-1 et suivants ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1987, instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de GRAYAN ET L’HOPITAL Vu la déclaration d’intention d’aliéner n°10072*01, reçue le 29 MARS 2008, adressée par Maître Ph. DULAC-LAMIRE notaires associés, en vue de la cession d’une propriété sise à GRAYAN ET L’HOPITAL, cadastrée section B n° 295 Partie, d’une superficie totale de 1296 m2, appartenant à : MM .SAYO-Y-BLANC Etienne Yves, SAYO-Y-BLANC Michel et SAYO-Y-BLANC Jeanne épouse CAUSSEQUE; Vu l’estimation du Service des domaines en date du 18 AVRIL 2008; Considérant que ce terrain supporte une bâtisse en état de ruine, jouxte une partie des propriétés communales, permettra également, à terme, dans le cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, Décidé d’acquérir par voie de préemption un bien situé GRAYAN ET L’HOPITAL cadastré B 295 partie, appartenant aux consorts SAYO-Y-BLANC susvisés La vente se fera au prix principal de 100 000 €, indiqué dans la déclaration d’intention d’aliéner, ce prix étant inférieur à l’estimation faite par le Service des domaines consulté. Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision, le paiement de cette acquisition ne pourra intervenir par mandat administratif que lorsque le Receveur Municipal sera en possession de l’acte authentique, suite à l’accomplissement de toutes les formalités légales. M. le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé les membres présents. L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures