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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sur-Seine.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
EMEA Ville DÉC NDE NON-OPPOSITION À UNE
RE Carrières-sur-Seine CLARATION PRÉALABLE A PRONONCÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE A: 2043-08 |
DESCRIPTION DE LA DÉCLARATION Référence dossier o
Déposée le 26/04/2023, NN DP SPA CULSS
Par : Monsieur MARCZAK Philippe
Demeurant : 26, rue Rouget de L’Isle
78420 CARRIERES-SUR-SEINE
Destination: Habitation
Pour : Isolation de la toiture par l'extérieur,
ravalement de la façade Ouest, modification
de l'aspect extérieur et des menuiseries, pose
de panneaux photovoltaïques, modification
de clôture avec la création d’accès charretier
et d’une place de stationnement extérieur
RIVÉE | ESTATION D'AR
Sur un terrain sis: |26, rue Rouget de l’Isle ATT
78420 Carrières-sur-Seine
(cadastré BD141)
MONSIEUR LE MAIRE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants, et R421-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 10/02/2014 et modifié le 12/04/2021, Vu la déclaration préalable référencée ci-dessus,
ARRETE,
Article 1 : Il n’est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration préalable susvisée.
Article 2 : Toutes autorités administratives, les agents de la Force Publique compétents, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée au pétitionnaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal. Un extrait du présent arrêté sera, en outre, publié par voie d’affichage à la Mairie, dans les huit jours de sa notification et pendant une durée de deux mois.
A Carrières-sur-Seine, le 2 3 MAI 2073
Pour le Maire,
Par délégation,
L’adjoint en charge de l'Urbanisme,
la Sécurité, et la Voirie,
Michel MILLOT
La présente décision est transmise au représentan
collectivités territoriales.
tat dans les conditions prévues à l'article L2131-2 du Code général des
INFORMATIONS - À LIRE ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT DES TRAVAUX ET AFFICHAGE
Le bénéficiaire du permis peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier,
un panneau visible de la voie publique décrivant le projet.
L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration
préalable, prévu par l'article R. 424-15 du Code de l'urbanisme, est assuré par les soins du bénéficiaire du permis ou du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. Le panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, le nom de l'architecte auteur du projet architectural, la date de délivrance, le numéro du permis, la nature du projet et la superficie du terrain ainsi que l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.